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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

769 513 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
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17070000007858L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000620.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000620175794764787917CE620620CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463apaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaano1AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000222RapporteurPA795144PO845407M.&#160;Armand, rapporteurArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_33Alinéa 3<p>I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Au deuxi&#x00E8;me alin&#x00E9;a, apr&#x00E8;s la premi&#x00E8;re occurrence du mot&nbsp;:</p><p>&#x00AB;&nbsp;nucl&#x00E9;aire,&nbsp;&…<p>Le pr&#x00E9;sent sous-amendement apporte une pr&#x00E9;cision r&#x00E9;dactionnelle, les enjeux de fermeture du cycle et la fusion thermonucl&#x00E9;aire fa…2025-06-032025-06-03FalseDIDiscutéDITombé2025-06-03 18:24:08TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000620?format=pdffalseSans objet
17070000007859L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000621.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000621175794755586917CE621621CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463bbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000555DéputéPA794166PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Tavel, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Cher…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_52Alinéa 2<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Compl&#x00E9;ter la premi&#x00E8;re phrase du deuxi&#x00E8;me alin&#x00E9;a par les mots&nbsp;: &#x00AB;&n…<p style="text-align: justify;">Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise &#x00E0; fixer un objectif de 100&nbsp;% d&#x2019;&#x00E9;nergies renouvelables &#x00E…2025-06-032025-06-03FalseDIDiscutéDIRejeté2025-06-03 23:07:49RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000621?format=pdffalseSans objet
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17070000007871L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000633.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000633175794757604117CE633633CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463bbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawx1AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000555DéputéPA795516PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Laisney, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_52Alinéa 2<p style="text-align: justify;">Au d&#x00E9;but de la seconde phrase du deuxi&#x00E8;me alin&#x00E9;a, apr&#x00E8;s les mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-alig…<p style="text-align: justify;">Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise &#x00E0; maintenir l&#x2019;objectif actuellement en vigueur qui pr&#x00E9;voit que le…2025-06-032025-06-03FalseDIDiscutéDIRejeté2025-06-03 23:07:57RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000633?format=pdffalseSans objet
17070000007872L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000634.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000634175794764948617CE634634CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463apaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaew1AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000545DéputéPA720644PO845425M.&#160;NuryArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_37Alinéa 7<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s la date&nbsp;: &#x00AB;&nbsp;2026&nbsp;&#x00BB;,&nbsp;r&#x00E9;diger ainsi la fin du deuxi&#x00E8;me alin&#x00E9;a&…<p style="text-align: justify;">Amendement visant &#x00E0; s&#x2019;assurer que la logique visant &#x00E0;&nbsp;renforcer l&#x2019;ambition de la politique &#x0…2025-06-032025-06-03FalseDIDiscutéDIRejeté2025-06-03 19:32:02RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000634?format=pdffalseSans objet
17070000007873L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000635.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000635175794765102517CE635635CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463apaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabm1AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000544DéputéPA794166PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Tavel, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Cher…Article 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_35Alinéa 5Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-06-032025-06-03FalseIRRSAIrrecevableIRRSASous-amendement (98)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000635?format=pdffalseSans objet
