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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

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17070000015052L17/amendements17json/DLR5L17N50172/PRJLANR5L17B0003/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000050.jsonAMANR5L17PO838901B0003P0D1N0000501739874523704175050AN0EXANR5L17PO838901B0003P0D1PRJLANR5L17B0003taaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacbztww1DéputéPA795298PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Legavre, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…Article 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0003.asp#D_Article_9<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parleme…<p>Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande un rapport qui d&#x00E9;taille les co&#x00FB;ts et les surco&#x00FB;ts des Jeux olympiques et Paralympiques en …2024-10-082024-10-11TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000050?format=pdffalseZ3Sans objet
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17070000015056L17/amendements17json/DLR5L17N50172/PRJLANR5L17B0003/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000054.jsonAMANR5L17PO838901B0003P0D1N0000541739874524006175454AN0EXANR5L17PO838901B0003P0D1PRJLANR5L17B0003taaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacbztwi1DéputéPA610002PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Sas, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;Bit…Article 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0003.asp#D_Article_9<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parleme…<p>Cet amendement vise &#x00E0; ce que le Gouvernement remette au Parlement, dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E…2024-10-082024-10-11TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000054?format=pdffalseZ371254PremierSans objet
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17070000015059L17/amendements17json/DLR5L17N50172/PRJLANR5L17B0003/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000057.jsonAMANR5L17PO838901B0003P0D1N0000571739874518935175757AN0EXANR5L17PO838901B0003P0D1PRJLANR5L17B0003aiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA842271PO845514["PA605745", "PA842299", "PA720838", "PA796106", "PA795868", "PA267306", "PA721896", "PA795998", "PA774962", "PA335612", "PA796010", "PA793174", "PA795820", "PA…M.&#160;Maurel, M.&#160;Sansu, M.&#160;Tjibaou, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, M.&#160;Chassaigne, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bid…Article liminaireART. LIMINAIREARTICLE LIMINAIREARTICLEAfalsefalse/17/textes/0003.asp#D_Article_liminaire<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l'article liminaire qui arr&#x00EA;te le niveau de d&#x00E9;ficit public pour l'ann&#x00E9;e 2023 afin de sanct…2024-10-082024-10-11FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000057?format=pdffalse71238DernierSans objet
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17070000015064L17/amendements17json/DLR5L17N50172/PRJLANR5L17B0003/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000062.jsonAMANR5L17PO838901B0003P0D1N0000621739874521302176262AN0EXANR5L17PO838901B0003P0D1PRJLANR5L17B0003taaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacbztvn1DéputéPA794094PO845419["PA643143", "PA842211", "PA795762", "PA643157", "PA720992", "PA606793", "PA793624", "PA841463", "PA841107", "PA841381", "PA608172", "PA840665", "PA642764", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Bouloux, M.&#160;Baptiste, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Califer, M.&#160;Naillet, M.&#160;William, M.&#160;Baumel, M.&#160;Philippe&#160;Brun, Mme&#160;Mer…Article 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0003.asp#D_Article_9<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parleme…<p>Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s Socialistes et apparent&#x00E9;s vient en soutien &#x00E0; l'amendement de Mme Sas (CF33 sur le premier PLR pour 202…2024-10-082024-10-11TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000062?format=pdffalseZ371248DernierSans objet
