AN · données ouvertes
Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

769 513 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

Aperçu

_id_source_legislature_fichieruidchronotaglegislatureidentification_numero_longidentification_numero_ordre_depotidentification_prefixe_organe_examenidentification_numero_rectexamen_reftexte_legislatif_reftri_amendementcardinalite_amdt_multiplesamendement_parent_refsignataires_auteur_type_auteursignataires_auteur_gouvernement_refsignataires_auteur_acteur_refsignataires_auteur_groupe_politique_refsignataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refsignataires_auteur_organe_refsignataires_auteur_acteursignataires_auteur_organesignataires_auteur_groupe_politiquesignataires_cosignataires_acteur_refsignataires_suffixesignataires_libellesignataires_texte_affichablepointeur_fragment_texte_partie_amendable_refpointeur_fragment_texte_division_titrepointeur_fragment_texte_division_article_designation_courtepointeur_fragment_texte_division_article_designationpointeur_fragment_texte_division_typepointeur_fragment_texte_division_avant_a_aprespointeur_fragment_texte_division_division_rattacheepointeur_fragment_texte_division_article_additionnelpointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelpointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_visepointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_aprespointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeropointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationpointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatpointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefipointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionpointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refpointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anpointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfpointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfpointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_aprespointeur_fragment_texte_alinea_numeropointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationcorps_cartouche_informatifcorps_contenu_auteur_dispositifcorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifcorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aecorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpcorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aecorps_contenu_auteur_expose_sommairecorps_contenu_auteur_annexe_expose_sommairecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpcorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementairecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annulecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementairecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annulecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aecorps_dispositifcorps_expose_sommairecorps_annexe_expose_sommairecorps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifcorps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifcorps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldecorps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifcorps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifcorps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldecycle_de_vie_date_depotcycle_de_vie_date_publicationcycle_de_vie_soumis_article40cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codecycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libellecycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codecycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libellecycle_de_vie_date_sortcycle_de_vie_sortrepresentations_representation_nomrepresentations_representation_type_mime_typerepresentations_representation_type_mime_sub_typerepresentations_representation_statut_representation_verbatimrepresentations_representation_statut_representation_canoniquerepresentations_representation_statut_representation_officiellerepresentations_representation_statut_representation_transcriptionrepresentations_representation_statut_representation_enregistrementrepresentations_representation_rep_sourcerepresentations_representation_offsetrepresentations_representation_contenu_document_urirepresentations_representation_date_dispo_representationseance_discussion_refarticle99loi_reference_code_loiloi_reference_division_code_loidiscussion_commune_id_discussiondiscussion_commune_type_positiondiscussion_identique_id_discussiondiscussion_identique_type_positionaccord_gouvernement_depot_hors_delaiidentifiant_legislatureidentifiant_numeroidentifiant_num_rectidentifiant_saisine_ref_texte_legislatifidentifiant_saisine_numero_partie_plfidentifiant_saisine_organe_examenidentifiant_saisine_mention_seconde_deliberationnumero_longetape_texteamendement_parentetatseance_discussionsort_date_saisiesort_sort_en_seancedate_depotdate_distribution
17070000007751L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000510.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000510175794738984417CE510510CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau1DéputéPA841495PO845401["PA793246", "PA794590", "PA841479", "PA794354", "PA719436"]M.&#160;Amblard, M.&#160;Falcon, M.&#160;Loubet, M.&#160;Weber, Mme&#160;Laporte et M.&#160;MeizonnetArticle 13ART. 13ARTICLE 13ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_13Apres7Après l'alinéa 7<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7, ins&#x00E9;rer les deux alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: just…<p style="text-align: justify;">Cet amendement introduit une disposition pragmatique visant &#x00E0; mobiliser temporairement les ressources fossiles nationales…2025-05-282025-06-04FalseDIDiscutéDITombé2025-06-04 16:13:22TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000510?format=pdffalseSans objet
