AN · données ouvertes
Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

769 513 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

Aperçu

_id_source_legislature_fichieruidchronotaglegislatureidentification_numero_longidentification_numero_ordre_depotidentification_prefixe_organe_examenidentification_numero_rectexamen_reftexte_legislatif_reftri_amendementcardinalite_amdt_multiplesamendement_parent_refsignataires_auteur_type_auteursignataires_auteur_gouvernement_refsignataires_auteur_acteur_refsignataires_auteur_groupe_politique_refsignataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refsignataires_auteur_organe_refsignataires_auteur_acteursignataires_auteur_organesignataires_auteur_groupe_politiquesignataires_cosignataires_acteur_refsignataires_suffixesignataires_libellesignataires_texte_affichablepointeur_fragment_texte_partie_amendable_refpointeur_fragment_texte_division_titrepointeur_fragment_texte_division_article_designation_courtepointeur_fragment_texte_division_article_designationpointeur_fragment_texte_division_typepointeur_fragment_texte_division_avant_a_aprespointeur_fragment_texte_division_division_rattacheepointeur_fragment_texte_division_article_additionnelpointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelpointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_visepointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_aprespointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeropointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationpointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatpointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefipointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionpointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refpointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anpointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfpointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfpointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_aprespointeur_fragment_texte_alinea_numeropointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationcorps_cartouche_informatifcorps_contenu_auteur_dispositifcorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifcorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aecorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpcorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aecorps_contenu_auteur_expose_sommairecorps_contenu_auteur_annexe_expose_sommairecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpcorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementairecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annulecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementairecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annulecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aecorps_dispositifcorps_expose_sommairecorps_annexe_expose_sommairecorps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifcorps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifcorps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldecorps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifcorps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifcorps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldecycle_de_vie_date_depotcycle_de_vie_date_publicationcycle_de_vie_soumis_article40cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codecycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libellecycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codecycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libellecycle_de_vie_date_sortcycle_de_vie_sortrepresentations_representation_nomrepresentations_representation_type_mime_typerepresentations_representation_type_mime_sub_typerepresentations_representation_statut_representation_verbatimrepresentations_representation_statut_representation_canoniquerepresentations_representation_statut_representation_officiellerepresentations_representation_statut_representation_transcriptionrepresentations_representation_statut_representation_enregistrementrepresentations_representation_rep_sourcerepresentations_representation_offsetrepresentations_representation_contenu_document_urirepresentations_representation_date_dispo_representationseance_discussion_refarticle99loi_reference_code_loiloi_reference_division_code_loidiscussion_commune_id_discussiondiscussion_commune_type_positiondiscussion_identique_id_discussiondiscussion_identique_type_positionaccord_gouvernement_depot_hors_delaiidentifiant_legislatureidentifiant_numeroidentifiant_num_rectidentifiant_saisine_ref_texte_legislatifidentifiant_saisine_numero_partie_plfidentifiant_saisine_organe_examenidentifiant_saisine_mention_seconde_deliberationnumero_longetape_texteamendement_parentetatseance_discussionsort_date_saisiesort_sort_en_seancedate_depotdate_distribution
17070000008501L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000569.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000569175794988967317569569AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahri1DéputéPA840817PO845485["PA267763", "PA794554", "PA841931", "PA721474", "PA721486"]M.&#160;Bruneau, M.&#160;Bataille, M.&#160;Castiglione, M.&#160;Mazaury, M.&#160;Viry et M.&#160;NaegelenArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_1er2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2,&nbsp;supprimer les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;en …<p>Cet amendement vise &#x00E0; supprimer la perspective d&#x2019;un retour d&#x2019;EDF au statut d&#x2019;EPIC.</p><p>D&#x2019;une part, EDF est d&#x2019;ores…2025-06-122025-06-16FalseDIDiscutéDIRejeté2025-06-16 22:37:46RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000569?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29564false180030MilieuSans objet
17070000008502L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000570.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000570175795016968417570570AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522bpaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaebdc1DéputéPA842195PO845419M.&#160;EskenaziArticle 8ART. 8ARTICLE 8ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_8Apres4Après l'alinéa 4<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4, ins&#x00E9;rer les deux alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p s…<p><br>Cet amendement vise &#x00E0; inscrire explicitement le mouvement d&#x2019;&#x00E9;lectrification des usages parmi les objectifs de la politique &#x00E9;n…2025-06-122025-06-18TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000570?format=pdffalseSans objet
