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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

769 513 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

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17070000008560L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000628.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000628175795005448117628 (Rect)628AN1EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522bwaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabcs1GouvernementPO855052le GouvernementArticle 9ART. 9ARTICLE 9ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_92Alinéa 2<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la fin de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;,&…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; apporter des clarifications sur les objectifs de r&#x00E9;novation &#x00E9;nerg&#x00E9;tiques des b&#x00E2;timents…2025-06-122025-06-19FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000628?format=pdffalse1Sans objet
17070000008561L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000629.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000629175795016214617629629AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522bpaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaebdfi1GouvernementPO855052le GouvernementArticle 8ART. 8ARTICLE 8ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_86Alinéa 6<p style="text-align: justify;">Substituer &#x00E0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;6 les deux alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x…<p>La situation des deux derni&#x00E8;res centrales charbon est d&#x00E9;sormais claire&nbsp;:</p><p>-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Gazel Energie a annon…2025-06-122025-06-19FalseDIDiscutéDITombé2025-06-19 18:22:55TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000629?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29570false0.131882Milieu80070PremierSans objet
17070000008562L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000630.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000630175795016038817630630AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522bpaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaebdci1GouvernementPO855052le GouvernementArticle 8ART. 8ARTICLE 8ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_85Alinéa 5<p>Supprimer les alin&#x00E9;as 5 &#x00E0; 9.</p><p>La situation des deux derni&#x00E8;res centrales charbon est d&#x00E9;sormais claire&nbsp;:</p><p>-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Gazel Energie a annon…2025-06-122025-06-19FalseDIDiscutéDIAdopté2025-06-19 18:22:48AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000630?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29570false080068PremierSans objet
17070000008563L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000631.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000631175794995536317631631AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522beaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaauez1GouvernementPO855052le GouvernementArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_516Alinéa 16<p style="text-align: justify;">Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;16.</p><p>L&#x2019;alin&#x00E9;a 16 de l&#x2019;article 5 pr&#x00E9;voit que l&#x2019;un des objectifs de la politique &#x00E9;nerg&#x00E9;tique nationale est d&#x2019…2025-06-122025-06-19FalseDIDiscutéDITombé2025-06-19 11:33:29TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000631?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29569false0Sans objet
17070000008564L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000632.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000632175794995356617632632AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522beaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaauex1GouvernementPO855052le GouvernementArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_515Alinéa 15<p style="text-align: justify;">Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;15.</p><p>Cet amendement propose de supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a 15 qui pr&#x00E9;voit qu&#x2019;un objectif de la politique &#x00E9;nerg&#x00E9;tique est de veill…2025-06-122025-06-17FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000632?format=pdffalse0Sans objet
17070000008565L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000633.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000633175794995194917633633AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522beaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapqac1GouvernementPO855052le GouvernementArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_514Alinéa 14<p style="text-align: justify;">Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;14.</p><p>Cet amendement propose de supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a 14 qui pr&#x00E9;voit de poursuivre le d&#x00E9;veloppement des capacit&#x00E9;s de production d&#…2025-06-122025-06-17FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000633?format=pdffalse0Sans objet
17070000008566L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000634.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000634175794995033417634634AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522beaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakp1GouvernementPO855052le GouvernementArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_5A12Alinéa 12<p>Supprimer les alin&#x00E9;as 12 et 13.</p><p>Cet amendement propose de supprimer les alin&#x00E9;as 12 et 13 qui pr&#x00E9;voient de pr&#x00E9;ciser au 4sexies et 4 septies de l&#x2019;article L. 100-4 …2025-06-122025-06-19FalseDIDiscutéDITombé2025-06-19 11:33:17TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000634?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29569false0Sans objet
