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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
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17070000022684L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000127.jsonAMANR5L17PO420120B0324P2D1N000127173987457348017II-AS127127CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0324P2D1PRJLANR5L17B0324adoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabg1DéputéPA722162PO845454["PA331582", "PA722374", "PA605694", "PA267318"]M.&#160;Turquois, M.&#160;Philippe&#160;Vigier, M.&#160;Isaac-Sibille, M.&#160;Falorni et M.&#160;GrelierÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTBTravail, emploi et administration des ministères sociaux2904<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article&nbsp;48 du projet de loi de finances relatif aux plafonds des emplois des op&#x00E9;rateurs de l&#x2019;&#x00C9…00True2024-11-022024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-06 19:26:47AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000127?format=pdffalseETPT28130MilieuSans objet
17070000022689L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000128.jsonAMANR5L17PO420120B0324P2D1N000128174039224199117II-AS128128CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aceaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaii1DéputéPA643192PO845419["PA840939", "PA642764", "PA842211", "PA795762", "PA793394", "PA606573", "PA1567", "PA841717", "PA841091"]Mme&#160;Jourdan, Mme&#160;Godard, M.&#160;Aviragnet, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Califer, M.&#160;Delaporte, Mme&#160;Dombre&#160;Coste, M.&#160;Guedj, Mme&#160;…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSESolidarité, insertion et égalité des chances2898Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; augmenter les moyens allou&#x00E9;s aux …00True2024-11-042025-02-18FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000128?format=pdffalse1-30417Sans objet
17070000022693L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000129.jsonAMANR5L17PO420120B0324P2D1N000129173140231276917II-AS129129CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzs1DéputéPA720022PO845407M.&#160;LauzzanaÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSASanté2894Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Cet amendement propose d&#x2019;augmenter le budget allou&#x00E9; au programme 204 &#x00AB;&nbsp;Pr&#x00E9;vention, s&#x00E9;cur…00True2024-11-042024-11-08FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000129?format=pdffalseSans objet
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17070000022701L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000131.jsonAMANR5L17PO420120B0324P2D1N000131173108161908117II-AS131131CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzw1DéputéPA841729PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Lahmar, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSASanté2894Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Par cet amendement, nous souhaitons alerter sur les moyens d&#x00E9;volus &#x00E0; l&#x2019;AME.</p><p>Sous la pression de l&#x2019;extr&#x00EA;me-droite, le…00True2024-11-05FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000131?format=pdffalseSans objet
17070000022705L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000132.jsonAMANR5L17PO420120B0324P2D1N000132173108161914917II-AS132132CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzx1DéputéPA794686PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Maximi, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSASanté2894Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Par cet amendement, nous proposons un financement des revalorisations salariales dans les professions de la sant&#x00E9;, mais aussi du social, du sanitaire …00True2024-11-05FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000132?format=pdffalseSans objet
17070000022710L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000133.jsonAMANR5L17PO420120B0324P2D1N000133173108161920517II-AS133133CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzy1DéputéPA841729PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Lahmar, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSASanté2894Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement d&#x2019;appel propose la mise en place d&#x2019;un plan de revalorisation des soignants &#x00E0; l&#x2019;h&#x00F4;pital public.</p><p>&#x00A…00True2024-11-05FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000133?format=pdffalseSans objet
17070000022715L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000134.jsonAMANR5L17PO420120B0324P2D1N000134173108161926817II-AS134134CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzz1DéputéPA841729PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Lahmar, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSASanté2894Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Par cet amendement, nous proposons d&#x2019;allouer des cr&#x00E9;dits &#x00E0; la compensation de l&#x2019;inflation pour les EHPAD, &#x00E0; hauteur de 650…00True2024-11-05FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000134?format=pdffalseSans objet