17070000008503L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000571.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000571175795033974417571571AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522riaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaui1DéputéPA795144PO845407M.&#160;ArmandArticle 25 DAPRÈS ART. 25 DAPRÈS L'ARTICLE 25 D, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1522.asp#D_Articles_25_B_25C_et_25_D<p style="text-align: justify;">Avant le 1<sup>er</sup>&nbsp;janvier&nbsp;2027, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en &#x0153;uvre de la …<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement a pour objet de demander un unique rapport au Gouvernement sur plusieurs enjeux &#x00E9;voqu&#x00E9…2025-06-122025-06-19FalseDIDiscutéDIAdopté2025-06-19 23:52:38AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000571?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29571falseZ3Sans objet
17070000008504L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000572.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000572175795011873817572572AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522bpaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA795144PO845407M.&#160;ArmandArticle 8ART. 8ARTICLE 8ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_83Alinéa 3<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;<i>a)</i> La premi&#x…<p>Cet amendement vise &#x00E0; exprimer en TWh la cible &#x00E0; atteindre en 2030 dans le cadre de l'objectif de r&#x00E9;duction de la consommation &#x00E9;n…2025-06-122025-06-19TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000572?format=pdffalse0.1Sans objet
17070000008505L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000573.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000573175795001844217573573AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzyu1DéputéPA841633PO845419M.&#160;DufauArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_3<p>R&#x00E9;tablir l'article 3 dans la r&#x00E9;daction suivante :</p><p>&#x00AB; Le 5&#x00B0; du I de l'article L. 100-4 du code de l'&#x00E9;nergie est ainsi …<p>Le pre&#x0301;sent amendement propose de re&#x0301;tablir l'article 3, supprime&#x0301; en commission des affaires e&#x0301;conomiques, en affirmant le seul …2025-06-122025-06-13TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000573?format=pdffalseSans objet
17070000008506L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000574.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000574175794987315517574574AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522beaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaks1DéputéPA342415PO845419Mme&#160;BattistelArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_512Alinéa 12<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;la fin de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;12, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&n…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; modifier le 4&#x00B0; sexies de l&#x2019;article L. 100-4 du code de l&#x2019;&#x00E9;nergie afin de r&#x00E9;tabl…2025-06-122025-06-19TrueDIDiscutéDITombé2025-06-19 11:33:23TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000574?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29569falseSans objet
17070000008507L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000575.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000575175794993407017575575AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522beaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaxihs1DéputéPA841645PO845401M.&#160;BernhardtArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_5Apres17Après l'alinéa 17<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;17, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justi…<p>Amendement d&#x2019;appel.</p><p>&nbsp;</p><p>En 2024, le pr&#x00E9;sident de la R&#x00E9;publique faisait la promesse que la France fabriquerait un million …2025-06-122025-06-19TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000575?format=pdffalseSans objet
17070000008508L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000576.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000576175794987655717576576AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522beaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanyi1DéputéPA342415PO845419Mme&#160;BattistelArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_513Alinéa 13<p style="text-align: justify;">&nbsp;Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;13.&nbsp;</p><p>Le Syndicat des &#x00E9;nergies renouvelables (SER) soutient sans r&#x00E9;serve le d&#x00E9;veloppement du photovolta&#x00EF;que sur les fonciers artificial…2025-06-122025-06-13FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000576?format=pdffalse0Sans objet
17070000008509L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000577.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000577175794987769417577577AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafho1DéputéPA342415PO845419Mme&#160;BattistelArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_1er2Alinéa 2<p>&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a 2, supprimer les mots :&nbsp;</p><p>&#x00AB;&nbsp;refl&#x00E9;tant les co&#x00FB;ts de production du syst&#x00E8;me &#x00E9;l…<p>La formulation vis&#x00E9;e rappelle le m&#x00E9;canisme de l&#x2019;ARENH, qui touche &#x00E0; sa fin dans quelques mois et dont il convient d&#x2019;&#x00E…2025-06-122025-06-16FalseDIDiscutéDIRejeté2025-06-16 22:16:01RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000577?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29564false180034DernierSans objet
17070000008510L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000578.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000578175795015138017578578AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522bpaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaedw1DéputéPA342415PO845419Mme&#160;BattistelArticle 8ART. 8ARTICLE 8ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_84Alinéa 4<p>&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a 4, remplacer les mots<br>&#x00AB;&nbsp;la mise en &#x0153;uvre des projets de reconversion &#x00BB;<br>par les mots&nbsp;:<br…<p>Cet amendement vise &#x00E0; mettre en coh&#x00E9;rence l&#x2019;article 8 avec les termes de la loi n&#x00B0;2025-336 du 14 avril 2025 visant &#x00E0; conve…2025-06-122025-06-12FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000578?format=pdffalseSans objet
17070000008511L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000579.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000579175795005543717579579AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522abiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaav1DéputéPA841315PO845419["PA841327", "PA643143", "PA840829", "PA342415", "PA607553", "PA842211", "PA840665", "PA642764", "PA606793", "PA794094", "PA793624", "PA795762", "PA608264", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Benbrahim, M.&#160;Roussel, M.&#160;Baptiste, M.&#160;Barusseau, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Potier, Mme&#160;Bellay, Mme&#160;Allemand, M.&#160;Avirag…Article 1er AART. 1ER AARTICLE 1ER AARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_1er_A2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, substituer au mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;&#x00E9;l…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement de pr&#x00E9;cision r&#x00E9;dactionnelle du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; …2025-06-122025-06-16FalseDIDiscutéDITombé2025-06-16 19:50:54TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000579?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29563false1Sans objet
