AN · données ouvertes
Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

769 513 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

Aperçu

_id_source_legislature_fichieruidchronotaglegislatureidentification_numero_longidentification_numero_ordre_depotidentification_prefixe_organe_examenidentification_numero_rectexamen_reftexte_legislatif_reftri_amendementcardinalite_amdt_multiplesamendement_parent_refsignataires_auteur_type_auteursignataires_auteur_gouvernement_refsignataires_auteur_acteur_refsignataires_auteur_groupe_politique_refsignataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refsignataires_auteur_organe_refsignataires_auteur_acteursignataires_auteur_organesignataires_auteur_groupe_politiquesignataires_cosignataires_acteur_refsignataires_suffixesignataires_libellesignataires_texte_affichablepointeur_fragment_texte_partie_amendable_refpointeur_fragment_texte_division_titrepointeur_fragment_texte_division_article_designation_courtepointeur_fragment_texte_division_article_designationpointeur_fragment_texte_division_typepointeur_fragment_texte_division_avant_a_aprespointeur_fragment_texte_division_division_rattacheepointeur_fragment_texte_division_article_additionnelpointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelpointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_visepointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_aprespointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeropointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationpointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatpointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefipointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionpointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refpointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anpointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfpointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfpointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_aprespointeur_fragment_texte_alinea_numeropointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationcorps_cartouche_informatifcorps_contenu_auteur_dispositifcorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifcorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aecorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpcorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aecorps_contenu_auteur_expose_sommairecorps_contenu_auteur_annexe_expose_sommairecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpcorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementairecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annulecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementairecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annulecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aecorps_dispositifcorps_expose_sommairecorps_annexe_expose_sommairecorps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifcorps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifcorps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldecorps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifcorps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifcorps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldecycle_de_vie_date_depotcycle_de_vie_date_publicationcycle_de_vie_soumis_article40cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codecycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libellecycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codecycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libellecycle_de_vie_date_sortcycle_de_vie_sortrepresentations_representation_nomrepresentations_representation_type_mime_typerepresentations_representation_type_mime_sub_typerepresentations_representation_statut_representation_verbatimrepresentations_representation_statut_representation_canoniquerepresentations_representation_statut_representation_officiellerepresentations_representation_statut_representation_transcriptionrepresentations_representation_statut_representation_enregistrementrepresentations_representation_rep_sourcerepresentations_representation_offsetrepresentations_representation_contenu_document_urirepresentations_representation_date_dispo_representationseance_discussion_refarticle99loi_reference_code_loiloi_reference_division_code_loidiscussion_commune_id_discussiondiscussion_commune_type_positiondiscussion_identique_id_discussiondiscussion_identique_type_positionaccord_gouvernement_depot_hors_delaiidentifiant_legislatureidentifiant_numeroidentifiant_num_rectidentifiant_saisine_ref_texte_legislatifidentifiant_saisine_numero_partie_plfidentifiant_saisine_organe_examenidentifiant_saisine_mention_seconde_deliberationnumero_longetape_texteamendement_parentetatseance_discussionsort_date_saisiesort_sort_en_seancedate_depotdate_distribution
17070000007801L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000563.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000563175794764288817CE563563CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463apaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaduc1AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000543DéputéPA841315PO845419["PA342415", "PA794854", "PA840765", "PA643157", "PA607553", "PA840673", "PA793816"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Benbrahim, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Echaniz, M.&#160;Lhardit, M.&#160;Naillet, M.&#160;Potier, Mme&#160;Rossi, Mme&#160;Thomin et les membres du gro…Article 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_3Apres6Après l'alinéa 6<p style="text-align: justify;">Au deuxi&#x00E8;me alin&#x00E9;a, apr&#x00E8;s les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;d&#x2019;origine…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; pr&#x00E9;ciser, ce qui es…2025-06-022025-06-03FalseDIDiscutéDIRejeté2025-06-03 18:57:41RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000563?format=pdffalseSans objet