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17070000015070L17/amendements17json/DLR5L17N50172/PRJLANR5L17B0003/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000068.jsonAMANR5L17PO838901B0003P0D1N0000681739874524365176868AN0EXANR5L17PO838901B0003P0D1PRJLANR5L17B0003taaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacbztv1DéputéPA841955PO845401["PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA…M.&#160;Renault, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry, M.&#160;Beaurain, …Article 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0003.asp#D_Article_9<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de trois mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parle…<p>La &#x00AB; contribution sur les rentes infra-marginales &#x00BB; (Crim), qui visait &#x00E0; r&#x00E9;cup&#x00E9;rer une part des surprofits des &#x00E9;ner…2024-10-092024-10-11TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000068?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000015071L17/amendements17json/DLR5L17N50172/PRJLANR5L17B0003/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000069.jsonAMANR5L17PO838901B0003P0D1N0000691739874524414176969AN0EXANR5L17PO838901B0003P0D1PRJLANR5L17B0003taaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacbw1DéputéPA841955PO845401["PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA…M.&#160;Renault, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry, M.&#160;Beaurain, …Article 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0003.asp#D_Article_9<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de trois mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parle…<p>D&#x2019;apr&#x00E8;s les donn&#x00E9;es de la Banque de France,&nbsp;la moiti&#x00E9;&nbsp;des titres de dette n&#x00E9;gociable &#x00E9;mis par l&#x2019;&#…2024-10-092024-10-11TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000069?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000015072L17/amendements17json/DLR5L17N50172/PRJLANR5L17B0003/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000070.jsonAMANR5L17PO838901B0003P0D1N0000701739874524458177070AN0EXANR5L17PO838901B0003P0D1PRJLANR5L17B0003taaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacbi1DéputéPA841955PO845401["PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA…M.&#160;Renault, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry, M.&#160;Beaurain, …Article 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0003.asp#D_Article_9<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de trois mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parle…<p>Le compte d&#x2019;affectation sp&#x00E9;ciale (CAS) Participations financi&#x00E8;res de l&#x2019;&#x00C9;tat (PFE) s&#x2019;&#x00E9;loigne de sa mission in…2024-10-092024-10-11TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000070?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000015073L17/amendements17json/DLR5L17N50172/PRJLANR5L17B0003/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000071.jsonAMANR5L17PO838901B0003P0D1N0000711739874524519177171AN0EXANR5L17PO838901B0003P0D1PRJLANR5L17B0003saaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA841955PO845401["PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA…M.&#160;Renault, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry, M.&#160;Beaurain, …Article 9ART. 9ARTICLE 9ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0003.asp#D_Article_9<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Le compte d&#x2019;affectation sp&#x00E9;ciale (CAS) Participation de la France au d&#x00E9;sendettement de la Gr&#x00E8;ce a &#…2024-10-092024-10-12FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000071?format=pdffalseSans objet
17070000015074L17/amendements17json/DLR5L17N50172/PRJLANR5L17B0003/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000072.jsonAMANR5L17PO838901B0003P0D1N0000721739874524560177272AN0EXANR5L17PO838901B0003P0D1PRJLANR5L17B0003taaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabe1DéputéPA795778PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalM.&#160;Jean-Philippe&#160;Tanguy et les membres du groupe Rassemblement NationalArticle 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0003.asp#D_Article_9<p style="text-align: justify;">Dans&nbsp;un d&#x00E9;lai de trois mois &#x00E0; compte de la promulgation&nbsp;de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet…<p>La loi de finances initiale pour 2023 pr&#x00E9;voyait un d&#x00E9;ficit pour 2023 de 5,0 % du PIB. En fin d&#x2019;ann&#x00E9;e 2023, le Gouvernement pr&#x0…2024-10-092024-10-28TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000072?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000015075L17/amendements17json/DLR5L17N50172/PRJLANR5L17B0003/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000073.jsonAMANR5L17PO838901B0003P0D1N0000731739874524660177373AN0EXANR5L17PO838901B0003P0D1PRJLANR5L17B0003taaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacbs1DéputéPA793616PO845401M.&#160;MauvieuxArticle 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0003.asp#D_Article_9<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parleme…<p>Lorsque l'&#x00C9;tat &#x00E9;met des OATi, il fait un pari implicite sur l'&#x00E9;volution de l'inflation. Effectivement, en p&#x00E9;riode d'inflation for…2024-10-102024-10-11TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000073?