17070000008512L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000580.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000580175794997379917580580AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522bfaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaank1DéputéPA607553PO845419["PA841315", "PA841327", "PA794854", "PA840765", "PA342415", "PA840673", "PA840665", "PA642764", "PA643143", "PA840829", "PA606793", "PA842211", "PA794094", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Potier, M.&#160;Benbrahim, M.&#160;Roussel, M.&#160;Echaniz, M.&#160;Lhardit, Mme&#160;Battistel, Mme&#160;Rossi, Mme&#160;Allemand, M.&#160;Aviragnet,…Article 5APRÈS ART. 5APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_5<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;100&#x2011;4 du code de l&#x2019;&#x00E9;nergie est compl&#x00E9;t&#x00E9; par un III ainsi r&#x00…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; renforcer le r&#x00F4;le d…2025-06-122025-06-19TrueDIDiscutéDIRejeté2025-06-19 12:29:35RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000580?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29569falsec énergieL100-4Sans objet
17070000008513L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000581.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000581175795008386417581581AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522acaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabhy1DéputéPA841315PO845419["PA840665", "PA642764", "PA643143", "PA840829", "PA342415", "PA606793", "PA842211", "PA794094", "PA793624", "PA795762", "PA608264", "PA840903", "PA841295", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Benbrahim, Mme&#160;Allemand, M.&#160;Aviragnet, M.&#160;Baptiste, M.&#160;Barusseau, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Baumel, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Boul…Article 1er AAPRÈS ART. 1ER AAPRÈS L'ARTICLE 1ER A, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_1er_A<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;100&#x2011;1 du code de l&#x2019;&#x00E9;nergie est compl&#x00E9;t&#x00E9; par un 8&#x00B0; ainsi …<p style="text-align: justify;">Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; diversifier les sources d&#x2019;approvi…2025-06-122025-06-16TrueDIDiscutéDITombé2025-06-16 19:51:06TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000581?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29563falsec énergieL100-1Sans objet
17070000008514L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000582.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000582175794989157517582582AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522afaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaic1DéputéPA841315PO845419["PA840665", "PA642764", "PA643143", "PA840829", "PA342415", "PA606793", "PA842211", "PA794094", "PA793624", "PA795762", "PA608264", "PA840903", "PA841295", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Benbrahim, Mme&#160;Allemand, M.&#160;Aviragnet, M.&#160;Baptiste, M.&#160;Barusseau, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Baumel, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Boul…Article PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;100&#x2011;2 du code de l&#x2019;&#x00E9;nergie est compl&#x00E9;t&#x00E9; par un 12&#x00B0; ainsi…<p style="text-align: justify;">Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s Socialistes et apparent&#x00E9;s&nbsp;s&#x2019;inscrit dans la lign&#x00E9;e de l&#x201…2025-06-122025-06-17TrueDIDiscutéDIRejeté2025-06-17 19:47:01RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000582?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29565falsec énergieL100-2Sans objet
17070000008515L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000583.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000583175795014490717583583AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafe1DéputéPA841315PO845419["PA841327", "PA643143", "PA840829", "PA342415", "PA607553", "PA842211", "PA840665", "PA642764", "PA606793", "PA794094", "PA793624", "PA795762", "PA608264", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Benbrahim, M.&#160;Roussel, M.&#160;Baptiste, M.&#160;Barusseau, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Potier, Mme&#160;Bellay, Mme&#160;Allemand, M.&#160;Avirag…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_1er2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2,substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;l&#x2019…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; pr&#x00E9;ciser les dispos…2025-06-122025-06-16TrueDIDiscutéDIRejeté2025-06-16 21:54:39RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000583?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29564false131846DernierSans objet
17070000008516L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000584.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000584175794988795217584584AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazo1DéputéPA342415PO845419["PA840665", "PA642764", "PA643143", "PA840829", "PA606793", "PA842211", "PA841315", "PA794094", "PA793624", "PA795762", "PA608264", "PA840903", "PA841295", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésMme&#160;Battistel, Mme&#160;Allemand, M.&#160;Aviragnet, M.&#160;Baptiste, M.&#160;Barusseau, M.&#160;Baumel, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Benbrahim, M.&#160;Boul…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_1erApres3Après l'alinéa 3<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;3&#x00B0…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; fixer comme objectifs pour…2025-06-122025-06-16TrueDIDiscutéDIRejeté2025-06-16 23:41:33RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000584?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29564falseSans objet
17070000008517L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000585.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000585175794989350617585585AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaayo1DéputéPA841315PO845419["PA840665", "PA642764", "PA643143", "PA840829", "PA606793", "PA842211", "PA794094", "PA793624", "PA795762", "PA608264", "PA840903", "PA841295", "PA1008", "PA79…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Benbrahim, Mme&#160;Allemand, M.&#160;Aviragnet, M.&#160;Baptiste, M.&#160;Barusseau, M.&#160;Baumel, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Bouloux, M.&#160;Philipp…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_1erApres3Après l'alinéa 3<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s le troisi&#x00E8;me alin&#x00E9;a, ins&#x00E9;rer&nbsp;un nouvel alin&#x00E9;a ainsi r&#x00E9;dig&#x00E9;&nbsp;:</p…<p style="text-align: justify;">Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s Socialistes et apparent&#x00E9;s&nbsp;vise &#x00E0; consacrer l&#x2019;&#x00E9;conomie …2025-06-122025-06-16TrueDIDiscutéDIRejeté2025-06-16 23:41:19RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000585?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29564false80110MilieuSans objet