17070000022720L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000135.jsonAMANR5L17PO420120B0324P2D1N000135173108161933317II-AS135135CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzi1DéputéPA841729PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Lahmar, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSASanté2894Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement vise &#x00E0; planifier la concr&#x00E9;tisation de la promesse du pr&#x00E9;c&#x00E9;dent gouvernement d&#x2019;un investissement massif dans…00True2024-11-05FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000135?format=pdffalseSans objet
17070000022725L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000136.jsonAMANR5L17PO420120B0324P2D1N000136173108161944517II-AS136136CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzo1DéputéPA794686PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Maximi, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSASanté2894Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement d&#x2019;appel propose une dotation suppl&#x00E9;mentaire donn&#x00E9;e aux d&#x00E9;partements pour leur permettre d&#x2019;embaucher des m&#…00True2024-11-05FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000136?format=pdffalseSans objet
17070000022730L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000137.jsonAMANR5L17PO420120B0324P2D1N000137173140231283517II-AS137137CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzs1DéputéPA841729PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Lahmar, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSASanté2894Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement, inspir&#x00E9; par les travaux de la F&#x00E9;d&#x00E9;ration Addiction, vise &#x00E0; enfin donner des cr&#x00E9;dits suffisants des mesures…00True2024-11-052024-11-08FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000137?format=pdffalseSans objet
17070000022734L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000138.jsonAMANR5L17PO420120B0324P2D1N000138173987457412817II-AS138138CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzu1DéputéPA841729PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Lahmar, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSASanté2894Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.2024-11-052024-11-15FalseIRIrrecevable 40IRCréditsPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000138?format=pdffalseSans objet
17070000022735L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000140.jsonAMANR5L17PO420120B0324P2D1N000140173987457408317II-AS140140CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0324P2D1PRJLANR5L17B0324adoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabhzq1RapporteurPA719404PO845407M.&#160;Le&#160;Gac, rapporteurÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTBTravail, emploi et administration des ministères sociaux2904<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; augmenter l&#x2019;enveloppe budg&#x00E9;taire allou&#x00E9;e au parcours contractual…00True2024-11-052024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-06 19:51:34AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000140?format=pdffalse28166DernierSans objet
17070000022740L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000141.jsonAMANR5L17PO420120B0324P2D1N000141173987457422317II-AS141141CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0324P2D1PRJLANR5L17B0324adoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaashc1RapporteurPA719404PO845407M.&#160;Le&#160;Gac, rapporteurÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTBTravail, emploi et administration des ministères sociaux2904<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; augmenter le budget des groupements d&#x2019;employeurs pour l&#x2019;insertion et la qualification…00True2024-11-052024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-06 22:18:30AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000141?format=pdffalseSans objet
17070000022745L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000142.jsonAMANR5L17PO420120B0324P2D1N000142173987457429917II-AS142142CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0324P2D1PRJLANR5L17B0324adoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabdc1RapporteurPA719404PO845407M.&#160;Le&#160;Gac, rapporteurÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTBTravail, emploi et administration des ministères sociaux2904<p style="text-align: justify;">La loi du 18 d&#x00E9;cembre 2023 pour le plein emploi a mis en place un dispositif de contractualisation insertion-emploi avec …00False2024-11-052024-11-15FalseDIDiscutéDIRejeté2024-11-06 19:09:39RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000142?format=pdffalse28126MilieuSans objet
17070000022750L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000143.jsonAMANR5L17PO420120B0324P2D1N000143173987457438117II-AS143143CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0324P2D1PRJLANR5L17B0324adoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabhzzyi1RapporteurPA719404PO845407M.&#160;Le&#160;Gac, rapporteurÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBTBTravail, emploi et administration des ministères sociaux2904<p style="text-align: justify;">La r&#x00E9;cente r&#x00E9;forme des cong&#x00E9;s pay&#x00E9;s impose aux entreprises adapt&#x00E9;es (EA) des charges suppl&#x…00True2024-11-052024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-11-06 21:51:51AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000143?format=pdffalseSans objet
