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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

770 012 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
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17070000014951L17/amendements17json/DLR5L17N50172/PRJLANR5L17B0003/AMANR5L17PO59048B0003P0D1N000031.jsonAMANR5L17PO59048B0003P0D1N000031173987451755417CF3131CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0003P0D1PRJLANR5L17B0003taaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajs1DéputéPA794478PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Guiraud, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…Article 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0003.asp#D_Article_9<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de trois mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parle…<p>Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s du groupe LFI-NFP pr&#x00E9;voit un rapport afin d&#x2019;&#x00E9;clairer un changement contestable de convention re…2024-09-202024-09-25FalseDIDiscutéDIRejeté2024-09-25 12:46:25RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0003P0D1N000031?format=pdffalsezz rapportnicheSans objet
17070000014952L17/amendements17json/DLR5L17N50172/PRJLANR5L17B0003/AMANR5L17PO59048B0003P0D1N000032.jsonAMANR5L17PO59048B0003P0D1N000032173987451763117CF3232CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0003P0D1PRJLANR5L17B0003taaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapii1DéputéPA794478PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Guiraud, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…Article 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0003.asp#D_Article_9<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de trois mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parle…<p>Par cet amendement, les d&#x00E9;put&#x00E9;s du groupe LFI-NFP souhaitent tirer un bilan de la baisse de la fiscalit&#x00E9; locale mise en place depuis 201…2024-09-202024-09-25FalseDIDiscutéDIAdopté2024-09-25 13:02:29AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0003P0D1N000032?format=pdffalsezz rapportCTSans objet
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17070000014956L17/amendements17json/DLR5L17N50172/PRJLANR5L17B0003/AMANR5L17PO59048B0003P0D1N000036.jsonAMANR5L17PO59048B0003P0D1N000036173987451254017CF3636CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0003P0D1PRJLANR5L17B0003aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA795778PO845401et les membres du groupe Rassemblement NationalM.&#160;Jean-Philippe&#160;Tanguy et les membres du groupe Rassemblement NationalArticle liminaireAPRÈS ART. LIMINAIREAPRÈS L'ARTICLE LIMINAIRE, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0003.asp#D_Article_liminaire<p style="text-align: justify;">Dans les trois mois suivant la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport &#x00E9;tab…<p>La loi de finances initiale pour 2023 pr&#x00E9;voyait un d&#x00E9;ficit pour 2023 de 5,0 % du PIB. En fin d&#x2019;ann&#x00E9;e 2023, le Gouvernement pr&#x0…2024-09-202024-09-25FalseDIDiscutéDIRejeté2024-09-25 11:40:50RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0003P0D1N000036?format=pdffalsezz rapportprévisionsSans objet
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17070000014971L17/amendements17json/DLR5L17N50172/PRJLANR5L17B0003/AMANR5L17PO59048B0003P0D1N000051.jsonAMANR5L17PO59048B0003P0D1N000051173987451535617CF5151CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0003P0D1PRJLANR5L17B0003gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabhs1DéputéPA794094PO845419["PA793624", "PA643143", "PA606793", "PA841463", "PA841107", "PA841381", "PA608172"]M.&#160;Bouloux, M.&#160;Philippe&#160;Brun, M.&#160;Baptiste, M.&#160;Baumel, Mme&#160;Mercier, M.&#160;Oberti, Mme&#160;Pantel et Mme&#160;Pir&#232;s&#160;Be…Article 4APRÈS ART. 4APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0003.asp#D_Article_4<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de trois mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parle…<p>Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; demander au Gouvernement de remettre au Parlement, un rapport qui jus…2024-09-202024-09-25FalseDIDiscutéDIRejeté2024-09-25 12:21:33RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0003P0D1N000051?format=pdffalsezz rapportrégulations infraSans objet