17070000007752L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000511.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000511175794739192217CE511511CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaav1DéputéPA841495PO845401["PA793246", "PA794590", "PA841479", "PA719436"]M.&#160;Amblard, M.&#160;Falcon, M.&#160;Loubet, M.&#160;Weber et M.&#160;MeizonnetArticle 13ART. 13ARTICLE 13ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_13Apres7Après l'alinéa 7<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7, ins&#x00E9;rer les deux alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: just…<p>Cet amendement renforce le pilotage des r&#x00E9;seaux en les pla&#x00E7;ant au c&#x0153;ur de la planification &#x00E9;nerg&#x00E9;tique. Il met en avant l&…2025-05-282025-06-04FalseDIDiscutéDITombé2025-06-04 16:13:22TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000511?format=pdffalseSans objet
17070000007753L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000512.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000512175794754354317CE512512CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463bbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadjfi1DéputéPA342415PO845419["PA841315", "PA840665", "PA642764", "PA643143", "PA840829", "PA606793", "PA842211", "PA794094", "PA793624", "PA795762", "PA608264", "PA840903", "PA841295", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésMme&#160;Battistel, M.&#160;Benbrahim, Mme&#160;Allemand, M.&#160;Aviragnet, M.&#160;Baptiste, M.&#160;Barusseau, M.&#160;Baumel, Mme&#160;Bellay, M.&#160;Boul…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_511Alinéa 11<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;11&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;<i>a)</i> Apr&#x00E8…<p style="text-align: justify;">Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; traduire l&#x2019;engagement du Gouverne…2025-05-282025-06-03TrueDIDiscutéDIAdopté2025-06-03 23:40:31AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000512?format=pdffalse31630Milieu79536DernierSans objet
17070000007754L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000513.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000513175794735844817CE513513CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463poaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaam1DéputéPA841605PO845401M.&#160;GolliotArticle 25 DART. 25 DARTICLE 25 DARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_25_D6Alinéa 6<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;6&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;5&#x00B0;&nbsp;…<p>Cet amendement vise &#x00E0; mieux cibler les effets n&#x00E9;fastes engendr&#x00E9;s par l'implantation de parcs &#x00E9;oliens en mer, sur notre fili&#x00E…2025-05-282025-06-04FalseRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000513?format=pdffalseSans objet
17070000007755L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000514.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000514175794743756917CE514514CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463bbiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag1DéputéPA841605PO845401M.&#160;GolliotArticle 5APRÈS ART. 5APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_5<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Il est instaur&#x00E9; un moratoire&nbsp;sur l&#x2019;instruction de toute nouvelle demande de permis de c…<p>Cet amendement vise &#x00E0; instaurer un moratoire de dix&nbsp;ans sur l'installations de&nbsp;projets &#x00E9;oliens.</p><p>L&#x2019;objectif est de stoppe…2025-05-282025-06-04FalseDIDiscutéDIRejeté2025-06-04 12:31:10RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000514?format=pdffalsez dispdc31554MilieuSans objet
17070000007756L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000515.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000515175794736689417CE515515CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463abiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA841605PO845401M.&#160;GolliotArticle PREMIERAVANT ART. PREMIERAVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAvanttruefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">Le 1&#x00B0; de l&#x2019;article&nbsp;L100&#x2011;1 du code de l&#x2019;&#x00E9;nergie est ainsi r&#x00E9;dig&#x00E9;&nbsp;:</p>…<p>Cet amendement vise &#x00E0;&nbsp;mettre l'&#x00E9;nergie nucl&#x00E9;aire au coeur de la relance de l&#x2019;&#x00E9;conomie et de l&#x2019;emploi en France…2025-05-282025-06-02FalseDIDiscutéDINon soutenu2025-06-02 19:58:19Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000515?format=pdffalsec énergieL 100-1Sans objet
17070000007757L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000516.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000516175794754554417CE516516CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463bbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanni1DéputéPA342415PO845419["PA841315"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésMme&#160;Battistel, M.&#160;Benbrahim et les membres du groupe Socialistes et apparent&#233;sArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_514Alinéa 14<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;14&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;4&#x00B0;&nbsp…<p style="text-align: justify;">Cet amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; inscrire le d&#x00E9;veloppement de l&#x…2025-05-282025-06-04FalseDIDiscutéDIAdopté2025-06-04 10:11:16AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000516?format=pdffalse79610DernierSans objet