17070000008567L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000635.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000635175794994649017635635AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522beaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaako1GouvernementPO855052le GouvernementArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_511Alinéa 11<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;la fin de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;11, supprimer les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nb…<p>Cet amendement propose de supprimer les objectifs chiffr&#x00E9;s de l&#x2019;alin&#x00E9;a 11 qui pr&#x00E9;voit que l&#x2019;un des objectifs de la politiq…2025-06-122025-06-19FalseDIDiscutéDITombé2025-06-19 11:33:17TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000635?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29569falseSans objet
17070000008568L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000636.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000636175794994265417636636AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522beaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajgi1GouvernementPO855052le GouvernementArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_5A8Alinéa 8<p style="text-align: justify;">Supprimer les alin&#x00E9;as 8 et&nbsp;9.</p><p>Cet amendement propose de supprimer les alin&#x00E9;as 8 et 9 qui pr&#x00E9;voient de pr&#x00E9;ciser, par l&#x2019;ajout d&#x2019;un 4quaterA &#x00E0; l&#x2…2025-06-122025-06-19FalseDIDiscutéDITombé2025-06-19 11:33:10TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000636?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29569false080128PremierSans objet
17070000008569L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000637.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000637175794994096217637637AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522beaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajgc1GouvernementPO855052le GouvernementArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_58Alinéa 8<p>Supprimer les alin&#x00E9;as 8 &#x00E0; 19.</p><p>Cet amendement vise &#x00E0; supprimer les dispositions de l&#x2019;article 5 visant &#x00E0; compl&#x00E9;ter les objectifs de la politique &#x00E9;nerg&#x0…2025-06-122025-06-19FalseDIDiscutéDITombé2025-06-19 11:33:10TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000637?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29569false0Sans objet
17070000008570L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000638.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000638175794993743717638638AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522beaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahy1GouvernementPO855052le GouvernementArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_56Alinéa 6<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;6, supprimer les mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;"…<p>L&#x2019;article 5 fixe notamment des objectifs de d&#x00E9;veloppement de l&#x2019;&#x00E9;olien en mer et permet le d&#x00E9;passement des objectifs fix&#x…2025-06-122025-06-19FalseDIDiscutéDITombé2025-06-19 11:33:10TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000638?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29569false1Sans objet
17070000008571L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000639.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000639175794993593917639639AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522beaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahch1GouvernementPO855052le GouvernementArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_54Alinéa 4<p>Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a 4.</p><p>L&#x2019;article 5 fixe des objectifs de d&#x00E9;veloppement pour les diff&#x00E9;rentes &#x00E9;nergies renouvelables. Plus particuli&#x00E8;rement sur l&#…2025-06-122025-06-18FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000639?format=pdffalse0Sans objet
17070000008572L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000640.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000640175794997173817640640AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522bbiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafg1GouvernementPO855052le GouvernementArticle 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_411Alinéa 11<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;11, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x…<p>Cet amendement vise &#x00E0; tenir compte des dispositions pr&#x00E9;vues aux articles 19 sexies et 19 septies du r&#x00E8;glement 2019/943, tel que modifi&#…2025-06-122025-06-18TrueDIDiscutéDIAdopté2025-06-18 18:58:50AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000640?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29567false0.1Sans objet
17070000008573L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000641.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000641175795019265217641 (Rect)641AN1EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1GouvernementPO855052le GouvernementArticle 16 bisAPRÈS ART. 16 BISAPRÈS L'ARTICLE 16 BIS, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1522.asp#D_Articles_14_15_16_et_16_bis<p style="text-align: justify;">&nbsp;L&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;542&#x2011;1&#x2011;3 du code de l&#x2019;environnement est ainsi r&#x00E9;dig&#x00E9;&nbsp;…<p>La complexit&#x00E9; et la dur&#x00E9;e des travaux relatifs &#x00E0; la gestion des d&#x00E9;chets radioactifs de moyenne activit&#x00E9; &#x00E0; vie longu…2025-06-122025-06-19TrueDIDiscutéDIAdopté2025-06-19 23:22:01AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000641?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29571falsec environnement3 bisSans objet
17070000008574L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000642.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000642175794999408117642642AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabi1GouvernementPO855052le GouvernementArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;tablir cet article dans la r&#x00E9;daction suivante&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Le code de…<p>Avant sa suppression en commission des affaires &#x00E9;conomiques de l&#x2019;Assembl&#x00E9;e nationale, l&#x2019;article 3 introduisait des objectifs en m…2025-06-122025-06-18FalseDIDiscutéDITombé2025-06-18 17:08:01TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000642?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29567false31874MilieuSans objet
