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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

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_id_source_legislature_fichieruidchronotaglegislatureidentification_numero_longidentification_numero_ordre_depotidentification_prefixe_organe_examenidentification_numero_rectexamen_reftexte_legislatif_reftri_amendementcardinalite_amdt_multiplesamendement_parent_refsignataires_auteur_type_auteursignataires_auteur_gouvernement_refsignataires_auteur_acteur_refsignataires_auteur_groupe_politique_refsignataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refsignataires_auteur_organe_refsignataires_auteur_acteursignataires_auteur_organesignataires_auteur_groupe_politiquesignataires_cosignataires_acteur_refsignataires_suffixesignataires_libellesignataires_texte_affichablepointeur_fragment_texte_partie_amendable_refpointeur_fragment_texte_division_titrepointeur_fragment_texte_division_article_designation_courtepointeur_fragment_texte_division_article_designationpointeur_fragment_texte_division_typepointeur_fragment_texte_division_avant_a_aprespointeur_fragment_texte_division_division_rattacheepointeur_fragment_texte_division_article_additionnelpointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelpointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_visepointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_aprespointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeropointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationpointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatpointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefipointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionpointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refpointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anpointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfpointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfpointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_aprespointeur_fragment_texte_alinea_numeropointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationcorps_cartouche_informatifcorps_contenu_auteur_dispositifcorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifcorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aecorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpcorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aecorps_contenu_auteur_expose_sommairecorps_contenu_auteur_annexe_expose_sommairecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpcorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementairecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annulecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementairecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annulecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aecorps_dispositifcorps_expose_sommairecorps_annexe_expose_sommairecorps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifcorps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifcorps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldecorps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifcorps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifcorps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldecycle_de_vie_date_depotcycle_de_vie_date_publicationcycle_de_vie_soumis_article40cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codecycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libellecycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codecycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libellecycle_de_vie_date_sortcycle_de_vie_sortrepresentations_representation_nomrepresentations_representation_type_mime_typerepresentations_representation_type_mime_sub_typerepresentations_representation_statut_representation_verbatimrepresentations_representation_statut_representation_canoniquerepresentations_representation_statut_representation_officiellerepresentations_representation_statut_representation_transcriptionrepresentations_representation_statut_representation_enregistrementrepresentations_representation_rep_sourcerepresentations_representation_offsetrepresentations_representation_contenu_document_urirepresentations_representation_date_dispo_representationseance_discussion_refarticle99loi_reference_code_loiloi_reference_division_code_loidiscussion_commune_id_discussiondiscussion_commune_type_positiondiscussion_identique_id_discussiondiscussion_identique_type_positionaccord_gouvernement_depot_hors_delaiidentifiant_legislatureidentifiant_numeroidentifiant_num_rectidentifiant_saisine_ref_texte_legislatifidentifiant_saisine_numero_partie_plfidentifiant_saisine_organe_examenidentifiant_saisine_mention_seconde_deliberationnumero_longetape_texteamendement_parentetatseance_discussionsort_date_saisiesort_sort_en_seancedate_depotdate_distribution