17070000007758L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000517.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000517175794734418917CE517517CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463noaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaks1DéputéPA607090PO845425M.&#160;Jean-Pierre&#160;VigierArticle 24ART. 24ARTICLE 24ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_24A7Alinéa 7<p style="text-align: justify;">Substituer aux alin&#x00E9;as 7 et 8&nbsp;les&nbsp;six alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB…<p>Cet amendement vise &#x00E0; simplifier l&#x2019;articulation entre les niveaux d&#x2019;encadrement des offres applicables aux diff&#x00E9;rentes cat&#x00E9…2025-05-292025-06-04FalseDIDiscutéDITombé2025-06-04 17:23:53TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000517?format=pdffalse31610DernierSans objet
17070000007759L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000518.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000518175794734578617CE518518CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463noaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaan1DéputéPA607090PO845425M.&#160;Jean-Pierre&#160;VigierArticle 24ART. 24ARTICLE 24ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_24Apres10Après l'alinéa 10<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;10, ins&#x00E9;rer les quatre alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: j…<p>Cet amendement vise &#x00E0; simplifier l&#x2019;articulation entre les niveaux d&#x2019;encadrement des offres applicables aux diff&#x00E9;rentes cat&#x00E9…2025-05-292025-06-04FalseDIDiscutéDITombé2025-06-04 17:23:53TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000518?format=pdffalseSans objet
17070000007760L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000519.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000519175794749957317CE519519CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463ekaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau1DéputéPA720644PO845425["PA342240", "PA712015", "PA695512", "PA266808", "PA607090", "PA794058"]M.&#160;Nury, M.&#160;Bourgeaux, M.&#160;Dive, M.&#160;Lepers, M.&#160;Rolland, M.&#160;Jean-Pierre&#160;Vigier et Mme&#160;GruetArticle 16ART. 16ARTICLE 16ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_167Alinéa 7<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7, le nombre, substituer au nombre&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x…<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe Droite R&#x00E9;publicaine vise &#x00E0; renforcer les peines et les sanctions applicables en cas d&#x2…2025-05-292025-06-04FalseDIDiscutéDITombé2025-06-04 16:49:56TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000519?format=pdffalseSans objet
17070000007761L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000520.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000520175794750131617CE520520CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463ekaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaat1DéputéPA720644PO845425["PA342240", "PA712015", "PA695512", "PA266808", "PA607090", "PA794058"]M.&#160;Nury, M.&#160;Bourgeaux, M.&#160;Dive, M.&#160;Lepers, M.&#160;Rolland, M.&#160;Jean-Pierre&#160;Vigier et Mme&#160;GruetArticle 16ART. 16ARTICLE 16ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_166Alinéa 6<p style="text-align: justify;">4) &#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;6, substituer au nombre&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;se…<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe Droite R&#x00E9;publicaine vise &#x00E0; renforcer les peines et les sanctions applicables en cas d&#x2…2025-05-292025-06-04FalseDIDiscutéDITombé2025-06-04 16:49:56TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000520?format=pdffalseSans objet
17070000007762L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000521.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000521175794750299317CE521521CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463ekaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaasi1DéputéPA720644PO845425["PA342240", "PA712015", "PA695512", "PA266808", "PA607090", "PA794058"]M.&#160;Nury, M.&#160;Bourgeaux, M.&#160;Dive, M.&#160;Lepers, M.&#160;Rolland, M.&#160;Jean-Pierre&#160;Vigier et Mme&#160;GruetArticle 16ART. 16ARTICLE 16ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_165Alinéa 5<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;5, substituer au nombre&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;cinq&n…<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe Droite R&#x00E9;publicaine vise &#x00E0; renforcer les peines et les sanctions applicables en cas d&#x2…2025-05-292025-06-04FalseDIDiscutéDITombé2025-06-04 16:49:56TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000521?format=pdffalseSans objet
17070000007763L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000522.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000522175794745809917CE522522CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaat1DéputéPA793122PO845454M.&#160;Daubi&#233;Article 14APRÈS ART. 14APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_14Retiré avant publication.2025-05-292025-06-01FalseRTRetiréRTRetiré avant publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000522?format=pdffalseloi 2023-49111Sans objet
