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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

769 513 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
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17070000007257L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000004.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000004175794752550017CE44CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaam1DéputéPA719404PO845407["PA720342", "PA332228", "PA719338", "PA607619", "PA720354", "PA793520", "PA719756"]M.&#160;Le&#160;Gac, Mme&#160;Le&#160;Peih, M.&#160;Benoit, Mme&#160;Melchior, M.&#160;Molac, M.&#160;Jacques, M.&#160;Cosson et Mme&#160;Le&#160;NabourArticle 18APRÈS ART. 18APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_18Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-05-222025-06-01FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000004?format=pdffalsec énergieL453-10Sans objet
17070000007258L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000006.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000006175794766717317CE66CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463oaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA719404PO845407["PA720342", "PA332228", "PA607619", "PA720354", "PA793520", "PA719756"]M.&#160;Le&#160;Gac, Mme&#160;Le&#160;Peih, M.&#160;Benoit, M.&#160;Molac, M.&#160;Jacques, M.&#160;Cosson et Mme&#160;Le&#160;NabourArticle 24APRÈS ART. 24APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_24Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-05-222025-06-01FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000006?format=pdffalsec énergieL446-46Sans objet
17070000007259L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000007.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000007175794749623117CE77CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463akaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad1DéputéPA718674PO845407["PA606507", "PA720354", "PA722366"]Mme&#160;Givernet, M.&#160;Boudi&#233;, M.&#160;Jacques et M.&#160;FugitArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Le pr&#x00E9;sent amendement maintient le 4&#x00B0; de l&#x2019;article L. 100&#x2011;2 du code de l&#x2019;&#x00E9;nergie qui vise &#x00E0; &#x00AB;&nbsp;pr…2025-05-262025-06-02FalseDIDiscutéDIAdopté2025-06-02 23:04:26AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000007?format=pdffalse79494MilieuSans objet
17070000007260L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000008.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000008175794749803617CE88CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463akaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaago1DéputéPA718674PO845407["PA722366", "PA606507", "PA720354"]Mme&#160;Givernet, M.&#160;Fugit, M.&#160;Boudi&#233; et M.&#160;JacquesArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_21Alinéa 1<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;est&nbsp;&#x00BB;</p><p style="text-align: justify;"…<p>Les montants des droits d&#x2019;accise sont aujourd&#x2019;hui d&#x00E9;favorables &#x00E0; l&#x2019;&#x00E9;lectricit&#x00E9; dont le d&#x00E9;veloppement<…2025-05-262025-06-02TrueDIDiscutéDITombé2025-06-02 23:04:50TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000008?format=pdffalse31566DernierSans objet
17070000007261L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000009.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000009175794763070717CE99CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463bpaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau1DéputéPA718674PO845407["PA606507", "PA720354", "PA722366"]Mme&#160;Givernet, M.&#160;Boudi&#233;, M.&#160;Jacques et M.&#160;FugitArticle 9ART. 9ARTICLE 9ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_94Alinéa 4<p style="text-align: justify;">Supprimer les alin&#x00E9;as 3 et 4.</p><p>Les objectifs propos&#x00E9;s en mati&#x00E8;re d&#x2019;obligations annuelles d&#x2019;&#x00E9;conomies d&#x2019;&#x00E9;nergie imparties aux<br>&#x00AB; ob…2025-05-262025-06-04FalseDIDiscutéDIRetiré2025-06-04 15:27:54RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000009?format=pdffalses3-4Sans objet
17070000007262L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000010.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000010175794765436417CE1010CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463awaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaat1DéputéPA718674PO845407["PA606507", "PA720354", "PA722366"]Mme&#160;Givernet, M.&#160;Boudi&#233;, M.&#160;Jacques et M.&#160;FugitArticle 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_43Alinéa 3<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, substituer aux&nbsp;mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;d&…<p>Le d&#x00E9;veloppement des r&#x00E9;seaux &#x00E9;lectrique doit faire plus qu&#x2019;accompagner l&#x2019;&#x00E9;lectrification des<br>usages. Il doit l&#…2025-05-262025-06-03FalseDIDiscutéDIAdopté2025-06-03 21:51:02AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000010?format=pdffalse31596PremierSans objet
