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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

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17070000022912L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000184.jsonAMANR5L17PO420120B0324P2D1N000184173108161765217II-AS184184CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzu1DéputéPA793708PO845439["PA610002", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA2940", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA79…M.&#160;Peytavie, Mme&#160;Sas, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Voynet, Mme&#160;Belluco, M…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSASanté2894Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>L&#x2019;alcool est la 2&#x00E8;me cause de mortalit&#x00E9; &#x00E9;vitable en France. Ces 41 000 d&#x00E9;c&#x00E8;s annuels sont pourtant &#x00E9;vitables…00True2024-11-07FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000184?format=pdffalseSans objet
17070000022916L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000185.jsonAMANR5L17PO420120B0324P2D1N000185173108162262117II-AS185185CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzw1DéputéPA793708PO845439["PA610002", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA2940", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA79…M.&#160;Peytavie, Mme&#160;Sas, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Voynet, Mme&#160;Belluco, M…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSASanté2894Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Le pr&#x00E9;sent amendement du groupe &#x00E9;cologiste et social vise &#x00E0; favoriser les &#x00E9;tudes sur l&#x2019;esp&#x00E9;rance de vie en bonne sa…00True2024-11-07FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000185?format=pdffalseSans objet
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17070000022928L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000188.jsonAMANR5L17PO420120B0324P2D1N000188173108161806017II-AS188188CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aceaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaix1DéputéPA793708PO845439["PA610002", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA2940", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA79…M.&#160;Peytavie, Mme&#160;Sas, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Voynet, Mme&#160;Belluco, M…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSESolidarité, insertion et égalité des chances2898Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Par le pr&#x00E9;sent amendement, nous appelons le Gouvernement &#x00E0; renforcer le financement de la mise en &#x0153;uvre du …00True2024-11-07FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000188?format=pdffalse1-30417Sans objet
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17070000022937L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000190.jsonAMANR5L17PO420120B0324P2D1N000190173108162274417II-AS190190CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aceaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaiy1DéputéPA330909PO845425["PA718838", "PA794178", "PA266793", "PA793508", "PA841047", "PA330008", "PA607090", "PA841745", "PA721442"]M.&#160;Descoeur, M.&#160;Fabrice&#160;Brun, M.&#160;Taite, M.&#160;Bony, M.&#160;Brigand, M.&#160;Ceccoli, M.&#160;Breton, M.&#160;Jean-Pierre&#160;Vigier, Mm…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSESolidarité, insertion et égalité des chances2898Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">La d&#x00E9;centralisation a conf&#x00E9;r&#x00E9; aux conseils d&#x00E9;partementaux la comp&#x00E9;tence de protection de l&#x…00True2024-11-07FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000190?format=pdffalse1-30417Sans objet
17070000022941L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000191.jsonAMANR5L17PO420120B0324P2D1N000191173108162282717II-AS191191CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzy1DéputéPA793708PO845439["PA610002", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA2940", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA79…M.&#160;Peytavie, Mme&#160;Sas, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Voynet, Mme&#160;Belluco, M…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSASanté2894Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Par cet amendement, nous appelons &#x00E0; doter &#x00E0; hauteur de 510 millions d&#x2019;euros suppl&#x00E9;mentaires l&#x2019;action 17 &#x00AB;&nbsp;Prot…00True2024-11-07FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000191?format=pdffalseSans objet
