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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

769 513 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
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117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
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121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
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125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

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17070000008477L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000545.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000545175794992409017545545AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad1DéputéPA793904PO845401["PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA…M.&#160;Lopez-Liguori, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry, M.&#160;Beau…Article 4APRÈS ART. 4APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_4Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-06-122025-06-16TrueIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000545?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000008478L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000546.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000546175795010989717546546AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522beaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabxwi1DéputéPA794146PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Laernoes, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#16…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_5<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi l&#x2019;article&nbsp;5&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Le I de l&#x2019;article&nb…<p>Cet amendement du groupe &#x00C9;cologiste et Social vise &#x00E0; r&#x00E9;&#x00E9;crire l'article 5 de la pr&#x00E9;sente proposition de loi, pour redonner…2025-06-122025-06-18TrueDIDiscutéDIRejeté2025-06-18 22:50:54RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000546?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29568falseSans objet
17070000008479L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000547.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000547175795034679917547547AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522riaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaauc1DéputéPA793904PO845401["PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA…M.&#160;Lopez-Liguori, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry, M.&#160;Beau…Article 25 DAPRÈS ART. 25 DAPRÈS L'ARTICLE 25 D, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1522.asp#D_Articles_25_B_25C_et_25_DCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-06-122025-06-16FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000547?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000008480L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000548.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000548175794998461617548548AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522beaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaail1DéputéPA793980PO845439["PA794146", "PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA2940", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA79…M.&#160;Fournier, Mme&#160;Laernoes, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Voynet, Mme&#160;Bellu…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_56Alinéa 6<p>&#x00C0;&nbsp;la fin de la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;6, substituer aux mots&nbsp;:</p><p>&#x00AB;&nbsp;une capacit&#x00E9; de 18 …<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement du groupe &#x00C9;cologiste et Social vise &#x00E0; inscrire dans la pr&#x00E9;sente proposition de…2025-06-122025-06-19TrueDIDiscutéDITombé2025-06-19 11:33:10TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000548?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29569false1Sans objet
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17070000008482L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000550.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000550175794998787217550550AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522bbiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafamc1DéputéPA841495PO845401["PA841487", "PA794894", "PA793432", "PA841479", "PA841575", "PA794946", "PA793158", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA794434", "PA793374", "PA…M.&#160;Amblard, M.&#160;Boulogne, Mme&#160;Sabatini, M.&#160;Allisio, M.&#160;Weber, M.&#160;Vos, M.&#160;Villedieu, M.&#160;Beaurain, Mme&#160;Auzanot, M.&#1…Article 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_46Alinéa 6<p style="text-align: justify;">Substituer aux alin&#x00E9;as 6 &#x00E0; 13 les alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement propose une refonte substantielle de l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;100&#x2011;4 du code de l&#x2019;&#x00E9;nergie, afin de repl…2025-06-122025-06-16TrueDIDiscutéDITombé2025-06-16 19:57:09TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000550?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29563false31872PremierSans objet
17070000008483L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000551.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000551175795021379817551551AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522iuaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaat1DéputéPA794470PO845470["PA2952"]Mme&#160;G&#233;rard et M.&#160;WarsmannArticle 18 bisAPRÈS ART. 18 BISAPRÈS L'ARTICLE 18 BIS, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1522.asp#D_Articles_17_17_bis_18_et_18_bisCet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-06-122025-06-16TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000551?format=pdffalsec énergieL342-2Sans objet
17070000008484L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000552.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000552175795021536217552552AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522iuaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaji1DéputéPA794470PO845470["PA2952"]Mme&#160;G&#233;rard et M.&#160;WarsmannArticle 18 bisAPRÈS ART. 18 BISAPRÈS L'ARTICLE 18 BIS, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1522.asp#D_Articles_17_17_bis_18_et_18_bis<p style="text-align: justify;">Avant le dernier alin&#x00E9;a de l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;342&#x2011;18 du code de l&#x2019;&#x00E9;nergie, il est ins&#x0…<p>Afin d&#x2019;acc&#x00E9;l&#x00E9;rer notre transition &#x00E9;nerg&#x00E9;tique et conforter notre souverainet&#x00E9; &#x00E9;nerg&#x00E9;tique, le d&#x00E…2025-06-122025-06-19TrueDIDiscutéDINon soutenu2025-06-19 23:22:15Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000552?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29571falsec énergieL342-1880092PremierSans objet
