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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

769 513 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
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17070000007351L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000110.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000110175794767795217CE110110CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463noaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaq1DéputéPA722366PO845407["PA721764"]M.&#160;Fugit et Mme&#160;Olivia&#160;Gr&#233;goireArticle 24ART. 24ARTICLE 24ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_2411Alinéa 11<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;11, supprimer le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;p&#x00E9;…<p>Cet amendement pr&#x00E9;voit d&#x2019;&#x00E9;largir la possibilit&#x00E9; de sanction, au-del&#x00E0; d&#x2019;une sanction p&#x00E9;cuniaire, du comit&#x0…2025-05-282025-06-04FalseDIDiscutéDITombé2025-06-04 17:23:53TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000110?format=pdffalseSans objet
17070000007352L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000111.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000111175794768001817CE111111CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463noaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawi1DéputéPA722366PO845407["PA721764"]M.&#160;Fugit et Mme&#160;Olivia&#160;Gr&#233;goireArticle 24ART. 24ARTICLE 24ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_24Apres11Après l'alinéa 11<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;11,&nbsp;ins&#x00E9;rer les trois alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-alig…<p>Depuis pr&#x00E8;s de deux ans, la Commission de r&#x00E9;gulation de l&#x2019;&#x00E9;nergie travaille &#x00E0; renforcer la protection des consommateurs de…2025-05-282025-06-04FalseDIDiscutéDITombé2025-06-04 17:23:53TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000111?format=pdffalseSans objet
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17070000007355L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000114.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000114175794732055417CE114114CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463noaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaki1DéputéPA722366PO845407["PA721764"]M.&#160;Fugit et Mme&#160;Olivia&#160;Gr&#233;goireArticle 24ART. 24ARTICLE 24ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_24Apres6Après l'alinéa 6<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;6, ins&#x00E9;rer les deux alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: just…<p>Cet amendement propose de clarifier l&#x2019;information des consommateurs professionnels concernant leur d&#x00E9;lai de r&#x00E9;siliation de leur contrat …2025-05-282025-06-04FalseDIDiscutéDITombé2025-06-04 17:23:53TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000114?format=pdffalseSans objet
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17070000007358L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000117.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000117175794737087017CE117117CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463bbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanvoi1DéputéPA722366PO845407["PA721764"]M.&#160;Fugit et Mme&#160;Olivia&#160;Gr&#233;goireArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_515Alinéa 15<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;15 par les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;et 75 gigaw…<p>Cet amendement propose la prise en compte des objectifs de la Strat&#x00E9;gie Fran&#x00E7;aise &#x00C9;nergie-Climat (SFEC) dans la PPE &#x00E0; horizon 203…2025-05-282025-06-04FalseDIDiscutéDITombé2025-06-04 10:21:13TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000117?format=pdffalseSans objet
17070000007359L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000118.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000118175794737282617CE118118CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463bbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacq1DéputéPA722366PO845407["PA721764"]M.&#160;Fugit et Mme&#160;Olivia&#160;Gr&#233;goireArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_54Alinéa 4<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4 par les mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;et &#x…<p>Cet amendement propose de fixer un mix &#x00E9;nerg&#x00E9;tique decarbon&#x00E9; &nbsp;&#x00E0; 70% en 2035.&nbsp;</p><p>Le projet de PPE3 propose que la pa…2025-05-282025-06-03FalseDIDiscutéDITombé2025-06-03 23:09:31TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000118?format=pdffalseSans objet
17070000007360L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000119.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000119175794737608417CE119119CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463bbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaan1DéputéPA722366PO845407["PA720162", "PA721764"]M.&#160;Fugit, M.&#160;Bolo et Mme&#160;Olivia&#160;Gr&#233;goireArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_5Apres17Après l'alinéa 17<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par l'alin&#x00E9;a suivant&nbsp;&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;4&#x00B0;&…<p>L&#x2019;urgence climatique, la n&#x00E9;cessit&#x00E9; d&#x2019;assurer notre souverainet&#x00E9; &#x00E9;nerg&#x00E9;tique et l&#x2019;ambition de<br>diver…2025-05-282025-06-04FalseDIDiscutéDIAdopté2025-06-04 11:40:58AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000119?format=pdffalseSans objet