17070000008518L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000586.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000586175794991348317586586AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522aiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaq1DéputéPA342415PO845419["PA841315", "PA841327", "PA794854", "PA840765", "PA643157", "PA607553", "PA840673", "PA793816", "PA840665", "PA642764", "PA643143", "PA840829", "PA606793", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésMme&#160;Battistel, M.&#160;Benbrahim, M.&#160;Roussel, M.&#160;Echaniz, M.&#160;Lhardit, M.&#160;Naillet, M.&#160;Potier, Mme&#160;Rossi, Mme&#160;Thomin, Mme…Article 1er bisART. 1ER BISARTICLE 1ER BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Articles_1er_bis_et_2<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;tablir cet article dans la r&#x00E9;daction suivante&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Apr&#x00E8…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; r&#x00E9;tablir cet articl…2025-06-122025-06-17TrueDIDiscutéDIRejeté2025-06-17 19:56:54RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000586?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29565false31854DernierSans objet
17070000008519L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000587.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000587175794995469417587587AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1DéputéPA841315PO845419["PA841327", "PA643143", "PA840829", "PA342415", "PA607553", "PA842211", "PA840665", "PA642764", "PA606793", "PA794094", "PA793624", "PA795762", "PA608264", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Benbrahim, M.&#160;Roussel, M.&#160;Baptiste, M.&#160;Barusseau, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Potier, Mme&#160;Bellay, Mme&#160;Allemand, M.&#160;Avirag…Article 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;tablir cet article dans la r&#x00E9;daction suivante&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Apr&#x00E8…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; poser notre vision de la p…2025-06-122025-06-18TrueDIDiscutéDIRejeté2025-06-18 16:51:03RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000587?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29567false31874MilieuSans objet
17070000008520L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000588.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000588175794996729717588588AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA841315PO845419["PA841327", "PA643143", "PA840829", "PA342415", "PA607553", "PA842211", "PA840665", "PA642764", "PA606793", "PA794094", "PA793624", "PA795762", "PA608264", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Benbrahim, M.&#160;Roussel, M.&#160;Baptiste, M.&#160;Barusseau, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Potier, Mme&#160;Bellay, Mme&#160;Allemand, M.&#160;Avirag…Article 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;tablir cet article dans la r&#x00E9;daction suivante&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Apr&#x00E8…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement de repli des d&#x00E9;put&#x00E9;s Socialistes et apparent&#x00E9;s, tenant compte des d&#x00E9;bat…2025-06-122025-06-18TrueDIDiscutéDIRejeté2025-06-18 16:51:21RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000588?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29567false31874MilieuSans objet
17070000008521L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000589.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000589175795027085717589589AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522kuaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1DéputéPA342415PO845419["PA841315", "PA841327", "PA794854", "PA840765", "PA643157", "PA607553", "PA840673", "PA793816", "PA840665", "PA642764", "PA643143", "PA840829", "PA606793", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésMme&#160;Battistel, M.&#160;Benbrahim, M.&#160;Roussel, M.&#160;Echaniz, M.&#160;Lhardit, M.&#160;Naillet, M.&#160;Potier, Mme&#160;Rossi, Mme&#160;Thomin, Mme…Article 22 terART. 22 TERARTICLE 22 TERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_22_ter<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s Socialistes et apparent&#x00E9;s vise, en coh&#x00E9;rence avec la volont…2025-06-122025-06-19FalseDIDiscutéDIAdopté2025-06-19 23:34:24AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000589?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29571false80086DernierSans objet
17070000008522L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000590.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000590175795000512817590590AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522baiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacac1DéputéPA607553PO845419["PA841315", "PA841327", "PA643143", "PA840829", "PA342415", "PA842211", "PA840665", "PA642764", "PA606793", "PA794094", "PA793624", "PA795762", "PA608264", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Potier, M.&#160;Benbrahim, M.&#160;Roussel, M.&#160;Baptiste, M.&#160;Barusseau, Mme&#160;Battistel, Mme&#160;Bellay, Mme&#160;Allemand, M.&#160;Avirag…Article 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s le 10&#x00B0; de l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;100&#x2011;2 du code de l&#x2019;&#x00E9;nergie, est ins&#x00E9;r&#x…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; inscrire le d&#x00E9;velop…2025-06-122025-06-18TrueDIDiscutéDIRejeté2025-06-18 17:35:01RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000590?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29567falsec énergieL100-2Sans objet
17070000008523L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000591.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000591175795001252817591591AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522baiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacaai1DéputéPA607553PO845419["PA841315", "PA841327", "PA643143", "PA840829", "PA342415", "PA842211", "PA840665", "PA642764", "PA606793", "PA794094", "PA793624", "PA795762", "PA608264", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Potier, M.&#160;Benbrahim, M.&#160;Roussel, M.&#160;Baptiste, M.&#160;Barusseau, Mme&#160;Battistel, Mme&#160;Bellay, Mme&#160;Allemand, M.&#160;Avirag…Article 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s le 7&#x00B0; de l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;100&#x2011;2 du code de l&#x2019;&#x00E9;nergie est ins&#x00E9;r&#x00…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; maintenir un objectif de d…2025-06-122025-06-18TrueDIDiscutéDIRejeté2025-06-18 17:29:22RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000591?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29567falsec énergieL100-2Sans objet
