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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

769 513 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
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117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
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121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
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17070000008401L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000469.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000469175795012105917469469AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaarui1DéputéPA722366PO845407["PA718674", "PA719080"]M.&#160;Fugit, Mme&#160;Givernet et Mme&#160;MarsaudArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_1er3Alinéa 3<p>&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, supprimer les mots&nbsp;:</p><p>&#x00AB;&nbsp;le r&#x00E9;tablissement des tarifs r&#x00E9;glement&#x00E9;s de v…<p>Les tarifs r&#x00E9;glement&#x00E9;s de vente de gaz naturel ont &#x00E9;t&#x00E9; supprim&#x00E9;s &#x00E0; compter du 30 juin 2023 en application de la loi…2025-06-122025-06-16TrueDIDiscutéDIRejeté2025-06-16 23:28:30RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000469?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29564false180038MilieuSans objet
17070000008402L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000470.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000470175795012285017470470AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafh1DéputéPA722366PO845407["PA718674", "PA719080"]M.&#160;Fugit, Mme&#160;Givernet et Mme&#160;MarsaudArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_1er2Alinéa 2<p>&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a 2, supprimer les mots :&nbsp;</p><p>&#x00AB;&nbsp;refl&#x00E9;tant les co&#x00FB;ts de production du syst&#x00E8;me &#x00E9;l…<p>Il est propos&#x00E9; de supprimer la mention, parmi les priorit&#x00E9;s que l&#x2019;&#x00C9;tat doit poursuivre pour atteindre les objectifs de politique …2025-06-122025-06-16FalseDIDiscutéDIRejeté2025-06-16 22:15:59RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000470?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29564false180034MilieuSans objet
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17070000008404L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000472.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000472175795005363417472472AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522abiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf1DéputéPA722366PO845407["PA718674", "PA719080"]M.&#160;Fugit, Mme&#160;Givernet et Mme&#160;MarsaudArticle 1er AART. 1ER AARTICLE 1ER AARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_1er_A<p>Supprimer cet article. </p><p>Il est propos&#x00E9; de supprimer l&#x2019;article&nbsp;1er A, adopt&#x00E9; en commission, qui confie &#x00E0; EDF et &#x00E0; la puissance publique le mon…2025-06-122025-06-16FalseDIDiscutéDIRejeté2025-06-16 19:21:30RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000472?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29563false79900MilieuSans objet
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17070000008407L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000475.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000475175795018830117475475AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522bwaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabrto1DéputéPA722366PO845407["PA718674", "PA719080"]M.&#160;Fugit, Mme&#160;Givernet et Mme&#160;MarsaudArticle 9ART. 9ARTICLE 9ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_9Apres4Après l'alinéa 4<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;7&#x00B0…<p>Le b&#x00E2;timent reste aujourd&#x2019;hui le deuxi&#x00E8;me secteur le plus &#x00E9;metteur de gaz &#x00E0; effet de serre en France&nbsp;: La r&#x00E9;du…2025-06-122025-06-19TrueDIDiscutéDIAdopté2025-06-19 21:48:39AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000475?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29571false31884DernierSans objet
17070000008408L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000476.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000476175794991160917476476AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaeo1DéputéPA722366PO845407["PA718674", "PA719080"]M.&#160;Fugit, Mme&#160;Givernet et Mme&#160;MarsaudArticle 4APRÈS ART. 4APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_4<p style="text-align: justify;">Au&nbsp;3&#x00B0; de l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;100&#x2011;2 du code de l&#x2019;&#x00E9;nergie, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:&n…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement propose d&#x2019;inscrire explicitement l&#x2019;acc&#x00E9;l&#x00E9;ration de l&#x2019;&#x00E9;lectrification des usages parmi …2025-06-122025-06-18TrueDIDiscutéDIAdopté2025-06-18 21:44:17AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000476?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29568falsec énergieL100-280108DernierSans objet
17070000008409L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000477.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000477175794992286817477 (Rect)477AN1EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522alaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA722366PO845407["PA718674", "PA719080"]M.&#160;Fugit, Mme&#160;Givernet et Mme&#160;MarsaudArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Articles_1er_bis_et_2<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;tablir cet article dans la r&#x00E9;daction suivante&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Le 4&#x00B…<p>Depuis la loi du 17 ao&#x00FB;t 2015, l&#x2019;article 100-2 du code de l&#x2019;&#x00E9;nergie pr&#x00E9;voit une trajectoire de hausse progressive de la co…2025-06-122025-06-17TrueDIDiscutéDIRejeté2025-06-17 21:34:15RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000477?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29566false31858Milieu79996PremierSans objet