17070000007361L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000120.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000120175794765767117CE120120CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463awaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaati1DéputéPA722366PO845407["PA721764"]M.&#160;Fugit et Mme&#160;Olivia&#160;Gr&#233;goireArticle 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_43Alinéa 3<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3 substituer au mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;acco…<p>Le d&#x00E9;veloppement des r&#x00E9;seaux &#x00E9;lectrique doit faire plus qu'accompagner l'&#x00E9;lectrification des usages. Il doit l'anticiper et donc …2025-05-282025-06-03FalseDIDiscutéDITombé2025-06-03 21:51:03TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000120?format=pdffalse31596DernierSans objet
17070000007362L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000121.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000121175794765903717CE121121CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463awaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaip1DéputéPA722366PO845407["PA721764"]M.&#160;Fugit et Mme&#160;Olivia&#160;Gr&#233;goireArticle 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_49Alinéa 9<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;9 par les mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;et d&#…<p>La Strat&#x00E9;gie nationale hydrog&#x00E8;ne r&#x00E9;vis&#x00E9;e a ent&#x00E9;rin&#x00E9; pour l&#x2019;horizon 2035 un objectif de 8GW de capacit&#x00E9…2025-05-282025-06-03FalseDIDiscutéDITombé2025-06-03 22:07:52TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000121?format=pdffalse31604DernierSans objet
17070000007363L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000122.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000122175794766061117CE122122CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463awaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaj1DéputéPA722366PO845407["PA721764"]M.&#160;Fugit et Mme&#160;Olivia&#160;Gr&#233;goireArticle 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_4Apres9Après l'alinéa 9<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;9, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: …<p>Les infrastructures de transport et stockage d&#x2019;hydrog&#x00E8;ne ont un r&#x00F4;le important &#x00E0; jouer dans le d&#x00E9;veloppement de la product…2025-05-282025-06-03FalseDIDiscutéDIRejeté2025-06-03 22:09:45RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000122?format=pdffalseSans objet
17070000007364L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000123.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000123175794766254217CE123123CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463awaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaale1DéputéPA722366PO845407["PA721764"]M.&#160;Fugit et Mme&#160;Olivia&#160;Gr&#233;goireArticle 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_4Apres9Après l'alinéa 9<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;9, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: …<p>L&#x2019;hydrog&#x00E8;ne renouvelable et bas-carbone est un vecteur incontournable pour la d&#x00E9;carbonation de certains segments du secteur des transpor…2025-05-282025-06-03FalseDIDiscutéDIRejeté2025-06-03 22:14:10RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000123?format=pdffalseSans objet
17070000007365L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000124.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000124175794753619317CE124124CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463apaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaat1DéputéPA722366PO845407["PA721764"]M.&#160;Fugit et Mme&#160;Olivia&#160;Gr&#233;goireArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_33Alinéa 3<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, apr&#x00E8;s les deux occurrences du mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style=…<p style="text-align: justify;">La strat&#x00E9;gie nationale hydrog&#x00E8;ne mentionne l&#x2019;importance de d&#x00E9;velopper la fili&#x00E8;re hydrog&#x00E…2025-05-282025-06-03FalseDIDiscutéDIAdopté2025-06-03 18:31:08AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000124?format=pdffalseSans objet
17070000007366L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000125.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000125175794736374417CE125125CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafe1DéputéPA722366PO845407["PA721764"]M.&#160;Fugit et Mme&#160;Olivia&#160;Gr&#233;goireArticle 13ART. 13ARTICLE 13ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_132Alinéa 2<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;de l&#x…<p>La PPE couvre tous les champs du mix &#x00E9;nerg&#x00E9;tique fran&#x00E7;ais. Au-del&#x00E0; de l&#x2019;&#x00E9;lectricit&#x00E9; nucl&#x00E9;aire, les po…2025-05-282025-06-04FalseDIDiscutéDITombé2025-06-04 16:13:21TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000125?format=pdffalse6Sans objet