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000015076L17/amendements17json/DLR5L17N50172/PRJLANR5L17B0003/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000074.jsonAMANR5L17PO838901B0003P0D1N0000741739874524727177474AN0EXANR5L17PO838901B0003P0D1PRJLANR5L17B0003taaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacbu1DéputéPA793616PO845401M.&#160;MauvieuxArticle 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0003.asp#D_Article_9<p>Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d&#x00E9;taill&…<p>La dette publique constitue un &#x00E9;l&#x00E9;ment central des finances d'un &#x00C9;tat, influen&#x00E7;ant directement sa souverainet&#x00E9; &#x00E9;con…2024-10-102024-10-11TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000074?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000015077L17/amendements17json/DLR5L17N50172/PRJLANR5L17B0003/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000075.jsonAMANR5L17PO838901B0003P0D1N0000751739874519339177575AN0EXANR5L17PO838901B0003P0D1PRJLANR5L17B0003bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah1DéputéPA794094PO845419M.&#160;BoulouxArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0003.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Cet amendement vise par position de principe &#x00E0; supprimer l'article 1er du projet de loi pour rejeter ce texte</p>2024-10-102024-10-11FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000075?format=pdffalse71250DernierSans objet
17070000015078L17/amendements17json/DLR5L17N50172/PRJLANR5L17B0003/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000076.jsonAMANR5L17PO838901B0003P0D1N0000761739874519391177676AN0EXANR5L17PO838901B0003P0D1PRJLANR5L17B0003caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA794094PO845419M.&#160;BoulouxArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0003.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Cet amendement vise par position de principe &#x00E0; supprimer l&#x2019;article 2 du projet de loi. En effet, nous souhaitons le rejet de ce texte. C&#x2019…2024-10-102024-10-14FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000076?format=pdffalseSans objet
17070000015079L17/amendements17json/DLR5L17N50172/PRJLANR5L17B0003/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000077.jsonAMANR5L17PO838901B0003P0D1N0000771739874519418177777AN0EXANR5L17PO838901B0003P0D1PRJLANR5L17B0003diaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA794094PO845419M.&#160;BoulouxArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0003.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Cet amendement vise par position de principe &#x00E0; supprimer l&#x2019;article 3 du projet de loi. En effet,&nbsp;il s'agit d'assurer&nbsp;le rejet de ce t…2024-10-102024-10-14FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000077?format=pdffalseSans objet
17070000015080L17/amendements17json/DLR5L17N50172/PRJLANR5L17B0003/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000078.jsonAMANR5L17PO838901B0003P0D1N0000781739874519461177878AN0EXANR5L17PO838901B0003P0D1PRJLANR5L17B0003faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA794094PO845419M.&#160;BoulouxArticle 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0003.asp#D_Article_4<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Cet amendement vise par position de principe &#x00E0; supprimer l&#x2019;article 4 du projet de loi. En effet, il s'agit d'assurer le rejet de ce texte. C&#x…2024-10-102024-10-14FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000078?format=pdffalseSans objet
17070000015081L17/amendements17json/DLR5L17N50172/PRJLANR5L17B0003/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000079.jsonAMANR5L17PO838901B0003P0D1N0000791739874519568177979AN0EXANR5L17PO838901B0003P0D1PRJLANR5L17B0003iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA794094PO845419M.&#160;BoulouxArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0003.asp#D_Article_5<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Cet amendement vise par position de principe &#x00E0; supprimer l&#x2019;article 5 du projet de loi. En effet, il s'agit d'assurer le rejet de ce texte. C&#x…2024-10-102024-10-14FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000079?format=pdffalseSans objet
17070000015082L17/amendements17json/DLR5L17N50172/PRJLANR5L17B0003/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000080.jsonAMANR5L17PO838901B0003P0D1N0000801739874519601178080AN0EXANR5L17PO838901B0003P0D1PRJLANR5L17B0003jiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA794094PO845419M.&#160;BoulouxArticle 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0003.asp#D_Article_6<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Cet amendement vise par position de principe &#x00E0; supprimer l&#x2019;article 6 du projet de loi. En effet, il s'agit d'assurer le rejet de ce texte. C&#x…2024-10-102024-10-14FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000080?format=pdffalseSans objet
