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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

769 513 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

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_id_source_legislature_fichieruidchronotaglegislatureidentification_numero_longidentification_numero_ordre_depotidentification_prefixe_organe_examenidentification_numero_rectexamen_reftexte_legislatif_reftri_amendementcardinalite_amdt_multiplesamendement_parent_refsignataires_auteur_type_auteursignataires_auteur_gouvernement_refsignataires_auteur_acteur_refsignataires_auteur_groupe_politique_refsignataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refsignataires_auteur_organe_refsignataires_auteur_acteursignataires_auteur_organesignataires_auteur_groupe_politiquesignataires_cosignataires_acteur_refsignataires_suffixesignataires_libellesignataires_texte_affichablepointeur_fragment_texte_partie_amendable_refpointeur_fragment_texte_division_titrepointeur_fragment_texte_division_article_designation_courtepointeur_fragment_texte_division_article_designationpointeur_fragment_texte_division_typepointeur_fragment_texte_division_avant_a_aprespointeur_fragment_texte_division_division_rattacheepointeur_fragment_texte_division_article_additionnelpointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelpointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_visepointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_aprespointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeropointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationpointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatpointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefipointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionpointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refpointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anpointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfpointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfpointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_aprespointeur_fragment_texte_alinea_numeropointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationcorps_cartouche_informatifcorps_contenu_auteur_dispositifcorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifcorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aecorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpcorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aecorps_contenu_auteur_expose_sommairecorps_contenu_auteur_annexe_expose_sommairecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpcorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementairecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annulecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementairecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annulecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aecorps_dispositifcorps_expose_sommairecorps_annexe_expose_sommairecorps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifcorps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifcorps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldecorps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifcorps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifcorps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldecycle_de_vie_date_depotcycle_de_vie_date_publicationcycle_de_vie_soumis_article40cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codecycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libellecycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codecycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libellecycle_de_vie_date_sortcycle_de_vie_sortrepresentations_representation_nomrepresentations_representation_type_mime_typerepresentations_representation_type_mime_sub_typerepresentations_representation_statut_representation_verbatimrepresentations_representation_statut_representation_canoniquerepresentations_representation_statut_representation_officiellerepresentations_representation_statut_representation_transcriptionrepresentations_representation_statut_representation_enregistrementrepresentations_representation_rep_sourcerepresentations_representation_offsetrepresentations_representation_contenu_document_urirepresentations_representation_date_dispo_representationseance_discussion_refarticle99loi_reference_code_loiloi_reference_division_code_loidiscussion_commune_id_discussiondiscussion_commune_type_positiondiscussion_identique_id_discussiondiscussion_identique_type_positionaccord_gouvernement_depot_hors_delaiidentifiant_legislatureidentifiant_numeroidentifiant_num_rectidentifiant_saisine_ref_texte_legislatifidentifiant_saisine_numero_partie_plfidentifiant_saisine_organe_examenidentifiant_saisine_mention_seconde_deliberationnumero_longetape_texteamendement_parentetatseance_discussionsort_date_saisiesort_sort_en_seancedate_depotdate_distribution
17070000007301L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000055.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000055175794750187617CE5555CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463akaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA794008PO845439["PA794146", "PA841507", "PA793980", "PA2940"]Mme&#160;Chatelain, Mme&#160;Laernoes, M.&#160;Nicolas&#160;Bonnet, M.&#160;Fournier et Mme&#160;VoynetArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Cet amendement du groupe &#x00C9;cologiste et Social vise &#x00E0; supprimer l&#x2019;article 2 qui vise &#x00E0; abroger l&#x2019;&#x00E9;largissement progr…2025-05-282025-06-02FalseDIDiscutéDIAdopté2025-06-02 23:04:26AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000055?format=pdffalse79494MilieuSans objet
17070000007302L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000057.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000057175794758153817CE5757CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463bdaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1DéputéPA794008PO845439["PA794146", "PA841885", "PA793980", "PA2940"]Mme&#160;Chatelain, Mme&#160;Laernoes, M.&#160;Arnaud&#160;Bonnet, M.&#160;Fournier et Mme&#160;VoynetArticle 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_61Alinéa 1<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1, substituer aux&nbsp;mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;po…<p>Si le groupe Ecologiste et Social soutient la suppression de cet objectif de 15% de biocarburants, nous pr&#x00E9;f&#x00E9;rons rester sur l'alignement propo…2025-05-282025-06-04FalseDIDiscutéDIRejeté2025-06-04 12:35:56RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000057?format=pdffalseSans objet