17070000015101L17/amendements17json/DLR5L17N50173/PRJLANR5L17B0004/AMANR5L17PO420120B0004P0D1N000016.jsonAMANR5L17PO420120B0004P0D1N000016173987451984317AS1616CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0004P0D1PRJLANR5L17B0004kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1DéputéPA774962PO845514["PA793174"]Mme&#160;Lebon et M.&#160;MonnetArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0004.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Les auteurs de cet amendement d&#x00E9;sapprouvent la pr&#x00E9;sentation du rapport figurant en annexe.</p>2024-09-202024-09-25FalseDIDiscutéDINon soutenu2024-09-25 12:40:30Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0004P0D1N000016?format=pdffalse71212MilieuSans objet
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17070000015104L17/amendements17json/DLR5L17N50173/PRJLANR5L17B0004/AMANR5L17PO420120B0004P0D1N000019.jsonAMANR5L17PO420120B0004P0D1N000019173987451904317AS1919CION-SOC0EXANR5L17PO420120B0004P0D1PRJLANR5L17B0004daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA795108PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Leboucher, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0004.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Cet amendement du groupe parlementaire LFI-NFP vise &#x00E0; supprimer le tableau d'&#x00E9;quilibre des r&#x00E9;gimes obligatoires par branche, qui ent&#x0…2024-09-202024-09-25FalseDIDiscutéDIAdopté2024-09-25 12:16:22AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO420120B0004P0D1N000019?format=pdffalse71208DernierSans objet
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17070000015119L17/amendements17json/DLR5L17N50173/PRJLANR5L17B0004/AMANR5L17PO59048B0004P0D1N000013.jsonAMANR5L17PO59048B0004P0D1N000013173987451316117CF1313CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0004P0D1PRJLANR5L17B0004baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA793672PO845401["PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA…Mme&#160;Loir, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry, M.&#160;Beaurain, M.…Article liminaireART. LIMINAIREARTICLE LIMINAIREARTICLEAfalsefalse/17/textes/0004.asp#D_Article_liminaire<p>Supprimer cet article.</p><div id="highlighter--hover-tools" style="display: none;">&nbsp;</div><div id="highlighter--hover-tools" style="display: none;">&nb…<p style="text-align: justify;">La Cour des comptes, dans son rapport, constate que les comptes de l&#x2019;activit&#x00E9; de recouvrement de l&#x2019;exercice…2024-10-042024-10-09FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-09 11:14:35AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0004P0D1N000013?format=pdffalse71224MilieuSans objet
17070000015120L17/amendements17json/DLR5L17N50173/PRJLANR5L17B0004/AMANR5L17PO59048B0004P0D1N000014.jsonAMANR5L17PO59048B0004P0D1N000014173987451415317CF1414CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0004P0D1PRJLANR5L17B0004laaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA796018PO845439["PA793780", "PA795454", "PA841223", "PA610002"]Mme&#160;Simonnet, Mme&#160;Arrighi, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;Lahais et Mme&#160;SasArticle 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0004.asp#D_Article_3Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.2024-10-052024-10-07FalseIRIrrecevable 40IRCavalier socialPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0004P0D1N000014?format=pdffalseSans objet
17070000015121L17/amendements17json/DLR5L17N50173/PRJLANR5L17B0004/AMANR5L17PO59048B0004P0D1N000015.jsonAMANR5L17PO59048B0004P0D1N000015173987451327817CF1515CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0004P0D1PRJLANR5L17B0004baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaan1DéputéPA841223PO845439["PA793780", "PA795454", "PA610002", "PA796018"]M.&#160;Lahais, Mme&#160;Arrighi, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, Mme&#160;Sas et Mme&#160;SimonnetArticle liminaireART. LIMINAIREARTICLE LIMINAIREARTICLEAfalsefalse/17/textes/0004.asp#D_Article_liminaire<p>Supprimer cet article.</p><div id="highlighter--hover-tools" style="display: none;">&nbsp;</div><div id="highlighter--hover-tools" style="display: none;">&nb…<p style="text-align: justify;">Cet amendement d&#x00E9;pos&#x00E9; par le groupe &#x00E9;cologiste et social vise &#x00E0; supprimer cet article liminaire, qui…2024-10-052024-10-09FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-09 11:14:36AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0004P0D1N000015?format=pdffalse71224DernierSans objet