17070000015083L17/amendements17json/DLR5L17N50172/PRJLANR5L17B0003/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000083.jsonAMANR5L17PO838901B0003P0D1N0000831739874524881178383AN0EXANR5L17PO838901B0003P0D1PRJLANR5L17B0003saaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah1DéputéPA794094PO845419M.&#160;BoulouxArticle 9ART. 9ARTICLE 9ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0003.asp#D_Article_9<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Cet amendement vise par position de principe &#x00E0; supprimer l'article 9 du projet de loi. Il s'agit de rejeter ce texte dans son ensemble, m&#x00EA;me si…2024-10-102024-10-14FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000083?format=pdffalseSans objet
17070000015084L17/amendements17json/DLR5L17N50172/PRJLANR5L17B0003/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000084.jsonAMANR5L17PO838901B0003P0D1N0000841739874524813178484AN0EXANR5L17PO838901B0003P0D1PRJLANR5L17B0003taaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaqzzzzw1DéputéPA796018PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Simonnet, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#16…Article 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0003.asp#D_Article_9<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parleme…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, nous proposons d&#x2019;&#x00E9;valuer les besoins de concours publics des centres de sant&#x00E9;, ainsi qu…2024-10-102024-10-14TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000084?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000015085L17/amendements17json/DLR5L17N50172/PRJLANR5L17B0003/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000085.jsonAMANR5L17PO838901B0003P0D1N0000851740392240537178585AN0EXANR5L17PO838901B0003P0D1PRJLANR5L17B0003aiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau1GouvernementPO847639le GouvernementArticle liminaireART. LIMINAIREARTICLE LIMINAIREARTICLEAfalsefalse/17/textes/0003.asp#D_Article_liminaire2Alinéa 2Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>R&#x00E9;diger ainsi le tableau de l&#x2019;alin&#x00E9;a 2&nbsp;: &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;…<p>Cet amendement met en &#x0153;uvre la disposition pr&#x00E9;vue dans l&#x2019;article 1 l de la loi organique n&#x00B0; 2001-692 du 1&nbsp;ao&#x00FB;t 2001 r…2024-10-142025-02-18TrueETEn traitementRRPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000085?format=pdftrueSans objet
17070000015086L17/amendements17json/DLR5L17N50173/PRJLANR5L17B0004/AMANR5L17PO420120B0004P0D1N000001.jsonAMANR5L17PO420120B0004P0D1N000001173987451958317AS11CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0004P0D1PRJLANR5L17B0004kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA841717PO845419["PA642764", "PA842211", "PA795762", "PA793394", "PA606573", "PA840939", "PA1567", "PA841091"]Mme&#160;Runel, M.&#160;Aviragnet, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Califer, M.&#160;Delaporte, Mme&#160;Dombre&#160;Coste, Mme&#160;Godard, M.&#160;Guedj et M.&#160;S…Article 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0004.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Cet amendement des de&#x0301;pute&#x0301;s socialistes et apparente&#x0301;s vise a&#x0300; supprimer cet article 3, qui valide la strate&#x0301;gie du Gouve…2024-09-182024-09-25FalseDIDiscutéDIAdopté2024-09-25 12:55:28AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0004P0D1N000001?format=pdffalse71212PremierSans objet
17070000015087L17/amendements17json/DLR5L17N50173/PRJLANR5L17B0004/AMANR5L17PO420120B0004P0D1N000002.jsonAMANR5L17PO420120B0004P0D1N000002173987451839917AS22CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0004P0D1PRJLANR5L17B0004baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA841717PO845419["PA642764", "PA842211", "PA795762", "PA793394", "PA606573", "PA840939", "PA1567", "PA841091"]Mme&#160;Runel, M.&#160;Aviragnet, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Califer, M.&#160;Delaporte, Mme&#160;Dombre&#160;Coste, Mme&#160;Godard, M.&#160;Guedj et M.&#160;S…Article liminaireART. LIMINAIREARTICLE LIMINAIREARTICLEAfalsefalse/17/textes/0004.asp#D_Article_liminaire<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Cet amendement des de&#x0301;pute&#x0301;s socialistes et apparente&#x0301;s vise a&#x0300; supprimer cet article liminaire.</p><p>En effet, cet&nbsp;article…2024-09-182024-09-25FalseDIDiscutéDIAdopté2024-09-25 11:52:38AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0004P0D1N000002?format=pdffalse71206PremierSans objet