17070000008410L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000478.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000478175795027619117478478AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522kuaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA722366PO845407["PA718674", "PA719080"]M.&#160;Fugit, Mme&#160;Givernet et Mme&#160;MarsaudArticle 22 terART. 22 TERARTICLE 22 TERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_22_ter<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Par coh&#x00E9;rence avec la position adopt&#x00E9;e sur l&#x2019;ensemble des articles du texte qui ne sont pas d&#x2019;ordre programmatique, il est propos…2025-06-122025-06-19FalseDIDiscutéDIAdopté2025-06-19 23:34:24AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000478?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29571false80086MilieuSans objet
17070000008411L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000479.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000479175794998451117479479AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzy1DéputéPA722366PO845407["PA795730", "PA718674", "PA719080"]M.&#160;Fugit, M.&#160;Marchive, Mme&#160;Givernet et Mme&#160;MarsaudArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;tablir cet article dans la r&#x00E9;daction suivante&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Le code de…<p>Cet amendement de r&#x00E9;tablissement de l&#x2019;article&nbsp;3 reprend la r&#x00E9;daction propos&#x00E9;e par le S&#x00E9;nat tout en maintenant plusieu…2025-06-122025-06-13TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000479?format=pdffalseSans objet
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17070000008415L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000483.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000483175795019756417483483AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522bfaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzxc1DéputéPA720644PO845425M.&#160;NuryArticle 5APRÈS ART. 5APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_5<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi et pour une dur&#x00E9;e de trois ans, il es…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement de repli du groupe Droite R&#x00E9;publicaine&nbsp;vise &#x00E0; instaurer un moratoire sur&nbsp;le&nbsp;d&#x00E9;veloppement de…2025-06-122025-06-19TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000483?format=pdffalseZ1Sans objet
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17070000008418L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000486.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000486175794988233017486486AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522bfaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazws1DéputéPA720644PO845425["PA267285", "PA642847", "PA718884", "PA408578", "PA774954", "PA719968", "PA721410", "PA266793", "PA721816", "PA342240", "PA330008", "PA793508", "PA718838", "PA…M.&#160;Nury, M.&#160;Wauquiez, M.&#160;Bazin, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Berger, Mme&#160;Blin, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, Mme&#160;Bonnivard, M.&#160;…Article 5APRÈS ART. 5APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_5<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, il est instaur&#x00E9; un moratoire sur l&#…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement de repli du groupe Droite R&#x00E9;publicaine&nbsp;vise &#x00E0; instaurer un moratoire sur&nbsp;le…2025-06-122025-06-19TrueDIDiscutéDIAdopté2025-06-19 15:52:43AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000486?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29570falseZ131942PremierSans objet
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17070000008424L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000492.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000492175794997936117492492AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522bfaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau1DéputéPA722366PO845407["PA718674"]M.&#160;Fugit et Mme&#160;GivernetArticle 5APRÈS ART. 5APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_5Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-06-122025-06-16TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000492?format=pdffalsec énergieL311-10Sans objet
17070000008425L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000493.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000493175795009900517493493AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafhc1DéputéPA795144PO845407M.&#160;ArmandArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_1er2Alinéa 2<p>&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a 2, supprimer les mots :&nbsp;</p><p>&#x00AB;&nbsp;refl&#x00E9;tant les co&#x00FB;ts de production du syst&#x00E8;me &#x00E9;l…<p style="text-align: justify;">Il est propos&#x00E9; de supprimer la mention, parmi les priorit&#x00E9;s que l&#x2019;&#x00C9;tat doit poursuivre pour atteindr…2025-06-122025-06-16FalseDIDiscutéDIRejeté2025-06-16 22:16:00RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000493?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29564false180034MilieuSans objet