17070000015122L17/amendements17json/DLR5L17N50173/PRJLANR5L17B0004/AMANR5L17PO59048B0004P0D1N000016.jsonAMANR5L17PO59048B0004P0D1N000016173987451364217CF1616CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0004P0D1PRJLANR5L17B0004daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA841223PO845439["PA793780", "PA795454", "PA610002", "PA796018"]M.&#160;Lahais, Mme&#160;Arrighi, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, Mme&#160;Sas et Mme&#160;SimonnetArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0004.asp#D_Article_1er<p>Supprimer cet article.</p><div id="highlighter--hover-tools" style="display: none;">&nbsp;</div><div id="highlighter--hover-tools" style="display: none;">&nb…<p style="text-align: justify;">Cet amendement d&#x00E9;pos&#x00E9; par le groupe &#x00E9;cologiste et social vise &#x00E0; supprimer l&#x2019;article premier q…2024-10-052024-10-09FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-09 11:15:16AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0004P0D1N000016?format=pdffalse71226DernierSans objet
17070000015123L17/amendements17json/DLR5L17N50173/PRJLANR5L17B0004/AMANR5L17PO59048B0004P0D1N000017.jsonAMANR5L17PO59048B0004P0D1N000017173987451387517CF1717CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0004P0D1PRJLANR5L17B0004gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA841223PO845439["PA793780", "PA795454", "PA610002", "PA796018"]M.&#160;Lahais, Mme&#160;Arrighi, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, Mme&#160;Sas et Mme&#160;SimonnetArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0004.asp#D_Article_2<p>Supprimer cet article.</p><div id="highlighter--hover-tools" style="display: none;">&nbsp;</div><div id="highlighter--hover-tools" style="display: none;">&nb…<p style="text-align: justify;">Cet amendement d&#x00E9;pos&#x00E9; par le groupe &#x00E9;cologiste et social vise &#x00E0; supprimer cet article, approuvant le…2024-10-052024-10-09FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-09 11:20:07AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0004P0D1N000017?format=pdffalse71228DernierSans objet
17070000015124L17/amendements17json/DLR5L17N50173/PRJLANR5L17B0004/AMANR5L17PO59048B0004P0D1N000018.jsonAMANR5L17PO59048B0004P0D1N000018173987451427417CF1818CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0004P0D1PRJLANR5L17B0004kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA841223PO845439["PA793780", "PA795454", "PA610002", "PA796018"]M.&#160;Lahais, Mme&#160;Arrighi, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, Mme&#160;Sas et Mme&#160;SimonnetArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0004.asp#D_Article_3<p>Supprimer cet article.</p><div id="highlighter--hover-tools" style="display: none;">&nbsp;</div><div id="highlighter--hover-tools" style="display: none;">&nb…<p style="text-align: justify;">Cet amendement d&#x00E9;pos&#x00E9; par le groupe &#x00E9;cologiste et social vise &#x00E0; supprimer l&#x2019;article&nbsp;3, a…2024-10-052024-10-09FalseDIDiscutéDIRejeté2024-10-09 11:22:19RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0004P0D1N000018?format=pdffalse71230DernierSans objet
17070000015125L17/amendements17json/DLR5L17N50173/PRJLANR5L17B0004/AMANR5L17PO838901B0004P0D1N000001.jsonAMANR5L17PO838901B0004P0D1N00000117398745260031711AN0EXANR5L17PO838901B0004P0D1PRJLANR5L17B0004kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag1DéputéPA841717PO845419["PA642764", "PA842211", "PA795762", "PA793394", "PA606573", "PA840939", "PA1567", "PA841091", "PA643143", "PA840665", "PA840829", "PA342415", "PA606793", "PA84…et les membres du groupe Socialistes et apparentésMme&#160;Runel, M.&#160;Aviragnet, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Califer, M.&#160;Delaporte, Mme&#160;Dombre&#160;Coste, Mme&#160;Godard, M.&#160;Guedj, M.&#160;Sim…Article 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0004.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Cet amendement des de&#x0301;pute&#x0301;s socialistes et apparente&#x0301;s vise a&#x0300; supprimer cet article 3, qui valide la strate&#x0301;gie du Gouve…2024-10-012024-10-14FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0004P0D1N000001?format=pdffalse71244PremierSans objet