17070000007367L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000126.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000126175794750007817CE126126CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463akaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafo1DéputéPA722366PO845407["PA721764"]M.&#160;Fugit et Mme&#160;Olivia&#160;Gr&#233;goireArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi cet article&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Le 4&#x00B0; de l&#x2019;article&nbsp;L…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; engager une r&#x00E9;partition plus &#x00E9;quitable de la fiscalit&#x00E9; sur la consommation d&#…2025-05-282025-06-02TrueDIDiscutéDITombé2025-06-02 23:04:50TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000126?format=pdffalse31566Milieu79540MilieuSans objet
17070000007368L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000127.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000127175794740189617CE127127CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463duaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavi1DéputéPA722366PO845407["PA721764"]M.&#160;Fugit et Mme&#160;Olivia&#160;Gr&#233;goireArticle 14ART. 14ARTICLE 14ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_14Apres7Après l'alinéa 7<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Lorsque …<p>Compte-tenu de leurs sp&#x00E9;cificit&#x00E9;s (besoin d&#x2019;une source d&#x2019;eau froide pour leur refroidissement), les r&#x00E9;acteurs nucl&#x00E9;…2025-05-282025-06-04TrueDIDiscutéDITombé2025-06-04 16:31:07TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000127?format=pdffalse79578PremierSans objet
17070000007369L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000128.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000128175794737961717CE128128CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463bbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadjf1DéputéPA722366PO845407["PA721764"]M.&#160;Fugit et Mme&#160;Olivia&#160;Gr&#233;goireArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_511Alinéa 11<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;11&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;<i>a)</i> Apr&#x00E8…<p style="text-align: justify;">En mars&nbsp;2022, le Gouvernement et la fili&#x00E8;re de l&#x2019;&#x00E9;olien en mer ont sign&#x00E9; le &#x00AB;&nbsp;Pacte…2025-05-282025-06-03TrueDIDiscutéDIAdopté2025-06-03 23:40:31AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000128?format=pdffalse31630Milieu79536MilieuSans objet
17070000007370L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000129.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000129175794738137317CE129129CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463bbiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabl1DéputéPA722366PO845407["PA721764"]M.&#160;Fugit et Mme&#160;Olivia&#160;Gr&#233;goireArticle 5APRÈS ART. 5APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_5<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s le premier alin&#x00E9;a de l&#x2019;article&nbsp;L.&nbsp;311&#x2011;10 du code de l&#x2019;&#x00E9;nergie, est ins…<p>&#x00C0; ce jour, l&#x2019;absence de loi de programmation &#x00E9;nergie-climat et de d&#x00E9;cret relatif &#x00E0; la PPE3 engendre une incertitude majeur…2025-05-282025-06-04TrueDIDiscutéDIRetiré2025-06-04 12:10:42RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000129?format=pdffalsec énergieL311-1031550Milieu79552DernierSans objet
17070000007371L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000130.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000130175794738334917CE130130CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463bbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaann1DéputéPA722366PO845407["PA721764"]M.&#160;Fugit et Mme&#160;Olivia&#160;Gr&#233;goireArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_514Alinéa 14<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;14&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;4&#x00B0;&nbsp…<p>Cet amendement vise &#x00E0; inscrire le d&#x00E9;veloppement de l&#x2019;&#x00E9;nergie hydrolienne dans la future programmation nationale pluriannuelle de …2025-05-282025-06-04FalseDIDiscutéDIAdopté2025-06-04 10:11:14AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000130?format=pdffalse79610MilieuSans objet
17070000007372L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000131.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000131175794742031917CE131131CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463bbiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA720644PO845425["PA342240", "PA695512", "PA266808", "PA794058"]M.&#160;Nury, M.&#160;Bourgeaux, M.&#160;Lepers, M.&#160;Rolland et Mme&#160;GruetArticle 5APRÈS ART. 5APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_5<p style="text-align: justify;">I&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi et pour une dur&#x00E9;e de cinq ans, il est …<p style="text-align: justify;">Cet amendement de repli du groupe Droite R&#x00E9;publicaine&nbsp;vise &#x00E0; instaurer un moratoire temporaire sur le d&#x00E…2025-05-282025-06-04FalseDIDiscutéDIRejeté2025-06-04 12:30:48RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000131?format=pdffalsez dispdc31554PremierSans objet