17070000007263L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000011.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000011175794765592217CE1111CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463awaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau1DéputéPA718674PO845407["PA606507", "PA720354", "PA722366"]Mme&#160;Givernet, M.&#160;Boudi&#233;, M.&#160;Jacques et M.&#160;FugitArticle 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_44Alinéa 4<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;R&#x00E9;diger ainsi&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;…<p>Le texte propos&#x00E9; est redondant avec celui du 10&#x00B0; ter qu&#x2019;il est propos&#x00E9; d&#x2019;ins&#x00E9;rer dans l&#x2019;article L.<br>100-4.…2025-05-262025-06-03FalseDIDiscutéDIRetiré2025-06-03 21:54:36RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000011?format=pdffalseSans objet
17070000007264L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000012.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000012175794753056217CE1212CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463apaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaks1DéputéPA718674PO845407["PA606507", "PA720354", "PA722366"]Mme&#160;Givernet, M.&#160;Boudi&#233;, M.&#160;Jacques et M.&#160;FugitArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_311Alinéa 11<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;rapides&nbsp;&#x00BB;</p><p style="text-align: justi…<p>Il est pr&#x00E9;f&#x00E9;rable de ne pas se limiter aux r&#x00E9;acteurs refroidis au sodium car d&#x2019;autres<br>technologies (sels fondus) sont aussi en…2025-05-262025-06-03FalseDIDiscutéDITombé2025-06-03 21:40:32TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000012?format=pdffalse31594PremierSans objet
17070000007265L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000013.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000013175794737439017CE1313CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463bbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanvou1DéputéPA718674PO845407["PA606507", "PA720354", "PA719632", "PA722366"]Mme&#160;Givernet, M.&#160;Boudi&#233;, M.&#160;Jacques, Mme&#160;Panonacle et M.&#160;FugitArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_516Alinéa 16<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;16, supprimer le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;terrestre…<p>L&#x2019;&#x00E9;olien en mer est une composante importante du mix &#x00E9;nerg&#x00E9;tique. Dans cette &#x00E9;num&#x00E9;ration des principales sources d&…2025-05-262025-06-04FalseDIDiscutéDIRejeté2025-06-04 10:36:39RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000013?format=pdffalseSans objet
17070000007266L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000014.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000014175794766454017CE1414CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463awaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaq1DéputéPA719890PO845407Mme&#160;BruleboisArticle 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_411Alinéa 11<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;11, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;…<p>L&#x2019;article 4 porte un objectif ambitieux de d&#x00E9;veloppement des technologies de captage et de stockage de CO2, qui permettront de d&#x00E9;carbone…2025-05-272025-06-03FalseDIDiscutéDIAdopté2025-06-03 22:31:32AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000014?format=pdffalse79538PremierSans objet
17070000007267L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000015.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000015175794738523517CE1515CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463bbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaank1DéputéPA719890PO845407Mme&#160;BruleboisArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_5Apres17Après l'alinéa 17<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;17, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justi…<p>L&#x2019;article 5 de la proposition de loi porte l&#x2019;objectif de production de chaleur renouvelable &#x00E0; 297<br>TWh en 2030, contre 181 TWh en 2023…2025-05-272025-06-04FalseDIDiscutéDIRetiré2025-06-04 11:51:28RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000015?format=pdffalse31646DernierSans objet
17070000007268L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000016.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000016175794769109517CE1616CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463coaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahoc1DéputéPA719890PO845407Mme&#160;BruleboisArticle 12ART. 12ARTICLE 12ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_12Apres7Après l'alinéa 7<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par les deux alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;5&#x00…<p style="text-align: justify;">La loi de programmation pour l&#x2019;&#x00E9;nergie et le climat (LPEC) ne fait pas la distinction entre les zones urbaines et …2025-05-272025-06-04FalseDIDiscutéDITombé2025-06-04 16:08:12TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000016?format=pdffalseSans objet
