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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
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17070000023086L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000231.jsonAMANR5L17PO420120B0324P2D1N000231174039224325817II-AS231231CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aceaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzs1DéputéPA793608PO845401Mme&#160;LevavasseurÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSESolidarité, insertion et égalité des chances2898Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Il s&#x2019;agit d&#x2019;un amendement d&#x2019;appel.</p><p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; alerter …00True2024-11-082025-02-18FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000231?format=pdffalsedeuilSans objet
17070000023091L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000001.jsonAMANR5L17PO59046B0324P2D1N000001173987452362217II-DN11CION_DEF0EXANR5L17PO59046B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abfiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA720354PO845407M.&#160;JacquesArticle 59APRÈS ART. 59APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_59BMBAnciens combattants, mémoire et liens avec la Nation2846<p>Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le co&#x00F…<p>Cet amendement a pour objectif d&#x2019;attirer l&#x2019;attention du Gouvernement sur la n&#x00E9;cessit&#x00E9; de renforcer la reconnaissance de la Nation…2024-10-222024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 18:06:24AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000001?format=pdffalsezz rapportSans objet
17070000023092L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000002.jsonAMANR5L17PO59046B0324P2D1N000002173987451526417II-DN22CION_DEF0EXANR5L17PO59046B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aceaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA774962PO845514["PA267306", "PA720838", "PA796106", "PA795868", "PA721896", "PA795998", "PA335612", "PA796010", "PA842271", "PA793174", "PA795820", "PA721270", "PA795240", "PA…Mme&#160;Lebon, M.&#160;Chassaigne, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bidi, M.&#160;Lecoq, M.&#160;Maillo…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSBSécurités2896Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2024-10-232024-11-15FalseIRRHCIrrecevableIRRHCHors champPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000002?format=pdffalse4Sans objet
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17070000023097L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000005.jsonAMANR5L17PO59046B0324P2D1N000005173987452664217II-DN55CION_DEF0EXANR5L17PO59046B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahzzzyg1RapporteurPA796034PO845401["PA794598", "PA796042", "PA841981", "PA840781", "PA841553", "PA840915", "PA841873", "PA841439", "PA840135", "PA840857", "PA794418", "PA793548", "PA793290", "PA…M.&#160;Giletti, rapporteur, M.&#160;Jacobelli, M.&#160;Boccaletti, Mme&#160;Rimbert, M.&#160;Tonussi, M.&#160;Tesson, M.&#160;Monnier, M.&#160;Limongi, M.&#16…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDADéfense2858<p>Amendement d&#x2019;appel.</p><p>&#x00C0; l&#x2019;image de notre service de sant&#x00E9; g&#x00E9;n&#x00E9;ral, le service de sant&#x00E9; des arm&#x00E9;es…00True2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 19:34:05AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000005?format=pdffalse2Sans objet
17070000023102L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000006.jsonAMANR5L17PO59046B0324P2D1N000006173987452681917II-DN66CION_DEF0EXANR5L17PO59046B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahzzzyf1RapporteurPA796034PO845401["PA841981", "PA840781", "PA841553", "PA796042", "PA841873", "PA794770", "PA840915", "PA793290", "PA793548", "PA840857", "PA794598", "PA841439", "PA794418", "PA…M.&#160;Giletti, rapporteur, Mme&#160;Rimbert, M.&#160;Tonussi, M.&#160;Tesson, M.&#160;Boccaletti, M.&#160;Limongi, Mme&#160;Martinez, M.&#160;Monnier, Mme&#1…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDADéfense2858<p>Il s&#x2019;agit d'un amendement d&#x2019;appel.</p><p>Le durcissement des menaces conduit les arme&#x0301;es franc&#x0327;aises a&#x0300; se pre&#x0301;pare…00True2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 19:32:28AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000006?format=pdffalse2Sans objet