17070000007874L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000636.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000636175794757791517CE636636CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463bbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapbi1AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000555DéputéPA794146PO845439["PA841507", "PA794008", "PA793980", "PA2940", "PA841713", "PA840997"]Mme&#160;Laernoes, M.&#160;Nicolas&#160;Bonnet, Mme&#160;Chatelain, M.&#160;Fournier, Mme&#160;Voynet, M.&#160;Tavernier et M.&#160;BiteauArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_52Alinéa 2<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la seconde phrase du second alin&#x00E9;a, substituer aux mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;…<p>Ce sous-amendement vise &#x00E0; garantir que la production d'&#x00E9;nergies renouvelables atteigne, en proportion, les objectifs requis par la directive eu…2025-06-032025-06-03FalseDIDiscutéDIRejeté2025-06-03 23:07:35RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000636?format=pdffalse31736DernierSans objet
17070000007875L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000637.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000637175794757980817CE637637CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463bbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapbc1AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000555DéputéPA794146PO845439["PA841507", "PA794008", "PA793980", "PA840997", "PA841713", "PA2940"]Mme&#160;Laernoes, M.&#160;Nicolas&#160;Bonnet, Mme&#160;Chatelain, M.&#160;Fournier, M.&#160;Biteau, M.&#160;Tavernier et Mme&#160;VoynetArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_52Alinéa 2<p>&#x00C0; la premi&#x00E8;re phrase du second alin&#x00E9;a substituer au taux&nbsp;:&nbsp;</p><p>&#x00AB;&nbsp;58&nbsp;%&nbsp;&#x00BB;,&nbsp;</p><p>le taux&n…<p>Un seuil plus coh&#x00E9;rent avec les engagements europ&#x00E9;ens serait de fixer la part d&#x2019;&#x00E9;nergies dites d&#x00E9;carbon&#x00E9;es dans la …2025-06-032025-06-03FalseDIDiscutéDIRejeté2025-06-03 23:07:30RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000637?format=pdffalse31736MilieuSans objet
17070000007876L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000638.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000638175794759092417CE638638CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463bgaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1RapporteurPA795144PO845407M.&#160;Armand, rapporteurArticle 7ART. 7ARTICLE 7ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_73Alinéa 3<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;point d…<p>Amendement de nature l&#x00E9;gistique visant &#x00E0; remplacer les mots "point de pourcentage" par "%".</p>2025-06-032025-06-04FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000638?format=pdffalseSans objet
17070000007877L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000639.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000639175794762726417CE639639CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463bkaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajc1AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000233RapporteurPA795144PO845407M.&#160;Armand, rapporteurArticle 8ART. 8ARTICLE 8ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_86Alinéa 6<p style="text-align: justify;">Au quatri&#x00E8;me alin&#x00E9;a, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;la pr&#x00E9;sent…<p>S'assurer que la condition porte bien sur l'acceptation et donc la mise en place d'un plan de conversion, et pas uniquement sa pr&#x00E9;sentation.</p>2025-06-032025-06-04FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000639?format=pdffalseSans objet
17070000007878L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000640.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000640175794767346517CE640640CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463bpaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaagbi1AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000614DéputéPA794146PO845439["PA841507", "PA794008", "PA793980", "PA840997", "PA841713", "PA2940"]Mme&#160;Laernoes, M.&#160;Nicolas&#160;Bonnet, Mme&#160;Chatelain, M.&#160;Fournier, M.&#160;Biteau, M.&#160;Tavernier et Mme&#160;VoynetArticle 9ART. 9ARTICLE 9ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_92Alinéa 2<p style="text-align: justify;">Au deuxi&#x00E8;me alin&#x00E9;a, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;800&nbsp;000 r&#x0…<p style="text-align: justify;">Ce sous-amendement du groupe &#x00C9;cologiste et Social vise &#x00E0; substituer &#x00E0; l&#x2019;objectif de 800&#x202F;000 r…2025-06-042025-06-04FalseDIDiscutéDIAdopté2025-06-04 15:26:12AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000640?format=pdffalseSans objet
17070000007879L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419865B0463P0D1N000001.jsonAMANR5L17PO419865B0463P0D1N000001175794899407017CD11CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0463P0D1PIONANR5L17B0463liaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA719404PO845407["PA720342", "PA332228"]M.&#160;Le&#160;Gac, Mme&#160;Le&#160;Peih et M.&#160;BenoitArticle 22 quinquiesAPRÈS ART. 22 QUINQUIESAPRÈS L'ARTICLE 22 QUINQUIES, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_22_quinquiesCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-05-222025-05-26FalseIRRHCIrrecevableIRRHCHors champPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0463P0D1N000001?format=pdffalsec environnementL541-33Sans objet