17070000015088L17/amendements17json/DLR5L17N50173/PRJLANR5L17B0004/AMANR5L17PO420120B0004P0D1N000003.jsonAMANR5L17PO420120B0004P0D1N000003173987451874217AS33CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0004P0D1PRJLANR5L17B0004daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA841717PO845419["PA642764", "PA842211", "PA795762", "PA793394", "PA606573", "PA840939", "PA1567", "PA841091"]Mme&#160;Runel, M.&#160;Aviragnet, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Califer, M.&#160;Delaporte, Mme&#160;Dombre&#160;Coste, Mme&#160;Godard, M.&#160;Guedj et M.&#160;S…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0004.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Cet amendement des de&#x0301;pute&#x0301;s socialistes et apparente&#x0301;s vise a&#x0300; supprimer cet article 1er, qui vise a&#x0300; approuver l&#x2019;…2024-09-182024-09-25FalseDIDiscutéDIAdopté2024-09-25 12:16:20AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0004P0D1N000003?format=pdffalse71208PremierSans objet
17070000015089L17/amendements17json/DLR5L17N50173/PRJLANR5L17B0004/AMANR5L17PO420120B0004P0D1N000004.jsonAMANR5L17PO420120B0004P0D1N000004173987451909817AS44CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0004P0D1PRJLANR5L17B0004gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA841717PO845419["PA642764", "PA842211", "PA795762", "PA793394", "PA606573", "PA840939", "PA1567", "PA841091"]Mme&#160;Runel, M.&#160;Aviragnet, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Califer, M.&#160;Delaporte, Mme&#160;Dombre&#160;Coste, Mme&#160;Godard, M.&#160;Guedj et M.&#160;S…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0004.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Cet amendement des de&#x0301;pute&#x0301;s socialistes et apparente&#x0301;s vise a&#x0300; supprimer cet article 2 qui augmente&nbsp;insuffisamment&nbsp;les…2024-09-182024-09-25FalseDIDiscutéDIAdopté2024-09-25 12:38:23AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0004P0D1N000004?format=pdffalse71210PremierSans objet
17070000015090L17/amendements17json/DLR5L17N50173/PRJLANR5L17B0004/AMANR5L17PO420120B0004P0D1N000005.jsonAMANR5L17PO420120B0004P0D1N000005173987451880117AS55CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0004P0D1PRJLANR5L17B0004daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf1DéputéPA793708PO845439["PA793452", "PA795010", "PA795636", "PA795076"]M.&#160;Peytavie, M.&#160;Davi, Mme&#160;Garin, M.&#160;Lucas-Lundy et Mme&#160;Sandrine&#160;RousseauArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0004.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Amendement d&#x2019;appel.</p><p>Le pr&#x00E9;sent article approuve pour l&#x2019;exercice 2023, le tableau d&#x2019;&#x00E9;quilibre pour chaque branche des…2024-09-202024-09-25FalseDIDiscutéDIAdopté2024-09-25 12:16:20AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0004P0D1N000005?format=pdffalse71208MilieuSans objet
17070000015091L17/amendements17json/DLR5L17N50173/PRJLANR5L17B0004/AMANR5L17PO420120B0004P0D1N000006.jsonAMANR5L17PO420120B0004P0D1N000006173987451918917AS66CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0004P0D1PRJLANR5L17B0004gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf1DéputéPA793708PO845439["PA793452", "PA795010", "PA795636", "PA795076"]M.&#160;Peytavie, M.&#160;Davi, Mme&#160;Garin, M.&#160;Lucas-Lundy et Mme&#160;Sandrine&#160;RousseauArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0004.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>L&#x2019;article 2 approuve les d&#x00E9;penses de l&#x2019;ONDAM pour l&#x2019;exercice 2023 &#x00E0; hauteur de 247,8 Mds&#x20AC;. Compte tenu de l&#x2019;…2024-09-202024-09-25FalseDIDiscutéDIAdopté2024-09-25 12:38:23AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0004P0D1N000006?format=pdffalse71210MilieuSans objet
17070000015092L17/amendements17json/DLR5L17N50173/PRJLANR5L17B0004/AMANR5L17PO420120B0004P0D1N000007.jsonAMANR5L17PO420120B0004P0D1N000007173987451966517AS77CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0004P0D1PRJLANR5L17B0004kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf1DéputéPA793708PO845439["PA793452", "PA795010", "PA795636", "PA795076"]M.&#160;Peytavie, M.&#160;Davi, Mme&#160;Garin, M.&#160;Lucas-Lundy et Mme&#160;Sandrine&#160;RousseauArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0004.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Amendement d&#x2019;appel.</p><p>L&#x2019;article 3 approuve le rapport figurant en annexe du pr&#x00E9;sent projet de loi qui pr&#x00E9;sente le tableau, &#…2024-09-202024-09-25FalseDIDiscutéDIAdopté2024-09-25 12:55:29AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0004P0D1N000007?format=pdffalse71212MilieuSans objet
