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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

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17070000015006L17/amendements17json/DLR5L17N50172/PRJLANR5L17B0003/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000004.jsonAMANR5L17PO838901B0003P0D1N00000417398745200621744AN0EXANR5L17PO838901B0003P0D1PRJLANR5L17B0003taaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacbx1DéputéPA794094PO845419["PA643143", "PA842211", "PA795762", "PA643157", "PA720992", "PA606793", "PA793624", "PA841463", "PA841107", "PA841381", "PA608172", "PA840665", "PA642764", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Bouloux, M.&#160;Baptiste, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Califer, M.&#160;Naillet, M.&#160;William, M.&#160;Baumel, M.&#160;Philippe&#160;Brun, Mme&#160;Mer…Article 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0003.asp#D_Article_9<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de trois mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parle…<p>Le co&#x00FB;t de la dette a atteint plus de 50 milliards d&#x2019;euros en 2022, ce qui repr&#x00E9;sente l&#x2019;&#x00E9;quivalent de pr&#x00E8;s de 5 foi…2024-10-062024-10-11TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000004?format=pdffalseZ3Sans objet
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17070000015011L17/amendements17json/DLR5L17N50172/PRJLANR5L17B0003/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000009.jsonAMANR5L17PO838901B0003P0D1N00000917398745205011799AN0EXANR5L17PO838901B0003P0D1PRJLANR5L17B0003taaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabzi1DéputéPA794094PO845419["PA643143", "PA842211", "PA795762", "PA643157", "PA720992", "PA606793", "PA793624", "PA841463", "PA841107", "PA841381", "PA608172", "PA840665", "PA642764", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Bouloux, M.&#160;Baptiste, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Califer, M.&#160;Naillet, M.&#160;William, M.&#160;Baumel, M.&#160;Philippe&#160;Brun, Mme&#160;Mer…Article 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0003.asp#D_Article_9<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de trois mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parle…<p>Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; demander au Gouvernement de remettre au Parlement, un rapport qui jus…2024-10-062024-10-11TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000009?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000015012L17/amendements17json/DLR5L17N50172/PRJLANR5L17B0003/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000010.jsonAMANR5L17PO838901B0003P0D1N0000101739874521182171010AN0EXANR5L17PO838901B0003P0D1PRJLANR5L17B0003taaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabzk1DéputéPA643143PO845419["PA842211", "PA795762", "PA643157", "PA720992", "PA794094", "PA606793", "PA793624", "PA841463", "PA841107", "PA841381", "PA608172", "PA840665", "PA642764", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Baptiste, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Califer, M.&#160;Naillet, M.&#160;William, M.&#160;Bouloux, M.&#160;Baumel, M.&#160;Philippe&#160;Brun, Mme&#160;Mer…Article 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0003.asp#D_Article_9<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de trois mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parle…<p>Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; demander au Gouvernement de remettre au Parlement, un rapport qui jus…2024-10-062024-10-14TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000010?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000015013L17/amendements17json/DLR5L17N50172/PRJLANR5L17B0003/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000011.jsonAMANR5L17PO838901B0003P0D1N0000111739874520573171111AN0EXANR5L17PO838901B0003P0D1PRJLANR5L17B0003taaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabzo1DéputéPA794094PO845419["PA643143", "PA842211", "PA795762", "PA643157", "PA720992", "PA606793", "PA793624", "PA841463", "PA841107", "PA841381", "PA608172", "PA840665", "PA642764", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Bouloux, M.&#160;Baptiste, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Califer, M.&#160;Naillet, M.&#160;William, M.&#160;Baumel, M.&#160;Philippe&#160;Brun, Mme&#160;Mer…Article 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0003.asp#D_Article_9<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de trois mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parle…<p>Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; demander au Gouvernement de remettre au Parlement, un rapport qui jus…2024-10-062024-10-11TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000011?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000015014L17/amendements17json/DLR5L17N50172/PRJLANR5L17B0003/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000012.jsonAMANR5L17PO838901B0003P0D1N0000121739874520714171212AN0EXANR5L17PO838901B0003P0D1PRJLANR5L17B0003taaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabzs1DéputéPA794094PO845419["PA643143", "PA842211", "PA795762", "PA643157", "PA720992", "PA606793", "PA793624", "PA841463", "PA841107", "PA841381", "PA608172", "PA840665", "PA642764", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Bouloux, M.&#160;Baptiste, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Califer, M.&#160;Naillet, M.&#160;William, M.&#160;Baumel, M.&#160;Philippe&#160;Brun, Mme&#160;Mer…Article 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0003.asp#D_Article_9<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de trois mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parle…<p>Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; demander au Gouvernement de remettre au Parlement, un rapport qui jus…2024-10-062024-10-11TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000012?