17070000022946L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000192.jsonAMANR5L17PO420120B0324P2D1N000192173108161790417II-AS192192CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzz1DéputéPA793708PO845439["PA610002", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA2940", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA79…M.&#160;Peytavie, Mme&#160;Sas, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Voynet, Mme&#160;Belluco, M…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSASanté2894Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Malgr&#x00E9; les annonces r&#x00E9;centes par les pouvoirs publics, la sant&#x00E9; mentale p&#x00E2;ti aujourd&#x2019;hui d&#x…00True2024-11-07FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000192?format=pdffalseSans objet
17070000022950L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000193.jsonAMANR5L17PO420120B0324P2D1N000193173108161777617II-AS193193CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzi1DéputéPA793708PO845439["PA610002", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA2940", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA79…M.&#160;Peytavie, Mme&#160;Sas, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Voynet, Mme&#160;Belluco, M…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSASanté2894Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Les menstruations concernent 15 millions de personnes en 13 et 50 ans en France. En moyenne, les femmes ont leurs menstruations 2280 jours dans une vie, pend…00True2024-11-07FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000193?format=pdffalseSans objet
17070000022954L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000194.jsonAMANR5L17PO420120B0324P2D1N000194173108162299617II-AS194194CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzo1DéputéPA793708PO845439["PA610002", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA2940", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA79…M.&#160;Peytavie, Mme&#160;Sas, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Voynet, Mme&#160;Belluco, M…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSASanté2894Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Amendement d'appel</p><p>Les menstruations concernent 15 millions de personnes en 13 et 50 ans en France. En moyenne, les femmes ont leurs menstruations 2280…00True2024-11-07FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000194?format=pdffalseSans objet
17070000022958L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000195.jsonAMANR5L17PO420120B0324P2D1N000195173108161798917II-AS195195CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzs1DéputéPA793708PO845439["PA610002", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA2940", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA79…M.&#160;Peytavie, Mme&#160;Sas, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Voynet, Mme&#160;Belluco, M…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSASanté2894Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Par cet amendement, le groupe &#x00E9;cologiste et social appelle &#x00E0; la mise en place &#x00E0; titre exp&#x00E9;rimental d&#x2019;&#x00E9;quipes mobile…00True2024-11-07FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000195?format=pdffalseSans objet
17070000022962L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000196.jsonAMANR5L17PO420120B0324P2D1N000196173108161819117II-AS196196CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aceaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajni1DéputéPA793708PO845439["PA610002", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA2940", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA79…M.&#160;Peytavie, Mme&#160;Sas, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Voynet, Mme&#160;Belluco, M…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSESolidarité, insertion et égalité des chances2898Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; ce que le montant de l&#x2019;AAH soit au moins &#x00E9;gal au seuil de pauvret&#x00E9;, soit 1216&…00True2024-11-07FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000196?format=pdffalse2-15712Sans objet
17070000022966L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000197.jsonAMANR5L17PO420120B0324P2D1N000197173108162306317II-AS197197CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzu1DéputéPA793708PO845439["PA610002", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA2940", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA79…M.&#160;Peytavie, Mme&#160;Sas, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Voynet, Mme&#160;Belluco, M…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSASanté2894Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Amendement d&#x2019;appel.</p><p>Le pr&#x00E9;sent amendement du groupe &#x00E9;cologiste et social vise &#x00E0; garantir un financement &#x00E0; la prise e…00True2024-11-07FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000197?format=pdffalseSans objet