17070000007802L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000564.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000564175794740968817CE564564CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463abiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabb1AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000295DéputéPA841495PO845401M.&#160;AmblardArticle PREMIERAVANT ART. PREMIERAVANT L'ARTICLE PREMIERARTICLEAvantfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Le vingt-et-uni&#x00E8;me alin&#x00E9;a est supprim&#x00E9;.</p><p>Expos&#x00E9; des motifs :<br>Le e) de l&#x2019;article introduit une orientation qui n&#x2019;appara&#x00EE;t ni n&#x00E9;cessaire ni pertinente au regard d…2025-06-022025-06-02FalseDIDiscutéDIRejeté2025-06-02 19:55:23RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000564?format=pdffalsec énergieL100-1Sans objet
17070000007803L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000565.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000565175794741155617CE565565CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463abiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabe1AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000295DéputéPA841495PO845401M.&#160;AmblardArticle PREMIERAVANT ART. PREMIERAVANT L'ARTICLE PREMIERARTICLEAvantfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi le vingt-deuxi&#x00E8;me alin&#x00E9;a&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;<i>f)</i> St…<p>Cet amendement vise &#x00E0; structurer durablement des cha&#x00EE;nes de valeur dans des secteurs strat&#x00E9;giques, tels que le nucl&#x00E9;aire, l&#x201…2025-06-022025-06-02FalseDIDiscutéDIRejeté2025-06-02 19:55:25RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000565?format=pdffalseSans objet
17070000007804L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000566.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000566175794741345517CE566566CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463abiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabf1AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000295DéputéPA841495PO845401M.&#160;AmblardArticle PREMIERAVANT ART. PREMIERAVANT L'ARTICLE PREMIERARTICLEAvantfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_1erCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-06-022025-06-03FalseIRRSAIrrecevableIRRSASous-amendement (98)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000566?format=pdffalsec énergieL100-1Sans objet
17070000007805L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000567.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000567175794741532917CE567567CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463abiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabg1AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000295DéputéPA841495PO845401M.&#160;AmblardArticle PREMIERAVANT ART. PREMIERAVANT L'ARTICLE PREMIERARTICLEAvantfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_1erCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-06-022025-06-03FalseIRRSAIrrecevableIRRSASous-amendement (98)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000567?format=pdffalsec énergieL100-1Sans objet
17070000007806L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000568.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000568175794741719017CE568568CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463abiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabh1AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000295DéputéPA841495PO845401M.&#160;AmblardArticle PREMIERAVANT ART. PREMIERAVANT L'ARTICLE PREMIERARTICLEAvantfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_1erCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-06-022025-06-03FalseIRRSAIrrecevableIRRSASous-amendement (98)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000568?format=pdffalsec énergieL100-1Sans objet
17070000007807L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000569.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000569175794742095817CE569569CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463abiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabhd1AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000295DéputéPA841495PO845401M.&#160;AmblardArticle PREMIERAVANT ART. PREMIERAVANT L'ARTICLE PREMIERARTICLEAvantfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s le vingt-quatri&#x00E8;me alin&#x00E9;a, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-ali…<p>Le pr&#x00E9;sent sous-amendement ajoute un objectif de d&#x00E9;veloppement des sources pilotables et d&#x00E9;carbon&#x00E9;es, seules capables d&#x2019;as…2025-06-022025-06-03FalseDIDiscutéDIRejeté2025-06-02 19:55:35RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000569?format=pdffalsec énergieL100-1Sans objet
17070000007808L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000570.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000570175794764451117CE570570CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463apaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaani1AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000222RapporteurPA795144PO845407M.&#160;Armand, rapporteurArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_33Alinéa 3<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, apr&#x00E8;s la premi&#x00E8;re occurrence du mot&nbsp;:</p><p sty…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent sous-amendement apporte une pr&#x00E9;cision r&#x00E9;dactionnelle (les enjeux de fermeture du cycle faisant p…2025-06-022025-06-03FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000570?format=pdffalseSans objet