17070000015093L17/amendements17json/DLR5L17N50173/PRJLANR5L17B0004/AMANR5L17PO420120B0004P0D1N000008.jsonAMANR5L17PO420120B0004P0D1N000008173987451844117AS88CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0004P0D1PRJLANR5L17B0004baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf1DéputéPA793708PO845439["PA793452", "PA795010", "PA795636", "PA795076"]M.&#160;Peytavie, M.&#160;Davi, Mme&#160;Garin, M.&#160;Lucas-Lundy et Mme&#160;Sandrine&#160;RousseauArticle liminaireART. LIMINAIREARTICLE LIMINAIREARTICLEAfalsefalse/17/textes/0004.asp#D_Article_liminaire<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Amendement d&#x2019;appel</p><p>Si les comptes sociaux ont connu un redressement apr&#x00E8;s des d&#x00E9;penses importantes lors de l&#x2019;&#x00E9;pid&#x…2024-09-202024-09-25FalseDIDiscutéDIAdopté2024-09-25 11:52:39AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0004P0D1N000008?format=pdffalse71206MilieuSans objet
17070000015094L17/amendements17json/DLR5L17N50173/PRJLANR5L17B0004/AMANR5L17PO420120B0004P0D1N000009.jsonAMANR5L17PO420120B0004P0D1N000009173987451848217AS99CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0004P0D1PRJLANR5L17B0004baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah1DéputéPA793354PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalMme&#160;M&#233;lin et les membres du groupe Rassemblement NationalArticle liminaireART. LIMINAIREARTICLE LIMINAIREARTICLEAfalsefalse/17/textes/0004.asp#D_Article_liminaire<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Comme &#x00E9;voqu&#x00E9; lors du PLFSS pour l&#x2019;ann&#x00E9;e 2024, le solde positif de l&#x2019;article liminaire ne repo…2024-09-202024-09-25FalseDIDiscutéDIAdopté2024-09-25 11:52:39AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0004P0D1N000009?format=pdffalse71206MilieuSans objet
17070000015095L17/amendements17json/DLR5L17N50173/PRJLANR5L17B0004/AMANR5L17PO420120B0004P0D1N000010.jsonAMANR5L17PO420120B0004P0D1N000010173987451887917AS1010CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0004P0D1PRJLANR5L17B0004daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah1DéputéPA793354PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalMme&#160;M&#233;lin et les membres du groupe Rassemblement NationalArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0004.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article, et ce pour une raison en particulier : le compte est faux.<br>…2024-09-202024-09-25FalseDIDiscutéDIAdopté2024-09-25 12:16:21AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0004P0D1N000010?format=pdffalse71208MilieuSans objet
17070000015096L17/amendements17json/DLR5L17N50173/PRJLANR5L17B0004/AMANR5L17PO420120B0004P0D1N000011.jsonAMANR5L17PO420120B0004P0D1N000011173987451925417AS1111CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0004P0D1PRJLANR5L17B0004gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah1DéputéPA793354PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalMme&#160;M&#233;lin et les membres du groupe Rassemblement NationalArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0004.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">L&#x2019;ONDAM a b&#x00E9;n&#x00E9;fici&#x00E9; d&#x2019;une augmentation de 23,4 % entre fin 2019 et fin 2023.<br>Au regard du …2024-09-202024-09-25FalseDIDiscutéDIAdopté2024-09-25 12:38:24AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0004P0D1N000011?format=pdffalse71210MilieuSans objet
17070000015097L17/amendements17json/DLR5L17N50173/PRJLANR5L17B0004/AMANR5L17PO420120B0004P0D1N000012.jsonAMANR5L17PO420120B0004P0D1N000012173987451969817AS1212CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0004P0D1PRJLANR5L17B0004kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah1DéputéPA793354PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalMme&#160;M&#233;lin et les membres du groupe Rassemblement NationalArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0004.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; supprimer l&#x2019;article 3 pour insinc&#x00E9;rit&#x00E9; globale puisque les &#x00E9;quilibres s…2024-09-202024-09-25FalseDIDiscutéDIAdopté2024-09-25 12:55:29AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0004P0D1N000012?format=pdffalse71212MilieuSans objet
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17070000015100L17/amendements17json/DLR5L17N50173/PRJLANR5L17B0004/AMANR5L17PO420120B0004P0D1N000015.jsonAMANR5L17PO420120B0004P0D1N000015173987451929817AS1515CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0004P0D1PRJLANR5L17B0004gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1DéputéPA793174PO845514["PA774962"]M.&#160;Monnet et Mme&#160;LebonArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0004.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Les auteurs de cet amendement contestent l'approbation du montant pour 2023 de l&#x2019;Ondam ainsi que l'ensemble de sa logique comptable.</p>2024-09-202024-09-25FalseDIDiscutéDINon soutenu2024-09-25 12:20:39Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0004P0D1N000015?format=pdffalse71210MilieuSans objet