17070000022971L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000198.jsonAMANR5L17PO420120B0324P2D1N000198173987456728317II-AS198198CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0324P2D1PRJLANR5L17B0324acuaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1DéputéPA794058PO845425["PA722390", "PA718850", "PA719968"]Mme&#160;Gruet, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Cordier et Mme&#160;Sylvie&#160;BonnetArticle 64APRÈS ART. 64APRÈS L'ARTICLE 64, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_64BSESolidarité, insertion et égalité des chances2898Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.2024-11-082024-11-15FalseIRIrrecevable 40IRCavalier budgétairePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000198?format=pdffalsezzzSans objet
17070000022972L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000199.jsonAMANR5L17PO420120B0324P2D1N000199173108162311917II-AS199199CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aceaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajno1DéputéPA794058PO845425["PA722390", "PA718850", "PA719968"]Mme&#160;Gruet, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Cordier et Mme&#160;Sylvie&#160;BonnetÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSESolidarité, insertion et égalité des chances2898Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">La compensation par l&#x2019;&#x00C9;tat d&#x2019;une partie de la compl&#x00E9;mentaire sant&#x00E9; &#x00E0; la charge des ESA…00True2024-11-08FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000199?format=pdffalse2-15712Sans objet
17070000022976L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000200.jsonAMANR5L17PO420120B0324P2D1N000200173108548559217II-AS200200CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aceaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaat1DéputéPA794058PO845425["PA722390", "PA718850", "PA719968"]Mme&#160;Gruet, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Cordier et Mme&#160;Sylvie&#160;BonnetÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSESolidarité, insertion et égalité des chances2898Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;"><b>Amendement visant &#x00E0; s&#x00E9;curiser la branche associative sanitaire, sociale et m&#x00E9;dico-sociale des nombreuses…00True2024-11-082024-11-08FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000200?format=pdffalse3-13724Sans objet
17070000022980L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000201.jsonAMANR5L17PO420120B0324P2D1N000201173108162289617II-AS201201CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aceaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaiyi1DéputéPA794058PO845425["PA722390", "PA718850", "PA719968"]Mme&#160;Gruet, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Cordier et Mme&#160;Sylvie&#160;BonnetÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSESolidarité, insertion et égalité des chances2898Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;"><b>Cet amendement vise &#x00E0; fermer l&#x2019;action 18 &#x00AB;&nbsp;Aide &#x00E0; la vie familiale et sociale des anciens mi…-1158764-1158764True2024-11-08FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000201?format=pdffalse1-30418Sans objet
17070000022984L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000202.jsonAMANR5L17PO420120B0324P2D1N000202174039224376917II-AS202202CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0324P2D1PRJLANR5L17B0324acuaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA794058PO845425["PA722390", "PA718850", "PA719968"]Mme&#160;Gruet, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Cordier et Mme&#160;Sylvie&#160;BonnetArticle 64APRÈS ART. 64APRÈS L'ARTICLE 64, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_64BSESolidarité, insertion et égalité des chances2898Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Le III de l&#x2019;article L.&nbsp;214&#x2011;1-3 du code de l&#x2019;action sociale et des familles, dans sa r&#x00E9;daction r…<p style="text-align: justify;"><b>Cet amendement vise &#x00E0; maintenir la&nbsp;comp&#x00E9;tence communale et non intercommunale du&nbsp;&#x00AB;&nbsp;Servic…2024-11-082025-02-18FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000202?format=pdffalsec action socialeL214-1-3Sans objet
17070000022985L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000203.jsonAMANR5L17PO420120B0324P2D1N000203173108161976017II-AS203203CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aceaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabo1DéputéPA794058PO845425["PA722390", "PA718850", "PA719968"]Mme&#160;Gruet, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Cordier et Mme&#160;Sylvie&#160;BonnetÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSESolidarité, insertion et égalité des chances2898Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;"><u><b>Amendement d'appel qui ne vise pas &#x00E0;&nbsp;</b><b>vouloir diminuer les ressources affect&#x00E9;es aux D&#x00E9;part…-2500000000-2500000000True2024-11-08FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000203?format=pdffalse1-30411Sans objet