17070000015126L17/amendements17json/DLR5L17N50173/PRJLANR5L17B0004/AMANR5L17PO838901B0004P0D1N000002.jsonAMANR5L17PO838901B0004P0D1N00000217398745249441722AN0EXANR5L17PO838901B0004P0D1PRJLANR5L17B0004baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag1DéputéPA841717PO845419["PA642764", "PA842211", "PA795762", "PA793394", "PA606573", "PA840939", "PA1567", "PA841091", "PA643143", "PA840665", "PA840829", "PA342415", "PA606793", "PA84…et les membres du groupe Socialistes et apparentésMme&#160;Runel, M.&#160;Aviragnet, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Califer, M.&#160;Delaporte, Mme&#160;Dombre&#160;Coste, Mme&#160;Godard, M.&#160;Guedj, M.&#160;Sim…Article liminaireART. LIMINAIREARTICLE LIMINAIREARTICLEAfalsefalse/17/textes/0004.asp#D_Article_liminaire<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Cet amendement des de&#x0301;pute&#x0301;s socialistes et apparente&#x0301;s vise a&#x0300; supprimer cet article liminaire.</p><p>En effet, cet&nbsp;article…2024-10-012024-10-16FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0004P0D1N000002?format=pdffalse71232PremierSans objet
17070000015127L17/amendements17json/DLR5L17N50173/PRJLANR5L17B0004/AMANR5L17PO838901B0004P0D1N000003.jsonAMANR5L17PO838901B0004P0D1N00000317398745252371733AN0EXANR5L17PO838901B0004P0D1PRJLANR5L17B0004daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag1DéputéPA841717PO845419["PA642764", "PA842211", "PA795762", "PA793394", "PA606573", "PA840939", "PA1567", "PA841091", "PA643143", "PA840665", "PA840829", "PA342415", "PA606793", "PA84…et les membres du groupe Socialistes et apparentésMme&#160;Runel, M.&#160;Aviragnet, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Califer, M.&#160;Delaporte, Mme&#160;Dombre&#160;Coste, Mme&#160;Godard, M.&#160;Guedj, M.&#160;Sim…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0004.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Cet amendement des de&#x0301;pute&#x0301;s socialistes et apparente&#x0301;s vise a&#x0300; supprimer cet article 1er, qui vise a&#x0300; approuver l&#x2019;…2024-10-012024-10-14FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0004P0D1N000003?format=pdffalse71234PremierSans objet
17070000015128L17/amendements17json/DLR5L17N50173/PRJLANR5L17B0004/AMANR5L17PO838901B0004P0D1N000004.jsonAMANR5L17PO838901B0004P0D1N00000417398745256251744AN0EXANR5L17PO838901B0004P0D1PRJLANR5L17B0004gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag1DéputéPA841717PO845419["PA642764", "PA842211", "PA795762", "PA793394", "PA606573", "PA840939", "PA1567", "PA841091", "PA643143", "PA840665", "PA840829", "PA342415", "PA606793", "PA84…et les membres du groupe Socialistes et apparentésMme&#160;Runel, M.&#160;Aviragnet, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Califer, M.&#160;Delaporte, Mme&#160;Dombre&#160;Coste, Mme&#160;Godard, M.&#160;Guedj, M.&#160;Sim…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0004.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Cet amendement des de&#x0301;pute&#x0301;s socialistes et apparente&#x0301;s vise a&#x0300; supprimer cet article 2 qui augmente&nbsp;insuffisamment&nbsp;les…2024-10-012024-10-14FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0004P0D1N000004?format=pdffalse71236PremierSans objet
17070000015129L17/amendements17json/DLR5L17N50173/PRJLANR5L17B0004/AMANR5L17PO838901B0004P0D1N000006.jsonAMANR5L17PO838901B0004P0D1N00000617398745250611766AN0EXANR5L17PO838901B0004P0D1PRJLANR5L17B0004baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA793354PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalMme&#160;M&#233;lin et les membres du groupe Rassemblement NationalArticle liminaireART. LIMINAIREARTICLE LIMINAIREARTICLEAfalsefalse/17/textes/0004.asp#D_Article_liminaire<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Comme &#x00E9;voqu&#x00E9; lors du PLFSS pour l&#x2019;ann&#x00E9;e 2024, le solde positif de l&#x2019;article liminaire ne repo…2024-10-042024-10-16FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0004P0D1N000006?format=pdffalse71232MilieuSans objet