17070000007809L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000571.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000571175794742453517CE571571CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463abiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabhf1AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000295DéputéPA841495PO845401M.&#160;AmblardArticle PREMIERAVANT ART. PREMIERAVANT L'ARTICLE PREMIERARTICLEAvantfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi le vingt-neuvi&#x00E8;me alin&#x00E9;a&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;3&#x00B0; De…<p>Ce &nbsp;sous-amendement pr&#x00E9;cise une trajectoire ambitieuse et de long terme du d&#x00E9;veloppement du parc nucl&#x00E9;aire fran&#x00E7;ais, en l&#x…2025-06-022025-06-03FalseDIDiscutéDIRejeté2025-06-02 19:55:52RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000571?format=pdffalsec énergieL100-4Sans objet
17070000007810L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000572.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000572175794742635417CE572572CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463abiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabhg1AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000295DéputéPA841495PO845401M.&#160;AmblardArticle PREMIERAVANT ART. PREMIERAVANT L'ARTICLE PREMIERARTICLEAvantfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi le trenti&#x00E8;me alin&#x00E9;a&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;4&#x00B0; De main…<p>Le pr&#x00E9;sent sous-amendement vise &#x00E0; s&#x00E9;curiser durablement l&#x2019;approvisionnement &#x00E9;lectrique de la France en garantissant le mai…2025-06-022025-06-03FalseDIDiscutéDIRejeté2025-06-02 19:56:07RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000572?format=pdffalsec énergieL100-4Sans objet
17070000007811L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000573.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000573175794743015117CE573573CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463abiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabhh1AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000295DéputéPA841495PO845401M.&#160;AmblardArticle PREMIERAVANT ART. PREMIERAVANT L'ARTICLE PREMIERARTICLEAvantfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s le trenti&#x00E8;me alin&#x00E9;a, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: ju…<p>Ce sous-amendement fixe des objectifs ambitieux mais r&#x00E9;alistes pour am&#x00E9;liorer l&#x2019;utilisation effective des capacit&#x00E9;s existantes, e…2025-06-022025-06-03FalseDIDiscutéDIRejeté2025-06-02 19:56:17RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000573?format=pdffalsec énergieL100-4Sans objet
17070000007812L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000574.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000574175794742264317CE574574CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463abiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabi1AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000550DéputéPA794008PO845439["PA794146", "PA840997", "PA841885", "PA2940", "PA793980"]Mme&#160;Chatelain, Mme&#160;Laernoes, M.&#160;Biteau, M.&#160;Arnaud&#160;Bonnet, Mme&#160;Voynet et M.&#160;FournierArticle PREMIERAVANT ART. PREMIERAVANT L'ARTICLE PREMIERARTICLEAvantfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_1er<p>Apr&#x00E8;s le troisi&#x00E8;me alin&#x00E9;a, ins&#x00E9;rer l'alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p>&#x00AB; 1&#x00B0;&nbsp;bis Assure la r&#x00E9;duction de…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; ce que la politique &#x00E9;nerg&#x00E9;tique nationale int&#x00E8;gre une dimension g&#x00E9;opolitique dans le c…2025-06-022025-06-02FalseDIDiscutéDIRetiré2025-06-02 19:54:44RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000574?format=pdffalseSans objet
17070000007813L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000575.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000575175794742837517CE575575CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463abiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabo1AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000550DéputéPA794146PO845439["PA794008", "PA840997", "PA841885", "PA2940", "PA793980"]Mme&#160;Laernoes, Mme&#160;Chatelain, M.&#160;Biteau, M.&#160;Arnaud&#160;Bonnet, Mme&#160;Voynet et M.&#160;FournierArticle PREMIERAVANT ART. PREMIERAVANT L'ARTICLE PREMIERARTICLEAvantfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_1erCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-06-022025-06-03FalseIRRSAIrrecevableIRRSASous-amendement (98)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000575?format=pdffalseZSans objet
17070000007814L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000576.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000576175794743185317CE576576CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463abiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabhv1AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000295DéputéPA841495PO845401M.&#160;AmblardArticle PREMIERAVANT ART. PREMIERAVANT L'ARTICLE PREMIERARTICLEAvantfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s le trenti&#x00E8;me alin&#x00E9;a, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: ju…<p>Ce sous-amendement vise &#x00E0; tirer pleinement parti du potentiel des installations existantes en adaptant leur capacit&#x00E9; nominale aux marges de s&#…2025-06-022025-06-03FalseDIDiscutéDIRejeté2025-06-02 19:56:24RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000576?format=pdffalsec énergieL100-4Sans objet
17070000007815L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000577.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000577175794743372417CE577577CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463abiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabhw1AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000295DéputéPA841495PO845401M.&#160;AmblardArticle PREMIERAVANT ART. PREMIERAVANT L'ARTICLE PREMIERARTICLEAvantfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Le trente-et-uni&#x00E8;me alin&#x00E9;a est compl&#x00E9;t&#x00E9; par les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00…<p>Ce&nbsp;sous-amendement vise &#x00E0; compl&#x00E9;ter les objectifs relatifs au maintien et &#x00E0; la prolongation du parc nucl&#x00E9;aire historique par…2025-06-022025-06-03FalseDIDiscutéDIRejeté2025-06-02 19:56:28RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000577?format=pdffalsec énergieL100-4Sans objet