17070000022989L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000204.jsonAMANR5L17PO420120B0324P2D1N000204173108162343017II-AS204204CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aceaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaiz1DéputéPA794058PO845425["PA722390", "PA718850", "PA719968"]Mme&#160;Gruet, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Cordier et Mme&#160;Sylvie&#160;BonnetÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSESolidarité, insertion et égalité des chances2898Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Amendement de repli.&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; maintenir les montants allou&#x00E9;s…-484209-484209True2024-11-08FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000204?format=pdffalse1-30418Sans objet
17070000022993L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000205.jsonAMANR5L17PO420120B0324P2D1N000205173987456732817II-AS205205CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0324P2D1PRJLANR5L17B0324acuaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA794058PO845425["PA722390", "PA718850", "PA719968"]Mme&#160;Gruet, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Cordier et Mme&#160;Sylvie&#160;BonnetArticle 64APRÈS ART. 64APRÈS L'ARTICLE 64, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_64BSESolidarité, insertion et égalité des chances2898Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.2024-11-082024-11-15FalseIRIrrecevable 40IRIrr en seconde partiePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000205?format=pdffalseCGI200 quater BSans objet
17070000022994L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000206.jsonAMANR5L17PO420120B0324P2D1N000206173108162039817II-AS206206CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzw1DéputéPA840967PO845401["PA794434", "PA842279", "PA841645", "PA840119", "PA794762", "PA842073", "PA840143", "PA794678", "PA793608", "PA793696", "PA793354", "PA794322", "PA793230", "PA…M.&#160;Lioret, M.&#160;Bentz, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Bernhardt, Mme&#160;Delannoy, Mme&#160;Dogor-Such, M.&#160;Dussausaye, M.&#160;Florquin, M.&#160;Frapp&…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSASanté2894Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement vise &#x00E0; supprimer 1 milliard d&#x2019;euros d&#x2019;autorisations d&#x2019;engagement et de cr&#x00E9;dits de paiement du Programme 183…-1000000000-1000000000True2024-11-08FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000206?format=pdffalseSans objet
17070000022998L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000207.jsonAMANR5L17PO420120B0324P2D1N000207173108162127817II-AS207207CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzx1DéputéPA840967PO845401["PA794434", "PA842279", "PA840119", "PA794762", "PA842073", "PA840143", "PA794678", "PA793608", "PA793696", "PA793354", "PA794322", "PA793230", "PA793382"]M.&#160;Lioret, M.&#160;Bentz, Mme&#160;Bamana, Mme&#160;Delannoy, Mme&#160;Dogor-Such, M.&#160;Dussausaye, M.&#160;Florquin, M.&#160;Frapp&#233;, Mme&#160;Lev…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSASanté2894Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement a pour objet de transf&#x00E9;rer 300 000 000 d&#x2019;euros en AE et en CP du Programme 183 &#x00A…00True2024-11-08FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000207?format=pdffalseSans objet
17070000023002L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000208.jsonAMANR5L17PO420120B0324P2D1N000208173108162145017II-AS208208CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzy1DéputéPA840967PO845401["PA794434", "PA842279", "PA841645", "PA840119", "PA842073", "PA794762", "PA840143", "PA794678", "PA793608", "PA793696", "PA793354", "PA794322", "PA793230", "PA…M.&#160;Lioret, M.&#160;Bentz, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Bernhardt, Mme&#160;Delannoy, M.&#160;Dussausaye, Mme&#160;Dogor-Such, M.&#160;Florquin, M.&#160;Frapp&…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSASanté2894Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement a pour objet de transf&#x00E9;rer 200 000 000 d&#x2019;euros en AE et en CP du Programme 183 &#x00A…00True2024-11-08FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000208?format=pdffalseSans objet
17070000023006L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000209.jsonAMANR5L17PO420120B0324P2D1N000209173987456639917II-AS209209CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abkaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA722374PO845454M.&#160;Isaac-SibilleI – Autorisation des crédits des missions et performanceAVANT ART. 42AVANT L'ARTICLE 42CHAPITREAfalsefalse/17/textes/0324C.asp#D_I__Autorisation_des_credits_des_missioBSASanté2894Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.2024-11-082024-11-15FalseIRIrrecevable 40IRCréditsPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000209?format=pdffalseSans objet