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000015015L17/amendements17json/DLR5L17N50172/PRJLANR5L17B0003/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000013.jsonAMANR5L17PO838901B0003P0D1N0000131739874520795171313AN0EXANR5L17PO838901B0003P0D1PRJLANR5L17B0003taaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabzx1DéputéPA794094PO845419["PA643143", "PA842211", "PA795762", "PA643157", "PA720992", "PA606793", "PA793624", "PA841463", "PA841107", "PA841381", "PA608172", "PA840665", "PA642764", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Bouloux, M.&#160;Baptiste, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Califer, M.&#160;Naillet, M.&#160;William, M.&#160;Baumel, M.&#160;Philippe&#160;Brun, Mme&#160;Mer…Article 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0003.asp#D_Article_9<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de trois mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parle…<p>Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; demander au Gouvernement de remettre au Parlement, un rapport qui jus…2024-10-062024-10-11TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000013?format=pdffalseZ3Sans objet
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17070000015017L17/amendements17json/DLR5L17N50172/PRJLANR5L17B0003/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000015.jsonAMANR5L17PO838901B0003P0D1N0000151739874520930171515AN0EXANR5L17PO838901B0003P0D1PRJLANR5L17B0003taaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabzzi1DéputéPA794094PO845419["PA643143", "PA842211", "PA795762", "PA643157", "PA720992", "PA606793", "PA793624", "PA841463", "PA841107", "PA841381", "PA608172", "PA840665", "PA642764", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Bouloux, M.&#160;Baptiste, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Califer, M.&#160;Naillet, M.&#160;William, M.&#160;Baumel, M.&#160;Philippe&#160;Brun, Mme&#160;Mer…Article 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0003.asp#D_Article_9<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de trois mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parle…<p>Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; demander au Gouvernement de remettre au Parlement, un rapport qui jus…2024-10-062024-10-11TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000015?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000015018L17/amendements17json/DLR5L17N50172/PRJLANR5L17B0003/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000016.jsonAMANR5L17PO838901B0003P0D1N0000161739874521010171616AN0EXANR5L17PO838901B0003P0D1PRJLANR5L17B0003taaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacb1DéputéPA794094PO845419["PA643143", "PA842211", "PA795762", "PA643157", "PA720992", "PA606793", "PA793624", "PA841463", "PA841107", "PA841381", "PA608172", "PA840665", "PA642764", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Bouloux, M.&#160;Baptiste, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Califer, M.&#160;Naillet, M.&#160;William, M.&#160;Baumel, M.&#160;Philippe&#160;Brun, Mme&#160;Mer…Article 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0003.asp#D_Article_9<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de trois mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parle…<p>Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; obtenir des &#x00E9;claircissements du rapporteur g&#x00E9;n&#x00E9;r…2024-10-062024-10-11TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000016?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000015019L17/amendements17json/DLR5L17N50172/PRJLANR5L17B0003/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000017.jsonAMANR5L17PO838901B0003P0D1N0000171739874521059171717AN0EXANR5L17PO838901B0003P0D1PRJLANR5L17B0003taaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabxi1DéputéPA794094PO845419["PA643143", "PA842211", "PA795762", "PA643157", "PA720992", "PA606793", "PA793624", "PA841463", "PA841107", "PA841381", "PA608172", "PA840665", "PA642764", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Bouloux, M.&#160;Baptiste, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Califer, M.&#160;Naillet, M.&#160;William, M.&#160;Baumel, M.&#160;Philippe&#160;Brun, Mme&#160;Mer…Article 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0003.asp#D_Article_9<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de&nbsp;six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Pa…<p>L&#x2019;adoption de l&#x2019;article&nbsp;8 propos&#x00E9; par le pr&#x00E9;sent projet de loi&nbsp;reviendrait &#x00E0; l&#x2019;adoption implicite du proj…2024-10-062024-10-28TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000017?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000015020L17/amendements17json/DLR5L17N50172/PRJLANR5L17B0003/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000018.jsonAMANR5L17PO838901B0003P0D1N0000181739874521113171818AN0EXANR5L17PO838901B0003P0D1PRJLANR5L17B0003taaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacbo1DéputéPA793624PO845419["PA643143", "PA842211", "PA795762", "PA643157", "PA720992", "PA794094", "PA606793", "PA841463", "PA841107", "PA841381", "PA608172", "PA840665", "PA642764", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Philippe&#160;Brun, M.&#160;Baptiste, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Califer, M.&#160;Naillet, M.&#160;William, M.&#160;Bouloux, M.