AN · données ouvertes
Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

769 513 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

Aperçu

_id_source_legislature_fichieruidchronotaglegislatureidentification_numero_longidentification_numero_ordre_depotidentification_prefixe_organe_examenidentification_numero_rectexamen_reftexte_legislatif_reftri_amendementcardinalite_amdt_multiplesamendement_parent_refsignataires_auteur_type_auteursignataires_auteur_gouvernement_refsignataires_auteur_acteur_refsignataires_auteur_groupe_politique_refsignataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refsignataires_auteur_organe_refsignataires_auteur_acteursignataires_auteur_organesignataires_auteur_groupe_politiquesignataires_cosignataires_acteur_refsignataires_suffixesignataires_libellesignataires_texte_affichablepointeur_fragment_texte_partie_amendable_refpointeur_fragment_texte_division_titrepointeur_fragment_texte_division_article_designation_courtepointeur_fragment_texte_division_article_designationpointeur_fragment_texte_division_typepointeur_fragment_texte_division_avant_a_aprespointeur_fragment_texte_division_division_rattacheepointeur_fragment_texte_division_article_additionnelpointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelpointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_visepointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_aprespointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeropointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationpointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatpointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefipointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionpointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refpointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anpointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfpointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfpointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_aprespointeur_fragment_texte_alinea_numeropointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationcorps_cartouche_informatifcorps_contenu_auteur_dispositifcorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifcorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aecorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpcorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aecorps_contenu_auteur_expose_sommairecorps_contenu_auteur_annexe_expose_sommairecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpcorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementairecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annulecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementairecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annulecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aecorps_dispositifcorps_expose_sommairecorps_annexe_expose_sommairecorps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifcorps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifcorps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldecorps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifcorps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifcorps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldecycle_de_vie_date_depotcycle_de_vie_date_publicationcycle_de_vie_soumis_article40cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codecycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libellecycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codecycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libellecycle_de_vie_date_sortcycle_de_vie_sortrepresentations_representation_nomrepresentations_representation_type_mime_typerepresentations_representation_type_mime_sub_typerepresentations_representation_statut_representation_verbatimrepresentations_representation_statut_representation_canoniquerepresentations_representation_statut_representation_officiellerepresentations_representation_statut_representation_transcriptionrepresentations_representation_statut_representation_enregistrementrepresentations_representation_rep_sourcerepresentations_representation_offsetrepresentations_representation_contenu_document_urirepresentations_representation_date_dispo_representationseance_discussion_refarticle99loi_reference_code_loiloi_reference_division_code_loidiscussion_commune_id_discussiondiscussion_commune_type_positiondiscussion_identique_id_discussiondiscussion_identique_type_positionaccord_gouvernement_depot_hors_delaiidentifiant_legislatureidentifiant_numeroidentifiant_num_rectidentifiant_saisine_ref_texte_legislatifidentifiant_saisine_numero_partie_plfidentifiant_saisine_organe_examenidentifiant_saisine_mention_seconde_deliberationnumero_longetape_texteamendement_parentetatseance_discussionsort_date_saisiesort_sort_en_seancedate_depotdate_distribution