17070000008524L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000592.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000592175794996274217592592AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522beaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacki1DéputéPA841315PO845419["PA342415", "PA794854", "PA840765", "PA643157", "PA607553", "PA840673", "PA793816", "PA840665", "PA642764", "PA643143", "PA840829", "PA606793", "PA842211", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Benbrahim, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Echaniz, M.&#160;Lhardit, M.&#160;Naillet, M.&#160;Potier, Mme&#160;Rossi, Mme&#160;Thomin, Mme&#160;Allemand, M…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_53Alinéa 3<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;la seconde phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, apr&#x00E8;s la deuxi&#x00E8;me occurrence du mot&nbsp;:&nbsp;…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; ajouter un plancher d&#x20…2025-06-122025-06-19TrueDIDiscutéDIRejeté2025-06-19 09:51:32RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000592?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29569false280096DernierSans objet
17070000008525L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000593.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000593175794996113817593593AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522beaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaim1DéputéPA841315PO845419["PA342415", "PA794854", "PA840765", "PA643157", "PA607553", "PA840673", "PA793816", "PA840665", "PA642764", "PA643143", "PA840829", "PA606793", "PA842211", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Benbrahim, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Echaniz, M.&#160;Lhardit, M.&#160;Naillet, M.&#160;Potier, Mme&#160;Rossi, Mme&#160;Thomin, Mme&#160;Allemand, M…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_56Alinéa 6<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;6 par les mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: j…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s Socialistes et apparent&#x00E9;s participe de notre volont&#x00E9; de fai…2025-06-122025-06-19TrueDIDiscutéDITombé2025-06-19 11:33:10TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000593?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29569false1Sans objet
17070000008526L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000594.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000594175795008124817594594AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522bfaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf1DéputéPA841315PO845419["PA841327", "PA643143", "PA840829", "PA342415", "PA607553", "PA842211", "PA840665", "PA642764", "PA606793", "PA794094", "PA793624", "PA795762", "PA608264", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Benbrahim, M.&#160;Roussel, M.&#160;Baptiste, M.&#160;Barusseau, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Potier, Mme&#160;Bellay, Mme&#160;Allemand, M.&#160;Avirag…Article 5APRÈS ART. 5APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_5<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la fin du 4&#x00B0;&nbsp;<i>quater</i> de l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;100&#x2011;4 du code de l&#x2019;&#x00E9;nergie…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; poursuivre et compl&#x00E9…2025-06-122025-06-19TrueDIDiscutéDITombé2025-06-19 11:33:41TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000594?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29569falsec énergieL100-4Sans objet
17070000008527L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000595.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000595175794991874317595595AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522bbiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacs1DéputéPA342415PO845419["PA841315", "PA841327", "PA794854", "PA840765", "PA643157", "PA607553", "PA840673", "PA793816", "PA840665", "PA642764", "PA643143", "PA840829", "PA606793", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésMme&#160;Battistel, M.&#160;Benbrahim, M.&#160;Roussel, M.&#160;Echaniz, M.&#160;Lhardit, M.&#160;Naillet, M.&#160;Potier, Mme&#160;Rossi, Mme&#160;Thomin, Mme…Article 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_43Alinéa 3<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;infrast…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; pr&#x00E9;ciser que le d&#…2025-06-122025-06-18TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000595?format=pdffalse1Sans objet
17070000008528L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000596.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000596175794990976817596596AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522bbiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaef1DéputéPA342415PO845419["PA841315", "PA841327", "PA794854", "PA840765", "PA607553", "PA840673", "PA840665", "PA642764", "PA643143", "PA840829", "PA606793", "PA842211", "PA794094", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésMme&#160;Battistel, M.&#160;Benbrahim, M.&#160;Roussel, M.&#160;Echaniz, M.&#160;Lhardit, M.&#160;Potier, Mme&#160;Rossi, Mme&#160;Allemand, M.&#160;Aviragnet,…Article 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_45Alinéa 5<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;tablir le 9&#x00B0;&nbsp;<i>quater</i> de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;5 dans la r&#x00E9;daction suivante&nbsp;:</p><p …<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; r&#x00E9;tablir un objecti…2025-06-122025-06-18TrueDIDiscutéDIRejeté2025-06-18 18:23:10RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000596?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29567false0.131868PremierSans objet
17070000008529L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000597.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000597175795009059017597597AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522beaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaauezv1DéputéPA342415PO845419["PA841315", "PA841327", "PA794854", "PA840765", "PA643157", "PA607553", "PA840673", "PA793816", "PA840665", "PA642764", "PA643143", "PA840829", "PA606793", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésMme&#160;Battistel, M.&#160;Benbrahim, M.&#160;Roussel, M.&#160;Echaniz, M.&#160;Lhardit, M.&#160;Naillet, M.&#160;Potier, Mme&#160;Rossi, Mme&#160;Thomin, Mme…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_517Alinéa 17<p style="text-align: justify;">Au d&#x00E9;but de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;17, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;D…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; r&#x00E9;hausser l&#x2019;…2025-06-122025-06-19FalseDIDiscutéDITombé2025-06-19 11:33:37TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000597?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29569false131920PremierSans objet