17070000007373L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000132.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000132175794742213017CE132132CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463bbiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf1DéputéPA720644PO845425["PA342240", "PA695512", "PA266808", "PA794058"]M.&#160;Nury, M.&#160;Bourgeaux, M.&#160;Lepers, M.&#160;Rolland et Mme&#160;GruetArticle 5APRÈS ART. 5APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_5<p style="text-align: justify;">I&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, il est mis fin de mani&#x00E8;re d&#x00E9;fi…<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe Droite R&#x00E9;publicaine vise &#x00E0; mettre &#x00E0; l'arr&#x00EA;t le d&#x00E9;veloppement de nouv…2025-05-282025-06-04FalseDIDiscutéDIRejeté2025-06-04 12:31:01RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000132?format=pdffalsez dispdc31554MilieuSans objet
17070000007374L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000133.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000133175794734761917CE133133CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463adaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaap1DéputéPA720644PO845425["PA342240", "PA712015", "PA695512", "PA266808", "PA607090", "PA794058"]M.&#160;Nury, M.&#160;Bourgeaux, M.&#160;Dive, M.&#160;Lepers, M.&#160;Rolland, M.&#160;Jean-Pierre&#160;Vigier et Mme&#160;GruetArticle PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_1er<p style="text-align: justify;">I&nbsp;&#x2013;&nbsp;La politique &#x00E9;nerg&#x00E9;tique nationale est fond&#x00E9;e prioritairement sur la production d&#x20…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement du groupe Droite R&#x00E9;publicaine vise &#x00E0; inscrire dans la loi le principe selon lequel la…2025-05-282025-06-02TrueDIDiscutéDIRetiré2025-06-02 22:51:07RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000133?format=pdffalsez dispdcSans objet
17070000007375L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000134.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000134175794733585317CE134134CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463coaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahu1DéputéPA720644PO845425["PA342240", "PA712015", "PA695512", "PA266808", "PA607090", "PA794058"]M.&#160;Nury, M.&#160;Bourgeaux, M.&#160;Dive, M.&#160;Lepers, M.&#160;Rolland, M.&#160;Jean-Pierre&#160;Vigier et Mme&#160;GruetArticle 12ART. 12ARTICLE 12ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_12Apres7Après l'alinéa 7<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par les quatre alin&#x00E9;as suivants&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;I.&n…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent&nbsp;amendement du groupe Droite R&#x00E9;publicaine vise &#x00E0; subordonner l&#x2019;adoption du d&#x00E9;c…2025-05-282025-06-04FalseDIDiscutéDITombé2025-06-04 16:08:13TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000134?format=pdffalsec énergieL141-1Sans objet
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17070000007377L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000136.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000136175794742389217CE136136CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463bbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadjc1DéputéPA720644PO845425["PA342240", "PA712015", "PA695512", "PA266808", "PA607090", "PA794058"]M.&#160;Nury, M.&#160;Bourgeaux, M.&#160;Dive, M.&#160;Lepers, M.&#160;Rolland, M.&#160;Jean-Pierre&#160;Vigier et Mme&#160;GruetArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_5A10Alinéa 10<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;10&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;3&#x00B0; Le 4…<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe Droite R&#x00E9;publicaine vise &#x00E0; suspendre l&#x2019;acc&#x00E9;l&#x00E9;ration du d&#x00E9;velo…2025-05-282025-06-03TrueDIDiscutéDIRejeté2025-06-03 23:32:34RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000136?format=pdffalsedc31628MilieuSans objet
17070000007378L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000137.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000137175794742596717CE137137CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463bbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanvc1DéputéPA720644PO845425["PA342240", "PA712015", "PA695512", "PA266808", "PA794058"]M.&#160;Nury, M.&#160;Bourgeaux, M.&#160;Dive, M.&#160;Lepers, M.&#160;Rolland et Mme&#160;GruetArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_515Alinéa 15<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;15, substituer aux mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;…<p style="text-align: justify;">Cet amendement de repli du groupe Droite R&#x00E9;publicaine vise &#x00E0; plafonner le d&#x00E9;veloppement du photovolta&#x00E…2025-05-282025-06-04FalseDIDiscutéDITombé2025-06-04 10:21:07TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000137?format=pdffalse31634PremierSans objet
17070000007379L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000138.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000138175794742804517CE138138CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463bbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanvows1DéputéPA720644PO845425["PA342240", "PA712015", "PA695512", "PA266808", "PA607090", "PA794058"]M.&#160;Nury, M.&#160;Bourgeaux, M.&#160;Dive, M.&#160;Lepers, M.&#160;Rolland, M.&#160;Jean-Pierre&#160;Vigier et Mme&#160;GruetArticle 5ART. 5ARTICLE 5ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_516Alinéa 16<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;16 par les mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;dans …<p>Cet amendement de repli du groupe Droite R&#x00E9;publicaine propose de limiter le d&#x00E9;veloppement de l'&#x00E9;olien terrestre &#x00E0;&nbsp;36 gigawat…2025-05-282025-06-04FalseDIDiscutéDITombé2025-06-04 10:55:55TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000138?format=pdffalse31670DernierSans objet