17070000007101L17/amendements17json/DLR5L16N49455/PIONANR5L17BTC0929/AMANR5L17PO838901BTC0929P0D1N000024.jsonAMANR5L17PO838901BTC0929P0D1N0000241740051296112172424AN0EXANR5L17PO838901BTC0929P0D1PIONANR5L17BTC0929laaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah1DéputéPA841587PO845401["PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA794434", "PA842001", "PA720822", "PA794886", "PA796042", "PA…M.&#160;David&#160;Magnier, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry, M.&#160…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0929.asp#D_Article_25Alinéa 5<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la fin de la&nbsp;derni&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;5, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text…<p>La proposition de loi pr&#x00E9;voit une redevance sur les rejets de PFAS bas&#x00E9;e sur un seuil de 100 grammes et un tarif unique de 100 euros par 100 gr…2025-02-172025-02-19TrueDIDiscutéDIRejeté2025-02-20 12:34:47RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0929P0D1N000024?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29064false28938PremierSans objet
17070000007102L17/amendements17json/DLR5L16N49455/PIONANR5L17BTC0929/AMANR5L17PO838901BTC0929P0D1N000025.jsonAMANR5L17PO838901BTC0929P0D1N0000251740038366369172525AN0EXANR5L17PO838901BTC0929P0D1PIONANR5L17BTC0929qaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaav1DéputéPA841587PO845401["PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA…M.&#160;David&#160;Magnier, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry, M.&#160…Article 2 bisAPRÈS ART. 2 BISAPRÈS L'ARTICLE 2 BIS, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0929.asp#D_Article_2_bisCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-02-172025-02-18FalseIRR45IrrecevableIRR45Entonnoir (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0929P0D1N000025?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000007103L17/amendements17json/DLR5L16N49455/PIONANR5L17BTC0929/AMANR5L17PO838901BTC0929P0D1N000026.jsonAMANR5L17PO838901BTC0929P0D1N0000261740038366410172626AN0EXANR5L17PO838901BTC0929P0D1PIONANR5L17BTC0929qaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaw1DéputéPA841587PO845401["PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA…M.&#160;David&#160;Magnier, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry, M.&#160…Article 2 bisAPRÈS ART. 2 BISAPRÈS L'ARTICLE 2 BIS, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0929.asp#D_Article_2_bisCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-02-172025-02-17FalseIRR45IrrecevableIRR45Entonnoir (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0929P0D1N000026?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000007104L17/amendements17json/DLR5L16N49455/PIONANR5L17BTC0929/AMANR5L17PO838901BTC0929P0D1N000027.jsonAMANR5L17PO838901BTC0929P0D1N0000271739983466755172727AN0EXANR5L17PO838901BTC0929P0D1PIONANR5L17BTC0929laaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaw1DéputéPA841587PO845401["PA793432", "PA841495", "PA796118", "PA794562", "PA842279", "PA793238", "PA793374", "PA793158", "PA794434", "PA841645", "PA842001", "PA720822", "PA720668", "PA…M.&#160;David&#160;Magnier, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Ballard, Mme&#160;Bamana, M.&#160;Barth&#232;s, M.&#160;Baubry, M.&#160…Article 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0929.asp#D_Article_2Apres6Après l'alinéa 6Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-02-172025-02-18TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0929P0D1N000027?format=pdffalseSans objet