17070000022755L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000144.jsonAMANR5L17PO420120B0324P2D1N000144173108161722017II-AS144144CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzw1DéputéPA793230PO845401["PA794322", "PA842279", "PA794434", "PA841645", "PA840119", "PA794762", "PA842073", "PA840143", "PA794678", "PA793608", "PA840967", "PA793672", "PA793354", "PA…Mme&#160;Ranc, M.&#160;M&#233;nag&#233;, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Bentz, M.&#160;Bernhardt, Mme&#160;Delannoy, Mme&#160;Dogor-Such, M.&#160;Dussausaye, M.&#160…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSASanté2894Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>L&#x2019;&#x00C9;tablissement fran&#x00E7;ais du sang (EFS) est le service public du sang en France. Sa mission principale est d&#x2019;approvisionner notre …00True2024-11-05FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000144?format=pdffalseSans objet
17070000022759L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000145.jsonAMANR5L17PO420120B0324P2D1N000145173108161987217II-AS145145CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aceaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzq1DéputéPA841729PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Lahmar, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSESolidarité, insertion et égalité des chances2898Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, nous demandons la mise en place d&#x2019;un v&#x00E9;ritable plan z&#x00E9;ro sans-abri.</p><p style="text-a…00True2024-11-06FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000145?format=pdffalseplan sans abriSans objet
17070000022764L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000146.jsonAMANR5L17PO420120B0324P2D1N000146173108161993117II-AS146146CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aceaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazyo1DéputéPA791824PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Legrain, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSESolidarité, insertion et égalité des chances2898Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; alerter le Gouvernement et la repr&#x00E9;sentation nationale sur le co&#x00FB;t financier consid&#…00True2024-11-06FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000146?format=pdffalseSégurSans objet
17070000022768L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000147.jsonAMANR5L17PO420120B0324P2D1N000147173108161999417II-AS147147CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aceaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzt1DéputéPA794686PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Maximi, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSESolidarité, insertion et égalité des chances2898Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Par cet amendement d&#x2019;appel, nous souhaitons que l&#x2019;Aide sociale &#x00E0; l&#x2019;enfance soit centralis&#x00E9;e a…00True2024-11-06FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000147?format=pdffalseASESans objet
17070000022773L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000148.jsonAMANR5L17PO420120B0324P2D1N000148174039224240617II-AS148148CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aceaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaio1DéputéPA794686PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Maximi, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSESolidarité, insertion et égalité des chances2898Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Par le pr&#x00E9;sent amendement de repli, nous souhaitons interpeller le Gouvernement sur la faiblesse des moyens consacr&#x00E…00True2024-11-062025-02-18FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000148?format=pdffalse1-30417Sans objet
17070000022777L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000149.jsonAMANR5L17PO420120B0324P2D1N000149173108162012317II-AS149149CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aceaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaji1DéputéPA841729PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Lahmar, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSESolidarité, insertion et égalité des chances2898Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Par le pr&#x00E9;sent amendement, les d&#x00E9;put&#x00E9;s du groupe LFI-NFP souhaite revaloriser l&#x2019;Allocation Adulte Ha…00True2024-11-06FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000149?format=pdffalse2-15712Sans objet
17070000022781L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000150.jsonAMANR5L17PO420120B0324P2D1N000150173108162019817II-AS150150CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aceaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA794686PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Maximi, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSESolidarité, insertion et égalité des chances2898Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, les d&#x00E9;put&#x00E9;s du groupe LFI-NFP souhaitent alerter sur les besoins de financement de l&#x2019;ai…00True2024-11-06FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000150?format=pdffalse1-30414Sans objet
17070000022785L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000151.jsonAMANR5L17PO420120B0324P2D1N000151173108162027117II-AS151151CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aceaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf1DéputéPA841729PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Lahmar, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSESolidarité, insertion et égalité des chances2898Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, nous proposons d&#x2019;augmenter les budgets du Cr&#x00E9;dit national des &#x00E9;piceries solidaires (CNE…00True2024-11-06FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000151?format=pdffalse1-30414Sans objet