17070000007303L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000058.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000058175794758734717CE5858CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463bgaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA794008PO845439["PA794146", "PA841507", "PA793980", "PA2940"]Mme&#160;Chatelain, Mme&#160;Laernoes, M.&#160;Nicolas&#160;Bonnet, M.&#160;Fournier et Mme&#160;VoynetArticle 7ART. 7ARTICLE 7ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_7<p>Supprimer cet article.</p><p>Cet amendement propose de supprimer cet article, qui cr&#x00E9;e un objectif global de 5,5% de biocarburants d'ici 2030, en incluant les carburants renouvela…2025-05-282025-06-04FalseDIDiscutéDIRejeté2025-06-04 12:42:35RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000058?format=pdffalseSans objet
17070000007304L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000063.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000063175794765866217CE6363CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463naaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1DéputéPA794810PO845454Mme&#160;MorelArticle 23APRÈS ART. 23APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_23Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-05-282025-05-29FalseIRRDIrrecevableIRRDDoublonPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000063?format=pdffalsec énergieL452-1-1Sans objet
17070000007305L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000064.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000064175794764662217CE6464CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463bpaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaali1DéputéPA794810PO845454["PA795374"]Mme&#160;Morel et M.&#160;LecampArticle 9ART. 9ARTICLE 9ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_92Alinéa 2<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, apr&#x00E8;s les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; pr&#x00E9;ciser que les r&#x00E9;novations d&#x2019;ampleur peuvent &#x00EA;tre r&#x0…2025-05-282025-06-04FalseDIDiscutéDITombé2025-06-04 15:26:37TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000064?format=pdffalse5Sans objet
17070000007306L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000065.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000065175794760219417CE6565CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463bkaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA794810PO845454["PA795374"]Mme&#160;Morel et M.&#160;LecampArticle 8ART. 8ARTICLE 8ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_86Alinéa 6<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;6, apr&#x00E8;s les deux occurrences du mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; exclure la biomasse solide des projets de reconversion des centrales de production d&…2025-05-282025-06-04FalseDIDiscutéDIRejeté2025-06-04 13:03:55RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000065?format=pdffalse5Sans objet
17070000007307L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000066.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000066175794743580117CE6666CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463bbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaamc1DéputéPA794810PO845454["PA795374"]Mme&#160;Morel et M.&#160;LecampArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_5Apres17Après l'alinéa 17<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;4&#x00B0…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement propose l'insertion d'un nouvel alin&#x00E9;a, &#x00AB; 4&#x00B0; nonies &#x00BB;, &#x00E0; l'article 5 du code de l'&#x00E9;ner…2025-05-282025-06-04FalseDIDiscutéDIAdopté2025-06-04 11:36:51AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000066?format=pdffalse31644PremierSans objet
17070000007308L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000067.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000067175794767927017CE6767CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463awaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaan1DéputéPA794810PO845454["PA795374"]Mme&#160;Morel et M.&#160;LecampArticle 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_410Alinéa 10Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-05-282025-05-29FalseIRRDIrrecevableIRRDDoublonPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000067?format=pdffalseSans objet
17070000007309L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000068.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000068175794748404717CE6868CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463afaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1DéputéPA794810PO845454["PA795374"]Mme&#160;Morel et M.&#160;LecampArticle 1er bisART. 1ER BISARTICLE 1ER BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_1er_bis2Alinéa 2<p>Compl&#x00E9;ter cet article par les mots&nbsp;:</p><p>&#x00AB;&nbsp;en priorisant l&#x2019;usage des &#x00E9;nergies bas carbone&nbsp;&#x00BB;.</p><p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; compl&#x00E9;ter l'article 1er bis nouvellement introduit dans le code de l'&#x00E9;nergie.<br> L'objectif initial…2025-05-282025-06-02FalseDIDiscutéDITombé2025-06-02 22:56:17TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000068?format=pdffalseSans objet
17070000007310L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000069.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000069175794768109717CE6969CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA794810PO845454["PA795374"]Mme&#160;Morel et M.&#160;LecampArticle 4APRÈS ART. 4APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_4Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-05-282025-05-28FalseIRRDIrrecevableIRRDDoublonPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000069?format=pdffalsec énergieL100-2Sans objet