17070000007816L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000578.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000578175794743573917CE578578CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463abiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabhxi1AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000295DéputéPA841495PO845401M.&#160;AmblardArticle PREMIERAVANT ART. PREMIERAVANT L'ARTICLE PREMIERARTICLEAvantfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi le trente-troisi&#x00E8;me alin&#x00E9;a&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;7&#x00B0; …<p>Le pr&#x00E9;sent sous-amendement affirme clairement l&#x2019;objectif de d&#x00E9;ployer un parc industriel de r&#x00E9;acteurs nucl&#x00E9;aires de quatri&…2025-06-022025-06-03FalseDIDiscutéDIRejeté2025-06-02 19:56:33RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000578?format=pdffalsec énergieL100-4Sans objet
17070000007817L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000579.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000579175794743775117CE579579CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463abiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabhz1AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000295DéputéPA841495PO845401M.&#160;AmblardArticle PREMIERAVANT ART. PREMIERAVANT L'ARTICLE PREMIERARTICLEAvantfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_1erCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-06-022025-06-03FalseIRRSAIrrecevableIRRSASous-amendement (98)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000579?format=pdffalsec énergieL100-4Sans objet
17070000007818L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000580.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000580175794743938817CE580580CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463abiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabhzi1AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000295DéputéPA841495PO845401M.&#160;AmblardArticle PREMIERAVANT ART. PREMIERAVANT L'ARTICLE PREMIERARTICLEAvantfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_1erCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-06-022025-06-03FalseIRRSAIrrecevableIRRSASous-amendement (98)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000580?format=pdffalsec énergieL100-4Sans objet
17070000007819L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000581.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000581175794744131117CE581581CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463abiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabhzo1AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000295DéputéPA841495PO845401M.&#160;AmblardArticle PREMIERAVANT ART. PREMIERAVANT L'ARTICLE PREMIERARTICLEAvantfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_1erCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-06-022025-06-03FalseIRRSAIrrecevableIRRSASous-amendement (98)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000581?format=pdffalsec énergieL100-4Sans objet
17070000007820L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000582.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000582175794744300217CE582582CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463abiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabhzs1AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000295DéputéPA841495PO845401M.&#160;AmblardArticle PREMIERAVANT ART. PREMIERAVANT L'ARTICLE PREMIERARTICLEAvantfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_1erCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-06-022025-06-03FalseIRRSAIrrecevableIRRSASous-amendement (98)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000582?format=pdffalsec énergieL100-4Sans objet
17070000007821L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000583.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000583175794764628317CE583583CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463apaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadud1AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000543DéputéPA794146PO845439["PA841507", "PA794008", "PA793980", "PA2940", "PA840997", "PA841713"]Mme&#160;Laernoes, M.&#160;Nicolas&#160;Bonnet, Mme&#160;Chatelain, M.&#160;Fournier, Mme&#160;Voynet, M.&#160;Biteau et M.&#160;TavernierArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_3Apres6Après l'alinéa 6<p style="text-align: justify;">Au deuxi&#x00E8;me alin&#x00E9;a, supprimer les mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;,&nbsp;avec p…<p>Ce sous-amendement du groupe &#x00C9;cologiste et Social vise &#x00E0; supprimer l&#x2019;objectif de maintien d&#x2019;une capacit&#x00E9; nucl&#x00E9;aire …2025-06-022025-06-03FalseDIDiscutéDIRejeté2025-06-03 18:58:00RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000583?format=pdffalse31716PremierSans objet
17070000007822L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000584.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000584175794755388617CE584584CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463bbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapb1AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000555DéputéPA794146PO845439["PA841507", "PA794008", "PA793980", "PA840997", "PA2940", "PA841713"]Mme&#160;Laernoes, M.&#160;Nicolas&#160;Bonnet, Mme&#160;Chatelain, M.&#160;Fournier, M.&#160;Biteau, Mme&#160;Voynet et M.&#160;TavernierArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_52Alinéa 2<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Au deuxi&#x00E8;me alin&#x00E9;a, substituer au taux&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nb…<p>Ce sous-amendement vise &#x00E0;&nbsp;fixer la part d&#x2019;&#x00E9;nergie&nbsp;dite &#x00AB; d&#x00E9;carbon&#x00E9;e&nbsp;&#x00BB;&nbsp;dans la consommati…2025-06-022025-06-03FalseDIDiscutéDIRejeté2025-06-03 23:07:21RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000584?format=pdffalse31736MilieuSans objet