17070000022789L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000152.jsonAMANR5L17PO420120B0324P2D1N000152174039224348517II-AS152152CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0324P2D1PRJLANR5L17B0324acgaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA794686PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Maximi, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCEART. 45ARTICLE 45ANNEXEAARTICLE 45falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_G__Liste_des_objectifs_et_des_indApres1501Après l'alinéa 1501BSESolidarité, insertion et égalité des chances2898Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1501, ins&#x00E9;rer les trois alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: …<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, les d&#x00E9;put&#x00E9;s du groupe LFI-NFP, proposent d&#x2019;enfin mesurer pr&#x00E9;cis&#x00E9;ment l&#x…2024-11-062025-02-18FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000152?format=pdffalseSans objet
17070000022790L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000153.jsonAMANR5L17PO420120B0324P2D1N000153173108162034417II-AS153153CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aceaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaais1DéputéPA794686PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Maximi, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSESolidarité, insertion et égalité des chances2898Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Par le pr&#x00E9;sent amendement et sur proposition du Collectif &#x00AB;&nbsp;Cause majeur&nbsp;!&nbsp;&#x00BB;, nous proposons…00True2024-11-06FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000153?format=pdffalse1-30417Sans objet
17070000022794L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000154.jsonAMANR5L17PO420120B0324P2D1N000154173108162052017II-AS154154CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aceaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzv1DéputéPA841729PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Lahmar, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSESolidarité, insertion et égalité des chances2898Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Par le pr&#x00E9;sent amendement, nous proposons de financer un rattrapage de ressources aux collectivit&#x00E9;s d&#x00E9;di&#x…00True2024-11-06FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000154?format=pdffalseminimas sociauxSans objet
17070000022799L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000155.jsonAMANR5L17PO420120B0324P2D1N000155174039224252117II-AS155155CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aceaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzw1DéputéPA841729PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Lahmar, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSESolidarité, insertion et égalité des chances2898Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Le Gouvernement n&#x2019;a d&#x00E9;gag&#x00E9; aucun moyen significatif pour que les jeunes ne soient plus contraints de faire …00True2024-11-062025-02-18FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000155?format=pdffalsegarantie autonomie jeunesSans objet
17070000022804L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000156.jsonAMANR5L17PO420120B0324P2D1N000156173108162063617II-AS156156CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aceaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavi1DéputéPA794686PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Maximi, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSESolidarité, insertion et égalité des chances2898Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Par le pr&#x00E9;sent amendement, nous appelons le Gouvernement &#x00E0; financer un accueil et une prise en charge digne pour l…00True2024-11-06FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000156?format=pdffalseMNASans objet
17070000022809L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000157.jsonAMANR5L17PO420120B0324P2D1N000157173109216984917II-AS157157CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aceaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzy1DéputéPA841729PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Lahmar, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSESolidarité, insertion et égalité des chances2898Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Nous proposons par cet amendement d&#x2019;augmenter les moyens des Services Int&#x00E9;gr&#x00E9;s d&#x2019;Accueil et d&#x2019…00True2024-11-062024-11-08FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000157?format=pdffalseSIAOSans objet
17070000022814L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000158.jsonAMANR5L17PO420120B0324P2D1N000158173108162078717II-AS158158CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aceaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzyi1DéputéPA794686PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Maximi, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSESolidarité, insertion et égalité des chances2898Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe La France insoumise&nbsp;&#x2013;&nbsp;Nouveau Front Populaire propose de financer un plan d&#x201…00True2024-11-06FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000158?format=pdffalsePlan pouponnièresSans objet