17070000008485L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000553.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000553175795018658917553553AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahr1DéputéPA794470PO845470Mme&#160;G&#233;rardArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_1er2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2,&nbsp;supprimer les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;en …<p>Cet amendement vise &#x00E0; supprimer la perspective d&#x2019;un retour d&#x2019;EDF au statut d&#x2019;EPIC.<br>D&#x2019;une part, EDF est d&#x2019;ores et…2025-06-122025-06-16FalseDIDiscutéDINon soutenu2025-06-16 22:25:39Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000553?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29564false180030MilieuSans objet
17070000008486L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000554.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000554175794986140117554554AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafhi1DéputéPA794470PO845470["PA2952"]Mme&#160;G&#233;rard et M.&#160;WarsmannArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_1er2Alinéa 2<p>&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a 2, supprimer les mots :&nbsp;</p><p>&#x00AB;&nbsp;refl&#x00E9;tant les co&#x00FB;ts de production du syst&#x00E8;me &#x00E9;l…<p>La formulation vis&#x00E9;e rappelle le m&#x00E9;canisme de l&#x2019;ARENH, qui touche &#x00E0; sa fin dans quelques mois et dont il convient d&#x2019;&#x00E…2025-06-122025-06-16FalseDIDiscutéDINon soutenu2025-06-16 22:00:54Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000554?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29564false180034MilieuSans objet
17070000008487L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000555.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000555175795016506817555555AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522beaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaagki1DéputéPA794470PO845470["PA2952"]Mme&#160;G&#233;rard et M.&#160;WarsmannArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_53Alinéa 3<p>Compl&#x00E9;ter l'alin&#x00E9;a 3 par la phrase suivante :</p><p>&#x00AB; Pour l&#x2019;application du pr&#x00E9;sent 4&#x00B0;, l&#x2019;&#x00C9;tat peut a…<p>Les objectifs de renforcement de la souverainet&#x00E9; &#x00E9;nerg&#x00E9;tique comme de d&#x00E9;carbonation de l&#x2019;&#x00E9;conomie supposent une acc…2025-06-122025-06-19TrueDIDiscutéDINon soutenu2025-06-19 09:57:00Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000555?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29569false80102MilieuSans objet
17070000008488L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000556.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000556175795013517517556556AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522bpaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaebdh1DéputéPA794470PO845470["PA2952"]Mme&#160;G&#233;rard et M.&#160;WarsmannArticle 8ART. 8ARTICLE 8ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_86Alinéa 6<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;6, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;la mise…<p>Cet amendement vise &#x00E0; mettre en coh&#x00E9;rence l&#x2019;article 8 avec les termes de la loi n&#x00B0;2025-336 du 14 avril 2025 visant &#x00E0; conve…2025-06-122025-06-19FalseDIDiscutéDITombé2025-06-19 18:22:55TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000556?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29570false180072MilieuSans objet
17070000008489L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000557.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000557175795020496417557557AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522icaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad1DéputéPA794470PO845470["PA2952"]Mme&#160;G&#233;rard et M.&#160;WarsmannArticle 17 bisAPRÈS ART. 17 BISAPRÈS L'ARTICLE 17 BIS, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1522.asp#D_Articles_17_17_bis_18_et_18_bisCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-06-122025-06-16TrueIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000557?format=pdffalsec énergieL323-4Sans objet
17070000008490L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000558.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000558175795010296217558558AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522blaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag1DéputéPA795144PO845407M.&#160;ArmandArticle 7ART. 7ARTICLE 7ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_73Alinéa 3<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;point d…<p>Cet amendement a une port&#x00E9;e r&#x00E9;dactionnelle. L'intention de la directive est bien de fixer la part de carburant renouvelable d'origine non-biolo…2025-06-122025-06-19FalseDIDiscutéDITombé2025-06-19 17:46:14TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000558?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29570false1Sans objet
17070000008491L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000559.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000559175795012051717559559AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522bpaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaebde1DéputéPA720370PO845407["PA721314", "PA720552", "PA795730", "PA720362", "PA841431"]M.&#160;Mendes, M.&#160;Schellenberger, Mme&#160;Rauch, M.&#160;Marchive, M.&#160;Belhaddad et Mme&#160;Colin-Oesterl&#233;Article 8ART. 8ARTICLE 8ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_85Alinéa 5<p>Supprimer les alin&#x00E9;as 5 &#x00E0; 9.</p><p>Afin de respecter les engagements de diminution d&#x2019;&#x00E9;missions de CO2 que la France s&#x2019;est fix&#x00E9;e, l&#x2019;article 12 de la loi n&#x0…2025-06-122025-06-19FalseDIDiscutéDINon soutenu2025-06-19 18:09:49Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000559?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29570false080068DernierSans objet
17070000008492L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000560.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000560175795012241817560560AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522bpaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaebdfc1DéputéPA720370PO845407["PA721314", "PA720552", "PA795730", "PA720362", "PA841431"]M.&#160;Mendes, M.&#160;Schellenberger, Mme&#160;Rauch, M.&#160;Marchive, M.&#160;Belhaddad et Mme&#160;Colin-Oesterl&#233;Article 8ART. 8ARTICLE 8ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_8A6Alinéa 6<p style="text-align: justify;">Substituer &#x00E0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;6 les trois alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#…<p>Afin de respecter les engagements de diminution d&#x2019;&#x00E9;missions de CO2 que la France s&#x2019;est fix&#x00E9;e, l&#x2019;article 12 de la loi n&#x0…2025-06-122025-06-19TrueDIDiscutéDITombé2025-06-19 18:22:50TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000560?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29570false0.131882PremierSans objet