17070000007880L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419865B0463P0D1N000002.jsonAMANR5L17PO419865B0463P0D1N000002175794893067217CD22CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0463P0D1PIONANR5L17B0463faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA796026PO845401["PA720668", "PA841131", "PA841761", "PA841621", "PA841451", "PA793632", "PA842085", "PA841587", "PA794530", "PA840837", "PA793852", "PA794894", "PA841575"]Mme&#160;Lechanteux, M.&#160;Blairy, Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Evrard, M.&#160;Guibert, M.&#160;Houssin, M.&#160;Humbert, M.&#160;David&#160…Article 16 bisAPRÈS ART. 16 BISAPRÈS L'ARTICLE 16 BIS, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_16_bis<p style="text-align: justify;">Le premier alin&#x00E9;a de l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;542&#x2011;13&#x2011;2 du code de l&#x2019;environnement est compl&#x0…<p>Cet amendement vise ainsi &#x00E0; accompagner la mont&#x00E9;e en puissance de la fili&#x00E8;re du recyclage nucl&#x00E9;aire tout en consolidant le cadre …2025-05-232025-05-28FalseDIDiscutéDIRejeté2025-05-28 10:42:02RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0463P0D1N000002?format=pdffalsec environnementL542-13-2Sans objet
17070000007881L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419865B0463P0D1N000003.jsonAMANR5L17PO419865B0463P0D1N000003175794895670817CD33CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0463P0D1PIONANR5L17B0463kkaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA796026PO845401["PA720668", "PA841131", "PA841761", "PA841621", "PA841451", "PA793632", "PA842085", "PA841587", "PA794530", "PA840837", "PA793852", "PA794894", "PA841575"]Mme&#160;Lechanteux, M.&#160;Blairy, Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Evrard, M.&#160;Guibert, M.&#160;Houssin, M.&#160;Humbert, M.&#160;David&#160…Article 22 terAPRÈS ART. 22 TERAPRÈS L'ARTICLE 22 TER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_22_ter<p style="text-align: justify;">Au&nbsp;6&#x00B0; du&nbsp;III de l&#x2019;article&nbsp;194 de la loi n&#x00B0; 2021&#x2011;1104 du&nbsp;22&nbsp;ao&#x00FB;t&nbsp…<p>Cet amendement vise &#x00E0;&nbsp;pr&#x00E9;ciser et renforcer les exigences existantes, en conditionnant le d&#x00E9;ploiement de projets agrivolta&#x00EF;q…2025-05-232025-05-28FalseDIDiscutéDIRejeté2025-05-28 11:29:23RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0463P0D1N000003?format=pdffalseloi 2021-1104194Sans objet
17070000007882L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419865B0463P0D1N000004.jsonAMANR5L17PO419865B0463P0D1N000004175794888914217CD44CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0463P0D1PIONANR5L17B0463ccaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaarx1DéputéPA793632PO845401["PA720668", "PA841131", "PA841761", "PA841621", "PA841451", "PA842085", "PA796026", "PA841587", "PA794530", "PA840837", "PA793852", "PA794894", "PA841575"]M.&#160;Houssin, M.&#160;Blairy, Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Evrard, M.&#160;Guibert, M.&#160;Humbert, Mme&#160;Lechanteux, M.&#160;David&#160…Article 11ART. 11ARTICLE 11ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_11Apres1Après l'alinéa 1<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;&#x00C0;…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement propose de supprimer les mots &#x00AB; sur le territoire national &#x00BB; dans la d&#x00E9;finition de la neutralit&#x00E9; car…2025-05-232025-05-28FalseDIDiscutéDIRejeté2025-05-28 10:05:52RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0463P0D1N000004?format=pdffalsezzzSans objet
17070000007883L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419865B0463P0D1N000005.jsonAMANR5L17PO419865B0463P0D1N000005175794889110617CD55CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0463P0D1PIONANR5L17B0463ccaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA793632PO845401["PA720668", "PA841131", "PA841761", "PA841621", "PA841451", "PA842085", "PA796026", "PA841587", "PA794530", "PA840837", "PA793852", "PA794894", "PA841575"]M.&#160;Houssin, M.&#160;Blairy, Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Evrard, M.&#160;Guibert, M.&#160;Humbert, Mme&#160;Lechanteux, M.&#160;David&#160…Article 11ART. 11ARTICLE 11ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_11Apres1Après l'alinéa 1Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-05-232025-05-26FalseIRRHCIrrecevableIRRHCHors champPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0463P0D1N000005?format=pdffalsedc1zzzSans objet
17070000007884L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419865B0463P0D1N000006.jsonAMANR5L17PO419865B0463P0D1N000006175794889277017CD66CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0463P0D1PIONANR5L17B0463ccaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaap1DéputéPA793632PO845401["PA720668", "PA841131", "PA841761", "PA841621", "PA841451", "PA842085", "PA796026", "PA841587", "PA794530", "PA840837", "PA793852", "PA794894", "PA841575"]M.&#160;Houssin, M.&#160;Blairy, Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Evrard, M.&#160;Guibert, M.&#160;Humbert, Mme&#160;Lechanteux, M.&#160;David&#160…Article 11ART. 11ARTICLE 11ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_11Apres1Après l'alinéa 1Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-05-232025-05-26FalseIRRHCIrrecevableIRRHCHors champPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0463P0D1N000006?format=pdffalsedc1Sans objet