17070000022819L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000159.jsonAMANR5L17PO420120B0324P2D1N000159173108162085417II-AS159159CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aceaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzyo1DéputéPA794686PO845413Mme&#160;MaximiÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSESolidarité, insertion et égalité des chances2898Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe La France insoumise&nbsp;&#x2013;&nbsp;Nouveau Front Populaire propose de financer la fixation de …00True2024-11-06FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000159?format=pdffalseprotection de l'enfanceSans objet
17070000022824L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000160.jsonAMANR5L17PO420120B0324P2D1N000160173108548546317II-AS160160CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aceaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajo1DéputéPA841729PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Lahmar, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSESolidarité, insertion et égalité des chances2898Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, les d&#x00E9;put&#x00E9;s du groupe LFI-NFP, d&#x00E9;noncent la ponction pr&#x00E9;vue par le Gouvernement …00True2024-11-062024-11-08FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000160?format=pdffalse2-15713Sans objet
17070000022828L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000161.jsonAMANR5L17PO420120B0324P2D1N000161173108162102317II-AS161161CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aceaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaw1DéputéPA794686PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Maximi, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSESolidarité, insertion et égalité des chances2898Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Par le pr&#x00E9;sent amendement, nous demandons que l&#x2019;&#x00C9;tat augmente significativement son effort financier en fav…00True2024-11-06FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000161?format=pdffalse3-13725Sans objet
17070000022832L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000162.jsonAMANR5L17PO420120B0324P2D1N000162173108162108617II-AS162162CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aceaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaax1DéputéPA794686PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Maximi, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSESolidarité, insertion et égalité des chances2898Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, nous proposons d&#x2019;abonder le programme 137 &#x00AB;&nbsp;Egalit&#x00E9; entre les femmes et les hommes…00True2024-11-06FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000162?format=pdffalse3-13725Sans objet
17070000022836L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000163.jsonAMANR5L17PO420120B0324P2D1N000163174039224275117II-AS163163CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aceaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzys1DéputéPA841729PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Lahmar, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Che…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSESolidarité, insertion et égalité des chances2898Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, nous proposons de financer un fonds de lutte contre les LGBT-phobies cons&#x00E9;quent.</p><p style="text-al…00True2024-11-062025-02-18FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000163?format=pdffalseFonds LGBTphobiesSans objet
17070000022841L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000164.jsonAMANR5L17PO420120B0324P2D1N000164174039224288417II-AS164164CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aceaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzyu1DéputéPA794686PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Maximi, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSESolidarité, insertion et égalité des chances2898Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe La France insoumise&nbsp;&#x2013;&nbsp;Nouveau Front Populaire propose de financer un plan de lutt…00True2024-11-062025-02-18FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000164?format=pdffalsePlan infanticidesSans objet
17070000022846L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000165.jsonAMANR5L17PO420120B0324P2D1N000165173108162133617II-AS165165CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzx1DéputéPA793174PO845514["PA774962", "PA720838", "PA796106", "PA795868", "PA267306", "PA721896", "PA795998", "PA335612", "PA796010", "PA842271", "PA795820", "PA721270", "PA795240", "PA…M.&#160;Monnet, Mme&#160;Lebon, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, M.&#160;Chassaigne, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bidi, M.&#160;Lecoq…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSASanté2894Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Cet amendement vise a&#x0300; abonder de 5 millions d'euros l&#x2019;action 14 &#x00AB; Pre&#x0301;vention des maladies chroniques et qualite&#x0301; de vie …00True2024-11-06FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000165?format=pdffalseSans objet