17070000015130L17/amendements17json/DLR5L17N50173/PRJLANR5L17B0004/AMANR5L17PO838901B0004P0D1N000007.jsonAMANR5L17PO838901B0004P0D1N00000717398745258261777AN0EXANR5L17PO838901B0004P0D1PRJLANR5L17B0004gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA793354PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalMme&#160;M&#233;lin et les membres du groupe Rassemblement NationalArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0004.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">L&#x2019;ONDAM a b&#x00E9;n&#x00E9;fici&#x00E9; d&#x2019;une augmentation de 23,4 % entre fin 2019 et fin 2023. Au regard du bil…2024-10-042024-10-14FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0004P0D1N000007?format=pdffalse71236MilieuSans objet
17070000015131L17/amendements17json/DLR5L17N50173/PRJLANR5L17B0004/AMANR5L17PO838901B0004P0D1N000008.jsonAMANR5L17PO838901B0004P0D1N00000817398745251021788AN0EXANR5L17PO838901B0004P0D1PRJLANR5L17B0004baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1DéputéPA793708PO845439["PA793452", "PA795010", "PA795636", "PA795076"]M.&#160;Peytavie, M.&#160;Davi, Mme&#160;Garin, M.&#160;Lucas-Lundy et Mme&#160;Sandrine&#160;RousseauArticle liminaireART. LIMINAIREARTICLE LIMINAIREARTICLEAfalsefalse/17/textes/0004.asp#D_Article_liminaire<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Amendement d&#x2019;appel</p><p>Si les comptes sociaux ont connu un redressement apr&#x00E8;s des d&#x00E9;penses importantes lors de l&#x2019;&#x00E9;pid&#x…2024-10-082024-10-16FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0004P0D1N000008?format=pdffalse71232MilieuSans objet
17070000015132L17/amendements17json/DLR5L17N50173/PRJLANR5L17B0004/AMANR5L17PO838901B0004P0D1N000009.jsonAMANR5L17PO838901B0004P0D1N00000917398745253671799AN0EXANR5L17PO838901B0004P0D1PRJLANR5L17B0004daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1DéputéPA793708PO845439["PA793452", "PA795010", "PA795636", "PA795076"]M.&#160;Peytavie, M.&#160;Davi, Mme&#160;Garin, M.&#160;Lucas-Lundy et Mme&#160;Sandrine&#160;RousseauArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0004.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Amendement d&#x2019;appel.</p><p>Le pr&#x00E9;sent article approuve pour l&#x2019;exercice 2023, le tableau d&#x2019;&#x00E9;quilibre pour chaque branche des…2024-10-082024-10-14FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0004P0D1N000009?format=pdffalse71234MilieuSans objet
17070000015133L17/amendements17json/DLR5L17N50173/PRJLANR5L17B0004/AMANR5L17PO838901B0004P0D1N000010.jsonAMANR5L17PO838901B0004P0D1N0000101739874525878171010AN0EXANR5L17PO838901B0004P0D1PRJLANR5L17B0004gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1DéputéPA793708PO845439["PA793452", "PA795010", "PA795636", "PA795076"]M.&#160;Peytavie, M.&#160;Davi, Mme&#160;Garin, M.&#160;Lucas-Lundy et Mme&#160;Sandrine&#160;RousseauArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0004.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>L&#x2019;article 2 approuve les d&#x00E9;penses de l&#x2019;ONDAM pour l&#x2019;exercice 2023 &#x00E0; hauteur de 247,8 Mds&#x20AC;. Compte tenu de l&#x2019;…2024-10-082024-10-14FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0004P0D1N000010?format=pdffalse71236MilieuSans objet
17070000015134L17/amendements17json/DLR5L17N50173/PRJLANR5L17B0004/AMANR5L17PO838901B0004P0D1N000011.jsonAMANR5L17PO838901B0004P0D1N0000111739874526141171111AN0EXANR5L17PO838901B0004P0D1PRJLANR5L17B0004kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA793708PO845439["PA793452", "PA795010", "PA795636", "PA795076"]M.&#160;Peytavie, M.&#160;Davi, Mme&#160;Garin, M.&#160;Lucas-Lundy et Mme&#160;Sandrine&#160;RousseauArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0004.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Amendement d&#x2019;appel.</p><p>L&#x2019;article 3 approuve le rapport figurant en annexe du pr&#x00E9;sent projet de loi qui pr&#x00E9;sente le tableau, &#…2024-10-082024-10-14FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0004P0D1N000011?format=pdffalse71244MilieuSans objet