17070000008575L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000643.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000643175794987390117643643AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaarub1GouvernementPO855052le GouvernementArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_1er3Alinéa 3<p>&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, supprimer les mots&nbsp;:</p><p>&#x00AB;&nbsp;le r&#x00E9;tablissement des tarifs r&#x00E9;glement&#x00E9;s de v…<p>Cet amendement propose de supprimer le r&#x00E9;tablissement des tarifs r&#x00E9;glement&#x00E9;s de vente de gaz (TRVg).</p><p>Jusqu&#x2019;&#x00E0; leur su…2025-06-122025-06-16FalseDIDiscutéDIRejeté2025-06-16 23:28:29RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000643?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29564false180038PremierSans objet
17070000008576L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000644.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000644175795036505117644644AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522riaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaam1DéputéPA795244PO845485["PA267763", "PA840817", "PA719138", "PA794554", "PA719286", "PA942", "PA841359", "PA267042", "PA822617", "PA1592", "PA841017", "PA720976", "PA841931", "PA60761…M.&#160;Lenormand, M.&#160;Bataille, M.&#160;Bruneau, M.&#160;Castellani, M.&#160;Castiglione, M.&#160;Colombani, M.&#160;de&#160;Courson, Mme&#160;de&#160;P&#…Article 25 DAPRÈS ART. 25 DAPRÈS L'ARTICLE 25 D, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1522.asp#D_Articles_25_B_25C_et_25_D<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai d&#x2019;un an &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, puis tous les quatre ans, le …<p>En effet, compte tenu des conditions climatiques dans les territoires ultramarins, et particuli&#x00E8;rement dans l&#x2019;archipel de Saint-Pierre et Mique…2025-06-122025-06-19TrueDIDiscutéDIRejeté2025-06-19 23:38:28RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000644?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29571falseZ3Sans objet
17070000008577L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000645.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000645175794994461117645645AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522beaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanzo1DéputéPA793852PO845401["PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA…M.&#160;Meurin, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry, M.&#160;Beaurain, M…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_513Alinéa 13<p>&#x00C0; l'alin&#x00E9;a 13, apr&#x00E8;s le mot :</p><p>&#x00AB; prioritairement &#x00BB;</p><p>Ins&#x00E9;rer les mots :</p><p>&#x00AB; le remplacement des…<p>Cet amendement encourage le remplacement des toitures en fibrociment amiant&#x00E9; par des toitures en bac acier &#x00E9;quip&#x00E9;es de panneaux photovol…2025-06-122025-06-19TrueDIDiscutéDITombé2025-06-19 11:33:23TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000645?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29569false1Sans objet
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17070000008579L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000647.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000647175795000310917647647AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522beaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakm1DéputéPA841495PO845401M.&#160;AmblardArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_511Alinéa 11Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-06-122025-06-13FalseIRRDIrrecevableIRRDDoublonPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000647?format=pdffalse0Sans objet
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17070000008582L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000650.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000650175795011529917650650AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522bpaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaebdfo1DéputéPA795144PO845407M.&#160;ArmandArticle 8ART. 8ARTICLE 8ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_86Alinéa 6<p style="text-align: justify;">Substituer &#x00E0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;6 les deux alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x…<p>Cet amendement permet de clarifier sous quelles conditions il peut &#x00EA;tre d&#x00E9;rog&#x00E9; &#x00E0; l'interdiction de fonctionnement des usines &#x0…2025-06-122025-06-19TrueDIDiscutéDITombé2025-06-19 18:22:55TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000650?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29570false0.131882Dernier80070DernierSans objet
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17070000008585L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000653.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000653175795017584317653653AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522beaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazs1DéputéPA712015PO845425M.&#160;DiveArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_5Apres19Après l'alinéa 19<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;9&#x00B0…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; compl&#x00E9;ter les objectifs fix&#x00E9;s par l&#x2019;article L. 100-4 du code de l&#x2019;&#x00E9;nergie en in…2025-06-122025-06-19TrueDIDiscutéDITombé2025-06-19 11:33:41TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000653?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29569falseSans objet