17070000007823L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000585.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000585175794744471217CE585585CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463abiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabhzt1AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000295DéputéPA841495PO845401M.&#160;AmblardArticle PREMIERAVANT ART. PREMIERAVANT L'ARTICLE PREMIERARTICLEAvantfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s le trente-sixi&#x00E8;me alin&#x00E9;a, ins&#x00E9;rer un alin&#x00E9;a ainsi r&#x00E9;dig&#x00E9;&nbsp;:</p><p sty…<p>Le pr&#x00E9;sent sous-amendement clarifie les objectifs en mati&#x00E8;re d&#x2019;hydro&#x00E9;lectricit&#x00E9;, en pr&#x00E9;voyant l&#x2019;exploitation…2025-06-022025-06-03FalseDIDiscutéDIRejeté2025-06-02 19:57:10RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000585?format=pdffalsec énergieL100-4Sans objet
17070000007824L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000586.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000586175794744645217CE586586CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463abiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabhzv1AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000295DéputéPA841495PO845401M.&#160;AmblardArticle PREMIERAVANT ART. PREMIERAVANT L'ARTICLE PREMIERARTICLEAvantfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_1er<p>Apr&#x00E8;s le 13&#x00B0; de l&#x2019;article L.100-4 du code de l&#x2019;&#x00E9;nergie, ajouter un 13&#x00B0; ainsi r&#x00E9;dig&#x00E9; :</p><p><br>&#x00…<p>Le pr&#x00E9;sent sous-amendement clarifie les objectifs en mati&#x00E8;re d&#x2019;hydro&#x00E9;lectricit&#x00E9;, en pr&#x00E9;voyant l&#x2019;exploitation…2025-06-022025-06-03FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000586?format=pdffalsec énergieL100-4Sans objet
17070000007825L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000587.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000587175794744998717CE587587CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463abiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabhyi1AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000295DéputéPA841495PO845401M.&#160;AmblardArticle PREMIERAVANT ART. PREMIERAVANT L'ARTICLE PREMIERARTICLEAvantfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_1er<p>Apr&#x00E8;s le trente-sixi&#x00E8;me alin&#x00E9;a, ins&#x00E9;rer un alin&#x00E9;a ainsi r&#x00E9;dig&#x00E9; :</p><p>&#x00AB; 11&#x00B0; D&#x2019;exploite…<p>Le pr&#x00E9;sent sous-amendement clarifie les objectifs en mati&#x00E8;re d&#x2019;hydro&#x00E9;lectricit&#x00E9;, en pr&#x00E9;voyant l&#x2019;exploitation…2025-06-022025-06-03FalseDIDiscutéDIRejeté2025-06-02 19:56:39RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000587?format=pdffalsec énergieL100-4Sans objet
17070000007826L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000588.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000588175794745166117CE588588CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463abiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabhyo1AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000295DéputéPA841495PO845401M.&#160;AmblardArticle PREMIERAVANT ART. PREMIERAVANT L'ARTICLE PREMIERARTICLEAvantfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s le trente-sixi&#x00E8;me alin&#x00E9;a, ins&#x00E9;rer un alin&#x00E9;a ainsi r&#x00E9;dig&#x00E9;&nbsp;:</p><p sty…<p>La cog&#x00E9;n&#x00E9;ration biomasse permet de produire simultan&#x00E9;ment de la chaleur et de l&#x2019;&#x00E9;lectricit&#x00E9; bas carbone, avec un ha…2025-06-022025-06-03FalseDIDiscutéDIRejeté2025-06-02 19:56:44RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000588?format=pdffalsec énergieL100-4Sans objet
17070000007827L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000589.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000589175794736031717CE589589CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463coaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1RapporteurPA795144PO845407M.&#160;Armand, rapporteurArticle 12ART. 12ARTICLE 12ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_12<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement propose de supprimer l&#x2019;article&nbsp;12 de la proposition de loi qui reporte l&#x2019;entr&#x…2025-06-022025-06-04FalseDIDiscutéDIAdopté2025-06-04 16:07:57AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000589?format=pdffalse79508PremierSans objet
17070000007828L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000590.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000590175794745337017CE590590CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463abiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabhzyi1AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000295DéputéPA841495PO845401M.&#160;AmblardArticle PREMIERAVANT ART. PREMIERAVANT L'ARTICLE PREMIERARTICLEAvantfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_1erCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-06-022025-06-02FalseIRRSAIrrecevableIRRSASous-amendement (98)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000590?format=pdffalsec énergieL100-4Sans objet
17070000007829L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000591.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000591175794741910717CE591591CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463abiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabhys1AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000295DéputéPA841837PO845401["PA841495", "PA793238", "PA642988", "PA793246", "PA841139", "PA841605", "PA793592", "PA794354", "PA840967", "PA794590", "PA841825", "PA719436", "PA842227", "PA…M.&#160;Le&#160;Bourgeois, M.&#160;Amblard, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;de&#160;L&#233;pinau, M.&#160;Falcon, M.&#160;Gabarron, M.&#160;Golliot, Mme&#160;Gra…Article PREMIERAVANT ART. PREMIERAVANT L'ARTICLE PREMIERARTICLEAvantfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s le vingt-quatri&#x00E8;me alin&#x00E9;a, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-ali…<p>Le pr&#x00E9;sent sous-amendement vise &#x00E0; expliciter le besoin de concertation et d'acceptation des projets d'implantations d'installations de producti…2025-06-022025-06-02FalseDIDiscutéDIRejeté2025-06-02 19:56:49RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000591?format=pdffalseSans objet