17070000014972L17/amendements17json/DLR5L17N50172/PRJLANR5L17B0003/AMANR5L17PO59048B0003P0D1N000052.jsonAMANR5L17PO59048B0003P0D1N000052173987451540517CF5252CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0003P0D1PRJLANR5L17B0003gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabhu1DéputéPA794094PO845419["PA793624", "PA643143", "PA606793", "PA841463", "PA841107", "PA841381", "PA608172"]M.&#160;Bouloux, M.&#160;Philippe&#160;Brun, M.&#160;Baptiste, M.&#160;Baumel, Mme&#160;Mercier, M.&#160;Oberti, Mme&#160;Pantel et Mme&#160;Pir&#232;s&#160;Be…Article 4APRÈS ART. 4APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0003.asp#D_Article_4<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de trois mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parle…<p>Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; demander au Gouvernement de remettre au Parlement, un rapport qui jus…2024-09-202024-09-25FalseDIDiscutéDIRejeté2024-09-25 12:21:33RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0003P0D1N000052?format=pdffalsezz rapportrégulations infraSans objet
17070000014973L17/amendements17json/DLR5L17N50172/PRJLANR5L17B0003/AMANR5L17PO59048B0003P0D1N000053.jsonAMANR5L17PO59048B0003P0D1N000053173987451609817CF5353CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0003P0D1PRJLANR5L17B0003laaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA794094PO845419["PA793624", "PA643143", "PA606793", "PA841463", "PA841107", "PA841381", "PA608172"]M.&#160;Bouloux, M.&#160;Philippe&#160;Brun, M.&#160;Baptiste, M.&#160;Baumel, Mme&#160;Mercier, M.&#160;Oberti, Mme&#160;Pantel et Mme&#160;Pir&#232;s&#160;Be…Article 7ART. 7ARTICLE 7ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0003.asp#D_Article_7<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; supprimer cet article, dont l'adoption reviendrait &#x00E0; voter a p…2024-09-202024-09-25FalseDIDiscutéDIAdopté2024-09-25 12:34:23AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0003P0D1N000053?format=pdffalse71214MilieuSans objet
17070000014974L17/amendements17json/DLR5L17N50172/PRJLANR5L17B0003/AMANR5L17PO59048B0003P0D1N000054.jsonAMANR5L17PO59048B0003P0D1N000054173987451632017CF5454CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0003P0D1PRJLANR5L17B0003oiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA794094PO845419["PA793624", "PA643143", "PA606793", "PA841463", "PA841107", "PA841381", "PA608172"]M.&#160;Bouloux, M.&#160;Philippe&#160;Brun, M.&#160;Baptiste, M.&#160;Baumel, Mme&#160;Mercier, M.&#160;Oberti, Mme&#160;Pantel et Mme&#160;Pir&#232;s&#160;Be…Article 8ART. 8ARTICLE 8ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0003.asp#D_Article_8<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; supprimer cet article, dont l'adoption reviendrait &#x00E0; voter a p…2024-09-202024-09-25FalseDIDiscutéDIAdopté2024-09-25 12:35:00AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0003P0D1N000054?format=pdffalse71218MilieuSans objet
17070000014975L17/amendements17json/DLR5L17N50172/PRJLANR5L17B0003/AMANR5L17PO59048B0003P0D1N000055.jsonAMANR5L17PO59048B0003P0D1N000055173987451799117CF5555CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0003P0D1PRJLANR5L17B0003saaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA794094PO845419["PA793624", "PA643143", "PA606793", "PA841463", "PA841107", "PA841381", "PA608172"]M.&#160;Bouloux, M.&#160;Philippe&#160;Brun, M.&#160;Baptiste, M.&#160;Baumel, Mme&#160;Mercier, M.&#160;Oberti, Mme&#160;Pantel et Mme&#160;Pir&#232;s&#160;Be…Article 9ART. 9ARTICLE 9ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0003.asp#D_Article_9Apres1Après l'alinéa 1<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;II. - Da…<p>Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; obtenir des &#x00E9;claircissements du rapporteur g&#x00E9;n&#x00E9;r…2024-09-202024-09-25FalseDIDiscutéDITombé2024-09-25 12:35:20TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0003P0D1N000055?format=pdffalsezz rapportprocédureSans objet