17070000007885L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419865B0463P0D1N000007.jsonAMANR5L17PO419865B0463P0D1N000007175794889487217CD77CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0463P0D1PIONANR5L17B0463ccaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau1DéputéPA793632PO845401["PA720668", "PA841131", "PA841761", "PA841621", "PA841451", "PA842085", "PA796026", "PA841587", "PA794530", "PA840837", "PA793852", "PA794894", "PA841575"]M.&#160;Houssin, M.&#160;Blairy, Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Evrard, M.&#160;Guibert, M.&#160;Humbert, Mme&#160;Lechanteux, M.&#160;David&#160…Article 11ART. 11ARTICLE 11ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_11Apres1Après l'alinéa 1Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-05-232025-05-26FalseIRRHCIrrecevableIRRHCHors champPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0463P0D1N000007?format=pdffalseSans objet
17070000007886L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419865B0463P0D1N000008.jsonAMANR5L17PO419865B0463P0D1N000008175794889667017CD88CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0463P0D1PIONANR5L17B0463ccaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaw1DéputéPA793632PO845401["PA720668", "PA841131", "PA841761", "PA841621", "PA841451", "PA842085", "PA796026", "PA841587", "PA794530", "PA840837", "PA793852", "PA794894", "PA841575"]M.&#160;Houssin, M.&#160;Blairy, Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Evrard, M.&#160;Guibert, M.&#160;Humbert, Mme&#160;Lechanteux, M.&#160;David&#160…Article 11ART. 11ARTICLE 11ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_11Apres1Après l'alinéa 1<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Le&nbsp;…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; compl&#x00E9;ter le 6&#x00B0; de l&#x2019;article L. 100&#x2011;4 du Code de l&#x2019;&#x00E9;nergie, relatif &#x0…2025-05-232025-05-28FalseDIDiscutéDIRejeté2025-05-28 10:16:15RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0463P0D1N000008?format=pdffalseSans objet
17070000007887L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419865B0463P0D1N000009.jsonAMANR5L17PO419865B0463P0D1N000009175794889833717CD99CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0463P0D1PIONANR5L17B0463ccaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaax1DéputéPA793632PO845401["PA720668", "PA841131", "PA841761", "PA841621", "PA841451", "PA842085", "PA796026", "PA841587", "PA794530", "PA840837", "PA793852", "PA794894", "PA841575"]M.&#160;Houssin, M.&#160;Blairy, Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Evrard, M.&#160;Guibert, M.&#160;Humbert, Mme&#160;Lechanteux, M.&#160;David&#160…Article 11ART. 11ARTICLE 11ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_11Apres1Après l'alinéa 1Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-05-232025-05-26FalseIRRHCIrrecevableIRRHCHors champPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0463P0D1N000009?format=pdffalseSans objet
17070000007888L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419865B0463P0D1N000010.jsonAMANR5L17PO419865B0463P0D1N000010175794893395617CD1010CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0463P0D1PIONANR5L17B0463euaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1DéputéPA793632PO845401["PA720668", "PA841131", "PA841761", "PA841621", "PA841451", "PA842085", "PA796026", "PA841587", "PA794530", "PA840837", "PA793852", "PA794894", "PA841575"]M.&#160;Houssin, M.&#160;Blairy, Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Evrard, M.&#160;Guibert, M.&#160;Humbert, Mme&#160;Lechanteux, M.&#160;David&#160…Article 16 bisART. 16 BISARTICLE 16 BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_16_bisApres3Après l'alinéa 3<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par les deux alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;3&#x00…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement d&#x2019;appel vise &#x00E0; rappeler que la requalification de certaines mati&#x00E8;res radioactives en stocks strat&#x00E9;gi…2025-05-232025-05-28TrueDIDiscutéDITombé2025-05-28 10:40:09TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0463P0D1N000010?format=pdffalseSans objet
17070000007889L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419865B0463P0D1N000011.jsonAMANR5L17PO419865B0463P0D1N000011175794897977617CD1111CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0463P0D1PIONANR5L17B0463ksaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag1DéputéPA793632PO845401["PA720668", "PA841131", "PA841761", "PA841621", "PA841451", "PA842085", "PA796026", "PA841587", "PA794530", "PA840837", "PA793852", "PA794894", "PA841575"]M.&#160;Houssin, M.&#160;Blairy, Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Evrard, M.&#160;Guibert, M.&#160;Humbert, Mme&#160;Lechanteux, M.&#160;David&#160…Article 22 quaterART. 22 QUATERARTICLE 22 QUATERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_22_quater2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, apr&#x00E8;s les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;code …<p>Cet amendement vise &#x00E0; exclure les &#x00E9;nergies solaire et &#x00E9;olienne du champ d&#x2019;application de l&#x2019;article 22 quater.</p>2025-05-232025-05-28FalseDIDiscutéDITombé2025-05-28 11:31:39TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0463P0D1N000011?format=pdffalseSans objet