17070000008493L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000561.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000561175795016578017561561AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522bpaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaebdfe1DéputéPA720370PO845407["PA721314", "PA720362", "PA841431", "PA720552"]M.&#160;Mendes, M.&#160;Schellenberger, M.&#160;Belhaddad, Mme&#160;Colin-Oesterl&#233; et Mme&#160;RauchArticle 8ART. 8ARTICLE 8ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_86Alinéa 6<p style="text-align: justify;">Substituer &#x00E0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;6 les deux alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x…<p>Cet amendement permet de clarifier sous quelles conditions il peut &#x00EA;tre d&#x00E9;rog&#x00E9; &#x00E0;</p><p>l'interdiction de fonctionnement des usine…2025-06-122025-06-19TrueDIDiscutéDITombé2025-06-19 18:22:55TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000561?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29570false0.131882MilieuSans objet
17070000008494L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000562.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000562175795001624517562562AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabhi1DéputéPA722366PO845407["PA718674", "PA719080"]M.&#160;Fugit, Mme&#160;Givernet et Mme&#160;MarsaudArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;tablir cet article dans la r&#x00E9;daction suivante&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Le titre p…<p>Cet amendement de r&#x00E9;tablissement de l&#x2019;article&nbsp;3 reprend la r&#x00E9;daction propos&#x00E9;e par le S&#x00E9;nat tout en maintenant plusieu…2025-06-122025-06-18TrueDIDiscutéDIAdopté2025-06-18 17:07:51AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000562?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29567false31874Milieu80056MilieuSans objet
17070000008495L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000563.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000563175795009751217563563AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522beaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahchbi1DéputéPA795144PO845407M.&#160;ArmandArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_54Alinéa 4<p style="text-align: justify;">Substituer aux alin&#x00E9;as 4 &#x00E0; 19 les onze alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&…<p>Cet amendement vise &#x00E0; pr&#x00E9;senter de mani&#x00E8;re coh&#x00E9;rente, en supprimant les doublons et certaines dispositions sans r&#x00E9;elle por…2025-06-122025-06-19TrueDIDiscutéDITombé2025-06-19 11:32:47TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000563?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29569false0.131902Milieu80104PremierSans objet
17070000008496L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000564.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000564175795010100417564564AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522beaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahchd1DéputéPA795144PO845407M.&#160;ArmandArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_54Alinéa 4<p style="text-align: justify;">Substituer aux alin&#x00E9;as 4 &#x00E0; 19 les neuf alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&…<p>Cet amendement vise &#x00E0; pr&#x00E9;senter de mani&#x00E8;re coh&#x00E9;rente, en supprimant les doublons et certaines dispositions sans r&#x00E9;elle por…2025-06-122025-06-19TrueDIDiscutéDITombé2025-06-19 11:33:05TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000564?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29569false0.131902Milieu80004PremierSans objet
17070000008497L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000565.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000565175795016760817565565AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522bpaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaebdi1DéputéPA842195PO845419M.&#160;EskenaziArticle 8ART. 8ARTICLE 8ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_84Alinéa 4Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-06-122025-06-16TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000565?format=pdffalse0.1Sans objet
17070000008498L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000566.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000566175794998663717566566AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522bfaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanvi1DéputéPA642695PO845407M.&#160;BothorelArticle 5APRÈS ART. 5APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_5<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;211&#x2011;2-1 du code de l&#x2019;&#x00E9;nergie, il est ins&#x00E9;r&#x00E9; un art…<p>La transition &#x00E9;nerg&#x00E9;tique doit r&#x00E9;pondre &#x00E0; un triple imp&#x00E9;ratif&nbsp;de r&#x00E9;duction des &#x00E9;missions de gaz &#x00E0…2025-06-122025-06-19TrueDIDiscutéDINon soutenu2025-06-19 12:55:12Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000566?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29569falsec énergieL211-2-2Sans objet
17070000008499L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000567.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000567175795031320917567567AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522miaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabu1DéputéPA712015PO845425M.&#160;DiveArticle 22 quinquiesAPRÈS ART. 22 QUINQUIESAPRÈS L'ARTICLE 22 QUINQUIES, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1522.asp#D_Articles_22_quater_et_22_quinquiesCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-06-122025-06-16TrueIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000567?format=pdffalsec ruralL112-1-4Sans objet
17070000008500L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000568.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000568175795010301417568568AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522beaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahchai1DéputéPA795144PO845407M.&#160;ArmandArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_54Alinéa 4<p style="text-align: justify;">Substituer aux alin&#x00E9;as 4 &#x00E0; 19 les deux alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement propose de substituer aux alin&#x00E9;as 4 &#x00E0; 19 de l&#x2019;article&nbsp;5 deux alin&#x00E9;as visant &#x00E0; abroger le…2025-06-122025-06-19FalseDIDiscutéDIAdopté2025-06-19 11:32:45AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000568?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29569false0.131902Premier80006PremierSans objet