17070000014976L17/amendements17json/DLR5L17N50172/PRJLANR5L17B0003/AMANR5L17PO59048B0003P0D1N000056.jsonAMANR5L17PO59048B0003P0D1N000056173987451272017CF5656CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0003P0D1PRJLANR5L17B0003aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA794094PO845419["PA793624", "PA643143", "PA606793", "PA841463", "PA841107", "PA841381", "PA608172"]M.&#160;Bouloux, M.&#160;Philippe&#160;Brun, M.&#160;Baptiste, M.&#160;Baumel, Mme&#160;Mercier, M.&#160;Oberti, Mme&#160;Pantel et Mme&#160;Pir&#232;s&#160;Be…Article liminaireAPRÈS ART. LIMINAIREAPRÈS L'ARTICLE LIMINAIRE, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0003.asp#D_Article_liminaire<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de&nbsp;six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Pa…<p>Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; obtenir du Gouvernement un document synth&#x00E9;tique clair permetta…2024-09-202024-09-25FalseDIDiscutéDIRejeté2024-09-25 11:41:26RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0003P0D1N000056?format=pdffalsezz rapportprévisionsSans objet
17070000014977L17/amendements17json/DLR5L17N50172/PRJLANR5L17B0003/AMANR5L17PO59048B0003P0D1N000057.jsonAMANR5L17PO59048B0003P0D1N000057173987451805117CF5757CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0003P0D1PRJLANR5L17B0003taaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapo1DéputéPA794094PO845419["PA793624", "PA643143", "PA606793", "PA841463", "PA841107", "PA841381", "PA608172"]M.&#160;Bouloux, M.&#160;Philippe&#160;Brun, M.&#160;Baptiste, M.&#160;Baumel, Mme&#160;Mercier, M.&#160;Oberti, Mme&#160;Pantel et Mme&#160;Pir&#232;s&#160;Be…Article 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0003.asp#D_Article_9<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de&nbsp;six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Pa…<p>L&#x2019;adoption de l&#x2019;article&nbsp;8 propos&#x00E9; par le pr&#x00E9;sent projet de loi&nbsp;reviendrait &#x00E0; l&#x2019;adoption implicite du proj…2024-09-202024-09-25FalseDIDiscutéDIRejeté2024-09-25 13:06:45RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0003P0D1N000057?format=pdffalsezz rapportprocédureSans objet
17070000014978L17/amendements17json/DLR5L17N50172/PRJLANR5L17B0003/AMANR5L17PO59048B0003P0D1N000058.jsonAMANR5L17PO59048B0003P0D1N000058173987451386717CF5858CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0003P0D1PRJLANR5L17B0003ciaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaee1DéputéPA793624PO845419["PA794094", "PA643143", "PA606793", "PA841463", "PA841107", "PA841381", "PA608172"]M.&#160;Philippe&#160;Brun, M.&#160;Bouloux, M.&#160;Baptiste, M.&#160;Baumel, Mme&#160;Mercier, M.&#160;Oberti, Mme&#160;Pantel et Mme&#160;Pir&#232;s&#160;Be…Article 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0003.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de trois mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi,&nbsp;le Gouvernement remet au …<p>Cet amendement amendements des d&#x00E9;put&#x00E9;s Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; obtenir du Gouvernement des explications sur&nbsp;la part…2024-09-202024-09-25FalseDIDiscutéDIRejeté2024-09-25 11:58:40RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0003P0D1N000058?format=pdffalsezz rapportdette25440DernierSans objet
17070000014979L17/amendements17json/DLR5L17N50172/PRJLANR5L17B0003/AMANR5L17PO59048B0003P0D1N000059.jsonAMANR5L17PO59048B0003P0D1N000059173987451810517CF5959CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0003P0D1PRJLANR5L17B0003taaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA794094PO845419["PA793624", "PA643143", "PA606793", "PA841463", "PA841107", "PA841381", "PA608172"]M.&#160;Bouloux, M.&#160;Philippe&#160;Brun, M.&#160;Baptiste, M.&#160;Baumel, Mme&#160;Mercier, M.&#160;Oberti, Mme&#160;Pantel et Mme&#160;Pir&#232;s&#160;Be…Article 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0003.asp#D_Article_9<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parleme…<p>Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s Socialistes et apparent&#x00E9;s vient en soutien &#x00E0; l'amendement de Mme Sas (CF31 sur le premier PLR pour 202…2024-09-202024-09-25TrueDIDiscutéDIRejeté2024-09-25 12:42:28RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0003P0D1N000059?format=pdffalsezz rapportindicateurs71220DernierSans objet