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17070000008427L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000495.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000495175795010057117495495AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahp1DéputéPA795144PO845407M.&#160;ArmandArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_1er2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2,&nbsp;supprimer les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;en …<p style="text-align: justify;">Cet amendement a pour objet de supprimer l&#x2019;ajout, vot&#x00E9; en commission, pr&#x00E9;cisant que l&#x2019;&#x00C9;tat do…2025-06-122025-06-16FalseDIDiscutéDIRejeté2025-06-16 22:37:44RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000495?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29564false180030MilieuSans objet
17070000008428L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000496.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000496175795012145217496496AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522diaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaei1DéputéPA720644PO845425["PA267285", "PA642847", "PA718884", "PA408578", "PA774954", "PA719968", "PA721410", "PA266793", "PA721816", "PA342240", "PA330008", "PA793508", "PA718838", "PA…M.&#160;Nury, M.&#160;Wauquiez, M.&#160;Bazin, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Berger, Mme&#160;Blin, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, Mme&#160;Bonnivard, M.&#160;…Article 12APRÈS ART. 12APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1522.asp#D_Articles_12_13_et_13_bis<p style="text-align: justify;">Le code de l&#x2019;&#x00E9;nergie est ainsi modifi&#x00E9;&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">1&#x00B0;&nbsp;L&#x2019;ar…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement du groupe Droite R&#x00E9;publicaine fixe pour la France un objectif de 1600 TWh d&#x2019;&#x00E9;nergie d&#x00E9;carbon&#x00E9;…2025-06-122025-06-19TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000496?format=pdffalseSans objet
17070000008429L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000497.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000497175795010232917497497AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaruo1DéputéPA795144PO845407M.&#160;ArmandArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_1er3Alinéa 3<p>&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, supprimer les mots&nbsp;:</p><p>&#x00AB;&nbsp;le r&#x00E9;tablissement des tarifs r&#x00E9;glement&#x00E9;s de v…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement propose de supprimer le r&#x00E9;tablissement des tarifs r&#x00E9;glement&#x00E9;s de vente du gaz …2025-06-122025-06-16TrueDIDiscutéDIRejeté2025-06-16 23:28:30RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000497?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29564false180038DernierSans objet
17070000008430L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000498.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000498175795008009317498498AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522abiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaatj1DéputéPA720644PO845425["PA267285", "PA642847", "PA718884", "PA408578", "PA774954", "PA719968", "PA721410", "PA266793", "PA721816", "PA342240", "PA330008", "PA793508", "PA718838", "PA…M.&#160;Nury, M.&#160;Wauquiez, M.&#160;Bazin, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Berger, Mme&#160;Blin, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, Mme&#160;Bonnivard, M.&#160;…Article 1er AART. 1ER AARTICLE 1ER AARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_1er_A<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi cet article&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;L&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;100&#x201…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement du groupe Droite R&#x00E9;publicaine fixe pour la France un objectif de 1600 TWh d&#x2019;&#x00E9;nergie d&#x00E9;carbon&#x00E9;…2025-06-122025-06-16TrueDIDiscutéDIAdopté2025-06-16 19:50:48AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000498?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29563false80010MilieuSans objet
17070000008431L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000499.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000499175794998229817499 (Rect)499AN1EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522bbiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafdo1DéputéPA842195PO845419M.&#160;EskenaziArticle 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_4Apres10Après l'alinéa 10<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;10, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justi…<p>Cet amendement vise &#x00E0; inscrire dans la programmation pluriannuelle de l&#x2019;&#x00E9;nergie un objectif de d&#x00E9;veloppement des usages de l&#x20…2025-06-122025-06-18TrueDIDiscutéDINon soutenu2025-06-18 18:35:23Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000499?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29567false80042DernierSans objet
17070000008432L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000500.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000500175794992458217500 (Rect)500AN1EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522alaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA795144PO845407M.&#160;ArmandArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Articles_1er_bis_et_2<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;tablir cet article dans la r&#x00E9;daction suivante&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Le 4&#x00B…<p style="text-align: justify;">Depuis la loi du&nbsp;17&nbsp;ao&#x00FB;t&nbsp;2015, l&#x2019;article&nbsp;100&#x2011;2 du code de l&#x2019;&#x00E9;nergie pr&#x…2025-06-122025-06-17TrueDIDiscutéDIRejeté2025-06-17 21:34:16RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000500?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29566false31858Dernier79996DernierSans objet