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17070000007891L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419865B0463P0D1N000013.jsonAMANR5L17PO419865B0463P0D1N000013175794898146617CD1313CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0463P0D1PIONANR5L17B0463ksaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaco1DéputéPA793632PO845401["PA720668", "PA841131", "PA841761", "PA841621", "PA841451", "PA842085", "PA796026", "PA841587", "PA794530", "PA840837", "PA793852", "PA794894", "PA841575"]M.&#160;Houssin, M.&#160;Blairy, Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Evrard, M.&#160;Guibert, M.&#160;Humbert, Mme&#160;Lechanteux, M.&#160;David&#160…Article 22 quaterART. 22 QUATERARTICLE 22 QUATERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_22_quater2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x0…<p><br>Cet amendement vise &#x00E0; r&#x00E9;server les proc&#x00E9;dures acc&#x00E9;l&#x00E9;r&#x00E9;es d&#x2019;instruction des autorisations environnemental…2025-05-232025-05-28FalseDIDiscutéDITombé2025-05-28 11:31:38TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0463P0D1N000013?format=pdffalseSans objet
17070000007892L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419865B0463P0D1N000014.jsonAMANR5L17PO419865B0463P0D1N000014175794897633817CD1414CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0463P0D1PIONANR5L17B0463ksaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaq1DéputéPA842085PO845401M.&#160;HumbertArticle 22 quaterART. 22 QUATERARTICLE 22 QUATERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_22_quaterApres5Après l'alinéa 5Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-05-232025-05-27TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0463P0D1N000014?format=pdffalseSans objet
17070000007893L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419865B0463P0D1N000015.jsonAMANR5L17PO419865B0463P0D1N000015175794897800917CD1515CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0463P0D1PIONANR5L17B0463ksaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaci1DéputéPA842085PO845401M.&#160;HumbertArticle 22 quaterART. 22 QUATERARTICLE 22 QUATERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_22_quater2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, substituer &#x00E0; chacune des deux occurrences des mots&nbsp;:</p><p style="text-…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; s&#x00E9;curiser les projets de mise en service d'infrastructures de production d'&#x00E9;nergie&nbsp;pilotable et…2025-05-232025-05-28FalseDIDiscutéDITombé2025-05-28 11:31:38TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0463P0D1N000015?format=pdffalseSans objet
17070000007894L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419865B0463P0D1N000016.jsonAMANR5L17PO419865B0463P0D1N000016175794899243017CD1616CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0463P0D1PIONANR5L17B0463lcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA842085PO845401["PA720668", "PA841131", "PA841761", "PA841621", "PA793238", "PA841451", "PA793632", "PA796026", "PA841587", "PA794530", "PA840837", "PA793852", "PA794894", "PA…M.&#160;Humbert, M.&#160;Blairy, Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Evrard, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Guibert, M.&#160;Houssin, Mme&#160;Lechante…Article 22 quinquiesART. 22 QUINQUIESARTICLE 22 QUINQUIESARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_22_quinquies<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; supprimer l'article 22 quinquies.</p><p>En plus d'&#x00EA;tre inutiles au regard des capacit&#x00E9;s de productio…2025-05-232025-05-28FalseDIDiscutéDIAdopté2025-05-28 11:36:10AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0463P0D1N000016?format=pdffalse79464DernierSans objet
17070000007895L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419865B0463P0D1N000017.jsonAMANR5L17PO419865B0463P0D1N000017175794898299717CD1717CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0463P0D1PIONANR5L17B0463ksaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah1DéputéPA793852PO845401["PA720668", "PA841131", "PA841761", "PA841621", "PA841451", "PA793632", "PA842085", "PA796026", "PA841587", "PA794530", "PA840837", "PA794894", "PA841575"]M.&#160;Meurin, M.&#160;Blairy, Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Evrard, M.&#160;Guibert, M.&#160;Houssin, M.&#160;Humbert, Mme&#160;Lechanteux, M.…Article 22 quaterART. 22 QUATERARTICLE 22 QUATERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_22_quater2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, apr&#x00E8;s les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#…<p>Cet amendement vise &#x00E0; exclure la construction d&#x2019;&#x00E9;oliennes de la simplification des normes applicables aux projets d&#x2019;&#x00E9;nergi…2025-05-232025-05-28FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0463P0D1N000017?format=pdffalseSans objet