17070000007764L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000523.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000523175794750481817CE523523CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463ekaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaasc1DéputéPA720644PO845425["PA342240", "PA712015", "PA695512", "PA266808", "PA607090", "PA794058"]M.&#160;Nury, M.&#160;Bourgeaux, M.&#160;Dive, M.&#160;Lepers, M.&#160;Rolland, M.&#160;Jean-Pierre&#160;Vigier et Mme&#160;GruetArticle 16ART. 16ARTICLE 16ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_163Alinéa 3<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, substituer aux mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;d…<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe Droite R&#x00E9;publicaine vise &#x00E0; renforcer les peines et les sanctions applicables en cas d&#x2…2025-05-292025-06-04FalseDIDiscutéDITombé2025-06-04 16:49:56TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000523?format=pdffalseSans objet
17070000007765L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000524.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000524175794745983617CE524524CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau1DéputéPA720644PO845425["PA266808", "PA794058"]M.&#160;Nury, M.&#160;Rolland et Mme&#160;GruetArticle 14APRÈS ART. 14APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_14Retiré avant publication.2025-05-292025-06-01FalseRTRetiréRTRetiré avant publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000524?format=pdffalseSans objet
17070000007766L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000525.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000525175794735673617CE525525CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463paaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1RapporteurPA795144PO845407M.&#160;Armand, rapporteurArticle 25 CART. 25 CARTICLE 25 CARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_25_C<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Il est propos&#x00E9; de supprimer l&#x2019;article&nbsp;25 C, qui demande un rapport annuel au Gouvernement sur les mesures pri…2025-05-302025-06-04FalseDIDiscutéDIAdopté2025-06-04 17:36:18AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000525?format=pdffalse79746PremierSans objet
17070000007767L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000526.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000526175794738451117CE526526CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463poaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1RapporteurPA795144PO845407M.&#160;Armand, rapporteurArticle 25 DART. 25 DARTICLE 25 DARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_25_D<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Il est propos&#x00E9; de supprimer l&#x2019;article&nbsp;25 D, qui demande un rapport au Gouvernement pour &#x00E9;valuer le fon…2025-05-302025-06-04FalseDIDiscutéDIAdopté2025-06-04 17:41:02AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000526?format=pdffalse79608PremierSans objet
17070000007768L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000527.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000527175794735322617CE527527CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463ooaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1RapporteurPA795144PO845407M.&#160;Armand, rapporteurArticle 25 BART. 25 BARTICLE 25 BARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_25_B<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement propose de supprimer la remise annuelle d&#x2019;un rapport du Gouvernement au Parlement afin d&#x2…2025-05-302025-06-04FalseDIDiscutéDIAdopté2025-06-04 17:32:25AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000527?format=pdffalseSans objet
17070000007769L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000528.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000528175794760085917CE528528CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463jiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1RapporteurPA795144PO845407M.&#160;Armand, rapporteurArticle 21ART. 21ARTICLE 21ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_21<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Cet amendement a pour objet de supprimer l&#x2019;article&nbsp;21, qui pr&#x00E9;voit d&#x2019;exp&#x00E9;rimenter un passage du…2025-05-302025-06-04FalseDIDiscutéDIAdopté2025-06-04 17:13:12AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000528?format=pdffalse79514PremierSans objet
17070000007770L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000529.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000529175794758034717CE529529CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463jbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabb1RapporteurPA795144PO845407M.&#160;Armand, rapporteurArticle 20ART. 20ARTICLE 20ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_20<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Il est propos&#x00E9; de supprimer l&#x2019;article&nbsp;20 de la proposition de loi.</p><p style="text-align: justify;">Cet art…2025-05-302025-06-04FalseDIDiscutéDIAdopté2025-06-04 17:08:37AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000529?format=pdffalse79516PremierSans objet
17070000007771L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000530.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000530175794756735717CE530530CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463ioaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1RapporteurPA795144PO845407M.&#160;Armand, rapporteurArticle 19ART. 19ARTICLE 19ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_19<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement propose de supprimer l&#x2019;article&nbsp;19 de la proposition de loi. Celui-ci applique un crit&#…2025-05-302025-06-04FalseDIDiscutéDIAdopté2025-06-04 17:03:38AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000530?format=pdffalse79738PremierSans objet