17070000008530L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000598.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000598175795009392617598598AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522beaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaauezs1DéputéPA841315PO845419["PA841327", "PA342415", "PA794854", "PA840765", "PA643157", "PA607553", "PA840673", "PA793816", "PA840665", "PA642764", "PA643143", "PA840829", "PA606793", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Benbrahim, M.&#160;Roussel, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Echaniz, M.&#160;Lhardit, M.&#160;Naillet, M.&#160;Potier, Mme&#160;Rossi, Mme&#160;Thomin, Mme…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_516Alinéa 16<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;16 par les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;et son pote…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; compl&#x00E9;ter l&#x2019;…2025-06-122025-06-19TrueDIDiscutéDITombé2025-06-19 11:33:37TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000598?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29569falseSans objet
17070000008531L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000599.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000599175794992747517599 (Rect)599AN1EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522bbiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau1DéputéPA841315PO845419["PA841327", "PA342415", "PA794854", "PA840765", "PA643157", "PA607553", "PA840673", "PA793816", "PA840665", "PA642764", "PA643143", "PA840829", "PA606793", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Benbrahim, M.&#160;Roussel, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Echaniz, M.&#160;Lhardit, M.&#160;Naillet, M.&#160;Potier, Mme&#160;Rossi, Mme&#160;Thomin, Mme…Article 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_4Apres13Après l'alinéa 13<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par les deux alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement de repli des d&#x00E9;put&#x00E9;s Socialistes et apparent&#x00E9;s et travaill&#x00E9; avec le col…2025-06-122025-06-18TrueDIDiscutéDIRejeté2025-06-18 21:41:48RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000599?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29568falsec énergieL100-4Sans objet
17070000008532L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000600.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000600175794992582017600 (Rect)600AN1EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522bbiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaw1DéputéPA841315PO845419["PA841327", "PA342415", "PA794854", "PA840765", "PA643157", "PA607553", "PA840673", "PA793816", "PA840665", "PA642764", "PA643143", "PA840829", "PA606793", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Benbrahim, M.&#160;Roussel, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Echaniz, M.&#160;Lhardit, M.&#160;Naillet, M.&#160;Potier, Mme&#160;Rossi, Mme&#160;Thomin, Mme…Article 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_4Apres13Après l'alinéa 13<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par les deux alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s Socialistes et apparent&#x00E9;s et travaill&#x00E9; avec le collectif po…2025-06-122025-06-18TrueDIDiscutéDIRejeté2025-06-18 21:41:47RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000600?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29568falsec énergieL100-4Sans objet
17070000008533L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000601.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000601175795008501017601601AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522beaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabzt1DéputéPA342415PO845419["PA841315", "PA841327", "PA643143", "PA840829", "PA607553", "PA842211", "PA840665", "PA642764", "PA606793", "PA794094", "PA793624", "PA795762", "PA608264", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésMme&#160;Battistel, M.&#160;Benbrahim, M.&#160;Roussel, M.&#160;Baptiste, M.&#160;Barusseau, M.&#160;Potier, Mme&#160;Bellay, Mme&#160;Allemand, M.&#160;Avirag…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_53Alinéa 3<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;la seconde phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; pr&#x00E9;ciser la r&#x00E…2025-06-122025-06-19TrueDIDiscutéDIAdopté2025-06-19 09:39:54AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000601?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29569false231900PremierSans objet
17070000008534L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000602.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000602175795008690717602602AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522beaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabzei1DéputéPA841315PO845419["PA841327", "PA342415", "PA794854", "PA840765", "PA643157", "PA607553", "PA840673", "PA793816", "PA840665", "PA642764", "PA643143", "PA840829", "PA606793", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Benbrahim, M.&#160;Roussel, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Echaniz, M.&#160;Lhardit, M.&#160;Naillet, M.&#160;Potier, Mme&#160;Rossi, Mme&#160;Thomin, Mme…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_53Alinéa 3<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: ju…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; aligner les objectifs de l…2025-06-122025-06-18TrueDIDiscutéDIRejeté2025-06-18 23:58:34RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000602?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29568false231896Milieu80100DernierSans objet
17070000008535L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000603.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000603175795008867617603603AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522beaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaagl1DéputéPA342415PO845419["PA841315", "PA841327", "PA643143", "PA840829", "PA607553", "PA842211", "PA840665", "PA642764", "PA606793", "PA794094", "PA793624", "PA795762", "PA608264", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésMme&#160;Battistel, M.&#160;Benbrahim, M.&#160;Roussel, M.&#160;Baptiste, M.&#160;Barusseau, M.&#160;Potier, Mme&#160;Bellay, Mme&#160;Allemand, M.&#160;Avirag…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_53Alinéa 3<p>Compl&#x00E9;ter l'alin&#x00E9;a 3 par la phrase suivante :</p><p>&#x00AB; Pour l&#x2019;application du pr&#x00E9;sent 4&#x00B0;, l&#x2019;&#x00C9;tat peut a…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; permettre &#x00E0; l&#x201…2025-06-122025-06-19TrueDIDiscutéDIRejeté2025-06-19 10:01:33RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000603?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29569false80102MilieuSans objet