17070000015135L17/amendements17json/DLR5L17N50173/PRJLANR5L17B0004/AMANR5L17PO838901B0004P0D1N000012.jsonAMANR5L17PO838901B0004P0D1N0000121739874524997171212AN0EXANR5L17PO838901B0004P0D1PRJLANR5L17B0004baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA793174PO845514["PA774962", "PA720838", "PA796106", "PA795868", "PA267306", "PA721896", "PA795998", "PA335612", "PA796010", "PA842271", "PA795820", "PA721270", "PA795240", "PA…M.&#160;Monnet, Mme&#160;Lebon, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, M.&#160;Chassaigne, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bidi, M.&#160;Lecoq…Article liminaireART. LIMINAIREARTICLE LIMINAIREARTICLEAfalsefalse/17/textes/0004.asp#D_Article_liminaire<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Les auteurs de cet amendement contestent la pr&#x00E9;sentation faite par cet article des recettes, des d&#x00E9;penses et du solde des administrations de s&…2024-10-082024-10-14FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0004P0D1N000012?format=pdffalse71232MilieuSans objet
17070000015136L17/amendements17json/DLR5L17N50173/PRJLANR5L17B0004/AMANR5L17PO838901B0004P0D1N000013.jsonAMANR5L17PO838901B0004P0D1N0000131739874525319171313AN0EXANR5L17PO838901B0004P0D1PRJLANR5L17B0004daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA774962PO845514["PA793174", "PA720838", "PA796106", "PA795868", "PA267306", "PA721896", "PA795998", "PA335612", "PA796010", "PA842271", "PA795820", "PA721270", "PA795240", "PA…Mme&#160;Lebon, M.&#160;Monnet, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, M.&#160;Chassaigne, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bidi, M.&#160;Lecoq…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0004.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Les auteurs de cet amendement contestent le tableau d'&#x00E9;quilibre par branche de la S&#x00E9;curit&#x00E9; sociale tel que pr&#x00E9;sent&#x00E9; par ce…2024-10-082024-10-14FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0004P0D1N000013?format=pdffalse71234MilieuSans objet
17070000015137L17/amendements17json/DLR5L17N50173/PRJLANR5L17B0004/AMANR5L17PO838901B0004P0D1N000014.jsonAMANR5L17PO838901B0004P0D1N0000141739874526096171414AN0EXANR5L17PO838901B0004P0D1PRJLANR5L17B0004kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1DéputéPA774962PO845514["PA793174", "PA720838", "PA796106", "PA795868", "PA267306", "PA721896", "PA795998", "PA335612", "PA796010", "PA842271", "PA795820", "PA721270", "PA795240", "PA…Mme&#160;Lebon, M.&#160;Monnet, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, M.&#160;Chassaigne, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bidi, M.&#160;Lecoq…Article 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0004.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Les auteurs de cet amendement d&#x00E9;sapprouvent la pr&#x00E9;sentation du rapport figurant en annexe.</p>2024-10-082024-10-14FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0004P0D1N000014?format=pdffalse71244MilieuSans objet
17070000015138L17/amendements17json/DLR5L17N50173/PRJLANR5L17B0004/AMANR5L17PO838901B0004P0D1N000015.jsonAMANR5L17PO838901B0004P0D1N0000151739874525756171515AN0EXANR5L17PO838901B0004P0D1PRJLANR5L17B0004gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA793174PO845514["PA774962", "PA720838", "PA796106", "PA795868", "PA267306", "PA721896", "PA795998", "PA335612", "PA796010", "PA842271", "PA795820", "PA721270", "PA795240", "PA…M.&#160;Monnet, Mme&#160;Lebon, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Castor, M.&#160;Chassaigne, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bidi, M.&#160;Lecoq…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0004.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Les auteurs de cet amendement contestent l'approbation du montant pour 2023 de l&#x2019;Ondam ainsi que l'ensemble de sa logique comptable.</p>2024-10-082024-10-14FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0004P0D1N000015?format=pdffalse71236MilieuSans objet
17070000015139L17/amendements17json/DLR5L17N50173/PRJLANR5L17B0004/AMANR5L17PO838901B0004P0D1N000016.jsonAMANR5L17PO838901B0004P0D1N0000161739874512498171616AN0EXANR5L17PO838901B0004P0D1PRJLANR5L17B0004maaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA841955PO845401["PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA…M.&#160;Renault, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry, M.&#160;Beaurain, …ANNEXEART. 3ARTICLE 3ANNEXEAARTICLE 3falsefalse/17/textes/0004.asp#D_ANNEXE7Alinéa 7<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7 par les mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: j…<p style="text-align: justify;">L&#x2019;existence de la Caisse d&#x2019;amortissement de la dette sociale (CADES) est une anomalie, sans &#x00E9;quivalent dans…2024-10-092024-10-15TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0004P0D1N000016?format=pdffalse1Sans objet