17070000007772L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000533.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000533175794740059017CE533533CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463acaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanc1RapporteurPA795144PO845407M.&#160;Armand, rapporteurArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_1er3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, substituer&nbsp;aux deux occurrences des mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justi…<p>R&#x00E9;dactionnel.</p>2025-05-302025-06-02FalseDIDiscutéDIAdopté2025-06-02 22:33:42AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000533?format=pdffalseSans objet
17070000007773L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000534.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000534175794740276217CE534534CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463acaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaane1RapporteurPA795144PO845407M.&#160;Armand, rapporteurArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_1er3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;du r&#x…<p>R&#x00E9;dactionnel.</p>2025-05-302025-06-02FalseDIDiscutéDIAdopté2025-06-02 22:33:46AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000534?format=pdffalseSans objet
17070000007774L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000535.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000535175794739677217CE535535CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463acaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafi1RapporteurPA795144PO845407M.&#160;Armand, rapporteurArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_1er2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, substituer aux deux occurrences des mots&nbsp;:</p><p style="text-…<p>R&#x00E9;dactionnel.</p>2025-05-302025-06-02FalseDIDiscutéDIAdopté2025-06-02 22:05:40AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000535?format=pdffalseSans objet
17070000007775L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000536.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000536175794739878017CE536536CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463acaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafl1RapporteurPA795144PO845407M.&#160;Armand, rapporteurArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_1er2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, substituer &#x00E0; la premi&#x00E8;re occurrence des mots&nbsp;:</p><p style="text…<p>R&#x00E9;dactionnel</p>2025-05-302025-06-02FalseDIDiscutéDIAdopté2025-06-02 22:05:47AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000536?format=pdffalseSans objet
17070000007776L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000537.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000537175794740635017CE537537CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463acaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaqi1DéputéPA794146PO845439["PA841507", "PA794008", "PA793980", "PA2940", "PA840997", "PA841713"]Mme&#160;Laernoes, M.&#160;Nicolas&#160;Bonnet, Mme&#160;Chatelain, M.&#160;Fournier, Mme&#160;Voynet, M.&#160;Biteau et M.&#160;TavernierArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_1er3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, substituer au mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;div…<p style="text-align: justify;">Alors que la crise &#x00E9;nerg&#x00E9;tique mondiale de 2021&#x2011;2023 nous a rappel&#x00E9; la n&#x00E9;cessit&#x00E9; d&#x2…2025-05-302025-06-02FalseDIDiscutéDIRetiré2025-06-02 22:44:55RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000537?format=pdffalseSans objet
17070000007777L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000538.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000538175794749443317CE538538CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463afaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1RapporteurPA795144PO845407M.&#160;Armand, rapporteurArticle 1er bisART. 1ER BISARTICLE 1ER BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_1er_bis<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement propose de supprimer l&#x2019;article&nbsp;1<sup>er</sup> <i>&nbsp;<i>bis</i> </i>de la proposition…2025-05-302025-06-02FalseDIDiscutéDIAdopté2025-06-02 22:56:10AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000538?format=pdffalse79652PremierSans objet
17070000007778L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000540.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000540175794735164717CE540540CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463awaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag1RapporteurPA795144PO845407M.&#160;Armand, rapporteurArticle 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_43Alinéa 3<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;distrib…<p>R&#x00E9;dactionnel.</p>2025-06-022025-06-03FalseDIDiscutéDIAdopté2025-06-03 21:44:07AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000540?format=pdffalseSans objet
17070000007779L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000541.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000541175794752714817CE541541CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463akaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1RapporteurPA795144PO845407M.&#160;Armand, rapporteurArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement propose de supprimer l'article&nbsp;2. Cet article supprime l&#x2019;objectif de hausse de la compo…2025-06-022025-06-02FalseDIDiscutéDIAdopté2025-06-02 23:04:23AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000541?format=pdffalse79494PremierSans objet