17070000007269L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000017.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000017175794738701317CE1717CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463bbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA608826PO845425["PA722390", "PA794994", "PA266808", "PA720386", "PA793094", "PA721442", "PA794058", "PA718884"]Mme&#160;Duby-Muller, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Portier, M.&#160;Rolland, M.&#160;Di&#160;Filippo, M.&#160;Ray, Mme&#160;Petex, Mme&#160;Gruet et Mme&#160;Ba…Article 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_5Apres17Après l'alinéa 17<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;4&#x00B0…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement pr&#x00E9;voit de d&#x00E9;finir un objectif de production de gaz renouvelable &#x00E0; horizon 2035 afin de donner une visibili…2025-05-272025-06-04FalseDIDiscutéDIRejeté2025-06-04 11:28:39RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000017?format=pdffalse79548MilieuSans objet
17070000007270L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000018.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000018175794763260017CE1818CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463bpaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafu1DéputéPA608826PO845425["PA722390", "PA794994", "PA266808", "PA793094", "PA721442", "PA718884"]Mme&#160;Duby-Muller, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Portier, M.&#160;Rolland, M.&#160;Ray, Mme&#160;Petex et Mme&#160;Bazin-MalgrasArticle 9ART. 9ARTICLE 9ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_9Apres4Après l'alinéa 4<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par les deux alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;3&#x00…<p>L&#x2019;article L.100-4 du code de l&#x2019;&#x00E9;nergie fixe les objectifs de la politique &#x00E9;nerg&#x00E9;tique nationale, et notamment une ambition…2025-05-272025-06-04FalseDIDiscutéDIRejeté2025-06-04 15:45:41RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000018?format=pdffalse31718Milieu79562MilieuSans objet
17070000007271L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000019.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000019175794752753017CE1919CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaade1DéputéPA608826PO845425["PA722390", "PA794994", "PA266808", "PA793094", "PA721442", "PA794058", "PA718884"]Mme&#160;Duby-Muller, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Portier, M.&#160;Rolland, M.&#160;Ray, Mme&#160;Petex, Mme&#160;Gruet et Mme&#160;Bazin-MalgrasArticle 18APRÈS ART. 18APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_18Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-05-272025-06-01FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000019?format=pdffalsec énergieL448-1Sans objet
17070000007272L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000020.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000020175794752956017CE2020CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaali1DéputéPA608826PO845425["PA722390", "PA794994", "PA793094", "PA721442", "PA718884"]Mme&#160;Duby-Muller, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Portier, M.&#160;Ray, Mme&#160;Petex et Mme&#160;Bazin-MalgrasArticle 18APRÈS ART. 18APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_18Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-05-272025-06-01FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000020?format=pdffalsec énergieL453-10Sans objet
17070000007273L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000021.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000021175794763518117CE2121CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463liaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA608826PO845425["PA722390", "PA794994", "PA266808", "PA720386", "PA793094", "PA721442", "PA794058", "PA718884"]Mme&#160;Duby-Muller, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Portier, M.&#160;Rolland, M.&#160;Di&#160;Filippo, M.&#160;Ray, Mme&#160;Petex, Mme&#160;Gruet et Mme&#160;Ba…Article 22 quinquiesAPRÈS ART. 22 QUINQUIESAPRÈS L'ARTICLE 22 QUINQUIES, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_22_quinquiesCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-05-272025-06-01FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000021?format=pdffalsec environnementL541-33Sans objet
17070000007274L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000022.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000022175794732222617CE2222CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463oaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA608826PO845425["PA722390", "PA794994", "PA793094", "PA721442", "PA718884"]Mme&#160;Duby-Muller, Mme&#160;Corneloup, M.&#160;Portier, M.&#160;Ray, Mme&#160;Petex et Mme&#160;Bazin-MalgrasArticle 24APRÈS ART. 24APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_24Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-05-272025-06-01FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000022?format=pdffalsec énergieL446-46Sans objet