17070000023007L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000210.jsonAMANR5L17PO420120B0324P2D1N000210173108162348817II-AS210210CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzz1DéputéPA793708PO845439["PA610002", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA2940", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA79…M.&#160;Peytavie, Mme&#160;Sas, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Voynet, Mme&#160;Belluco, M…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSASanté2894Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Le pr&#x00E9;sent amendement, issu d&#x2019;une recommandation d&#x2019;Addictions France, a pour objectif d&#x2019;ouvrir des cr&#x00E9;dits destin&#x00E9;s…00True2024-11-08FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000210?format=pdffalseSans objet
17070000023011L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000211.jsonAMANR5L17PO420120B0324P2D1N000211173108162331417II-AS211211CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzi1DéputéPA793452PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA841351", "PA793980", "PA…M.&#160;Davi, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;Bit…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSASanté2894Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; augmenter de 10&nbsp;% le budget de l&#x2019;AME, afin d&#x2019;&#x00E9;largir le panier de soins p…00True2024-11-08FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000211?format=pdffalseSans objet
17070000023015L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000212.jsonAMANR5L17PO420120B0324P2D1N000212173108162318017II-AS212212CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzo1DéputéPA793452PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA841351", "PA793980", "PA…M.&#160;Davi, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;Bit…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSASanté2894Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement vise &#x00E0; cr&#x00E9;er une dotation exceptionnelle pour l&#x2019;&#x00E9;tablissement Fran&#x00E7;ais du Sang (EFS)</p><p><br>L&#x2019;EFS…00True2024-11-08FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000212?format=pdffalseSans objet
17070000023020L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000213.jsonAMANR5L17PO420120B0324P2D1N000213173108162325017II-AS213213CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzs1DéputéPA793452PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA841351", "PA793980", "PA…M.&#160;Davi, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;Bit…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSASanté2894Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; augmenter de 10&nbsp;% le budget de l&#x2019;AME, afin de supprimer le d&#x00E9;lai de 3 mois pour …00True2024-11-08FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000213?format=pdffalseSans objet
17070000023024L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000214.jsonAMANR5L17PO420120B0324P2D1N000214173108162337617II-AS214214CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aceaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzyx1DéputéPA793452PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA841351", "PA793980", "PA…M.&#160;Davi, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;Bit…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSESolidarité, insertion et égalité des chances2898Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">La revalorisation des m&#x00E9;tiers du m&#x00E9;dico-social est aujourd&#x2019;hui une n&#x00E9;cessit&#x00E9; pour faire face …00True2024-11-08FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000214?format=pdffalseSégurSans objet
17070000023029L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000215.jsonAMANR5L17PO420120B0324P2D1N000215173108162165817II-AS215215CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aceaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaizi1DéputéPA793672PO845401["PA794562", "PA796118", "PA793432", "PA793374", "PA793158", "PA793182", "PA841131", "PA794762", "PA842073", "PA841645", "PA720668", "PA793134", "PA793548", "PA…Mme&#160;Loir, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Allisio, M.&#160;Baubry, M.&#160;Beaurain, M.&#160;Bovet, Mme&#160;Bouquin, Mme&#160;Dogor-Such, M.&#…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSESolidarité, insertion et égalité des chances2898Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement pr&#x00E9;voit de r&#x00E9;duire les cr&#x00E9;dits, en autorisations d&#x2019;engagement et en cr&…-1158764-1158764True2024-11-08FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000215?format=pdffalse1-30418Sans objet