17070000007780L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000542.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000542175794752886417CE542542CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463alaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaav1RapporteurPA795144PO845407M.&#160;Armand, rapporteurArticle 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_2<p>L'article L. 100-3 du code de l'&#x00E9;nergie est abrog&#x00E9;.</p><p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement a pour objet d&#x2019;abroger l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;100&#x2011;3 du code de l&#x2019;&#x00E…2025-06-022025-06-03FalseDIDiscutéDIAdopté2025-06-03 00:03:48AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000542?format=pdffalsec énergieL100-3Sans objet
17070000007781L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000543.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000543175794763257017CE543543CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463apaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadu1RapporteurPA795144PO845407M.&#160;Armand, rapporteurArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_3Apres6Après l'alinéa 6<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;6, ins&#x00E9;rer un alin&#x00E9;a ainsi r&#x00E9;dig&#x00E9;&nbs…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement a simplement vocation &#x00E0; d&#x00E9;placer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;8 de l&#x2019;article&nb…2025-06-022025-06-03FalseDIDiscutéDIAdopté2025-06-03 18:59:01AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000543?format=pdffalseSans objet
17070000007782L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000544.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000544175794763105017CE544544CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463apaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabl1RapporteurPA795144PO845407M.&#160;Armand, rapporteurArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_35Alinéa 5<p>Supprimer les alin&#x00E9;as 5 et 6.</p><p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement propose de supprimer les alin&#x00E9;as 5 et 6 de l&#x2019;article&nbsp;3.</p><p style="text-align:…2025-06-022025-06-03FalseDIDiscutéDIAdopté2025-06-03 18:47:25AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000544?format=pdffalseSans objet
17070000007783L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000545.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000545175794763413517CE545545CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463apaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaeu1RapporteurPA795144PO845407M.&#160;Armand, rapporteurArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_37Alinéa 7<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;De construire de nouv…<p style="text-align: justify;">Cet amendement propose une r&#x00E9;&#x00E9;criture de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7 de l&#x2019;article&nbsp;3. Il mentionne l&…2025-06-022025-06-03FalseDIDiscutéDIRejeté2025-06-03 19:32:29RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000545?format=pdffalse31584MilieuSans objet
17070000007784L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000546.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000546175794763786017CE546546CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463apaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakc1RapporteurPA795144PO845407M.&#160;Armand, rapporteurArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_39Alinéa 9<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;ann&#x00E9;e&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&nbsp;&#x00AB;&nbsp;2040&nbsp;&#x00BB;,&nbsp;…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement propose de supprimer l'objectif de d&#x00E9;finir &#x00AB;&nbsp;les modalit&#x00E9;s d&#x2019;organ…2025-06-022025-06-03FalseDIDiscutéDIAdopté2025-06-03 20:00:57AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000546?format=pdffalseSans objet
17070000007785L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000547.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000547175794763606517CE547547CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463apaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaake1RapporteurPA795144PO845407M.&#160;Armand, rapporteurArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_310Alinéa 10<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;10, supprimer les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;permett…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement propose de supprimer la fixation d&#x2019;une part pr&#x00E9;cise de mati&#x00E8;res recycl&#x00E9;…2025-06-022025-06-03FalseDIDiscutéDIAdopté2025-06-03 21:36:45AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000547?format=pdffalseSans objet
17070000007786L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000548.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000548175794763955117CE548548CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463apaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakm1RapporteurPA795144PO845407M.&#160;Armand, rapporteurArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_311Alinéa 11<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;11&nbsp;: &#x00AB;&nbsp;5&#x00B0;&nbsp;<i>octies</i>&nbsp;&#x2013;&nbsp;De sout…<p style="text-align: justify;">Il est propos&#x00E9; de cr&#x00E9;er un objectif relatif &#x00E0; la construction d'un r&#x00E9;acteur de quatri&#x00E8;me g&#x…2025-06-022025-06-03FalseDIDiscutéDIAdopté2025-06-03 21:39:56AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000548?format=pdffalseSans objet