17070000022850L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000166.jsonAMANR5L17PO420120B0324P2D1N000166173108162139017II-AS166166CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aceaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaiu1DéputéPA774962PO845514["PA793174", "PA720838", "PA796106", "PA795868", "PA267306", "PA721896", "PA795998", "PA335612", "PA796010", "PA842271", "PA795820", "PA721270", "PA795240", "PA…Mme&#160;Lebon, M.&#160;Monnet, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, M.&#160;Chassaigne, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bidi, M.&#160;Lecoq…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSESolidarité, insertion et égalité des chances2898Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; augmenter la participation forfaitaire de l&#x2019;&#x00C9;tat &#x00E0; la prise en charge des mine…00True2024-11-06FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000166?format=pdffalse1-30417Sans objet
17070000022854L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000167.jsonAMANR5L17PO420120B0324P2D1N000167173108162153317II-AS167167CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aceaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajk1DéputéPA793174PO845514["PA774962", "PA720838", "PA796106", "PA795868", "PA267306", "PA721896", "PA795998", "PA335612", "PA796010", "PA842271", "PA795820", "PA721270", "PA795240", "PA…M.&#160;Monnet, Mme&#160;Lebon, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, M.&#160;Chassaigne, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bidi, M.&#160;Lecoq…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSESolidarité, insertion et égalité des chances2898Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Le pre&#x0301;sent amendement vise a&#x0300; abonder de 2 millions d&#x2019;euros l&#x2019;action 12 &#x00AB;&nbsp;Allocations e…00True2024-11-06FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000167?format=pdffalse2-15712Sans objet
17070000022858L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000168.jsonAMANR5L17PO420120B0324P2D1N000168174039224303117II-AS168168CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aceaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag1DéputéPA793174PO845514["PA774962", "PA720838", "PA796106", "PA795868", "PA267306", "PA721896", "PA795998", "PA335612", "PA796010", "PA842271", "PA795820", "PA721270", "PA795240", "PA…M.&#160;Monnet, Mme&#160;Lebon, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, M.&#160;Chassaigne, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bidi, M.&#160;Lecoq…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSESolidarité, insertion et égalité des chances2898Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement, issu de propositions formul&#x00E9;es par la F&#x00E9;d&#x00E9;ration des acteurs de la solidarit&…00True2024-11-062025-02-18FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000168?format=pdffalse1-30415Sans objet
17070000022862L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000169.jsonAMANR5L17PO420120B0324P2D1N000169174039224231317II-AS169169CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aceaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA794058PO845425["PA722390", "PA718850", "PA719968"]Mme&#160;Gruet, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Cordier et Mme&#160;Sylvie&#160;BonnetÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSESolidarité, insertion et égalité des chances2898Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;"><b>Cet amendement vise &#x00E0; r&#x00E9;duire de 250 millions d&#x2019;euros les d&#x00E9;penses li&#x00E9;es &#x00E0; la prime…-250000000-250000000True2024-11-062025-02-18FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000169?format=pdffalse1-30411Sans objet
17070000022866L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000170.jsonAMANR5L17PO420120B0324P2D1N000170174039224218117II-AS170170CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aceaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaiv1DéputéPA794058PO845425["PA722390", "PA718850", "PA719968"]Mme&#160;Gruet, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Cordier et Mme&#160;Sylvie&#160;BonnetÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSESolidarité, insertion et égalité des chances2898Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;"><b>Cet amendement est un amendement d&#x2019;appel afin&nbsp;accro&#x00EE;tre l&#x2019;effectivit&#x00E9; et la qualit&#x00E9; d…00True2024-11-062025-02-18FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000170?format=pdffalse2-15712Sans objet
17070000022870L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000171.jsonAMANR5L17PO420120B0324P2D1N000171174039224365017II-AS171171CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0324P2D1PRJLANR5L17B0324acuaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA794058PO845425["PA267285", "PA642847", "PA841745", "PA718884", "PA774954", "PA408578", "PA721410", "PA719968", "PA266793", "PA721816", "PA342240", "PA330008", "PA793508", "PA…Mme&#160;Gruet, M.&#160;Wauquiez, M.&#160;Bazin, Mme&#160;Bay, Mme&#160;Bazin-Malgras, Mme&#160;Blin, M.&#160;Berger, Mme&#160;Bonnivard, Mme&#160;Sylvie&#160;…Article 64APRÈS ART. 64APRÈS L'ARTICLE 64, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_64BSESolidarité, insertion et égalité des chances2898Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">La revalorisation du revenu de solidarit&#x00E9; active pr&#x00E9;vue le 1<sup>er</sup> avril, au titre de l&#x2019;article L.&n…<p style="text-align: justify;"><b>Le pr&#x00E9;sent amendement du groupe Droite R&#x00E9;publicaine vise &#x00E0; geler la revalorisation du Revenu de Solidari…2024-11-062025-02-18FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000171?format=pdffalsezdispSans objet