&#160;Baumel, Mme&#160;Mer…Article 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0003.asp#D_Article_9<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de trois mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi,&nbsp;le Gouvernement remet au …<p>Cet amendement amendements des d&#x00E9;put&#x00E9;s Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; obtenir du Gouvernement des explications sur&nbsp;la part…2024-10-062024-10-11TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000018?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000015021L17/amendements17json/DLR5L17N50172/PRJLANR5L17B0003/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000019.jsonAMANR5L17PO838901B0003P0D1N0000191739874521454171919AN0EXANR5L17PO838901B0003P0D1PRJLANR5L17B0003taaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacbztvl1DéputéPA794802PO845407M.&#160;SitzenstuhlArticle 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0003.asp#D_Article_9<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de trois mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parle…<p>Amendement d'appel.&nbsp;</p>2024-10-062024-10-11TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000019?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000015022L17/amendements17json/DLR5L17N50172/PRJLANR5L17B0003/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000020.jsonAMANR5L17PO838901B0003P0D1N0000201739874521520172020AN0EXANR5L17PO838901B0003P0D1PRJLANR5L17B0003taaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacbztvi1DéputéPA794802PO845407M.&#160;SitzenstuhlArticle 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0003.asp#D_Article_9<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de trois mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parle…<p>Amendement d'appel.&nbsp;</p>2024-10-062024-10-11TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000020?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000015023L17/amendements17json/DLR5L17N50172/PRJLANR5L17B0003/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000021.jsonAMANR5L17PO838901B0003P0D1N0000211739874521588172121AN0EXANR5L17PO838901B0003P0D1PRJLANR5L17B0003taaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacbzsi1DéputéPA794094PO845419["PA643143", "PA842211", "PA795762", "PA643157", "PA720992", "PA606793", "PA793624", "PA841463", "PA841107", "PA841381", "PA608172", "PA840665", "PA642764", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Bouloux, M.&#160;Baptiste, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Califer, M.&#160;Naillet, M.&#160;William, M.&#160;Baumel, M.&#160;Philippe&#160;Brun, Mme&#160;Mer…Article 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0003.asp#D_Article_9<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013; Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement…<p>Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s Socialistes et apparent&#x00E9;s propose de mettre en place un programme d'&#x00E9;valuation des niches fiscales les…2024-10-062024-10-11TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000021?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000015024L17/amendements17json/DLR5L17N50172/PRJLANR5L17B0003/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000022.jsonAMANR5L17PO838901B0003P0D1N0000221781598425950172222AN0EXANR5L17PO838901B0003P0D1PRJLANR5L17B0003aiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah1DéputéPA795298PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Legavre, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…Article liminaireART. LIMINAIREARTICLE LIMINAIREARTICLEAfalsefalse/17/textes/0003.asp#D_Article_liminaire<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Par cet amendement, les d&#x00E9;put&#x00E9;s du groupe LFI-NFP manifestent leur opposition g&#x00E9;n&#x00E9;rale &#x00E0; la politique budg&#x00E9;taire au…2024-10-082026-06-16FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000022?format=pdffalse71238MilieuSans objet
17070000015025L17/amendements17json/DLR5L17N50172/PRJLANR5L17B0003/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000023.jsonAMANR5L17PO838901B0003P0D1N0000231739874521731172323AN0EXANR5L17PO838901B0003P0D1PRJLANR5L17B0003taaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacbzi1DéputéPA794478PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Guiraud, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…Article 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0003.asp#D_Article_9<p>Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'&#x00E9;v…<p>Par cet amendement, le groupe LFI NFP demande un rapport permettant d&#x2019;appr&#x00E9;cier l&#x2019;&#x00E9;volution de la dette en termes de d&#x00E9;ten…2024-10-082024-10-11TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000023?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000015026L17/amendements17json/DLR5L17N50172/PRJLANR5L17B0003/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000024.jsonAMANR5L17PO838901B0003P0D1N0000241739874521767172424AN0EXANR5L17PO838901B0003P0D1PRJLANR5L17B0003taaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacbzo1DéputéPA795298PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Legavre, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…Article 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0003.asp#D_Article_9<p>Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d&#x00E9;tailla…<p>Par cet amendement, les d&#x00E9;put&#x00E9;s du groupe LFI-NFP souhaitent voir un bilan de la strat&#x00E9;gie budg&#x00E9;taire face &#x00E0; la phase infl…2024-10-082024-10-11TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000024?