17070000007787L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000549.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000549175794734589617CE549549CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463awaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaato1RapporteurPA795144PO845407M.&#160;Armand, rapporteurArticle 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_43Alinéa 3<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;la fin de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nb…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; clarifier une ambigu&#x00EF;t&#x00E9; dans la r&#x00E9;daction actuelle du troisi&#x00E8;me alin&#x…2025-06-022025-06-03FalseDIDiscutéDIAdopté2025-06-03 21:52:04AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000549?format=pdffalseSans objet
17070000007788L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000550.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000550175794740462617CE550550CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463abiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabi1RapporteurPA795144PO845407M.&#160;Armand, rapporteurArticle PREMIERAVANT ART. PREMIERAVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAvanttruefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;100&#x2011;1 du code de l&#x2019;&#x00E9;nergie est ainsi r&#x00E9;dig&#x00E9;&nbsp;:</p><p style=…<p style="text-align: justify;">Il est propos&#x00E9; une r&#x00E9;&#x00E9;criture globale de l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;100&#x2011;1 du code de l&#x2019;&#x…2025-06-022025-06-02FalseDIDiscutéDIRejeté2025-06-02 19:57:47RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000550?format=pdffalsec énergieL100-131702DernierSans objet
17070000007789L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000551.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000551175794735551317CE551551CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463awaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaw1RapporteurPA795144PO845407M.&#160;Armand, rapporteurArticle 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_45Alinéa 5<p>Supprimer l'alin&#x00E9;a 5. </p><p style="text-align: justify;">Il est propos&#x00E9; de supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;5 de la proposition de loi, relatif &#x00E0; l&#x2019;autoconsomm…2025-06-022025-06-03FalseDIDiscutéDIAdopté2025-06-03 22:00:01AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000551?format=pdffalses579752PremierSans objet
17070000007790L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000552.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000552175794735367517CE552552CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463awaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaats1RapporteurPA795144PO845407M.&#160;Armand, rapporteurArticle 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_44Alinéa 4<p style="text-align: justify;">Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4.</p><p style="text-align: justify;">Il est propos&#x00E9; de supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4, qui ajoute une disposition relative &#x00E0; la flexibilit&#x0…2025-06-022025-06-03FalseDIDiscutéDIRejeté2025-06-03 21:53:27RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000552?format=pdffalseSans objet
17070000007791L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000553.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000553175794734783417CE553553CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463awaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaall1RapporteurPA795144PO845407M.&#160;Armand, rapporteurArticle 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_410Alinéa 10<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;10, substituer au mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;modulati…<p style="text-align: justify;">Pr&#x00E9;cision r&#x00E9;dactionnelle.</p>2025-06-022025-06-03FalseDIDiscutéDIAdopté2025-06-03 22:14:28AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000553?format=pdffalseSans objet
17070000007792L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000554.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000554175794735749617CE554554CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463awaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaalq1RapporteurPA795144PO845407M.&#160;Armand, rapporteurArticle 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_410Alinéa 10<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;10 par les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;,&nbsp;avec…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; r&#x00E9;tablir un objectif d&#x2019;effacement de consommation, l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;12 de …2025-06-022025-06-03FalseDIDiscutéDIAdopté2025-06-03 22:17:27AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000554?format=pdffalseSans objet
17070000007793L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000555.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000555175794754762517CE555 (Rect)555CION-ECO1EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463bbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaan1RapporteurPA795144PO845407M.&#160;Armand, rapporteurArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_52Alinéa 2<p style="text-align: justify;">Substituer aux alin&#x00E9;as 2 &#x00E0; 8 l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbs…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement propose une nouvelle r&#x00E9;daction du&nbsp;4&#x00B0; de l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;100&#x2011…2025-06-022025-06-03FalseDIDiscutéDIAdopté2025-06-03 23:09:04AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000555?format=pdffalseSans objet