17070000007830L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000592.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000592175794744822117CE592592CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463abiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabs1AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000550DéputéPA841837PO845401["PA841495", "PA793238", "PA642988", "PA793246", "PA841139", "PA841605", "PA793592", "PA794354", "PA840967", "PA794590", "PA841825", "PA719436", "PA842227", "PA…M.&#160;Le&#160;Bourgeois, M.&#160;Amblard, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;de&#160;L&#233;pinau, M.&#160;Falcon, M.&#160;Gabarron, M.&#160;Golliot, Mme&#160;Gra…Article PREMIERAVANT ART. PREMIERAVANT L'ARTICLE PREMIERARTICLEAvantfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Au septi&#x00E8;me alin&#x00E9;a, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;: &#x00AB;&nbsp;territoriale&nbsp;&#x00BB;,&nbsp;</p><p style="text-a…<p style="text-align: justify;">Si la politique &#x00E9;nerg&#x00E9;tique doit en effet poursuivre un objectif de coh&#x00E9;sion sociale et territoriale, cet o…2025-06-022025-06-02FalseDIDiscutéDIRejeté2025-06-02 19:57:42RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000592?format=pdffalseSans objet
17070000007831L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000593.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000593175794745527517CE593593CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463abiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabhyu1AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000295DéputéPA841495PO845401M.&#160;AmblardArticle PREMIERAVANT ART. PREMIERAVANT L'ARTICLE PREMIERARTICLEAvantfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s le trente-sixi&#x00E8;me alin&#x00E9;a, ins&#x00E9;rer un alin&#x00E9;a ainsi r&#x00E9;dig&#x00E9;&nbsp;:</p><p sty…<p>La cog&#x00E9;n&#x00E9;ration biomasse permet de produire simultan&#x00E9;ment de la chaleur et de l&#x2019;&#x00E9;lectricit&#x00E9; bas carbone, avec un ha…2025-06-022025-06-03FalseDIDiscutéDIRejeté2025-06-02 19:56:55RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000593?format=pdffalsec énergieL100-4Sans objet
17070000007832L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000594.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000594175794745728917CE594594CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463abiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabhzzs1AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000295DéputéPA841495PO845401M.&#160;AmblardArticle PREMIERAVANT ART. PREMIERAVANT L'ARTICLE PREMIERARTICLEAvantfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_1erCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-06-022025-06-03FalseIRRSAIrrecevableIRRSASous-amendement (98)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000594?format=pdffalsec énergieL100-4Sans objet
17070000007833L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000595.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000595175794745924817CE595595CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463abiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabhyw1AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000295DéputéPA841495PO845401M.&#160;AmblardArticle PREMIERAVANT ART. PREMIERAVANT L'ARTICLE PREMIERARTICLEAvantfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_1er<p>Apr&#x00E8;s le trente-sixi&#x00E8;me alin&#x00E9;a, ins&#x00E9;rer un alin&#x00E9;a ainsi r&#x00E9;dig&#x00E9; :</p><p>&#x00AB; 11&#x00B0; De d&#x00E9;velop…<p>La cog&#x00E9;n&#x00E9;ration biomasse permet de produire simultan&#x00E9;ment de la chaleur et de l&#x2019;&#x00E9;lectricit&#x00E9; bas carbone, avec un ha…2025-06-022025-06-03FalseDIDiscutéDIRejeté2025-06-02 19:57:00RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000595?format=pdffalsec énergieL100-4Sans objet
17070000007834L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000596.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000596175794746122217CE596596CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463abiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabhzzw1AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000295DéputéPA841495PO845401M.&#160;AmblardArticle PREMIERAVANT ART. PREMIERAVANT L'ARTICLE PREMIERARTICLEAvantfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_1erCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-06-022025-06-03FalseIRRSAIrrecevableIRRSASous-amendement (98)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000596?format=pdffalsec énergieL100-4Sans objet
17070000007835L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000597.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000597175794746335517CE597597CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463abiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabhyx1AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000295DéputéPA841495PO845401M.&#160;AmblardArticle PREMIERAVANT ART. PREMIERAVANT L'ARTICLE PREMIERARTICLEAvantfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Au troisi&#x00E8;me alin&#x00E9;a, substituer au nombre&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;1600&nbsp;&#x00B…<p>l'objectif de 1400 TWh semble plus coh&#x00E9;rent pour les 60 prochaines ann&#x00E9;es&nbsp;</p>2025-06-022025-06-03FalseDIDiscutéDIRejeté2025-06-02 19:57:05RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000597?format=pdffalsec énergieL100-1Sans objet