17070000007105L17/amendements17json/DLR5L16N49455/PIONANR5L17BTC0929/AMANR5L17PO838901BTC0929P0D1N000028.jsonAMANR5L17PO838901BTC0929P0D1N0000281740038366274172828AN0EXANR5L17PO838901BTC0929P0D1PIONANR5L17BTC0929qaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaax1DéputéPA793182PO845401M.&#160;BovetArticle 2 bisAPRÈS ART. 2 BISAPRÈS L'ARTICLE 2 BIS, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0929.asp#D_Article_2_bisCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-02-172025-02-17FalseIRR45IrrecevableIRR45Entonnoir (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0929P0D1N000028?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000007106L17/amendements17json/DLR5L16N49455/PIONANR5L17BTC0929/AMANR5L17PO838901BTC0929P0D1N000029.jsonAMANR5L17PO838901BTC0929P0D1N0000291740038366303172929AN0EXANR5L17PO838901BTC0929P0D1PIONANR5L17BTC0929qaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaay1DéputéPA793182PO845401M.&#160;BovetArticle 2 bisAPRÈS ART. 2 BISAPRÈS L'ARTICLE 2 BIS, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0929.asp#D_Article_2_bisCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-02-172025-02-17FalseIRR45IrrecevableIRR45Entonnoir (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0929P0D1N000029?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000007107L17/amendements17json/DLR5L16N49455/PIONANR5L17BTC0929/AMANR5L17PO838901BTC0929P0D1N000030.jsonAMANR5L17PO838901BTC0929P0D1N0000301740038366333173030AN0EXANR5L17PO838901BTC0929P0D1PIONANR5L17BTC0929qaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaz1DéputéPA793182PO845401M.&#160;BovetArticle 2 bisAPRÈS ART. 2 BISAPRÈS L'ARTICLE 2 BIS, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0929.asp#D_Article_2_bisCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-02-172025-02-17FalseIRR45IrrecevableIRR45Entonnoir (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0929P0D1N000030?format=pdffalseZ3Sans objet
17070000007108L17/amendements17json/DLR5L16N49455/PIONANR5L17BTC0929/AMANR5L17PO838901BTC0929P0D1N000031.jsonAMANR5L17PO838901BTC0929P0D1N0000311740038366108173131AN0EXANR5L17PO838901BTC0929P0D1PIONANR5L17BTC0929baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaax1DéputéPA841575PO845401["PA793432", "PA841495", "PA794562", "PA793238", "PA842279", "PA796118", "PA842001", "PA841645", "PA793158", "PA793374", "PA720822", "PA720668", "PA794886", "PA…M.&#160;Vos, M.&#160;Allisio, M.&#160;Amblard, M.&#160;Ballard, M.&#160;Barth&#232;s, Mme&#160;Bamana, Mme&#160;Auzanot, M.&#160;Bigot, M.&#160;Bernhardt, M.&#…Article PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0929.asp#D_Article_1erApres16Après l'alinéa 16Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-02-172025-02-18FalseIRR45IrrecevableIRR45Entonnoir (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0929P0D1N000031?format=pdffalseSans objet
17070000007109L17/amendements17json/DLR5L16N49455/PIONANR5L17BTC0929/AMANR5L17PO838901BTC0929P0D1N000032.jsonAMANR5L17PO838901BTC0929P0D1N0000321740048266128173232AN0EXANR5L17PO838901BTC0929P0D1PIONANR5L17BTC0929eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA841575PO845401["PA794434", "PA842001", "PA720668", "PA720822", "PA841645", "PA793844", "PA796042", "PA794886", "PA841131", "PA841487", "PA793134", "PA794198", "PA720468", "PA…M.&#160;Vos, M.&#160;Bentz, M.&#160;Bigot, M.&#160;Blairy, M.&#160;Bilde, M.&#160;Bernhardt, Mme&#160;Bordes, M.&#160;Boccaletti, Mme&#160;Blanc, Mme&#160;Bouq…Article 1er bisART. 1ER BISARTICLE 1ER BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/0929.asp#D_Article_1er_bis2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la fin de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;te…<p>Cet amendement tend &#x00E0; ce que la trajectoire de r&#x00E9;duction des rejets aqueux de substances perfluoroalkyl&#x00E9;es et polyfluoroalkyl&#x00E9;es …2025-02-172025-02-18FalseDIDiscutéDIRejeté2025-02-20 11:44:10RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0929P0D1N000032?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29064falseSans objet
17070000007110L17/amendements17json/DLR5L16N49455/PIONANR5L17BTC0929/AMANR5L17PO838901BTC0929P0D1N000033.jsonAMANR5L17PO838901BTC0929P0D1N0000331740044216069173333AN0EXANR5L17PO838901BTC0929P0D1PIONANR5L17BTC0929baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA841575PO845401M.&#160;VosArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0929.asp#D_Article_1er4Alinéa 4<p style="text-align: justify;">Supprimer les alin&#x00E9;as 1 &#x00E0; 12.</p><p>Cet amendement vise &#x00E0; supprimer l&#x2019;interdiction brutale des PFAS en 2026.</p><p>Prise sans coordination internationale ou europ&#x00E9;enne, cet…2025-02-172025-02-18FalseDIDiscutéDIRejeté2025-02-20 10:36:46RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0929P0D1N000033?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29064false0Sans objet