17070000008586L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000654.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000654175795026451717654654AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabvi1DéputéPA719282PO845470["PA842125", "PA841047"]M.&#160;Lacombe, M.&#160;Lam et M.&#160;CeccoliArticle 21APRÈS ART. 21APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1522.asp#D_Articles_19_20_21_22_et_22_bis<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;121&#x2011;12 du code de l&#x2019;urbanisme est compl&#x00E9;t&#x00E9; par un alin&#x00E9;a ainsi …<p>Les syst&#x00E8;mes &#x00E9;lectriques des zones insulaires non interconnect&#x00E9;es au r&#x00E9;seau &#x00E9;lectrique m&#x00E9;tropolitain fran&#x00E7;ai…2025-06-122025-06-19TrueDIDiscutéDINon soutenu2025-06-19 23:26:57Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000654?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29571falsec urbanismeL121-1231928DernierSans objet
17070000008587L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000655.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000655175795000857817655655AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522bfaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanv1DéputéPA842195PO845419M.&#160;EskenaziArticle 5APRÈS ART. 5APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_5<p>L'article L. 211-2 du code de l&#x2019;&#x00E9;nergie est compl&#x00E9;t&#x00E9; par un alin&#x00E9;a ainsi r&#x00E9;dig&#x00E9; :&nbsp;</p><p>&#x00AB; Les &…<p>Cet amendement propose de d&#x00E9;finir, dans l&#x2019;article L211-2 du code de l&#x2019;&#x00E9;nergie, la notion d&#x2019;&#x00E9;nergie bas-carbone, qui…2025-06-122025-06-18TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000655?format=pdffalsec énergieL211-2Sans objet
17070000008588L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000656.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000656175795001052017656656AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522beaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapts1DéputéPA841495PO845401M.&#160;AmblardArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_514Alinéa 14Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-06-122025-06-13FalseIRRDIrrecevableIRRDDoublonPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000656?format=pdffalse0.1Sans objet
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17070000008590L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000658.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000658175795014144817658658AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522afaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahs1DéputéPA840817PO845485["PA721486", "PA794554", "PA841931", "PA721474", "PA267763"]M.&#160;Bruneau, M.&#160;Naegelen, M.&#160;Castiglione, M.&#160;Mazaury, M.&#160;Viry et M.&#160;BatailleArticle PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Le 3&#x00B0; de l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;100&#x2011;2 du code de l&#x2019;&#x00E9;nergie est compl&#x00E9;t&#x00E9; par les…<p style="text-align: justify;">Le d&#x00E9;veloppement par principe des &#x00E9;nergies renouvelables ne peut se faire aux d&#x00E9;pends d&#x2019;&#x00E9;nerg…2025-06-122025-06-17TrueDIDiscutéDINon soutenu2025-06-17 19:21:07Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000658?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29565falsec énergieL100-2Sans objet
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17070000008592L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000660.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000660175795006203817660660AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522acaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabhs1DéputéPA840817PO845485["PA841017", "PA720976"]M.&#160;Bruneau, M.&#160;Huwart et M.&#160;MathiasinArticle 1er AAPRÈS ART. 1ER AAPRÈS L'ARTICLE 1ER A, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_1er_A<p style="text-align: justify;">Au&nbsp;7&#x00B0; de l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;100&#x2011;1 du code de l&#x2019;&#x00E9;nergie, les mots&nbsp;: &#x00AB;&nbs…<p style="text-align: justify;">Les politiques &#x00E9;nerg&#x00E9;tiques des diff&#x00E9;rents pays europ&#x00E9;ens &#x00E9;tant par nature tr&#x00E8;s diff&#…2025-06-122025-06-16FalseDIDiscutéDITombé2025-06-16 19:51:06TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000660?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29563falsec énergieL100-1Sans objet
17070000008593L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000661.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000661175794998977217661661AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522bbiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaffs1DéputéPA840817PO845485["PA267763", "PA841931", "PA721486", "PA721474"]M.&#160;Bruneau, M.&#160;Bataille, M.&#160;Mazaury, M.&#160;Naegelen et M.&#160;ViryArticle 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_411Alinéa 11<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;la fin de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;11, supprimer les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nb…<p>Un tel niveau de pr&#x00E9;cision semble inad&#x00E9;quat avec une d&#x00E9;marche consistant &#x00E0; &#x00E9;viter les chiffrages trop pr&#x00E9;cis au niv…2025-06-122025-06-18TrueDIDiscutéDIRejeté2025-06-18 18:57:21RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000661?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29567false180040MilieuSans objet
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17070000008596L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17BTC1522/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000664.jsonAMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000664175795001222817664664AN0EXANR5L17PO838901BTC1522P0D1PIONANR5L17BTC1522beaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahcg1DéputéPA721182PO845454M.&#160;Fr&#233;d&#233;ric&#160;PetitArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/1522.asp#D_Article_5Apres3Après l'alinéa 3<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3 par la phrase suivante&nbsp;:</p><p style="text-align: just…<p>La transition &#x00E9;nerg&#x00E9;tique n&#x00E9;cessite une planification claire et distincte des objectifs de capacit&#x00E9; de production d&#x2019;une pa…2025-06-122025-06-13TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000664?format=pdffalseSans objet
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