17070000007836L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000598.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000598175794746521817CE598598CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463abiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabhzzy1AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000295DéputéPA720644PO845425["PA712015", "PA342240", "PA695512", "PA266808", "PA607090", "PA794058"]M.&#160;Nury, M.&#160;Dive, M.&#160;Bourgeaux, M.&#160;Lepers, M.&#160;Rolland, M.&#160;Jean-Pierre&#160;Vigier et Mme&#160;GruetArticle PREMIERAVANT ART. PREMIERAVANT L'ARTICLE PREMIERARTICLEAvantfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_1erCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-06-022025-06-03FalseIRRSAIrrecevableIRRSASous-amendement (98)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000598?format=pdffalseZSans objet
17070000007837L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000599.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000599175794746685717CE599599CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463abiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabhzzz1AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000295DéputéPA720644PO845425["PA342240", "PA695512", "PA266808", "PA794058"]M.&#160;Nury, M.&#160;Bourgeaux, M.&#160;Lepers, M.&#160;Rolland et Mme&#160;GruetArticle PREMIERAVANT ART. PREMIERAVANT L'ARTICLE PREMIERARTICLEAvantfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_1erCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-06-022025-06-02FalseIRRSAIrrecevableIRRSASous-amendement (98)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000599?format=pdffalseSans objet
17070000007838L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000600.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000600175794746848717CE600600CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463abiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabhp1AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000295DéputéPA720644PO845425["PA712015", "PA342240", "PA695512", "PA266808", "PA607090", "PA794058"]M.&#160;Nury, M.&#160;Dive, M.&#160;Bourgeaux, M.&#160;Lepers, M.&#160;Rolland, M.&#160;Jean-Pierre&#160;Vigier et Mme&#160;GruetArticle PREMIERAVANT ART. PREMIERAVANT L'ARTICLE PREMIERARTICLEAvantfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Au vingt-neuvi&#x00E8;me alin&#x00E9;a, apr&#x00E8;s les mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;3&#x…<p><b>Ce sous-amendement du groupe Droite R&#x00E9;publicaine&nbsp;vise &#x00E0; renforcer l&#x2019;ambition de la politique &#x00E9;nerg&#x00E9;tique nationale…2025-06-022025-06-02FalseDIDiscutéDIRejeté2025-06-02 19:55:58RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000600?format=pdffalseSans objet
17070000007839L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000601.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000601175794747033617CE601601CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463abiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabhk1AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000295DéputéPA720644PO845425["PA712015", "PA342240", "PA695512", "PA266808", "PA607090", "PA794058"]M.&#160;Nury, M.&#160;Dive, M.&#160;Bourgeaux, M.&#160;Lepers, M.&#160;Rolland, M.&#160;Jean-Pierre&#160;Vigier et Mme&#160;GruetArticle PREMIERAVANT ART. PREMIERAVANT L'ARTICLE PREMIERARTICLEAvantfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_1er<p>&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a 28, substituer aux mots&nbsp;:&nbsp;</p><p>&#x00AB; &#x00E0; plus de 60&nbsp;%&nbsp;&#x00BB;&nbsp;</p><p>les mots&nbsp;:…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement du groupe Droite R&#x00E9;publicaine vise &#x00E0; porter la part du nucl&#x00E9;aire dans la production d&#x2019;&#x00E9;lectri…2025-06-022025-06-02FalseDIDiscutéDIRejeté2025-06-02 19:55:45RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000601?format=pdffalseSans objet
17070000007840L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000602.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000602175794747231817CE602602CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463abiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabhzzzi1AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000295DéputéPA841495PO845401M.&#160;AmblardArticle PREMIERAVANT ART. PREMIERAVANT L'ARTICLE PREMIERARTICLEAvantfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_1erCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-06-022025-06-02FalseIRRDIrrecevableIRRDDoublonPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000602?format=pdffalseSans objet
17070000007841L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000603.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000603175794747429117CE603603CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463abiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabu1AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000550DéputéPA794008PO845439["PA794146", "PA2940", "PA793980", "PA840997", "PA841507"]Mme&#160;Chatelain, Mme&#160;Laernoes, Mme&#160;Voynet, M.&#160;Fournier, M.&#160;Biteau et M.&#160;Nicolas&#160;BonnetArticle PREMIERAVANT ART. PREMIERAVANT L'ARTICLE PREMIERARTICLEAvantfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_1erCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-06-022025-06-03FalseIRRHDIrrecevableIRRHDHors-délaisPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000603?format=pdffalseZSans objet
17070000007842L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000604.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000604175794747640217CE604604CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463abiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabw1AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000550DéputéPA794166PO845413M.&#160;TavelArticle PREMIERAVANT ART. PREMIERAVANT L'ARTICLE PREMIERARTICLEAvantfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_1erCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-06-022025-06-02FalseIRRHDIrrecevableIRRHDHors-délaisPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000604?format=pdffalseSans objet