17070000007794L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000556.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000556175794754946517CE556556CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463bbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadii1RapporteurPA795144PO845407M.&#160;Armand, rapporteurArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_59Alinéa 9<p style="text-align: justify;">Substituer aux alin&#x00E9;as 9 &#x00E0; 17 l'alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;2&#x…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement propose de substituer aux alin&#x00E9;as 9 &#x00E0; 17 de l&#x2019;article&nbsp;5 un alin&#x00E9;a …2025-06-022025-06-03FalseDIDiscutéDIRejeté2025-06-03 23:18:11RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000556?format=pdffalseSans objet
17070000007795L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000557.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000557175794746176017CE557557CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463duaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1RapporteurPA795144PO845407M.&#160;Armand, rapporteurArticle 14ART. 14ARTICLE 14ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_14<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Par coh&#x00E9;rence avec la position adopt&#x00E9;e sur l&#x2019;ensemble des articles du texte qui ne sont pas d&#x2019;ordre …2025-06-022025-06-04FalseDIDiscutéDIAdopté2025-06-04 16:30:52AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000557?format=pdffalse79518PremierSans objet
17070000007796L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000558.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000558175794755199017CE558558CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463bbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanii1RapporteurPA795144PO845407M.&#160;Armand, rapporteurArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_5Apres17Après l'alinéa 17<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;article&nbsp;5 par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&n…<p>Par coh&#x00E9;rence avec l'inscription d'un nouvel objectif de production de chaleur renouvelable et de r&#x00E9;cup&#x00E9;ration, fix&#x00E9; en volume, a…2025-06-022025-06-04FalseDIDiscutéDIRetiré2025-06-04 11:43:02RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000558?format=pdffalse31646PremierSans objet
17070000007797L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000559.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000559175794740817017CE559559CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463abiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000550DéputéPA841315PO845419["PA342415", "PA794854", "PA840765", "PA643157", "PA607553", "PA840673", "PA793816"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Benbrahim, Mme&#160;Battistel, M.&#160;Echaniz, M.&#160;Lhardit, M.&#160;Naillet, M.&#160;Potier, Mme&#160;Rossi, Mme&#160;Thomin et les membres du gro…Article PREMIERAVANT ART. PREMIERAVANT L'ARTICLE PREMIERARTICLEAvantfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_1erCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-06-022025-06-02FalseIRRSAIrrecevableIRRSASous-amendement (98)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000559?format=pdffalseSans objet
17070000007798L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000560.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000560175794760774517CE560560CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463jsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaui1RapporteurPA795144PO845407M.&#160;Armand, rapporteurArticle 22ART. 22ARTICLE 22ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_22<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">L&#x2019;article&nbsp;22 propose d&#x2019;autoriser l&#x2019;administration &#x00E0; visiter les installations photovolta&#x00EF…2025-06-022025-06-04FalseDIDiscutéDIAdopté2025-06-04 17:14:14AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000560?format=pdffalse79526PremierSans objet
17070000007799L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000561.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000561175794761800217CE561561CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463kbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1RapporteurPA795144PO845407M.&#160;Armand, rapporteurArticle 22 bisART. 22 BISARTICLE 22 BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_22_bis<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">L&#x2019;article&nbsp;22&nbsp;<i>bis</i> vise &#x00E0; &#x00E9;tendre l&#x2019;obligation de participer au m&#x00E9;canisme d&#x…2025-06-022025-06-04FalseDIDiscutéDIAdopté2025-06-04 17:15:17AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000561?format=pdffalse79740PremierSans objet
17070000007800L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000562.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000562175794764114217CE562562CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463apaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadudi1AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000543DéputéPA342415PO845419["PA841315", "PA794854", "PA840765", "PA643157", "PA607553", "PA840673", "PA793816"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésMme&#160;Battistel, M.&#160;Benbrahim, M.&#160;Echaniz, M.&#160;Lhardit, M.&#160;Naillet, M.&#160;Potier, Mme&#160;Rossi, Mme&#160;Thomin et les membres du gro…Article 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_3Apres6Après l'alinéa 6<p style="text-align: justify;">Au deuxi&#x00E8;me alin&#x00E9;a, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;l&#x2019;atteinte&…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent sous-amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; tenir compte de la mi…2025-06-022025-06-03FalseDIDiscutéDIAdopté2025-06-03 18:58:40AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000562?format=pdffalse31716DernierSans objet