17070000007380L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000139.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000139175794758327117CE139139CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463bdaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau1DéputéPA720644PO845425["PA342240", "PA712015", "PA695512", "PA266808", "PA607090", "PA794058"]M.&#160;Nury, M.&#160;Bourgeaux, M.&#160;Dive, M.&#160;Lepers, M.&#160;Rolland, M.&#160;Jean-Pierre&#160;Vigier et Mme&#160;GruetArticle 6ART. 6ARTICLE 6ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_61Alinéa 1<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;1, substituer au mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;renouvela…<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe Droite R&#x00E9;publicaine vise &#x00E0; reconna&#x00EE;tre l&#x2019;&#x00E9;lectricit&#x00E9; bas-carb…2025-05-282025-06-04FalseDIDiscutéDIAdopté2025-06-04 12:38:14AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000139?format=pdffalseSans objet
17070000007381L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000140.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000140175794760397317CE140140CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463bkaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA720644PO845425["PA342240", "PA712015", "PA695512", "PA266808", "PA607090", "PA794058"]M.&#160;Nury, M.&#160;Bourgeaux, M.&#160;Dive, M.&#160;Lepers, M.&#160;Rolland, M.&#160;Jean-Pierre&#160;Vigier et Mme&#160;GruetArticle 8ART. 8ARTICLE 8ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_81Alinéa 1Retiré avant publication.2025-05-282025-05-28FalseRTRetiréRTRetiré avant publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000140?format=pdffalseSans objet
17070000007382L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000141.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000141175794766833817CE141141CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463awaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadi1DéputéPA841507PO845439["PA794146", "PA794008", "PA793980", "PA2940", "PA841713", "PA840997"]M.&#160;Nicolas&#160;Bonnet, Mme&#160;Laernoes, Mme&#160;Chatelain, M.&#160;Fournier, Mme&#160;Voynet, M.&#160;Tavernier et M.&#160;BiteauArticle 4ART. 4ARTICLE 4ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_47Alinéa 7<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Le 10&#x00B0; e…<p>Cet amendement vise &#x00E0; d&#x00E9;finir un objectif prioritaire de d&#x00E9;carbonation des usages industriels de l&#x2019;hydrog&#x00E8;ne.</p><p><br>L&…2025-05-282025-06-03FalseDIDiscutéDITombé2025-06-03 22:07:49TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000141?format=pdffalsedc31602MilieuSans objet
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17070000007385L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000144.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000144175794763443817CE144144CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463bpaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaam1DéputéPA841507PO845439["PA794146", "PA794008", "PA793980", "PA2940", "PA841713", "PA840997"]M.&#160;Nicolas&#160;Bonnet, Mme&#160;Laernoes, Mme&#160;Chatelain, M.&#160;Fournier, Mme&#160;Voynet, M.&#160;Tavernier et M.&#160;BiteauArticle 9ART. 9ARTICLE 9ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_92Alinéa 2<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2 par les mots&nbsp;: &#x00AB;&nbsp;en ciblant en priorit&#x00E9; les logements cla…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; pr&#x00E9;ciser la strat&#x00E9;gie de r&#x00E9;novation &#x00E9;nerg&#x00E9;tique des logements. A…2025-05-282025-06-04FalseDIDiscutéDITombé2025-06-04 15:26:37TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000144?format=pdffalse9Sans objet
17070000007386L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000145.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000145175794765374417CE145145CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463miaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA841507PO845439["PA794146", "PA794008", "PA793980", "PA2940", "PA841713", "PA840997"]M.&#160;Nicolas&#160;Bonnet, Mme&#160;Laernoes, Mme&#160;Chatelain, M.&#160;Fournier, Mme&#160;Voynet, M.&#160;Tavernier et M.&#160;BiteauArticle 23ART. 23ARTICLE 23ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_239Alinéa 9<p>Supprimer les alin&#x00E9;as 9 &#x00E0; 11.</p><p>Cet amendement vise &#x00E0; recentrer les missions de la Commission de r&#x00E9;gulation de l'&#x00E9;nergie (CRE) sur la surveillance du bon fonctionnement…2025-05-282025-06-04FalseDIDiscutéDITombé2025-06-04 17:18:47TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000145?format=pdffalses9-11Sans objet