17070000007311L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000070.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000070175794768472417CE7070CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463roiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1RapporteurPA722134PO845407PO419865["PA795310", "PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA…M.&#160;Fi&#233;vet, rapporteur pour avis au nom de la commission du d&#233;veloppement durable et de l&apos;am&#233;nagement du territoire, Mme&#160;Guett&#23…Article 11ART. 11ARTICLE 11ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_111Alinéa 1<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a unique, supprimer les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;,&nbsp;l…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; r&#x00E9;tablir la formulation initiale du code de l&#x2019;&#x00E9;nergie en utilisant le verbe &#x00AB;&nbsp;r&#…2025-05-282025-06-04FalseDIDiscutéDIAdopté2025-06-04 18:11:53AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000070?format=pdffalseSans objet
17070000007312L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000071.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000071175794768643717CE7171CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463rpaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1RapporteurPA722134PO845407PO419865["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…et les membres du groupe Ensemble pour la RépubliqueM.&#160;Fi&#233;vet, rapporteur pour avis au nom de la commission du d&#233;veloppement durable et de l&apos;am&#233;nagement du territoire, Mme&#160;Abomangol…Article 11APRÈS ART. 11APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_11<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s le 1&#x00B0; du&nbsp;I de l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;100&#x2011;4 du code de l&#x2019;&#x00E9;nergie, est ajout&…<p>Par cet amendement, les d&#x00E9;put&#x00E9;&#x00B7;es du groupe LFI-NFP proposent de consacrer un objectif de r&#x00E9;duction de l&#x2019;empreinte carbone…2025-05-282025-06-04FalseDIDiscutéDIAdopté2025-06-04 18:11:54AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000071?format=pdffalsec énergieL100-4Sans objet
17070000007313L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000072.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000072175794762801817CE7272CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463rsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1RapporteurPA722134PO845407PO419865M.&#160;Fi&#233;vet, rapporteur pour avis au nom de la commission du d&#233;veloppement durable et de l&apos;am&#233;nagement du territoireArticle 22 terART. 22 TERARTICLE 22 TERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_22_ter1Alinéa 1<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;effets,&nbsp;&#x00BB;,</p><p style="text-align: just…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; limiter le b&#x00E9;n&#x00E9;fice de l&#x2019;exemption en mati&#x00E8;re d&#x2019;ar…2025-05-282025-06-04FalseDIDiscutéDIAdopté2025-06-04 18:11:55AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000072?format=pdffalseSans objet
17070000007314L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000073.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000073175794763164917CE7373CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463saaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1RapporteurPA722134PO845407PO419865M.&#160;Fi&#233;vet, rapporteur pour avis au nom de la commission du d&#233;veloppement durable et de l&apos;am&#233;nagement du territoireArticle 22 quaterART. 22 QUATERARTICLE 22 QUATERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_22_quater<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; supprimer l&#x2019;article&nbsp;22&nbsp;<i>quater</i> de la proposition de loi.</p><p…2025-05-282025-06-04FalseDIDiscutéDIAdopté2025-06-04 18:11:55AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000073?format=pdffalseSans objet
17070000007315L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000074.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000074175794764527517CE7474CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463uaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1RapporteurPA722134PO845407PO419865["PA842085", "PA720668", "PA841131", "PA841761", "PA841621", "PA793238", "PA841451", "PA793632", "PA796026", "PA841587", "PA794530", "PA840837", "PA793852", "PA…M.&#160;Fi&#233;vet, rapporteur pour avis au nom de la commission du d&#233;veloppement durable et de l&apos;am&#233;nagement du territoire, M.&#160;Humbert, M…Article 22 quinquiesART. 22 QUINQUIESARTICLE 22 QUINQUIESARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_22_quinquies<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; supprimer l&#x2019;article 22 quinquies de la proposition de loi.</p><p>Adopt&#x00E9; en d&#x00E9;pit de l&#x2019;…2025-05-282025-06-04FalseDIDiscutéDIAdopté2025-06-04 18:11:55AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000074?format=pdffalseSans objet
17070000007316L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000075.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000075175794761985117CE7575CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463kcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA840817PO845485["PA841017", "PA720976", "PA721486"]M.&#160;Bruneau, M.&#160;Huwart, M.&#160;Mathiasin et M.&#160;NaegelenArticle 22 bisAPRÈS ART. 22 BISAPRÈS L'ARTICLE 22 BIS, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_22_bisCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-05-282025-06-01FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000075?format=pdffalsec énergieL321-9Sans objet