17070000014980L17/amendements17json/DLR5L17N50172/PRJLANR5L17B0003/AMANR5L17PO59048B0003P0D1N000060.jsonAMANR5L17PO59048B0003P0D1N000060173987451545517CF6060CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0003P0D1PRJLANR5L17B0003gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabgo1DéputéPA794094PO845419["PA793624", "PA643143", "PA606793", "PA841463", "PA841107", "PA841381", "PA608172"]M.&#160;Bouloux, M.&#160;Philippe&#160;Brun, M.&#160;Baptiste, M.&#160;Baumel, Mme&#160;Mercier, M.&#160;Oberti, Mme&#160;Pantel et Mme&#160;Pir&#232;s&#160;Be…Article 4APRÈS ART. 4APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0003.asp#D_Article_4<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parleme…<p>Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s Socialistes et apparent&#x00E9;s vient en soutien &#x00E0; l'amendement de Mme Sas (CF33 sur le premier PLR pour 202…2024-09-202024-09-25FalseDIDiscutéDIRetiré2024-09-25 12:20:43RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0003P0D1N000060?format=pdffalsezz rapportsous-conso71216DernierSans objet
17070000014981L17/amendements17json/DLR5L17N50172/PRJLANR5L17B0003/AMANR5L17PO59048B0003P0D1N000061.jsonAMANR5L17PO59048B0003P0D1N000061173987451791017CF6161CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0003P0D1PRJLANR5L17B0003taaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzi1DéputéPA841223PO845439["PA796018", "PA793780", "PA795454", "PA610002"]M.&#160;Lahais, Mme&#160;Simonnet, Mme&#160;Arrighi, M.&#160;Ben&#160;Cheikh et Mme&#160;SasArticle 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0003.asp#D_Article_9Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2024-09-202024-09-25FalseIRR20IrrecevableIRR20Injonction (20)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0003P0D1N000061?format=pdffalseSans objet
17070000014982L17/amendements17json/DLR5L17N50172/PRJLANR5L17B0003/AMANR5L17PO59048B0003P0D1N000062.jsonAMANR5L17PO59048B0003P0D1N000062173987451367717CF6262CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0003P0D1PRJLANR5L17B0003ciaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaec1DéputéPA793616PO845401M.&#160;MauvieuxArticle 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0003.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parleme…<p>Lorsque l'&#x00C9;tat &#x00E9;met des OATi, il fait un pari implicite sur l'&#x00E9;volution de l'inflation. Effectivement, en p&#x00E9;riode d'inflation for…2024-09-212024-09-25FalseDIDiscutéDINon soutenu2024-09-25 11:58:12Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0003P0D1N000062?format=pdffalsezz rapportdette25440PremierSans objet
17070000014983L17/amendements17json/DLR5L17N50172/PRJLANR5L17B0003/AMANR5L17PO59048B0003P0D1N000063.jsonAMANR5L17PO59048B0003P0D1N000063173987451372017CF6363CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0003P0D1PRJLANR5L17B0003ciaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaeg1DéputéPA793616PO845401M.&#160;MauvieuxArticle 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0003.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parleme…<p>La dette publique constitue un &#x00E9;l&#x00E9;ment central des finances d'un &#x00C9;tat, influen&#x00E7;ant directement sa souverainet&#x00E9; &#x00E9;con…2024-09-212024-09-25FalseDIDiscutéDINon soutenu2024-09-25 11:58:47Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0003P0D1N000063?format=pdffalsezz rapportdette25442PremierSans objet