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17070000023037L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000217.jsonAMANR5L17PO420120B0324P2D1N000217173108162239317II-AS217217CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzu1DéputéPA841645PO845401["PA794322", "PA842279", "PA794434", "PA840119", "PA794762", "PA842073", "PA840143", "PA794678", "PA793608", "PA840967", "PA793672", "PA793354", "PA793696", "PA…M.&#160;Bernhardt, M.&#160;M&#233;nag&#233;, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Bentz, Mme&#160;Delannoy, Mme&#160;Dogor-Such, M.&#160;Dussausaye, M.&#160;Florquin, M.&#…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSASanté2894Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Amendement de repli par rapport &#x00E0; la suppression de l'Aide m&#x00E9;dicale de l'&#x00C9;tat.</p><p>Cet amendement vise &#x00E0; renforcer de 10 millio…00True2024-11-08FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000217?format=pdffalseSans objet
17070000023041L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000218.jsonAMANR5L17PO420120B0324P2D1N000218173108161970817II-AS218218CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzw1DéputéPA841645PO845401["PA794322", "PA842279", "PA794434", "PA840119", "PA794762", "PA842073", "PA840143", "PA794678", "PA793608", "PA840967", "PA793672", "PA793354", "PA793696", "PA…M.&#160;Bernhardt, M.&#160;M&#233;nag&#233;, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Bentz, Mme&#160;Delannoy, Mme&#160;Dogor-Such, M.&#160;Dussausaye, M.&#160;Florquin, M.&#…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSASanté2894Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Amendement de repli par rapport &#x00E0; la suppression de l'Aide m&#x00E9;dicale de l'&#x00C9;tat.</p><p>La pand&#x00E9;mie de Covid-19 a clairement d&#x00E…00True2024-11-08FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000218?format=pdffalseSans objet
17070000023045L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000219.jsonAMANR5L17PO420120B0324P2D1N000219173108162172017II-AS219219CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzx1DéputéPA841645PO845401M.&#160;BernhardtÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSASanté2894Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Amendement de repli par rapport &#x00E0; la suppression de l'Aide m&#x00E9;dicale de l'&#x00C9;tat.</p><p>Cet amendement vise &#x00E0; r&#x00E9;tablir les cr…00True2024-11-08FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000219?format=pdffalseSans objet
17070000023049L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000220.jsonAMANR5L17PO420120B0324P2D1N000220173108162182117II-AS220220CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzy1DéputéPA841645PO845401["PA794322", "PA842279", "PA794434", "PA840119", "PA794762", "PA842073", "PA840143", "PA794678", "PA793608", "PA840967", "PA793672", "PA793354", "PA793696", "PA…M.&#160;Bernhardt, M.&#160;M&#233;nag&#233;, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Bentz, Mme&#160;Delannoy, Mme&#160;Dogor-Such, M.&#160;Dussausaye, M.&#160;Florquin, M.&#…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSASanté2894Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Amendement de repli par rapport &#x00E0; la suppression de l&#x2019;Aide m&#x00E9;dicale de l&#x2019;&#x00C9;tat.</p><p style="t…00True2024-11-08FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000220?format=pdffalseSans objet
17070000023053L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000221.jsonAMANR5L17PO420120B0324P2D1N000221173108162193217II-AS221221CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzz1DéputéPA841645PO845401["PA794322", "PA842279", "PA794434", "PA840119", "PA794762", "PA842073", "PA840143", "PA794678", "PA793608", "PA840967", "PA793672", "PA793354", "PA793696", "PA…M.&#160;Bernhardt, M.&#160;M&#233;nag&#233;, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Bentz, Mme&#160;Delannoy, Mme&#160;Dogor-Such, M.&#160;Dussausaye, M.&#160;Florquin, M.&#…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSASanté2894Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Amendement de repli par rapport &#x00E0; la suppression de l&#x2019;Aide m&#x00E9;dicale de l&#x2019;&#x00C9;tat.</p><p style="t…00True2024-11-08FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000221?format=pdffalseSans objet
17070000023057L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000222.jsonAMANR5L17PO420120B0324P2D1N000222173108162198717II-AS222222CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzi1DéputéPA841645PO845401["PA794322", "PA842279", "PA794434", "PA840119", "PA794762", "PA842073", "PA840143", "PA794678", "PA793608", "PA840967", "PA793672", "PA793354", "PA793696", "PA…M.&#160;Bernhardt, M.&#160;M&#233;nag&#233;, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Bentz, Mme&#160;Delannoy, Mme&#160;Dogor-Such, M.&#160;Dussausaye, M.&#160;Florquin, M.&#…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSASanté2894Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Amendement de repli par rapport &#x00E0; la suppression de l'Aide m&#x00E9;dicale de l'&#x00C9;tat.</p><p>Cet amendement vise &#x00E0; allouer 10 millions d&…00True2024-11-08FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000222?format=pdffalseSans objet
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