17070000007111L17/amendements17json/DLR5L16N49455/PIONANR5L17BTC0929/AMANR5L17PO838901BTC0929P0D1N000034.jsonAMANR5L17PO838901BTC0929P0D1N0000341740045146091173434AN0EXANR5L17PO838901BTC0929P0D1PIONANR5L17BTC0929baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabb1DéputéPA841769PO847173["PA840983", "PA840701", "PA720468", "PA841737", "PA721932", "PA841395", "PA794030"]M.&#160;Michoux, M.&#160;Lenoir, M.&#160;Chaix, M.&#160;Chenu, M.&#160;Gery, Mme&#160;Lorho, M.&#160;Michelet et M.&#160;JollyArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0929.asp#D_Article_1er4Alinéa 4<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4, substituer &#x00E0; la date&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbs…<p>Cet amendement a notamment pour objectif de prendre en compte&nbsp;l'&#x00E9;volution des interdictions europ&#x00E9;ennes et ainsi d'&#x00E9;viter une surtr…2025-02-172025-02-18FalseDIDiscutéDIRejeté2025-02-20 10:52:25RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0929P0D1N000034?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29064false128920PremierSans objet
17070000007112L17/amendements17json/DLR5L16N49455/PIONANR5L17BTC0929/AMANR5L17PO838901BTC0929P0D1N000035.jsonAMANR5L17PO838901BTC0929P0D1N0000351740038366073173535AN0EXANR5L17PO838901BTC0929P0D1PIONANR5L17BTC0929biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA841769PO847173["PA840983", "PA840701", "PA841737", "PA720468", "PA721932", "PA841395", "PA794030"]M.&#160;Michoux, M.&#160;Lenoir, M.&#160;Chaix, M.&#160;Gery, M.&#160;Chenu, Mme&#160;Lorho, M.&#160;Michelet et M.&#160;JollyArticle PREMIERAPRÈS ART. PREMIERAPRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0929.asp#D_Article_1erCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-02-172025-02-17FalseIRR45IrrecevableIRR45Entonnoir (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0929P0D1N000035?format=pdffalseZ1Sans objet
17070000007113L17/amendements17json/DLR5L16N49455/PIONANR5L17BTC0929/AMANR5L17PO838901BTC0929P0D1N000036.jsonAMANR5L17PO838901BTC0929P0D1N0000361740051896073173636AN0EXANR5L17PO838901BTC0929P0D1PIONANR5L17BTC0929paaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA841769PO847173["PA840983", "PA840701", "PA841737", "PA720468", "PA721932", "PA841395", "PA794030"]M.&#160;Michoux, M.&#160;Lenoir, M.&#160;Chaix, M.&#160;Gery, M.&#160;Chenu, Mme&#160;Lorho, M.&#160;Michelet et M.&#160;JollyArticle 2 bisART. 2 BISARTICLE 2 BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/0929.asp#D_Article_2_bis<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>L'article 2 bis ne pr&#x00E9;cise pas quelles sont les substances&nbsp;per- et polyfluoroalkyl&#x00E9;es qui sont vis&#x00E9;es par le programme d'analyse.&n…2025-02-172025-02-18FalseDIDiscutéDIRejeté2025-02-20 12:44:48RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0929P0D1N000036?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29064falseSans objet
17070000007114L17/amendements17json/DLR5L16N49455/PIONANR5L17BTC0929/AMANR5L17PO838901BTC0929P0D1N000037.jsonAMANR5L17PO838901BTC0929P0D1N0000371740050786070173737AN0EXANR5L17PO838901BTC0929P0D1PIONANR5L17BTC0929laaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA841769PO847173["PA840983", "PA840701", "PA841737", "PA720468", "PA721932", "PA841395", "PA794030"]M.&#160;Michoux, M.&#160;Lenoir, M.&#160;Chaix, M.&#160;Gery, M.&#160;Chenu, Mme&#160;Lorho, M.&#160;Michelet et M.&#160;JollyArticle 2ART. 2ARTICLE 2ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0929.asp#D_Article_2<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p><p>Cet amendement a pour objectif de supprimer l'article 2 qui p&#x00E9;nalise nos entreprises&nbsp;sans apporter de solutions &#x00E0; l'interdiction des&nbsp;…2025-02-172025-02-18FalseDIDiscutéDIRejeté2025-02-20 12:25:57RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0929P0D1N000037?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29064falseSans objet