17070000007896L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419865B0463P0D1N000018.jsonAMANR5L17PO419865B0463P0D1N000018175794890215717CD1818CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0463P0D1PIONANR5L17B0463ccaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaivi1DéputéPA793852PO845401["PA720668", "PA841131", "PA841761", "PA841621", "PA841451", "PA793632", "PA842085", "PA796026", "PA841587", "PA794530", "PA840837", "PA794894", "PA841575"]M.&#160;Meurin, M.&#160;Blairy, Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Evrard, M.&#160;Guibert, M.&#160;Houssin, M.&#160;Humbert, Mme&#160;Lechanteux, M.…Article 11ART. 11ARTICLE 11ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_111Alinéa 1<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;article unique, supprimer les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;,&nbsp;le taux…<p>Amendement d'appel. Cet amendement est un amendement de coh&#x00E9;rence. En effet le pr&#x00E9;sent article repr&#x00E9;sente un all&#x00E9;gement des ambit…2025-05-232025-05-27FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0463P0D1N000018?format=pdffalse3Sans objet
17070000007897L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419865B0463P0D1N000019.jsonAMANR5L17PO419865B0463P0D1N000019175794893754317CD1919CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0463P0D1PIONANR5L17B0463faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA793852PO845401M.&#160;MeurinArticle 16 bisAPRÈS ART. 16 BISAPRÈS L'ARTICLE 16 BIS, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_16_bis<p style="text-align: justify;">Dans l&#x2019;ann&#x00E9;e qui suit la publication de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur …<p>Les r&#x00E9;acteurs &#x00E0; neutrons rapide permettraient de valoriser les d&#x00E9;chets redioactifs. Le parc nucl&#x00E9;aire fran&#x00E7;ais rejette en …2025-05-232025-05-28FalseDIDiscutéDIRejeté2025-05-28 10:47:52RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0463P0D1N000019?format=pdffalseZzRNRSans objet
17070000007898L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419865B0463P0D1N000020.jsonAMANR5L17PO419865B0463P0D1N000020175794899590617CD2020CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0463P0D1PIONANR5L17B0463lcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA793852PO845401["PA720668", "PA841131", "PA841761", "PA841621", "PA841451", "PA793632", "PA842085", "PA796026", "PA841587", "PA794530", "PA840837", "PA794894", "PA841575"]M.&#160;Meurin, M.&#160;Blairy, Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Evrard, M.&#160;Guibert, M.&#160;Houssin, M.&#160;Humbert, Mme&#160;Lechanteux, M.…Article 22 quinquiesART. 22 QUINQUIESARTICLE 22 QUINQUIESARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_22_quinquies2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, apr&#x00E8;s les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#…<p>Amendement de repli. <br>Cet amendement vise &#x00E0; exclure la construction d&#x2019;&#x00E9;oliennes de la simplification des normes applicables aux proje…2025-05-232025-05-28FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0463P0D1N000020?format=pdffalse0Sans objet
17070000007899L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419865B0463P0D1N000021.jsonAMANR5L17PO419865B0463P0D1N000021175794899806417CD2121CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0463P0D1PIONANR5L17B0463liaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA793852PO845401M.&#160;MeurinArticle 22 quinquiesAPRÈS ART. 22 QUINQUIESAPRÈS L'ARTICLE 22 QUINQUIES, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_22_quinquies<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;515&#x2011;44 du code de l&#x2019;environnement est compl&#x00E9;t&#x00E9; par un alin&#x00E9;a ai…<p>Cet amendement vise &#x00E0; imposer un avis conforme du comit&#x00E9; national de la biodiversit&#x00E9; avant toute implantation d'&#x00E9;oliennes.<br>Le …2025-05-232025-05-28FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0463P0D1N000021?format=pdffalsec environnementL515-44Sans objet
17070000007900L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419865B0463P0D1N000022.jsonAMANR5L17PO419865B0463P0D1N000022175794898489617CD2222CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0463P0D1PIONANR5L17B0463ksaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaat1DéputéPA795310PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Guett&#233;, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouas…Article 22 quaterART. 22 QUATERARTICLE 22 QUATERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_22_quaterApres5Après l'alinéa 5<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;L&#x2019…<p>Cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP vise &#x00E0; interpeller sur la n&#x00E9;cessit&#x00E9; pour l'Etat de se donner les moyens n&#x00E9;cessaires au d…2025-05-232025-05-28TrueDIDiscutéDITombé2025-05-28 11:31:40TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0463P0D1N000022?format=pdffalseSans objet