17070000007843L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000605.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000605175794747834517CE605605CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463abiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabx1AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000550DéputéPA794166PO845413M.&#160;TavelArticle PREMIERAVANT ART. PREMIERAVANT L'ARTICLE PREMIERARTICLEAvantfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_1erCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-06-022025-06-02FalseIRRHDIrrecevableIRRHDHors-délaisPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000605?format=pdffalseSans objet
17070000007844L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000606.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000606175794750658717CE606606CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463ekaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1RapporteurPA795144PO845407M.&#160;Armand, rapporteurArticle 16ART. 16ARTICLE 16ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_16<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Il est propos&#x00E9; de supprimer l'article 16, qui durcit les peines applicables aux intrusions dans les centrales nucl&#x00E9;aires, par coh&#x00E9;rence …2025-06-022025-06-04FalseDIDiscutéDIAdopté2025-06-04 16:49:44AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000606?format=pdffalse79504PremierSans objet
17070000007845L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000607.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000607175794739424517CE607607CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1RapporteurPA795144PO845407M.&#160;Armand, rapporteurArticle 13ART. 13ARTICLE 13ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_13<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Le pr&#x00E9;sent propose la suppression de l'article 13 qui compl&#x00E8;te le contenu de la programmation pluriannuelle de l'&#x00E9;nergie, sa synth&#x00E…2025-06-022025-06-04FalseDIDiscutéDIAdopté2025-06-04 16:13:01AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000607?format=pdffalse79506PremierSans objet
17070000007846L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000608.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000608175794739831717CE608608CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463deaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1RapporteurPA795144PO845407M.&#160;Armand, rapporteurArticle 13 bisART. 13 BISARTICLE 13 BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_13_bis<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Le pr&#x00E9;sent amendement propose la suppression de l'article 13 <i>bis</i> de la proposition qui pr&#x00E9;voit l'int&#x00E9;gration, au sein de la synth…2025-06-022025-06-04FalseDIDiscutéDIAdopté2025-06-04 16:28:14AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000608?format=pdffalse79734PremierSans objet
17070000007847L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000609.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000609175794751677617CE609609CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463fiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1RapporteurPA795144PO845407M.&#160;Armand, rapporteurArticle 17ART. 17ARTICLE 17ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_17<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement propose la suppression de l'article 17 relatif &#x00E0; la participation des collectivit&#x00E9;s t…2025-06-022025-06-04FalseDIDiscutéDIAdopté2025-06-04 16:56:10AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000609?format=pdffalse79574PremierSans objet
17070000007848L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000610.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000610175794752213417CE610610CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463giaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1RapporteurPA795144PO845407M.&#160;Armand, rapporteurArticle 17 bisART. 17 BISARTICLE 17 BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_17_bis<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement propose de supprimer l'article 17 bis qui vise &#x00E0; &#x00E9;largir les conditions de d&#x00E9;l…2025-06-022025-06-04FalseDIDiscutéDIAdopté2025-06-04 16:57:33AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000610?format=pdffalse79736PremierSans objet
17070000007849L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000611.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000611175794747882217CE611611CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463ecaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1RapporteurPA795144PO845407M.&#160;Armand, rapporteurArticle 15ART. 15ARTICLE 15ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_15<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; supprimer l&#x2019;article&nbsp;15 de la proposition de loi, qui vise &#x00E0; appliquer certaines …2025-06-022025-06-04FalseDIDiscutéDIAdopté2025-06-04 16:45:13AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000611?format=pdffalse79510PremierSans objet
17070000007850L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000612.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000612175794755288017CE612612CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463hoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1RapporteurPA795144PO845407M.&#160;Armand, rapporteurArticle 18ART. 18ARTICLE 18ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_18<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; supprimer l'article 18, relatif au partage de la valeur territoriale, en coh&#x00E9;rence avec la suppression des …2025-06-022025-06-04FalseDIDiscutéDIAdopté2025-06-04 17:00:54AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000612?format=pdffalseSans objet