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17070000007278L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000026.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000026175794739103017CE2626CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463bbiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabk1DéputéPA719404PO845407["PA719388", "PA607619"]M.&#160;Le&#160;Gac, Mme&#160;Le&#160;Meur et M.&#160;MolacArticle 5APRÈS ART. 5APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_5<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s le premier alin&#x00E9;a de l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;311&#x2011;10 du code de l&#x2019;&#x00E9;nergie, est ins…<p>&#x00C0; ce jour, l&#x2019;absence de loi de programmation &#x00E9;nergie-climat et de d&#x00E9;cret relatif &#x00E0; la PPE3 engendre une incertitude majeur…2025-05-272025-06-04TrueDIDiscutéDINon soutenu2025-06-04 12:07:37Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000026?format=pdffalsec énergieL311-1031550Milieu79552PremierSans objet
17070000007279L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000027.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000027175794739281217CE2727CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463bbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanl1DéputéPA719404PO845407["PA719388", "PA607619"]M.&#160;Le&#160;Gac, Mme&#160;Le&#160;Meur et M.&#160;MolacArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_514Alinéa 14<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;14&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;4&#x00B0;&nbsp…<p>Cet amendement vise &#x00E0; inscrire le d&#x00E9;veloppement de l&#x2019;&#x00E9;nergie hydrolienne dans la future programmation nationale pluriannuelle de …2025-05-272025-06-04FalseDIDiscutéDIAdopté2025-06-04 10:11:13AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000027?format=pdffalse79610PremierSans objet
17070000007280L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000029.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000029175794739504917CE2929CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463bbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanvowc1DéputéPA720092PO845454M.&#160;RamosArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_516Alinéa 16<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s les mots&nbsp;: &#x00AB;&nbsp;du vent, en&nbsp;&#x00BB;, r&#x00E9;diger ainsi la fin de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp…<p style="text-align: justify;">Le remplacement des anciennes &#x00E9;oliennes par des mod&#x00E8;les plus puissants permettrait d&#x2019;augmenter la productio…2025-05-272025-06-04FalseDIDiscutéDINon soutenu2025-06-04 10:43:06Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000029?format=pdffalse31670PremierSans objet
17070000007281L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000030.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000030175794753836917CE3030CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463apaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadv1DéputéPA840817PO845485["PA721486", "PA720976"]M.&#160;Bruneau, M.&#160;Naegelen et M.&#160;MathiasinArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_3Apres6Après l'alinéa 6<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;6, ins&#x00E9;rer un alin&#x00E9;a ainsi r&#x00E9;dig&#x00E9;&nbsp;:&nbsp;</p><p style=…<p>A l'origine les&nbsp;centrales nucl&#x00E9;aires ont &#x00E9;t&#x00E9; con&#x00E7;ues pour &#x00EA;tre exploit&#x00E9;es pendant au moins 40 ans, mais l'Auto…2025-05-272025-06-03FalseDIDiscutéDIRetiré2025-06-03 19:00:36RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000030?format=pdffalseSans objet
17070000007282L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000031.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000031175794754009017CE3131CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463apaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah1DéputéPA840817PO845485["PA721486", "PA720976"]M.&#160;Bruneau, M.&#160;Naegelen et M.&#160;MathiasinArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_37Alinéa 7<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s la deuxi&#x00E8;me phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7, ins&#x00E9;rer la phrase suivante&nbsp;:&nbsp;</p><p st…<p style="text-align: justify;">Le co&#x00FB;t de construction des trois paires d&#x2019;EPR2 reste en cours d&#x2019;&#x00E9;valuation. La derni&#x00E8;re esti…2025-05-272025-06-03FalseDIDiscutéDIRetiré2025-06-03 19:44:49RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000031?format=pdffalseSans objet
17070000007283L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000032.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000032175794765204317CE3232CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463maaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA720190PO845407M.&#160;SorreArticle 23AVANT ART. 23AVANT L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant:ARTICLEAvanttruefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_23<p style="text-align: justify;">Au Chapitre II du titre II du livre I<sup>er&#x202F;</sup> du code de l&#x2019;&#x00E9;nergie, il&nbsp;est ins&#x00E9;r&#x00E9; …<p style="text-align: justify;">Cet amendement permet de renforcer la protection de tous les consommateurs en garantissant une comparaison claire et transparent…2025-05-272025-06-04TrueDIDiscutéDINon soutenu2025-06-04 17:16:49Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000032?format=pdffalsec consommationL122-9Sans objet