17070000008536L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000604.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000604175794987942217604604AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaays1DéputéPA342415PO845419Mme&#160;BattistelArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_1erApres3Après l'alinéa 3<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s le troisi&#x00E8;me alin&#x00E9;a, ins&#x00E9;rer&nbsp;un nouvel alin&#x00E9;a ainsi r&#x00E9;dig&#x00E9;&nbsp;:</p…<p>L'int&#x00E9;gration de l'&#x00E9;conomie circulaire dans les politiques &#x00E9;nerg&#x00E9;tiques de la France est non seulement une n&#x00E9;cessit&#x00E9…2025-06-122025-06-16TrueDIDiscutéDIRejeté2025-06-16 23:41:22RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000604?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29564false80110DernierSans objet
17070000008537L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000605.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000605175795021724217605605AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522iuaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaati1DéputéPA721486PO845485["PA267763", "PA840817", "PA794554", "PA721474", "PA841931"]M.&#160;Naegelen, M.&#160;Bataille, M.&#160;Bruneau, M.&#160;Castiglione, M.&#160;Viry et M.&#160;MazauryArticle 18 bisAPRÈS ART. 18 BISAPRÈS L'ARTICLE 18 BIS, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1522.asp#D_Articles_17_17_bis_18_et_18_bisCet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-06-122025-06-16TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000605?format=pdffalsec énergieL342-2Sans objet
17070000008538L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000606.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000606175794989550617606606AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522beaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaxihu1DéputéPA342415PO845419Mme&#160;BattistelArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_5Apres17Après l'alinéa 17Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-06-122025-06-18TrueIRR42IrrecevableIRR42Satisfait ou inopérant (42)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000606?format=pdffalseSans objet
17070000008539L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000607.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000607175794996469817607 (Rect)607AN1EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522bbiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaar1DéputéPA342415PO845419Mme&#160;BattistelArticle 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_413Alinéa 13<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par les deux alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;…<p>Dans un contexte o&#x00F9; la n&#x00E9;cessit&#x00E9; d'acc&#x00E9;l&#x00E9;rer la transition &#x00E9;nerg&#x00E9;tique n'est plus &#x00E0; d&#x00E9;montrer,…2025-06-122025-06-18TrueDIDiscutéDIRejeté2025-06-18 21:39:22RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000607?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29568falsec énergieL100-480216DernierSans objet
17070000008540L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000608.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000608175795001427617608608AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzr1DéputéPA342415PO845419Mme&#160;BattistelArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_31Alinéa 1<p>I. R&#x00E9;tablir cet article dans la r&#x00E9;daction suivante :</p><p>Le code de l&#x2019;&#x00E9;nergie est ainsi modifi&#x00E9; :</p><p>1&#x00B0; Apr&#x…<p>Cet amendement r&#x00E9;tablit l&#x2019;article 3 supprim&#x00E9; dans la confusion en commission, je rappelle que la fixation d'objectifs et la validation d…2025-06-122025-06-12FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000608?format=pdffalseSans objet
17070000008541L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000609.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000609175794998838217609609AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522beaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabzfi1DéputéPA842195PO845419M.&#160;EskenaziArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_53Alinéa 3<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3 par les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify…<p>Cet amendement inscrit une cible &#x00E0; 2035, pr&#x00E9;sente dans le projet de PPE3, relative &#x00E0; la consommation d&#x2019;&#x00E9;nergies d&#x00E9;c…2025-06-122025-06-18TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000609?format=pdffalse1Sans objet
17070000008542L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000610.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000610175794995602917610610AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522bbiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafal1DéputéPA841769PO847173["PA841067", "PA840657", "PA841395", "PA795974", "PA841207"]M.&#160;Michoux, M.&#160;Allegret-Pilot, Mme&#160;Ricourt&#160;Vaginay, M.&#160;Michelet, M.&#160;Lottiaux et M.&#160;AlloncleArticle 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_4Apres5Après l'alinéa 5<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;5, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: …<p>Cet amendement vise &#x00E0; affirmer le caract&#x00E8;re strat&#x00E9;gique du nucl&#x00E9;aire et son importance primordiale pour arriver aux objectifs de …2025-06-122025-06-18TrueDIDiscutéDIAdopté2025-06-18 18:29:42AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000610?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29567falseSans objet
17070000008543L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000611.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000611175795018498017611611AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522beaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapq1DéputéPA841769PO847173["PA840685", "PA841067", "PA841395", "PA840657", "PA841207"]M.&#160;Michoux, M.&#160;Tr&#233;buchet, M.&#160;Allegret-Pilot, M.&#160;Michelet, Mme&#160;Ricourt&#160;Vaginay et M.&#160;AlloncleArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_514Alinéa 14<p style="text-align: justify;">Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;14.</p><p>Cet amendement vise &#x00E0; retirer l'&#x00E9;olien des objectifs de la politique &#x00E9;nerg&#x00E9;tique nationale&nbsp;pr&#x00E9;vus &#x00E0; l'article …2025-06-122025-06-19FalseDIDiscutéDITombé2025-06-19 11:33:23TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000611?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29569false080046DernierSans objet