17070000023107L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000007.jsonAMANR5L17PO59046B0324P2D1N000007173987452376317II-DN77CION_DEF0EXANR5L17PO59046B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abfiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA841981PO845401["PA796042", "PA793548", "PA840135", "PA793892", "PA796034", "PA794418", "PA794598", "PA841439", "PA840857", "PA793290", "PA841873", "PA794770", "PA840915", "PA…Mme&#160;Rimbert, M.&#160;Boccaletti, Mme&#160;Colombier, M.&#160;Dufosset, Mme&#160;Galzy, M.&#160;Giletti, Mme&#160;Florence&#160;Goulet, M.&#160;Jacobelli, …Article 59APRÈS ART. 59APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_59BMBAnciens combattants, mémoire et liens avec la Nation2846Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2024-10-232024-11-15FalseIRRHCIrrecevableIRRHCHors champPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000007?format=pdffalsezz rapportSans objet
17070000023108L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000008.jsonAMANR5L17PO59046B0324P2D1N000008173987452507417II-DN88CION_DEF0EXANR5L17PO59046B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aciaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA841439PO845401M.&#160;JenftArticle 64APRÈS ART. 64APRÈS L'ARTICLE 64, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_64BSBSécurités2896<p>Au plus tard le 30 juin 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la salubrit&#x00E9;, la s&#x00E9;curisation et les &#x00E9;ventuelles…<p>Cet article additionnel a pour but de dresser un &#x00E9;tat des lieux sur l&#x2019;&#x00E9;tat des logements de gendarmerie, afin de d&#x00E9;terminer les m…2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-30 17:04:37RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000008?format=pdffalsezz rapportSans objet
17070000023109L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000009.jsonAMANR5L17PO59046B0324P2D1N000009173987451513817II-DN99CION_DEF0EXANR5L17PO59046B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aceaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA841439PO845401["PA796034", "PA796042", "PA793548", "PA840135", "PA793892", "PA794418", "PA794598", "PA840857", "PA793290", "PA841873", "PA794770", "PA840915", "PA841981", "PA…M.&#160;Jenft, M.&#160;Giletti, M.&#160;Boccaletti, Mme&#160;Colombier, M.&#160;Dufosset, Mme&#160;Galzy, Mme&#160;Florence&#160;Goulet, M.&#160;Jacobelli, Mme…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSBSécurités2896<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; construire et &#x00E0; r&#x00E9;nover les casernes de gendarmerie afin d&#x2019;am&#x00E9;liorer les conditions de…00True2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 16:59:44AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000009?format=pdffalse2Sans objet
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17070000023115L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000012.jsonAMANR5L17PO59046B0324P2D1N000012173987451448417II-DN1212CION_DEF0EXANR5L17PO59046B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahzzo1DéputéPA794418PO845401["PA794598", "PA796034", "PA796042", "PA793548", "PA840135", "PA793892", "PA841439", "PA840857", "PA793290", "PA841873", "PA794770", "PA840915", "PA841981", "PA…Mme&#160;Florence&#160;Goulet, M.&#160;Jacobelli, M.&#160;Giletti, M.&#160;Boccaletti, Mme&#160;Colombier, M.&#160;Dufosset, Mme&#160;Galzy, M.&#160;Jenft, Mme…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDADéfense2858<p>Cet amendement propose d&#x2019;accro&#x00EE;tre les financements pour acc&#x00E9;l&#x00E9;rer l&#x2019;op&#x00E9;rabilit&#x00E9; des programmes spatiaux str…00True2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-30 19:19:52RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000012?format=pdffalse2Sans objet
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17070000023124L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000014.jsonAMANR5L17PO59046B0324P2D1N000014173987451435217II-DN1414CION_DEF0EXANR5L17PO59046B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabc1DéputéPA794418PO845401["PA841981", "PA840781", "PA793290", "PA796034", "PA796042", "PA841553", "PA793548"]Mme&#160;Florence&#160;Goulet, Mme&#160;Rimbert, M.&#160;Tonussi, Mme&#160;Lelouis, M.&#160;Giletti, M.&#160;Boccaletti, M.&#160;Tesson et Mme&#160;ColombierÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBMBAnciens combattants, mémoire et liens avec la Nation2846<p>Cet amendement d'appel&nbsp;vise &#x00E0; inciter le gouvernement &#x00E0; garantir la pr&#x00E9;servation des tombes des combattants Morts pour la France da…00True2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 17:58:45AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000014?format=pdffalse1Sans objet