17070000007317L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000076.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000076175794761285017CE7676CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463juaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1DéputéPA841017PO845485["PA720976", "PA721486", "PA840817"]M.&#160;Huwart, M.&#160;Mathiasin, M.&#160;Naegelen et M.&#160;BruneauArticle 22APRÈS ART. 22APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_22Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-05-282025-06-01FalseIRR45IrrecevableIRR45Entonnoir (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000076?format=pdffalsec construction habitationL171-4Sans objet
17070000007318L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000077.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000077175794741678717CE7777CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf1DéputéPA722366PO845407["PA721764"]M.&#160;Fugit et Mme&#160;Olivia&#160;Gr&#233;goireArticle 14APRÈS ART. 14APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_14Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-05-282025-06-01FalseIRRHCIrrecevableIRRHCHors champPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000077?format=pdffalsec environnementL542-1-3Sans objet
17070000007319L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000078.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000078175794741844117CE7878CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463duaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaali1DéputéPA722366PO845407["PA721764"]M.&#160;Fugit et Mme&#160;Olivia&#160;Gr&#233;goireArticle 14ART. 14ARTICLE 14ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_14Apres4Après l'alinéa 4<p style="text-align: justify;">I. &#x2013; Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4, ins&#x00E9;rer les quatre alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="te…<p>La loi n&#x00B0; 2023-491 du 22 juin 2023 relative &#x00E0; l'acc&#x00E9;l&#x00E9;ration des proc&#x00E9;dures li&#x00E9;es &#x00E0; la construction de nouve…2025-05-282025-06-04FalseDIDiscutéDITombé2025-06-04 16:31:07TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000078?format=pdffalseloi 2023-4917Sans objet
17070000007320L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000079.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000079175794742040817CE7979CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaq1DéputéPA722366PO845407["PA721764"]M.&#160;Fugit et Mme&#160;Olivia&#160;Gr&#233;goireArticle 14APRÈS ART. 14APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_14<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;L&#x2019;autorisation environnementale requise en application de l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;181&#x2011;…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; permettre aux projets d&#x2019;installations du cycle du combustible (mentionn&#x00E9…2025-05-282025-06-04FalseDIDiscutéDIRejeté2025-06-04 16:40:28RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000079?format=pdffalsec environnementL181-1Sans objet
17070000007321L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000080.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000080175794760596117CE8080CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463bkaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad1DéputéPA794008PO845439["PA794146", "PA841507", "PA793980", "PA2940"]Mme&#160;Chatelain, Mme&#160;Laernoes, M.&#160;Nicolas&#160;Bonnet, M.&#160;Fournier et Mme&#160;VoynetArticle 8ART. 8ARTICLE 8ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_84Alinéa 4Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-05-282025-06-02TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000080?format=pdffalse8Sans objet
17070000007322L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000081.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000081175794742221317CE8181CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463duaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah1DéputéPA840817PO845485["PA721486", "PA720976"]M.&#160;Bruneau, M.&#160;Naegelen et M.&#160;MathiasinArticle 14ART. 14ARTICLE 14ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_144Alinéa 4<p style="text-align: justify;">Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4.&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; supprimer les dispositions permettant d&#x2019;&#x00E9;largir certaines mesures de simplification p…2025-05-282025-06-04FalseDIDiscutéDITombé2025-06-04 16:31:07TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000081?format=pdffalses479576PremierSans objet
17070000007323L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000082.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000082175794758222117CE8282CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463jiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA342415PO845419["PA841315", "PA794854", "PA840765", "PA643157", "PA607553", "PA840673", "PA793816"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésMme&#160;Battistel, M.&#160;Benbrahim, M.&#160;Echaniz, M.&#160;Lhardit, M.&#160;Naillet, M.&#160;Potier, Mme&#160;Rossi, Mme&#160;Thomin et les membres du gro…Article 21ART. 21ARTICLE 21ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_21<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement des d&#x00E9;put&#x00E9;s Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; supprimer cet article rela…2025-05-282025-06-04FalseDIDiscutéDIAdopté2025-06-04 17:13:13AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000082?format=pdffalse79514MilieuSans objet
17070000007324L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000083.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000083175794733379117CE8383CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463noaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawp1DéputéPA607090PO845425M.&#160;Jean-Pierre&#160;VigierArticle 24ART. 24ARTICLE 24ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_24A15Alinéa 15<p>&#x00C0; l'alin&#x00E9;a&nbsp;15, supprimer les mots&nbsp;:</p><p>&#x00AB;&nbsp;domestiques et des consommateurs non domestiques souscrivant une puissance &#…<p>Cet amendement vise &#x00E0; simplifier l&#x2019;articulation entre les niveaux d&#x2019;encadrement des offres applicables aux diff&#x00E9;rentes cat&#x00E9…2025-05-282025-06-04FalseDIDiscutéDITombé2025-06-04 17:23:53TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000083?format=pdffalsec énergieL332-5Sans objet