17070000015140L17/amendements17json/DLR5L17N50173/PRJLANR5L17B0004/AMANR5L17PO838901B0004P0D1N000017.jsonAMANR5L17PO838901B0004P0D1N0000171739874525435171717AN0EXANR5L17PO838901B0004P0D1PRJLANR5L17B0004daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaq1DéputéPA841955PO845401["PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA…M.&#160;Renault, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry, M.&#160;Beaurain, …Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0004.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">En 2022, la Cour des comptes a refus&#x00E9; de de certifier les comptes de la branche famille et de la CNAF. Les d&#x00E9;faill…2024-10-092024-10-14FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0004P0D1N000017?format=pdffalse71234MilieuSans objet
17070000015141L17/amendements17json/DLR5L17N50173/PRJLANR5L17B0004/AMANR5L17PO838901B0004P0D1N000018.jsonAMANR5L17PO838901B0004P0D1N0000181739874512627171818AN0EXANR5L17PO838901B0004P0D1PRJLANR5L17B0004maaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA841955PO845401["PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA…M.&#160;Renault, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry, M.&#160;Beaurain, …ANNEXEART. 3ARTICLE 3ANNEXEAARTICLE 3falsefalse/17/textes/0004.asp#D_ANNEXE7Alinéa 7<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7 par les mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: j…<p style="text-align: justify;">Amendement d&#x2019;appel</p><p style="text-align: justify;">La Caisse d&#x2019;amortissement de la dette sociale (CADES), anoma…2024-10-092024-10-15TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0004P0D1N000018?format=pdffalse1Sans objet
17070000015142L17/amendements17json/DLR5L17N50173/PRJLANR5L17B0004/AMANR5L17PO838901B0004P0D1N000019.jsonAMANR5L17PO838901B0004P0D1N0000191739874512809171919AN0EXANR5L17PO838901B0004P0D1PRJLANR5L17B0004maaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA841955PO845401["PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA…M.&#160;Renault, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry, M.&#160;Beaurain, …ANNEXEART. 3ARTICLE 3ANNEXEAARTICLE 3falsefalse/17/textes/0004.asp#D_ANNEXE7Alinéa 7<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7 par les mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: j…<p>Amendement d&#x2019;appel</p><p>La Caisse d&#x2019;amortissement de la dette sociale (CADES), anomalie fran&#x00E7;aise sans &#x00E9;quivalent dans aucun aut…2024-10-092024-10-15TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0004P0D1N000019?format=pdffalse1Sans objet
17070000015143L17/amendements17json/DLR5L17N50173/PRJLANR5L17B0004/AMANR5L17PO838901B0004P0D1N000020.jsonAMANR5L17PO838901B0004P0D1N0000201739874525167172020AN0EXANR5L17PO838901B0004P0D1PRJLANR5L17B0004baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaq1DéputéPA795108PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Leboucher, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa…Article liminaireART. LIMINAIREARTICLE LIMINAIREARTICLEAfalsefalse/17/textes/0004.asp#D_Article_liminaire<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;&#x00B7;es membres du groupe LFI-NFP vise &#x00E0; supprimer l'article liminaire.</p><p>L'article liminaire, suivant u…2024-10-102024-10-14FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0004P0D1N000020?format=pdffalse71232DernierSans objet
17070000015144L17/amendements17json/DLR5L17N50173/PRJLANR5L17B0004/AMANR5L17PO838901B0004P0D1N000021.jsonAMANR5L17PO838901B0004P0D1N0000211739874525481172121AN0EXANR5L17PO838901B0004P0D1PRJLANR5L17B0004daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1DéputéPA795108PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Leboucher, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0004.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Cet amendement du groupe parlementaire LFI-NFP vise &#x00E0; supprimer le tableau d'&#x00E9;quilibre des r&#x00E9;gimes obligatoires par branche, qui ent&#x0…2024-10-102024-10-14FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0004P0D1N000021?format=pdffalse71234MilieuSans objet