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17070000007388L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000147.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000147175794741317917CE147147CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463duaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaan1DéputéPA720644PO845425["PA342240", "PA712015", "PA695512", "PA266808", "PA607090", "PA794058"]M.&#160;Nury, M.&#160;Bourgeaux, M.&#160;Dive, M.&#160;Lepers, M.&#160;Rolland, M.&#160;Jean-Pierre&#160;Vigier et Mme&#160;GruetArticle 14ART. 14ARTICLE 14ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_147Alinéa 7<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7, substituer au nombre&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;cinqua…<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe Droite R&#x00E9;publicaine propose de porter la dur&#x00E9;e des concessions de centrales nucl&#x00E9;a…2025-05-282025-06-04FalseDIDiscutéDITombé2025-06-04 16:31:07TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000147?format=pdffalsedc31570PremierSans objet
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17070000007390L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000149.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000149175794753919317CE149149CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463hoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA720644PO845425["PA342240", "PA712015", "PA695512", "PA266808", "PA607090", "PA794058"]M.&#160;Nury, M.&#160;Bourgeaux, M.&#160;Dive, M.&#160;Lepers, M.&#160;Rolland, M.&#160;Jean-Pierre&#160;Vigier et Mme&#160;GruetArticle 18ART. 18ARTICLE 18ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_182Alinéa 2<p>Supprimer l'alin&#x00E9;a 2.&nbsp;</p><p>Le pr&#x00E9;sent amendement du groupe Droite R&#x00E9;publicaine vise &#x00E0; emp&#x00EA;cher l&#x2019;encouragement de l&#x2019;implantation d&#x2019;&#x0…2025-05-282025-06-04FalseDIDiscutéDITombé2025-06-04 17:00:58TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000149?format=pdffalses2Sans objet
17070000007391L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000150.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000150175794758768617CE150150CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463jiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1DéputéPA266808PO845425["PA720644", "PA342240", "PA712015", "PA695512", "PA607090", "PA794058"]M.&#160;Rolland, M.&#160;Nury, M.&#160;Bourgeaux, M.&#160;Dive, M.&#160;Lepers, M.&#160;Jean-Pierre&#160;Vigier et Mme&#160;GruetArticle 21ART. 21ARTICLE 21ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_211Alinéa 1Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-05-282025-06-01TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000150?format=pdffalseSans objet
17070000007392L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000151.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000151175794758955917CE151151CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463jiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad1DéputéPA266808PO845425["PA720644", "PA342240", "PA712015", "PA695512", "PA607090", "PA794058"]M.&#160;Rolland, M.&#160;Nury, M.&#160;Bourgeaux, M.&#160;Dive, M.&#160;Lepers, M.&#160;Jean-Pierre&#160;Vigier et Mme&#160;GruetArticle 21ART. 21ARTICLE 21ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_21Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-05-282025-06-01TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000151?format=pdffalseSans objet
17070000007393L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000152.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000152175794748411717CE152152CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463ekaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaj1DéputéPA720644PO845425["PA342240", "PA712015", "PA695512", "PA266808", "PA607090", "PA794058"]M.&#160;Nury, M.&#160;Bourgeaux, M.&#160;Dive, M.&#160;Lepers, M.&#160;Rolland, M.&#160;Jean-Pierre&#160;Vigier et Mme&#160;GruetArticle 16ART. 16ARTICLE 16ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_162Alinéa 2<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, substituer aux mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;d…<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe Droite R&#x00E9;publicaine vise &#x00E0; renforcer les peines et les sanctions applicables en cas d&#x2…2025-05-282025-06-04FalseDIDiscutéDITombé2025-06-04 16:49:51TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000152?format=pdffalseSans objet
17070000007394L17/amendements17json/DLR5L16N49849/PIONANR5L17B0463/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000153.jsonAMANR5L17PO419610B0463P0D1N000153175794757471517CE153153CION-ECO0EXANR5L17PO419610B0463P0D1PIONANR5L17B0463apaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabvu1DéputéPA720644PO845425["PA342240", "PA712015", "PA695512", "PA266808", "PA607090", "PA794058"]M.&#160;Nury, M.&#160;Bourgeaux, M.&#160;Dive, M.&#160;Lepers, M.&#160;Rolland, M.&#160;Jean-Pierre&#160;Vigier et Mme&#160;GruetArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0463.asp#D_Article_35Alinéa 5<p style="text-align: justify;">&#x00C0;&nbsp;l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;5, substituer aux mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;a…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement du groupe Droite R&#x00E9;publicaine vise &#x00E0; porter la part du nucl&#x00E9;aire dans la produ…2025-05-282025-06-03FalseDIDiscutéDITombé2025-06-03 18:47:32TombéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000153?format=pdffalse31580DernierSans objet
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