17070000007284L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000033.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000033175794732577717CE3333CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463noaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA720190PO845407M.&#160;SorreArticle 24ART. 24ARTICLE 24ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_24Apres4Après l'alinéa 4<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4, ins&#x00E9;rer les deux alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align…<p>Le code de la consommation pr&#x00E9;voit des dispositions protectrices des consommateurs domestiques d&#x00E9;tenant un contrat de fourniture d&#x2019;&#x00…2025-05-272025-06-04FalseDIDiscutéDITombé2025-06-04 17:23:53TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000033?format=pdffalseSans objet
17070000007285L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000034.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000034175794766650017CE3434CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA840817PO845485["PA841017", "PA721486", "PA720976"]M.&#160;Bruneau, M.&#160;Huwart, M.&#160;Naegelen et M.&#160;MathiasinArticle 4APRÈS ART. 4APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_4Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-05-272025-06-01TrueIRR20IrrecevableIRR20Injonction (20)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000034?format=pdffalseSans objet
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17070000007287L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000036.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000036175794763615317CE3636CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463bpaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafw1DéputéPA712015PO845425["PA719272", "PA718850", "PA719968"]M.&#160;Dive, Mme&#160;Fr&#233;d&#233;rique&#160;Meunier, M.&#160;Cordier et Mme&#160;Sylvie&#160;BonnetArticle 9ART. 9ARTICLE 9ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_9Apres4Après l'alinéa 4<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par les deux alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;3&#x00…<p style="text-align: justify;">L&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;100&#x2011;4 du code de l&#x2019;&#x00E9;nergie fixe les objectifs de la politique &#x00E9;nerg&#x…2025-05-272025-06-04FalseDIDiscutéDINon soutenu2025-06-04 15:46:06Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000036?format=pdffalse31718Milieu79562DernierSans objet
17070000007288L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000037.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000037175794753333217CE3737CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad1DéputéPA712015PO845425["PA719272", "PA718850", "PA719968"]M.&#160;Dive, Mme&#160;Fr&#233;d&#233;rique&#160;Meunier, M.&#160;Cordier et Mme&#160;Sylvie&#160;BonnetArticle 18APRÈS ART. 18APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_18Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-05-272025-06-01FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000037?format=pdffalsec énergieL448-1Sans objet
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17070000007292L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000041.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000041175794740112917CE4141CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463bbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanvowo1DéputéPA840817PO845485["PA721486", "PA720976"]M.&#160;Bruneau, M.&#160;Naegelen et M.&#160;MathiasinArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_516Alinéa 16<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;16 par les mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;…<p>L'implantation de parcs &#x00E9;oliens suscite des tensions croissantes &#x00E0; l&#x2019;&#x00E9;chelle locale, du fait d&#x2019;une r&#x00E9;partition terr…2025-05-272025-06-04FalseDIDiscutéDIAdopté2025-06-04 10:55:52AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000041?format=pdffalse31670MilieuSans objet
17070000007293L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000042.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000042175794750378717CE4242CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463akaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafi1DéputéPA718674PO845407Mme&#160;GivernetArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi cet article&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Le 4&#x00B0; de l&#x2019;article&nbsp;L…<p>La loi n&#x00B0; 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative &#x00E0; l'&#x00E9;nergie et au climat, qui inscrit l&#x2019;objectif de neutralit&#x00E9; carbone en …2025-05-272025-06-02TrueDIDiscutéDITombé2025-06-02 23:04:45TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000042?format=pdffalse31566Premier79540PremierSans objet