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17070000007327L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000086.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000086175794750839417CE8686CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463rooaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1RapporteurPA722134PO845407PO419865["PA795310", "PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA…M.&#160;Fi&#233;vet, rapporteur pour avis au nom de la commission du d&#233;veloppement durable et de l&apos;am&#233;nagement du territoire, Mme&#160;Guett&#23…Article 16 bisART. 16 BISARTICLE 16 BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_16_bis<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p style="text-align: justify;">Par cet amendement, les d&#x00E9;put&#x00E9;&#x00B7;es du groupe LFI-NFP proposent la suppression de cet article permettant de r…2025-05-282025-06-04FalseDIDiscutéDIAdopté2025-06-04 18:11:54AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000086?format=pdffalseSans objet
17070000007328L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000087.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000087175794751073517CE8787CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463akaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf1DéputéPA720162PO845454M.&#160;BoloArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_2Retiré avant publication.2025-05-282025-05-28FalseRTRetiréRTRetiré avant publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000087?format=pdffalseSans objet
17070000007329L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000088.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000088175794754107117CE8888CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA793122PO845454M.&#160;Daubi&#233;Article 18APRÈS ART. 18APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_18Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-05-282025-06-01FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000088?format=pdffalsec énergieL141-5-3Sans objet
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17070000007334L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000093.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000093175794766036517CE9393CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463naaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaam1DéputéPA606098PO845425M.&#160;MarleixArticle 23APRÈS ART. 23APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_23Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-05-282025-06-02TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000093?format=pdffalsec énergieL452-1-1Sans objet
17070000007335L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000094.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000094175794741106817CE9494CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463duaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA718674PO845407Mme&#160;GivernetArticle 14ART. 14ARTICLE 14ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_14Apres2Après l'alinéa 2<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justif…<p>Par cet amendement, il est propos&#x00E9; d&#x2019;inclure les installations de fabrication de combustible dans la loi relative &#x00E0; l'acc&#x00E9;l&#x00E…2025-05-282025-06-04FalseDIDiscutéDITombé2025-06-04 16:31:07TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000094?format=pdffalseSans objet
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17070000007338L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000097.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000097175794766876717CE9797CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463oaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA722366PO845407["PA721764"]M.&#160;Fugit et Mme&#160;Olivia&#160;Gr&#233;goireArticle 24APRÈS ART. 24APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_24Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-05-282025-06-02TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000097?format=pdffalsec énergieL131-7Sans objet
17070000007339L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000098.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000098175794764859417CE9898CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463miaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah1DéputéPA722366PO845407["PA721764"]M.&#160;Fugit et Mme&#160;Olivia&#160;Gr&#233;goireArticle 23ART. 23ARTICLE 23ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_23Apres8Après l'alinéa 8Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-05-282025-06-01FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000098?format=pdffalsec énergieL131-2Sans objet
17070000007340L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000099.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000099175794767063817CE9999CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463noaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA722366PO845407["PA721764"]M.&#160;Fugit et Mme&#160;Olivia&#160;Gr&#233;goireArticle 24ART. 24ARTICLE 24ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_244Alinéa 4<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4, substituer au mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00A…<p>Les articles 1er et 24 de la proposition de loi pr&#x00E9;voient le maintien de la publication d&#x2019;un prix rep&#x00E8;re du gaz mensuel par la Commissio…2025-05-282025-06-04FalseDIDiscutéDITombé2025-06-04 17:23:53TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000099?format=pdffalse31608PremierSans objet
17070000007341L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000100.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000100175794734036217CE100100CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463acaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1DéputéPA722366PO845407["PA721764"]M.&#160;Fugit et Mme&#160;Olivia&#160;Gr&#233;goireArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_1er3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, supprimer les mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;le…<p>Les articles 1er et 24 de la proposition de loi pr&#x00E9;voient le maintien de la publication d&#x2019;un prix rep&#x00E8;re du gaz mensuel par la Commissio…2025-05-282025-06-02FalseDIDiscutéDIRejeté2025-06-02 22:25:47RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000100?format=pdffalseSans objet