17070000015145L17/amendements17json/DLR5L17N50173/PRJLANR5L17B0004/AMANR5L17PO838901B0004P0D1N000022.jsonAMANR5L17PO838901B0004P0D1N0000221739874525939172222AN0EXANR5L17PO838901B0004P0D1PRJLANR5L17B0004gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaq1DéputéPA795108PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Leboucher, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0004.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Cet amendement du groupe parlementaire LFI-NFP vise &#x00E0; supprimer l'article 2 : nous refusons d'approuver l'ONDAM ex&#x00E9;cut&#x00E9; en 2023, dont le…2024-10-102024-10-14FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0004P0D1N000022?format=pdffalse71236DernierSans objet
17070000015146L17/amendements17json/DLR5L17N50173/PRJLANR5L17B0004/AMANR5L17PO838901B0004P0D1N000023.jsonAMANR5L17PO838901B0004P0D1N0000231739874526205172323AN0EXANR5L17PO838901B0004P0D1PRJLANR5L17B0004kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA795108PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Leboucher, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa…Article 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0004.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Cet amendement du groupe parlementaire LFI-NFP vise &#x00E0; supprimer l'article 3 relatif &#x00E0; l'annexe retra&#x00E7;ant la situation patrimoniale des r…2024-10-102024-10-14FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0004P0D1N000023?format=pdffalse71244MilieuSans objet
17070000015147L17/amendements17json/DLR5L17N50173/PRJLANR5L17B0004/AMANR5L17PO838901B0004P0D1N000024.jsonAMANR5L17PO838901B0004P0D1N0000241739874512421172424AN0EXANR5L17PO838901B0004P0D1PRJLANR5L17B0004kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaq1DéputéPA793354PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalMme&#160;M&#233;lin et les membres du groupe Rassemblement NationalArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0004.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Cet amendement vise &#x00E0; supprimer l&#x2019;article 3 pour insinc&#x00E9;rit&#x00E9; globale puisque les &#x00E9;quilibres sont obtenus avec un recours m…2024-10-112024-10-14FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0004P0D1N000024?format=pdffalse71244DernierSans objet
17070000015148L17/amendements17json/DLR5L17N50173/PRJLANR5L17B0004/AMANR5L17PO838901B0004P0D1N000025.jsonAMANR5L17PO838901B0004P0D1N0000251739874525547172525AN0EXANR5L17PO838901B0004P0D1PRJLANR5L17B0004daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaat1DéputéPA793354PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalMme&#160;M&#233;lin et les membres du groupe Rassemblement NationalArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0004.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article, et ce pour une raison en particulier : le compte est faux.</p><p>Sur le solde de la ligne f…2024-10-112024-10-14FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0004P0D1N000025?format=pdffalse71234DernierSans objet
17070000015149L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000001.jsonAMANR5L17PO419604B0324P2D1N000001173987456810017II-AC11CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0324P2D1PRJLANR5L17B0324abeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabhzzzzzzzx1DéputéPA794658PO845407M.&#160;FaitÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBCBCulture2856<p style="text-align: justify;">Le patrimoine vivant d&#x00E9;signe les pratiques, les expressions, les connaissances et les savoir-faire transmis d&#x2019;une …00True2024-10-152024-11-15FalseDIDiscutéDIAdopté2024-10-23 09:46:19AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000001?format=pdffalseSans objet
17070000015154L17/amendements17json/DLR5L17N50198/PRJLANR5L17B0324/AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000002.jsonAMANR5L17PO419604B0324P2D1N000002173987456755617II-AC22CION-CEDU0EXANR5L17PO419604B0324P2D1PRJLANR5L17B0324absaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaayzzzzzzzzzzzzzzzzs1DéputéPA718838PO845425["PA718884", "PA266797", "PA793508", "PA722390", "PA841047"]M.&#160;Fabrice&#160;Brun, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Gosselin, M.&#160;Brigand, Mme&#160;Corneloup et M.&#160;CeccoliÉTAT BART. 42ARTICLE 42ANNEXEAARTICLE 42falsefalse/17/textes/0324C.asp#D_Etat_BBECEnseignement scolaire2868<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; r&#x00E9;tablir un nombre d&#x2019;emplois suffisant dans l&#x2019;enseignement public agricole pou…00True2024-10-162024-11-15FalseDIDiscutéDINon soutenu2024-10-30 23:57:26Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000002?format=pdffalseSans objet