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000015027L17/amendements17json/DLR5L17N50172/PRJLANR5L17B0003/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000025.jsonAMANR5L17PO838901B0003P0D1N0000251739874521897172525AN0EXANR5L17PO838901B0003P0D1PRJLANR5L17B0003taaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacby1DéputéPA795298PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Legavre, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…Article 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0003.asp#D_Article_9<p>Dans un d&#x00E9;lai d'un an &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d&#x00E9;taillant l…<p>Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande une plus grande transparence et une plus grande clart&#x00E9; dans la d&#x00E9;tention de la dette publique fra…2024-10-082024-10-11TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000025?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000015028L17/amendements17json/DLR5L17N50172/PRJLANR5L17B0003/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000026.jsonAMANR5L17PO838901B0003P0D1N0000261739874521979172626AN0EXANR5L17PO838901B0003P0D1PRJLANR5L17B0003taaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacbz1DéputéPA794686PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Maximi, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…Article 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0003.asp#D_Article_9<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de trois mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parle…<p>Par cet amendement de compl&#x00E9;ment, le groupe LFI-NFP demande d&#x2019;&#x00E9;valuer la faisabilit&#x00E9; l&#x00E9;gale et l&#x2019;int&#x00E9;r&#x00E…2024-10-082024-10-11TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000026?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000015029L17/amendements17json/DLR5L17N50172/PRJLANR5L17B0003/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000027.jsonAMANR5L17PO838901B0003P0D1N0000271739874522078172727AN0EXANR5L17PO838901B0003P0D1PRJLANR5L17B0003taaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacbztvnu1DéputéPA841251PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Feld, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Cher…Article 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0003.asp#D_Article_9<p>Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport agr&#x00E9;gean…<p>Par cet amendement, les d&#x00E9;put&#x00E9;s du groupe LFI-NFP demandent la r&#x00E9;alisation d&#x2019;un document budg&#x00E9;taire permettant d&#x2019;&#…2024-10-082024-10-11TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000027?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000015030L17/amendements17json/DLR5L17N50172/PRJLANR5L17B0003/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000028.jsonAMANR5L17PO838901B0003P0D1N0000281740392240737172828AN0EXANR5L17PO838901B0003P0D1PRJLANR5L17B0003taaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaars1DéputéPA841167PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Prevost, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…Article 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0003.asp#D_Article_9Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p>Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport de synth&#x00E8…<p><b></b></p><p>Par cet amendement, nous demandons la production d&#x2019;un rapport d&#x2019;efficacit&#x00E9; des diff&#x00E9;rents plans gouvernementaux not…2024-10-082025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000028?format=pdffalseSans objet
17070000015031L17/amendements17json/DLR5L17N50172/PRJLANR5L17B0003/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000029.jsonAMANR5L17PO838901B0003P0D1N0000291739874522217172929AN0EXANR5L17PO838901B0003P0D1PRJLANR5L17B0003taaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabx1DéputéPA795298PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Legavre, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…Article 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0003.asp#D_Article_9<p>Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d&#x00E9;tailla…<p>Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement un rapport d&#x00E9;taillant, mission par mission, les raisons pour les lesquelles il a fait le choix d'an…2024-10-082024-10-11TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000029?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000015032L17/amendements17json/DLR5L17N50172/PRJLANR5L17B0003/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000030.jsonAMANR5L17PO838901B0003P0D1N0000301739874522310173030AN0EXANR5L17PO838901B0003P0D1PRJLANR5L17B0003taaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaby1DéputéPA795298PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Legavre, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…Article 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0003.asp#D_Article_9<p>Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d&#x00E9;tailla…<p>Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande &#x00E0; faire toute la lumi&#x00E8;re sur la premi&#x00E8;re d&#x00E9;pense publique, syst&#x00E9;matiquement …2024-10-082024-10-11TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000030?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000015033L17/amendements17json/DLR5L17N50172/PRJLANR5L17B0003/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000031.jsonAMANR5L17PO838901B0003P0D1N0000311739874522401173131AN0EXANR5L17PO838901B0003P0D1PRJLANR5L17B0003taaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacbzs1DéputéPA794686PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Maximi, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…Article 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0003.asp#D_Article_9<p>Dans un d&#x00E9;lai de trois mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d&#x00E9;tail…<p>Par cet amendement, les d&#x00E9;put&#x00E9;s du groupe LFI-NFP demandent un rapport permettant de justifier l&#x2019;explosion des int&#x00E9;r&#x00EA;ts fi…2024-10-082024-10-11TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000031?