17070000014984L17/amendements17json/DLR5L17N50172/PRJLANR5L17B0003/AMANR5L17PO59048B0003P0D1N000064.jsonAMANR5L17PO59048B0003P0D1N000064173987451549717CF6464CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0003P0D1PRJLANR5L17B0003gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah1DéputéPA796018PO845439["PA793780", "PA795454", "PA610002", "PA841223"]Mme&#160;Simonnet, Mme&#160;Arrighi, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, Mme&#160;Sas et M.&#160;LahaisArticle 4APRÈS ART. 4APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0003.asp#D_Article_4<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de trois mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parle…<p style="text-align: justify;">Le groupe &#x00E9;cologiste et social rappelle la n&#x00E9;cessit&#x00E9; d&#x2019;un travail d&#x2019;int&#x00E9;r&#x00EA;t com…2024-09-212024-09-25FalseDIDiscutéDIAdopté2024-09-25 12:26:57AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0003P0D1N000064?format=pdffalsezz rapportévasionSans objet
17070000014985L17/amendements17json/DLR5L17N50172/PRJLANR5L17B0003/AMANR5L17PO59048B0003P0D1N000065.jsonAMANR5L17PO59048B0003P0D1N000065173987451286217CF6565CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0003P0D1PRJLANR5L17B0003aiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA796018PO845439["PA793780", "PA795454", "PA841223", "PA610002"]Mme&#160;Simonnet, Mme&#160;Arrighi, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;Lahais et Mme&#160;SasArticle liminaireART. LIMINAIREARTICLE LIMINAIREARTICLEAfalsefalse/17/textes/0003.asp#D_Article_liminaire<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>"Cet amendement vise par position de principe &#x00E0; supprimer l'article liminaire du projet de loi. En effet, ce projet de loi est d&#x00E9;pos&#x00E9; et…2024-09-212024-09-25FalseDIDiscutéDIAdopté2024-09-25 11:39:34AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0003P0D1N000065?format=pdffalse71222DernierSans objet
17070000014986L17/amendements17json/DLR5L17N50172/PRJLANR5L17B0003/AMANR5L17PO59048B0003P0D1N000066.jsonAMANR5L17PO59048B0003P0D1N000066173987451314217CF6666CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0003P0D1PRJLANR5L17B0003bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA796018PO845439["PA793780", "PA795454", "PA841223", "PA610002"]Mme&#160;Simonnet, Mme&#160;Arrighi, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;Lahais et Mme&#160;SasArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0003.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Cet amendement vise par position de principe &#x00E0; supprimer l'article 1er du projet de loi. En effet, ce projet de loi est d&#x00E9;pos&#x00E9; et pr&#x0…2024-09-212024-09-25FalseDIDiscutéDIAdopté2024-09-25 11:44:28AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0003P0D1N000066?format=pdffalseSans objet
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17070000014989L17/amendements17json/DLR5L17N50172/PRJLANR5L17B0003/AMANR5L17PO59048B0003P0D1N000069.jsonAMANR5L17PO59048B0003P0D1N000069173987451555017CF6969CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0003P0D1PRJLANR5L17B0003faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA796018PO845439["PA793780", "PA795454", "PA841223", "PA610002"]Mme&#160;Simonnet, Mme&#160;Arrighi, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;Lahais et Mme&#160;SasArticle 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0003.asp#D_Article_4<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>"Cet amendement vise par position de principe &#x00E0; supprimer l'article 4 du projet de loi. En effet, ce projet de loi est d&#x00E9;pos&#x00E9; et pr&#x00…2024-09-212024-09-25FalseDIDiscutéDIAdopté2024-09-25 12:15:31AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0003P0D1N000069?format=pdffalseSans objet
17070000014990L17/amendements17json/DLR5L17N50172/PRJLANR5L17B0003/AMANR5L17PO59048B0003P0D1N000070.jsonAMANR5L17PO59048B0003P0D1N000070173987451567817CF7070CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0003P0D1PRJLANR5L17B0003iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA796018PO845439["PA793780", "PA795454", "PA841223", "PA610002"]Mme&#160;Simonnet, Mme&#160;Arrighi, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;Lahais et Mme&#160;SasArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0003.asp#D_Article_5<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>"Cet amendement vise par position de principe &#x00E0; supprimer l'article 5 du projet de loi. En effet, ce projet de loi est d&#x00E9;pos&#x00E9; et pr&#x00…2024-09-212024-09-25FalseDIDiscutéDIAdopté2024-09-25 12:30:18AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0003P0D1N000070?format=pdffalseSans objet