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17070000007344L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000103.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000103175794767414017CE103103CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463noaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabk1DéputéPA722366PO845407["PA721764"]M.&#160;Fugit et Mme&#160;Olivia&#160;Gr&#233;goireArticle 24ART. 24ARTICLE 24ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_24Apres2Après l'alinéa 2<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;</p><p styl…<p style="text-align: justify;">Chez les fournisseurs historiques d&#x2019;&#x00E9;lectricit&#x00E9;, dont EDF est le principal repr&#x00E9;sentant, les consomm…2025-05-282025-06-04FalseDIDiscutéDITombé2025-06-04 17:23:47TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000103?format=pdffalsec énergieL134-179694PremierSans objet
17070000007345L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000104.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000104175794736508317CE104104CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463bbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanj1DéputéPA722366PO845407["PA721764"]M.&#160;Fugit et Mme&#160;Olivia&#160;Gr&#233;goireArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_5Apres17Après l'alinéa 17<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;Compl&#x00E9;ter cet article par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">…<p>L&#x2019;article 5 de la proposition de loi porte l&#x2019;objectif de production de chaleur renouvelable &#x00E0; 297 TWh en 2030, contre 181 TWh en 2023.</…2025-05-282025-06-04FalseDIDiscutéDIRetiré2025-06-04 11:51:26RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000104?format=pdffalse31646MilieuSans objet
17070000007346L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000105.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000105175794765281417CE105105CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463awaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaar1DéputéPA722366PO845407["PA721764"]M.&#160;Fugit et Mme&#160;Olivia&#160;Gr&#233;goireArticle 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_411Alinéa 11<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;11, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;…<p>L&#x2019;article 4 porte un objectif ambitieux de d&#x00E9;veloppement des technologies de captage et de stockage de CO2, qui permettront de d&#x00E9;carbone…2025-05-282025-06-03FalseDIDiscutéDIAdopté2025-06-03 22:31:32AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000105?format=pdffalse79538DernierSans objet
17070000007347L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000106.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000106175794760297817CE106106CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463juaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaci1DéputéPA722366PO845407["PA721764"]M.&#160;Fugit et Mme&#160;Olivia&#160;Gr&#233;goireArticle 22APRÈS ART. 22APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_22Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-05-282025-06-01FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000106?format=pdffalsec énergieL711-4Sans objet
17070000007348L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000107.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000107175794736707317CE107107CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463bbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacwl1DéputéPA722366PO845407["PA721764"]M.&#160;Fugit et Mme&#160;Olivia&#160;Gr&#233;goireArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_5Apres17Après l'alinéa 17<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;4&…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement s&#x2019;inscrit dans le prolongement des priorit&#x00E9;s d&#x00E9;finies par le Gouvernement lors du d&#x00E9;bat parlementair…2025-05-282025-06-04FalseDIDiscutéDIRetiré2025-06-04 11:04:38RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000107?format=pdffalseSans objet
17070000007349L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000108.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000108175794736895917CE108108CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463bbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaki1DéputéPA722366PO845407["PA721764"]M.&#160;Fugit et Mme&#160;Olivia&#160;Gr&#233;goireArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_5Apres12Après l'alinéa 12<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l'alin&#x00E9;a 12, ins&#x00E9;rer les deux alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;"…<p>Cet amendement a pour objet de mentionner explicitement parmi les &#x00E9;nergies renouvelables du mix &#x00E9;nerg&#x00E9;tique national, l&#x2019;accroisse…2025-05-282025-06-04FalseDIDiscutéDIAdopté2025-06-04 09:52:05AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000108?format=pdffalse31666Milieu79572DernierSans objet
17070000007350L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000109.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000109175794767587917CE109109CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463noaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaako1DéputéPA722366PO845407["PA721764"]M.&#160;Fugit et Mme&#160;Olivia&#160;Gr&#233;goireArticle 24ART. 24ARTICLE 24ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_247Alinéa 7<p style="text-align: justify;">Substituer aux&nbsp;alin&#x00E9;as 7&nbsp;et 8&nbsp;les trois alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: just…<p>Cet amendement interdit les offres dont le prix n&#x2019;est pas connu par les consommateurs lors de la prise d&#x2019;effet du contrat.&nbsp; <br>Pour les o…2025-05-282025-06-04FalseDIDiscutéDITombé2025-06-04 17:23:53TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000109?format=pdffalse31610PremierSans objet