17070000008544L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000612.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000612175795019067917612612AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522beaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaauezu1DéputéPA841769PO847173["PA841395", "PA840657", "PA795974"]M.&#160;Michoux, M.&#160;Michelet, Mme&#160;Ricourt&#160;Vaginay et M.&#160;LottiauxArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_516Alinéa 16<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;16 par les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;et en veill…<p>Cet amendement vise &#x00E0; rappeler et &#x00E0; insister sur l'interdiction de l'utilisation de bois dont l'origine n'est pas de l'Union Europ&#x00E9;enne …2025-06-122025-06-19TrueDIDiscutéDITombé2025-06-19 11:33:37TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000612?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29569falseSans objet
17070000008545L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000613.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000613175795020078117613613AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522beaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavl1DéputéPA841769PO847173["PA840685", "PA841067", "PA841395", "PA840657", "PA795974", "PA841207"]M.&#160;Michoux, M.&#160;Tr&#233;buchet, M.&#160;Allegret-Pilot, M.&#160;Michelet, Mme&#160;Ricourt&#160;Vaginay, M.&#160;Lottiaux et M.&#160;AlloncleArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_517Alinéa 17<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;la fin de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;17, substituer aux mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x0…<p>Cet amendement vise &#x00E0;&nbsp;insister sur le r&#x00F4;le de l'hydro&#x00E9;lectricit&#x00E9; et tout particuli&#x00E8;rement des barrages hydrauliques d…2025-06-122025-06-19TrueDIDiscutéDITombé2025-06-19 11:33:37TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000613?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29569false1Sans objet
17070000008546L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000614.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000614175795036013117614614AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522riaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaauo1DéputéPA841769PO847173["PA841067", "PA841395", "PA840657", "PA795974", "PA841207"]M.&#160;Michoux, M.&#160;Allegret-Pilot, M.&#160;Michelet, Mme&#160;Ricourt&#160;Vaginay, M.&#160;Lottiaux et M.&#160;AlloncleArticle 25 DAPRÈS ART. 25 DAPRÈS L'ARTICLE 25 D, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1522.asp#D_Articles_25_B_25C_et_25_D<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de six mois apr&#x00E8;s la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parlement un r…<p>Cet amendement vise &#x00E0; alerter le gouvernement sur la concurrence d&#x00E9;loyale subie par EDF avec la mise en place du dispositif ARENH et dont les c…2025-06-122025-06-19FalseDIDiscutéDIAdopté2025-06-19 23:53:10AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000614?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29571falseZ3Sans objet
17070000008547L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000615.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000615175795036191017615615AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522riaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaus1DéputéPA841769PO847173["PA840685", "PA841067", "PA840657", "PA841395", "PA795974"]M.&#160;Michoux, M.&#160;Tr&#233;buchet, M.&#160;Allegret-Pilot, Mme&#160;Ricourt&#160;Vaginay, M.&#160;Michelet et M.&#160;LottiauxArticle 25 DAPRÈS ART. 25 DAPRÈS L'ARTICLE 25 D, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1522.asp#D_Articles_25_B_25C_et_25_D<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de six mois apr&#x00E8;s la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parlement un r…<p>Cet amendement vise &#x00E0; alerter le gouvernement sur la d&#x00E9;pendance de notre production &#x00E9;nerg&#x00E9;tique aux pays &#x00E9;trangers.&nbsp;<…2025-06-122025-06-19FalseDIDiscutéDIRejeté2025-06-19 23:53:32RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000615?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29571falseZ3Sans objet
17070000008548L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000616.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000616175794989014917616616AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522beaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaauewi1DéputéPA841769PO847173["PA841067", "PA840657", "PA841395", "PA795974", "PA841207"]M.&#160;Michoux, M.&#160;Allegret-Pilot, Mme&#160;Ricourt&#160;Vaginay, M.&#160;Michelet, M.&#160;Lottiaux et M.&#160;AlloncleArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_5Apres14Après l'alinéa 14<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;14, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justi…<p>Amendement de replis qui vise &#x00E0; inciter le gouvernement &#x00E0; agir pour&nbsp;l'encadrement de la fin de vie des &#x00E9;oliennes.&nbsp;</p><p>Pour …2025-06-122025-06-19TrueDIDiscutéDITombé2025-06-19 11:33:29TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000616?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29569falseSans objet
17070000008549L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000617.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000617175795036347817617617AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522raaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaap1DéputéPA841769PO847173["PA840685", "PA841067", "PA841395", "PA840657", "PA841207"]M.&#160;Michoux, M.&#160;Tr&#233;buchet, M.&#160;Allegret-Pilot, M.&#160;Michelet, Mme&#160;Ricourt&#160;Vaginay et M.&#160;AlloncleArticle 25 DART. 25 DARTICLE 25 DARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Articles_25_B_25C_et_25_D<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;tablir cet article dans la r&#x00E9;daction suivante&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Dans…<p>Cet amendement vise &#x00E0; restituer l'article 25D tel qu'il a &#x00E9;t&#x00E9; vot&#x00E9; au S&#x00E9;nat.&nbsp;</p><p>La demande de rapport sur l'&#x00…2025-06-122025-06-19TrueDIDiscutéDIRetiré2025-06-19 23:35:48RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000617?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29571falseZ380170DernierSans objet
17070000008550L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000618.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000618175794997039817618618AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522bfaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanw1DéputéPA793904PO845401["PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA…M.&#160;Lopez-Liguori, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry, M.&#160;Beau…Article 5APRÈS ART. 5APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_5Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-06-122025-06-16TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000618?format=pdffalsec énergieL214-3Sans objet