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000015034L17/amendements17json/DLR5L17N50172/PRJLANR5L17B0003/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000032.jsonAMANR5L17PO838901B0003P0D1N0000321740392240859173232AN0EXANR5L17PO838901B0003P0D1PRJLANR5L17B0003taaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaary1DéputéPA841167PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Prevost, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…Article 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0003.asp#D_Article_9Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parleme…<p>Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande la production d&#x2019;un rapport permettant d&#x2019;&#x00E9;valuer l&#x2019;impact des diff&#x00E9;rents plan…2024-10-082025-02-18TrueETEn traitementPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000032?format=pdffalseSans objet
17070000015035L17/amendements17json/DLR5L17N50172/PRJLANR5L17B0003/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000033.jsonAMANR5L17PO838901B0003P0D1N0000331739874519734173333AN0EXANR5L17PO838901B0003P0D1PRJLANR5L17B0003laaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA795298PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Legavre, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…Article 7ART. 7ARTICLE 7ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0003.asp#D_Article_7<p>Supprimer cet article.</p><div id="highlighter--hover-tools" style="display: none;">&nbsp;</div><p>Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de retirer cet article, et appelle le Parlement &#x00E0; reprendre le pouvoir que le gouvernement lui renie.</p…2024-10-082024-10-28FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000033?format=pdffalse73468MilieuSans objet
17070000015036L17/amendements17json/DLR5L17N50172/PRJLANR5L17B0003/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000034.jsonAMANR5L17PO838901B0003P0D1N0000341739874519928173434AN0EXANR5L17PO838901B0003P0D1PRJLANR5L17B0003oiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah1DéputéPA795298PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Legavre, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…Article 8ART. 8ARTICLE 8ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0003.asp#D_Article_8<p>Supprimer cet article.</p><div id="highlighter--hover-tools" style="display: none;">&nbsp;</div><p>Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de supprimer cet article, afin que l&#x2019;Assembl&#x00E9;e puisse d&#x00E9;battre des sujets qui sont les sie…2024-10-082024-10-28FalseACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000034?format=pdffalse71242PremierSans objet
17070000015037L17/amendements17json/DLR5L17N50172/PRJLANR5L17B0003/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000035.jsonAMANR5L17PO838901B0003P0D1N0000351739874522553173535AN0EXANR5L17PO838901B0003P0D1PRJLANR5L17B0003taaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacbztws1DéputéPA795298PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Legavre, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…Article 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0003.asp#D_Article_9<p>Dans un d&#x00E9;lai de trois mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d&#x00E9;tail…<p>Par cet amendement, les d&#x00E9;put&#x00E9;s du groupe LFI-NFP souhaitent permettre un bilan des cessions du patrimoine immobilier de l&#x2019;&#x00C9;tat, …2024-10-082024-10-11TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000035?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000015038L17/amendements17json/DLR5L17N50172/PRJLANR5L17B0003/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000036.jsonAMANR5L17PO838901B0003P0D1N0000361739874522692173636AN0EXANR5L17PO838901B0003P0D1PRJLANR5L17B0003taaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacbzto1DéputéPA794478PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Guiraud, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…Article 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0003.asp#D_Article_9<p>Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d&#x00E9;tailla…<p>Par cet amendement, nous demandons la possibilit&#x00E9; d&#x2019;appr&#x00E9;cier la r&#x00E9;partition de la TVA entre les diff&#x00E9;rents services de l&…2024-10-082024-10-11TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000036?format=pdffalseZ3Sans objet
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17070000015040L17/amendements17json/DLR5L17N50172/PRJLANR5L17B0003/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000038.jsonAMANR5L17PO838901B0003P0D1N0000381739874522867173838AN0EXANR5L17PO838901B0003P0D1PRJLANR5L17B0003taaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacbztvns1DéputéPA841251PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Feld, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Cher…Article 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0003.asp#D_Article_9<p>Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d&#x00E9;tailla…<p>Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande l&#x2019;&#x00E9;tablissement d&#x2019;un rapport d&#x2019;&#x00E9;valuation permettant de quantifier le co&#x0…2024-10-082024-10-11TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000038?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000015041L17/amendements17json/DLR5L17N50172/PRJLANR5L17B0003/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000039.jsonAMANR5L17PO838901B0003P0D1N0000391739874522947173939AN0EXANR5L17PO838901B0003P0D1PRJLANR5L17B0003taaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabd1DéputéPA795298PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Legavre, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…Article 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0003.asp#D_Article_9<p>Dans un d&#x00E9;lai de trois mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport pr&#x00E9;sen…<p>Par cet amendement, nous proposons de renforcer l&#x2019;information mise &#x00E0; disposition des parlementaires concernant les recettes fiscales.