17070000023127L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000015.jsonAMANR5L17PO59046B0324P2D1N000015173987451452617II-DN1515CION_DEF0EXANR5L17PO59046B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahzzzzzm1DéputéPA794418PO845401["PA841981", "PA840781", "PA793290", "PA796034", "PA796042", "PA841553", "PA793548"]Mme&#160;Florence&#160;Goulet, Mme&#160;Rimbert, M.&#160;Tonussi, Mme&#160;Lelouis, M.&#160;Giletti, M.&#160;Boccaletti, M.&#160;Tesson et Mme&#160;ColombierÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDADéfense2858<p>Cet <b>amendement de repli</b> vise &#x00E0; encourager la relance d'une fili&#x00E8;re de munitions de petits calibres sur le territoire national.</p><p>Les…00True2024-10-232024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 19:43:18AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000015?format=pdffalse4Sans objet
17070000023132L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000016.jsonAMANR5L17PO59046B0324P2D1N000016173987451624317II-DN1616CION_DEF0EXANR5L17PO59046B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavx1DéputéPA841981PO845401["PA796042", "PA793548", "PA793892", "PA796034", "PA794598", "PA841439", "PA840857", "PA793290", "PA841873", "PA794770", "PA840915", "PA840135", "PA794418", "PA…Mme&#160;Rimbert, M.&#160;Boccaletti, Mme&#160;Colombier, Mme&#160;Galzy, M.&#160;Giletti, M.&#160;Jacobelli, M.&#160;Jenft, Mme&#160;Lechon, Mme&#160;Lelouis,…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBMBAnciens combattants, mémoire et liens avec la Nation2846<p style="text-align: justify;">Amendement d&#x2019;appel. Transf&#x00E9;rer 1 euros du programme 158 &#x00AB; Indemnisation des victimes des pers&#x00E9;cution…00True2024-10-242024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-30 17:54:48RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000016?format=pdffalse1Sans objet
17070000023135L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000019.jsonAMANR5L17PO59046B0324P2D1N000019173987452673517II-DN1919CION_DEF0EXANR5L17PO59046B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaq1DéputéPA796034PO845401["PA794598", "PA841553", "PA840781", "PA840915", "PA841981", "PA840857", "PA793290", "PA840135", "PA794418", "PA841873", "PA794770", "PA793548", "PA796042", "PA…M.&#160;Giletti, M.&#160;Jacobelli, M.&#160;Tesson, M.&#160;Tonussi, M.&#160;Monnier, Mme&#160;Rimbert, Mme&#160;Lechon, Mme&#160;Lelouis, M.&#160;Dufosset, Mm…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBMBAnciens combattants, mémoire et liens avec la Nation2846<p>Il s&#x2019;agit d&#x2019;un amendement d&#x2019;appel.</p><p>L&#x2019;allocation de reconnaissance du combattant, anciennement appel&#x00E9;e &#x201C;retrai…00True2024-10-242024-11-15FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000019?format=pdffalse1Sans objet
17070000023138L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000020.jsonAMANR5L17PO59046B0324P2D1N000020173987451681817II-DN2020CION_DEF0EXANR5L17PO59046B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah1DéputéPA794598PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalM.&#160;Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement NationalÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDADéfense2858<p>Notre arm&#x00E9;e a besoin d&#x2019;un char pour succ&#x00E9;der au Leclerc, il s&#x2019;agit l&#x00E0; d&#x2019;un fait ind&#x00E9;niable. Le Rassemblement…00False2024-10-242024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-30 18:25:55RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000020?format=pdffalse5Sans objet
17070000023144L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000021.jsonAMANR5L17PO59046B0324P2D1N000021173987451691817II-DN2121CION_DEF0EXANR5L17PO59046B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavi1RapporteurPA794598PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalM.&#160;Jacobelli, rapporteur et les membres du groupe Rassemblement NationalÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBMBAnciens combattants, mémoire et liens avec la Nation2846<p>De nombreuses associations demandent depuis longtemps qu&#x2019;un comptage des pupilles de la Nation et des Orphelins de guerre soit effectu&#x00E9;, aux fi…00True2024-10-242024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 17:46:34AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000021?format=pdffalse3Sans objet