17070000008433L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000501.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000501175795007121317501501AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522ccaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA793992PO845470M.&#160;AlfandariArticle 10ART. 10ARTICLE 10ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_10<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Dans un souci de simplification du droit et de coh&#x00E9;rence avec les orientations retenues dans d&#x2019;autres dispositions du texte, il est propos&#x00…2025-06-122025-06-19FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000501?format=pdffalseSans objet
17070000008434L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000502.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000502175794988307017502502AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahq1DéputéPA720644PO845425["PA267285", "PA642847", "PA408578", "PA774954", "PA719968", "PA721410", "PA266793", "PA721816", "PA342240", "PA330008", "PA793508", "PA718838", "PA841047", "PA…M.&#160;Nury, M.&#160;Wauquiez, M.&#160;Bazin, M.&#160;Berger, Mme&#160;Blin, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, Mme&#160;Bonnivard, M.&#160;Bony, M.&#160;Boucard, M…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_1er2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2,&nbsp;supprimer les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;en …<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe Droite R&#x00E9;publicaine vise &#x00E0; annuler le retour d&#x2019;EDF au statut d&#x2019;&#x00E9;tabl…2025-06-122025-06-16FalseDIDiscutéDIRejeté2025-06-16 22:37:44RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000502?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29564false180030MilieuSans objet
17070000008435L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000503.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000503175794993664417503503AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabeb1DéputéPA795144PO845407M.&#160;ArmandArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;tablir cet article dans la r&#x00E9;daction suivante&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Le titre p…<p style="text-align: justify;">Cet amendement de r&#x00E9;tablissement de l&#x2019;article&nbsp;3 reprend la r&#x00E9;daction propos&#x00E9;e par le S&#x00E9;n…2025-06-122025-06-18TrueDIDiscutéDIAdopté2025-06-18 17:07:42AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000503?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29567false31874Milieu80056PremierSans objet
17070000008436L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000504.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000504175794998416017504504AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522bbiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafamo1DéputéPA720644PO845425["PA267285", "PA642847", "PA718884", "PA408578", "PA774954", "PA719968", "PA721410", "PA266793", "PA721816", "PA342240", "PA330008", "PA793508", "PA718838", "PA…M.&#160;Nury, M.&#160;Wauquiez, M.&#160;Bazin, Mme&#160;Bazin-Malgras, M.&#160;Berger, Mme&#160;Blin, Mme&#160;Sylvie&#160;Bonnet, Mme&#160;Bonnivard, M.&#160;…Article 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_46Alinéa 6<p style="text-align: justify;">Substituer aux alin&#x00E9;as 6 &#x00E0; 13 les alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement du groupe Droite R&#x00E9;publicaine fixe pour la France un objectif de 1600 TWh d&#x2019;&#x00E9;nergie d&#x00E9;carbon&#x00E9;…2025-06-122025-06-16TrueDIDiscutéDITombé2025-06-16 19:57:15TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000504?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29563false31872Milieu80014MilieuSans objet
17070000008437L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000505.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000505175795009250317505505AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522ckaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA793992PO845470M.&#160;AlfandariArticle 11ART. 11ARTICLE 11ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_11<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Dans un souci de simplification du droit et de coh&#x00E9;rence avec les orientations retenues dans d&#x2019;autres dispositions du texte, il est propos&#x00…2025-06-122025-06-19FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000505?format=pdffalseSans objet
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17070000008447L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000515.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000515175795004971717515515AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522acaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabhx1DéputéPA794146PO845439["PA610968", "PA793780", "PA588884", "PA841701", "PA795362", "PA795454", "PA840997", "PA841885", "PA841507", "PA794008", "PA721210", "PA793452", "PA841351", "PA…Mme&#160;Laernoes, M.&#160;Amirshahi, Mme&#160;Arrighi, Mme&#160;Autain, Mme&#160;Balage&#160;El&#160;Mariky, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Ben&#160;Cheikh, M.&#16…Article 1er AAPRÈS ART. 1ER AAPRÈS L'ARTICLE 1ER A, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_1er_A<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;L&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;100&#x2011;1 du code de l&#x2019;&#x00E9;nergie est compl&#x00E9;t&#x00E9; p…<p>Cet amendement du groupe &#x00C9;cologiste et Social, travaill&#x00E9; avec l'association Greenpeace, vise &#x00E0; inscrire dans la loi l&#x2019;interdictio…2025-06-122025-06-16FalseDIDiscutéDITombé2025-06-16 19:51:06TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000515?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29563falsec énergieL100-1Sans objet
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