</p><p>La …2024-10-082024-10-28TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000039?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000015042L17/amendements17json/DLR5L17N50172/PRJLANR5L17B0003/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000040.jsonAMANR5L17PO838901B0003P0D1N0000401739874523039174040AN0EXANR5L17PO838901B0003P0D1PRJLANR5L17B0003taaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacbztui1DéputéPA795298PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Legavre, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…Article 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0003.asp#D_Article_9<p>Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d&#x00E9;tailla…<p>Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande &#x00E0; faire la lumi&#x00E8;re sur les taux effectifs d&#x2019;imp&#x00F4;t sur les soci&#x00E9;t&#x00E9;s, &…2024-10-082024-10-11TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000040?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000015043L17/amendements17json/DLR5L17N50172/PRJLANR5L17B0003/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000041.jsonAMANR5L17PO838901B0003P0D1N0000411739874523105174141AN0EXANR5L17PO838901B0003P0D1PRJLANR5L17B0003taaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabb1DéputéPA795298PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Legavre, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…Article 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0003.asp#D_Article_9<p>Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d&#x2019;&#x00E…<p>Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande un rapport d&#x2019;&#x00E9;valuation et d&#x2019;efficacit&#x00E9; des mesures d&#x2019;aides publiques aux en…2024-10-082024-10-28TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000041?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000015044L17/amendements17json/DLR5L17N50172/PRJLANR5L17B0003/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000042.jsonAMANR5L17PO838901B0003P0D1N0000421739874523201174242AN0EXANR5L17PO838901B0003P0D1PRJLANR5L17B0003taaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacbztuo1DéputéPA794686PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Maximi, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…Article 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0003.asp#D_Article_9<p>Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d&#x00E9;tailla…<p>Par cet amendement, nous demandons une meilleure clart&#x00E9; dans le soutien public aux grands groupes fran&#x00E7;ais, en regard de leur politique sociale…2024-10-082024-10-11TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000042?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000015045L17/amendements17json/DLR5L17N50172/PRJLANR5L17B0003/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000043.jsonAMANR5L17PO838901B0003P0D1N0000431739874523243174343AN0EXANR5L17PO838901B0003P0D1PRJLANR5L17B0003taaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacbztvnw1DéputéPA795298PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Legavre, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…Article 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0003.asp#D_Article_9<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parleme…<p>Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande la r&#x00E9;alisation d'une &#x00E9;valuation v&#x00E9;ritablement exhaustive de l&#x2019;impact environnementa…2024-10-082024-10-11TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000043?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000015046L17/amendements17json/DLR5L17N50172/PRJLANR5L17B0003/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000044.jsonAMANR5L17PO838901B0003P0D1N0000441739874523308174444AN0EXANR5L17PO838901B0003P0D1PRJLANR5L17B0003taaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacbzti1DéputéPA794478PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Guiraud, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…Article 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0003.asp#D_Article_9<p>Dans un d&#x00E9;lai de trois mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les diff&…<p>Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s du groupe LFI-NFP pr&#x00E9;voit un rapport afin d&#x2019;&#x00E9;clairer un changement contestable de convention re…2024-10-082024-10-11TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000044?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000015047L17/amendements17json/DLR5L17N50172/PRJLANR5L17B0003/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000045.jsonAMANR5L17PO838901B0003P0D1N0000451739874523343174545AN0EXANR5L17PO838901B0003P0D1PRJLANR5L17B0003taaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacbztvk1DéputéPA794478PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Guiraud, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…Article 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0003.asp#D_Article_9<p>Dans un d&#x00E9;lai de trois mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les estim…<p>Par cet amendement, les d&#x00E9;put&#x00E9;s du groupe LFI-NFP souhaitent tirer un bilan de la baisse de la fiscalit&#x00E9; locale mise en place depuis 201…2024-10-082024-10-11TrueACA discuterPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000045?format=pdffalseZ3Sans objet
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