17070000023148L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000022.jsonAMANR5L17PO59046B0324P2D1N000022173987451697617II-DN2222CION_DEF0EXANR5L17PO59046B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaasi1DéputéPA794418PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalMme&#160;Florence&#160;Goulet et les membres du groupe Rassemblement NationalÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDADéfense2858<p>Amendement de repli de l'amendement de Laurent Jacobelli sur l'AED.-</p><p>Cet amendement propose de r&#x00E9;orienter 5M&#x20AC; initialement allou&#x00E9;s…00True2024-10-242024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 20:25:11AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000022?format=pdffalse3Sans objet
17070000023153L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000023.jsonAMANR5L17PO59046B0324P2D1N000023173987451573017II-DN2323CION_DEF0EXANR5L17PO59046B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahzzzy1DéputéPA840135PO845401["PA840915", "PA841553", "PA793290", "PA793892", "PA841981", "PA841439", "PA841873", "PA796042", "PA793548", "PA794598", "PA796034", "PA840857", "PA794418", "PA…M.&#160;Dufosset, M.&#160;Monnier, M.&#160;Tesson, Mme&#160;Lelouis, Mme&#160;Galzy, Mme&#160;Rimbert, M.&#160;Jenft, M.&#160;Limongi, M.&#160;Boccaletti, Mme&…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDADéfense2858<p>Cet amendement vise &#x00E0; augmenter les ressources en munitions t&#x00E9;l&#x00E9;op&#x00E9;r&#x00E9;es.</p><p>L&#x2019;usage de ces munitions se r&#x00E9…00True2024-10-252024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 19:28:59AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000023?format=pdffalse4Sans objet
17070000023158L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000024.jsonAMANR5L17PO59046B0324P2D1N000024173987451584017II-DN2424CION_DEF0EXANR5L17PO59046B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA840135PO845401["PA840915", "PA841553", "PA793290", "PA793892", "PA841981", "PA841439", "PA841873", "PA796042", "PA793548", "PA794598", "PA796034", "PA840857", "PA794418", "PA…M.&#160;Dufosset, M.&#160;Monnier, M.&#160;Tesson, Mme&#160;Lelouis, Mme&#160;Galzy, Mme&#160;Rimbert, M.&#160;Jenft, M.&#160;Limongi, M.&#160;Boccaletti, Mme&…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDADéfense2858<p>Cet amendement vise &#x00E0; acc&#x00E9;l&#x00E9;rer et amplifier le d&#x00E9;veloppement du quantique militaire.</p><p>R&#x00E9;duire l&#x2019;incertitude&n…00True2024-10-252024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 20:23:15AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000024?format=pdffalse4Sans objet
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17070000023198L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000034.jsonAMANR5L17PO59046B0324P2D1N000034173987451722917II-DN3434CION_DEF0EXANR5L17PO59046B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaan1DéputéPA794770PO845401["PA794598", "PA796034", "PA796042", "PA793548", "PA840135", "PA794418", "PA841439", "PA840857", "PA793290", "PA841873", "PA840915", "PA841981", "PA841553", "PA…Mme&#160;Martinez, M.&#160;Jacobelli, M.&#160;Giletti, M.&#160;Boccaletti, Mme&#160;Colombier, M.&#160;Dufosset, Mme&#160;Florence&#160;Goulet, M.&#160;Jenft, …ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBMBAnciens combattants, mémoire et liens avec la Nation2846<p>Par cet amendement, nous proposons de transf&#x00E9;rer symboliquement 1euro de cr&#x00E9;dit au programme 169 "Reconnaissance et r&#x00E9;paration en faveur…00True2024-10-252024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-30 17:20:40RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000034?format=pdffalse1Sans objet