17070000022871L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000172.jsonAMANR5L17PO420120B0324P2D1N000172174039224225117II-AS172172CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aceaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaik1DéputéPA794058PO845425["PA722390", "PA718850", "PA719968"]Mme&#160;Gruet, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Cordier et Mme&#160;Sylvie&#160;BonnetÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSESolidarité, insertion et égalité des chances2898Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;"><b>Cet amendement d&#x2019;appel vise &#x00E0; augmenter le travail de vigilance sur la protection et l&#x2019;accompagnement de…00True2024-11-062025-02-18FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000172?format=pdffalse1-30417Sans objet
17070000022875L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000173.jsonAMANR5L17PO420120B0324P2D1N000173173108162214117II-AS173173CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzy1DéputéPA793354PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalMme&#160;M&#233;lin et les membres du groupe Rassemblement NationalÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSASanté2894Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>L&#x2019;Aide m&#x00E9;dicale de l&#x2019;&#x00C9;tat, dispositif permettant aux &#x00E9;trangers, notamment ceux en situation irr&#x00E9;guli&#x00E8;re sur …-1150000000-1150000000True2024-11-06FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000173?format=pdffalseSans objet
17070000022879L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000174.jsonAMANR5L17PO420120B0324P2D1N000174173108162219117II-AS174174CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzz1DéputéPA793354PO845401["PA842279", "PA794434", "PA841645", "PA840119", "PA842073", "PA840143", "PA794678", "PA793608", "PA840967", "PA793672", "PA793696", "PA794322", "PA793230", "PA…Mme&#160;M&#233;lin, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Bentz, M.&#160;Bernhardt, Mme&#160;Delannoy, M.&#160;Dussausaye, M.&#160;Florquin, M.&#160;Frapp&#233;, Mme&#160;…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSASanté2894Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Amendement de repli.</p><p>Il est propos&#x00E9; de r&#x00E9;duire de moiti&#x00E9; le montant des cr&#x00E9;dits allou&#x00E9;s en PLF 2025, ce qui repr&#x0…-659796063-659796063True2024-11-06FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000174?format=pdffalseSans objet
17070000022883L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000175.jsonAMANR5L17PO420120B0324P2D1N000175173987456676017II-AS175175CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0324P2D1PRJLANR5L17B0324acsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA795410PO845401["PA841451", "PA793656", "PA794030", "PA267561", "PA840159", "PA794418", "PA842073", "PA794670", "PA841873", "PA794442", "PA793608", "PA793852", "PA793362", "PA…Mme&#160;Roullaud, M.&#160;Guibert, Mme&#160;Pollet, M.&#160;Jolly, Mme&#160;Bar&#232;ges, M.&#160;Clavet, Mme&#160;Florence&#160;Goulet, M.&#160;Dussausaye, M…Article 60APRÈS ART. 60APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0324C.asp#D_Article_60BSESolidarité, insertion et égalité des chances2898Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.2024-11-062024-11-15FalseIRIrrecevable 40IRCavalier budgétairePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000175?format=pdffalsezzzSans objet
17070000022884L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000176.jsonAMANR5L17PO420120B0324P2D1N000176173108162245017II-AS176176CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aceaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabi1DéputéPA840119PO845401["PA840135", "PA793354", "PA794434", "PA840143", "PA794678", "PA841645", "PA794322", "PA794762", "PA793696", "PA840967", "PA842279", "PA793230", "PA793382", "PA…Mme&#160;Delannoy, M.&#160;Dufosset, Mme&#160;M&#233;lin, M.&#160;Bentz, M.&#160;Florquin, M.&#160;Frapp&#233;, M.&#160;Bernhardt, M.&#160;M&#233;nag&#233;, Mm…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSESolidarité, insertion et égalité des chances2898Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement pr&#x00E9;voit de minorer les cr&#x00E9;dits, en autorisations d&#x2019;engagement et en cr&#x00E9;…-1000000000-1000000000True2024-11-06FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000176?format=pdffalse1-30411Sans objet
17070000022888L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000177.jsonAMANR5L17PO420120B0324P2D1N000177173140198517817II-AS177177CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0324P2D1PRJLANR5L17B0324aceaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajm1DéputéPA793708PO845439["PA610002", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA2940", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA79…M.&#160;Peytavie, Mme&#160;Sas, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Voynet, Mme&#160;Belluco, M…ÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBSESolidarité, insertion et égalité des chances2898Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Amendement d&#x2019;appel.</p><p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement du groupe &#x00E9;cologiste et social…00True2024-11-072024-11-08FalseETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000177?format=pdffalse2-15712Sans objet