17070000007294L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000043.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000043175794759431617CE4343CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463bkaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA840817PO845485["PA721486", "PA720976"]M.&#160;Bruneau, M.&#160;Naegelen et M.&#160;MathiasinArticle 8ART. 8ARTICLE 8ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_83Alinéa 3<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, apr&#x00E8;s le pourcentage&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbs…<p>Cet amendement propose d'ajouter aux&nbsp;objectifs exprim&#x00E9;s en pourcentage de r&#x00E9;duction de la consommation d'&#x00E9;nergie finale, un objecti…2025-05-272025-06-04FalseDIDiscutéDIRetiré2025-06-04 12:53:16RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000043?format=pdffalse8Sans objet
17070000007295L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000044.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000044175794759625217CE4444CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463bkaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA840817PO845485["PA721486", "PA720976"]M.&#160;Bruneau, M.&#160;Naegelen et M.&#160;MathiasinArticle 8ART. 8ARTICLE 8ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_8Apres4Après l'alinéa 4<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4, ins&#x00E9;rer&nbsp;les deux alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-…<p style="text-align: justify;">Dans la perspective d&#x2019;une &#x00E9;lectrification des usages, n&#x00E9;cessaires &#x00E0; la lutte contre le d&#x00E9;r&#x…2025-05-272025-06-04FalseDIDiscutéDIRetiré2025-06-04 12:55:56RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000044?format=pdffalse9Sans objet
17070000007296L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000045.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000045175794763774617CE4545CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463bpaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafo1DéputéPA840817PO845485["PA721486", "PA720976"]M.&#160;Bruneau, M.&#160;Naegelen et M.&#160;MathiasinArticle 9ART. 9ARTICLE 9ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_94Alinéa 4<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;la fin de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4, supprimer les mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00A…<p style="text-align: justify;">Cet amendement supprime les dispositions pr&#x00E9;cisant que les&nbsp;objectifs&nbsp;annuels d&#x2019;&#x00E9;conomies d&#x2019…2025-05-272025-06-04FalseDIDiscutéDIRetiré2025-06-04 15:34:09RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000045?format=pdffalse8Sans objet
17070000007297L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000046.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000046175794736538917CE4646CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaax1DéputéPA796078PO845485["PA721486", "PA840817", "PA720976"]Mme&#160;Youssouffa, M.&#160;Naegelen, M.&#160;Bruneau et M.&#160;MathiasinArticle 13ART. 13ARTICLE 13ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_13Apres8Après l'alinéa 8<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par les deux alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Apr&#x…<p style="text-align: justify;">Les territoires ultramarins disposent de ressources g&#x00E9;othermiques locales importantes et encore largement sous-exploit&#x…2025-05-272025-06-04FalseDIDiscutéDITombé2025-06-04 16:13:21TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000046?format=pdffalsec énergieL141-5Sans objet
17070000007298L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000047.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000047175794764007817CE4747CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463liaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadi1DéputéPA721336PO845454["PA795374", "PA793122", "PA719024"]Mme&#160;Brocard, M.&#160;Lecamp, M.&#160;Daubi&#233; et M.&#160;BlanchetArticle 22 quinquiesAPRÈS ART. 22 QUINQUIESAPRÈS L'ARTICLE 22 QUINQUIES, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_22_quinquiesCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-05-282025-06-01FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000047?format=pdffalsec patrimoineL621-30Sans objet
17070000007299L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000048.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000048175794764195017CE4848CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463liaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaado1DéputéPA721336PO845454["PA795374", "PA793122", "PA719024"]Mme&#160;Brocard, M.&#160;Lecamp, M.&#160;Daubi&#233; et M.&#160;BlanchetArticle 22 quinquiesAPRÈS ART. 22 QUINQUIESAPRÈS L'ARTICLE 22 QUINQUIES, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_22_quinquiesCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-05-282025-06-01FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000048?format=pdffalsec urbanismeL111-16Sans objet
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