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17070000014996L17/amendements17json/DLR5L17N50172/PRJLANR5L17B0003/AMANR5L17PO59048B0003P0D1N000076.jsonAMANR5L17PO59048B0003P0D1N000076173987451827717CF7676CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0003P0D1PRJLANR5L17B0003taaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajx1DéputéPA796018PO845439["PA793780", "PA795454", "PA841223", "PA610002"]Mme&#160;Simonnet, Mme&#160;Arrighi, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;Lahais et Mme&#160;SasArticle 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0003.asp#D_Article_9<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parleme…<p>"Cet amendement appelle sur les cons&#x00E9;quences sur les finances publiques des mesures d&#x2019;aides aux entreprises prises depuis 2017, sans aucune con…2024-09-212024-09-25FalseDIDiscutéDIRejeté2024-09-25 12:49:54RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0003P0D1N000076?format=pdffalsezz rapportdetteSans objet
17070000014997L17/amendements17json/DLR5L17N50172/PRJLANR5L17B0003/AMANR5L17PO59048B0003P0D1N000077.jsonAMANR5L17PO59048B0003P0D1N000077173987451833017CF7777CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0003P0D1PRJLANR5L17B0003taaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaar1DéputéPA796018PO845439["PA793780", "PA795454", "PA841223", "PA610002"]Mme&#160;Simonnet, Mme&#160;Arrighi, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#160;Lahais et Mme&#160;SasArticle 9APRÈS ART. 9APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0003.asp#D_Article_9<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parleme…<p>"<br>Cet amendement vise &#x00E0; ce que le gouvernement remette au Parlement un rapport sur le recours par les services de l'Etat et des minist&#x00E8;res &…2024-09-212024-09-25FalseDIDiscutéDIAdopté2024-09-25 13:10:47AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0003P0D1N000077?format=pdffalsezz rapportcab conseilSans objet
17070000014998L17/amendements17json/DLR5L17N50172/PRJLANR5L17B0003/AMANR5L17PO59048B0003P0D1N000078.jsonAMANR5L17PO59048B0003P0D1N000078173987451298817CF7878CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0003P0D1PRJLANR5L17B0003aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaci1DéputéPA841955PO845401M.&#160;RenaultArticle liminaireAPRÈS ART. LIMINAIREAPRÈS L'ARTICLE LIMINAIRE, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0003.asp#D_Article_liminaire<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de trois mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parle…<p>Chaque ann&#x00E9;e, avant le d&#x00E9;p&#x00F4;t du projet de loi de finances, la direction du budget et la direction g&#x00E9;n&#x00E9;rale du tr&#x00E9;so…2024-09-212024-09-25FalseDIDiscutéDIRejeté2024-09-25 11:41:49RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0003P0D1N000078?format=pdffalsezz rapportprévisionsSans objet
17070000014999L17/amendements17json/DLR5L17N50172/PRJLANR5L17B0003/AMANR5L17PO59048B0003P0D1N000079.jsonAMANR5L17PO59048B0003P0D1N000079173987451304417CF7979CION_FIN0EXANR5L17PO59048B0003P0D1PRJLANR5L17B0003aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad1DéputéPA841955PO845401M.&#160;RenaultArticle liminaireAPRÈS ART. LIMINAIREAPRÈS L'ARTICLE LIMINAIRE, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0003.asp#D_Article_liminaire<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de trois mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parle…<p>Les &#x00E9;carts entre la pr&#x00E9;vision de d&#x00E9;ficit 2023 &#x00E9;tablie dans le PLF 2023, et l'ex&#x00E9;cution du d&#x00E9;ficit 2023 peut interro…2024-09-212024-09-25FalseDIDiscutéDIRejeté2024-09-25 11:41:51RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO59048B0003P0D1N000079?format=pdffalsezz rapportprévisionsSans objet
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