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17070000023225L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000040.jsonAMANR5L17PO59046B0324P2D1N000040173987451778617II-DN4040CION_DEF0EXANR5L17PO59046B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA840915PO845401["PA794598", "PA796034", "PA793290", "PA794770", "PA841873", "PA841981", "PA796042", "PA840781", "PA840857", "PA840135", "PA793548", "PA841439", "PA793892", "PA…M.&#160;Monnier, M.&#160;Jacobelli, M.&#160;Giletti, Mme&#160;Lelouis, Mme&#160;Martinez, M.&#160;Limongi, Mme&#160;Rimbert, M.&#160;Boccaletti, M.&#160;Tonuss…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBMBAnciens combattants, mémoire et liens avec la Nation2846<p><b>Amendement d&#x2019;appel</b></p><p>Cet amendement d'appel a pour objet d'alerter sur la situation des familles des 130 militaires d&#x00E9;c&#x00E9;d&#x0…00True2024-10-252024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 18:01:52AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000040?format=pdffalse1Sans objet
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17070000023233L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000043.jsonAMANR5L17PO59046B0324P2D1N000043173987451831817II-DN4343CION_DEF0EXANR5L17PO59046B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahzzzyi1DéputéPA793548PO845401["PA796034", "PA796042", "PA840135", "PA793892", "PA794418", "PA794598", "PA841439", "PA840857", "PA793290", "PA841873", "PA794770", "PA840915", "PA841981", "PA…Mme&#160;Colombier, M.&#160;Giletti, M.&#160;Boccaletti, M.&#160;Dufosset, Mme&#160;Galzy, Mme&#160;Florence&#160;Goulet, M.&#160;Jacobelli, M.&#160;Jenft, Mme…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDADéfense2858<p>Le rapport d&#x2019;information s&#x00E9;natorial n&#x00B0;936 (&#x00AB;&nbsp;Le service de sant&#x00E9; des arm&#x00E9;es, une pi&#x00E8;ce ma&#x00EE;tresse…00True2024-10-252024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 19:39:54AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000043?format=pdffalse2Sans objet
17070000023238L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000044.jsonAMANR5L17PO59046B0324P2D1N000044173987451805217II-DN4444CION_DEF0EXANR5L17PO59046B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahzzzzzzi1DéputéPA794954PO845401["PA796034", "PA796042", "PA793548", "PA840135", "PA793892", "PA794418", "PA794598", "PA841439", "PA840857", "PA793290", "PA841873", "PA794770", "PA840915", "PA…M.&#160;Salmon, M.&#160;Giletti, M.&#160;Boccaletti, Mme&#160;Colombier, M.&#160;Dufosset, Mme&#160;Galzy, Mme&#160;Florence&#160;Goulet, M.&#160;Jacobelli, M.…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDADéfense2858<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; renforcer les moyens des arm&#x00E9;es en terme de syst&#x00E8;me d&#x2019;information et de communication.</p><p>…00True2024-10-252024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 19:46:29AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000044?format=pdffalse2Sans objet
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17070000023248L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000046.jsonAMANR5L17PO59046B0324P2D1N000046173987451821617II-DN4646CION_DEF0EXANR5L17PO59046B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaay1DéputéPA794954PO845401["PA796042", "PA793548", "PA840135", "PA793892", "PA796034", "PA794418", "PA794598", "PA841439", "PA840857", "PA793290", "PA841873", "PA794770", "PA840915", "PA…M.&#160;Salmon, M.&#160;Boccaletti, Mme&#160;Colombier, M.&#160;Dufosset, Mme&#160;Galzy, M.&#160;Giletti, Mme&#160;Florence&#160;Goulet, M.&#160;Jacobelli, M.…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDADéfense2858<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; construire et r&#x00E9;nover les logements des militaires.</p><p>-En tant que rapporteur du budget op&#x00E9;ratio…00True2024-10-252024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 20:02:13AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000046?format=pdffalse3Sans objet
17070000023253L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000047.jsonAMANR5L17PO59046B0324P2D1N000047173987451837117II-DN4747CION_DEF0EXANR5L17PO59046B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahzzzw1DéputéPA793548PO845401["PA642988", "PA795644", "PA841487", "PA793314", "PA794954", "PA794442", "PA794582", "PA796118", "PA793218", "PA794198", "PA794562", "PA793102", "PA793254", "PA…Mme&#160;Colombier, M.&#160;de&#160;L&#233;pinau, Mme&#160;Da&#160;Conceicao&#160;Carvalho, M.&#160;Boulogne, Mme&#160;Alexandra&#160;Masson, M.&#160;Salmon, M…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDADéfense2858<p>Selon la Loi de programmation militaire 2024-30, l&#x2019;Arm&#x00E9;e de l&#x2019;Air et de l&#x2019;Espace (AAE) pr&#x00E9;voit l&#x2019;acquisition de six…00True2024-10-252024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 19:27:26AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000047?format=pdffalse4Sans objet
17070000023258L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000048.jsonAMANR5L17PO59046B0324P2D1N000048173987451846417II-DN4848CION_DEF0EXANR5L17PO59046B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahx1DéputéPA796042PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalM.&#160;Boccaletti et les membres du groupe Rassemblement NationalÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDADéfense2858<p>Par cet amendement d'appel, Fr&#x00E9;d&#x00E9;ric BOCCALETTI souhaite attirer l'attention du gouvernement sur le statut des sous-mariniers engag&#x00E9;s da…00True2024-10-252024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 18:47:28AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000048?format=pdffalse2Sans objet
17070000023263L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000049.jsonAMANR5L17PO59046B0324P2D1N000049173987451858817II-DN4949CION_DEF0EXANR5L17PO59046B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag1DéputéPA793548PO845401["PA642988", "PA795644", "PA841487", "PA793314", "PA794954", "PA794442", "PA794582", "PA796118", "PA793218", "PA794198", "PA794562", "PA793102", "PA793254", "PA…Mme&#160;Colombier, M.&#160;de&#160;L&#233;pinau, Mme&#160;Da&#160;Conceicao&#160;Carvalho, M.&#160;Boulogne, Mme&#160;Alexandra&#160;Masson, M.&#160;Salmon, M…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDADéfense2858<p>L&#x2019;amendement suivant vise &#x00E0; faire acqu&#x00E9;rir par le minist&#x00E8;re des Arm&#x00E9;es un lot de chars Leclerc Evolution, pr&#x00E9;sent&#…00True2024-10-252024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-30 18:20:47RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000049?format=pdffalse4Sans objet
17070000023268L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000050.jsonAMANR5L17PO59046B0324P2D1N000050173987451862617II-DN5050CION_DEF0EXANR5L17PO59046B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahzzzzi1RapporteurPA796034PO845401["PA796042", "PA840781", "PA841553", "PA793290", "PA841981", "PA840915", "PA794770", "PA841873", "PA793548", "PA840857", "PA840135", "PA841439", "PA793892", "PA…M.&#160;Giletti, rapporteur, M.&#160;Boccaletti, M.&#160;Tonussi, M.&#160;Tesson, Mme&#160;Lelouis, Mme&#160;Rimbert, M.&#160;Monnier, Mme&#160;Martinez, M.&#1…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDADéfense2858Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.2024-10-252024-11-15FalseIRIrrecevable 40IRCréditsPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000050?format=pdffalse4Sans objet
17070000023269L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000051.jsonAMANR5L17PO59046B0324P2D1N000051173987451865817II-DN5151CION_DEF0EXANR5L17PO59046B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaw1DéputéPA795540PO840056M.&#160;GrenonÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBDADéfense2858<p>Plusieurs experts alertent sur l&#x2019;insuffisance de la provision de 800 millions d&#x2019;euros destin&#x00E9;e &#x00E0; financer les couts assum&#x00E9;…00True2024-10-252024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 19:57:56AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000051?format=pdffalse2Sans objet
17070000023274L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000052.jsonAMANR5L17PO59046B0324P2D1N000052173987451489517II-DN5252CION_DEF0EXANR5L17PO59046B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavm1DéputéPA793892PO845401["PA796042", "PA793548", "PA841439", "PA841873", "PA840135", "PA793290", "PA794770", "PA794418", "PA840915", "PA841981", "PA841553", "PA840857", "PA840781", "PA…Mme&#160;Galzy, M.&#160;Boccaletti, Mme&#160;Colombier, M.&#160;Jenft, M.&#160;Limongi, M.&#160;Dufosset, Mme&#160;Lelouis, Mme&#160;Martinez, Mme&#160;Florenc…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBMBAnciens combattants, mémoire et liens avec la Nation2846<p>Amendement d'appel</p><p>Lorsque la r&#x00E9;serve parlementaire &#x00E9;tait en place, cela permettait aux d&#x00E9;put&#x00E9;s d'aider les associations d'…00True2024-10-252024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-30 17:49:48AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000052?format=pdffalse1Sans objet