17070000007115L17/amendements17json/DLR5L16N49455/PIONANR5L17BTC0929/AMANR5L17PO838901BTC0929P0D1N000038.jsonAMANR5L17PO838901BTC0929P0D1N0000381740047816084173838AN0EXANR5L17PO838901BTC0929P0D1PIONANR5L17BTC0929eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabi1AMANR5L17PO838901BTC0929P0D1N000020DéputéPA793852PO845401M.&#160;MeurinArticle 1er bisART. 1ER BISARTICLE 1ER BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/0929.asp#D_Article_1er_bis2Alinéa 2Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-02-202025-02-20FalseIRRSAIrrecevableIRRSASous-amendement (98)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0929P0D1N000038?format=pdffalseSans objet
17070000007116L17/amendements17json/DLR5L16N49472/PIONANR5L17B0143/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000001.jsonAMANR5L17PO419865B0143P0D1N000001173996168613417CD11CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0143P0D1PIONANR5L17B0143eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapw1DéputéPA796010PO845514["PA795868", "PA795820", "PA720838", "PA796106", "PA267306", "PA721896", "PA795998", "PA774962", "PA335612", "PA842271", "PA793174", "PA721270", "PA795240", "PA…M.&#160;Maillot, M.&#160;Castor, M.&#160;Nadeau, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Chassaigne, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bidi, Mme&#160;Leb…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0143.asp#D_Article_unique14Alinéa 14<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;14, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x…<p>Amendement de repli. Il vise &#x00E0; permettre une indemnisation pour les exploitants apicoles &#x00E0; partir de 50 ruches. En effet, &#x00E0;&nbsp;La R&#x…2025-02-112025-02-19FalseDIDiscutéDIRejeté2025-02-19 11:41:05RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000001?format=pdffalse28930DernierSans objet
17070000007117L17/amendements17json/DLR5L16N49472/PIONANR5L17B0143/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000002.jsonAMANR5L17PO419865B0143P0D1N000002173996147609117CD22CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0143P0D1PIONANR5L17B0143eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapt1DéputéPA796010PO845514["PA795868", "PA795820", "PA720838", "PA796106", "PA267306", "PA721896", "PA795998", "PA774962", "PA335612", "PA842271", "PA793174", "PA721270", "PA795240", "PA…M.&#160;Maillot, M.&#160;Castor, M.&#160;Nadeau, Mme&#160;Bourouaha, M.&#160;B&#233;nard, M.&#160;Chassaigne, Mme&#160;Faucillon, Mme&#160;K/Bidi, Mme&#160;Leb…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0143.asp#D_Article_unique14Alinéa 14<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s la deuxi&#x00E8;me occurrence du mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;par&nbsp;&#x00BB;,</p>…<p>&#x00C0; La R&#x00E9;union, l&#x2019;invasion du frelon asiatique ne fait pas encore rage. Pourtant, au vu des d&#x00E9;g&#x00E2;ts d&#x00E9;j&#x00E0; caus&#…2025-02-112025-02-19TrueDIDiscutéDIRejeté2025-02-19 11:37:31RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000002?format=pdffalse28928DernierSans objet
17070000007118L17/amendements17json/DLR5L16N49472/PIONANR5L17B0143/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000003.jsonAMANR5L17PO419865B0143P0D1N000003173990285643117CD33CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0143P0D1PIONANR5L17B0143eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazi1DéputéPA841665PO845419["PA795430", "PA840829", "PA841633", "PA842195", "PA643192", "PA774958", "PA841327", "PA841295"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;F&#233;gn&#233;, M.&#160;Delautrette, M.&#160;Barusseau, M.&#160;Dufau, M.&#160;Eskenazi, Mme&#160;Jourdan, M.&#160;Leseul, M.&#160;Roussel, M.&#160;Co…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0143.asp#D_Article_uniqueApres14Après l'alinéa 14Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-02-122025-02-18TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000003?format=pdffalseSans objet
17070000007119L17/amendements17json/DLR5L16N49472/PIONANR5L17B0143/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000004.jsonAMANR5L17PO419865B0143P0D1N000004173996069607617CD44CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0143P0D1PIONANR5L17B0143eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaap1DéputéPA841665PO845419["PA795430", "PA840829", "PA841633", "PA842195", "PA643192", "PA774958", "PA841327", "PA841295"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;F&#233;gn&#233;, M.&#160;Delautrette, M.&#160;Barusseau, M.&#160;Dufau, M.&#160;Eskenazi, Mme&#160;Jourdan, M.&#160;Leseul, M.&#160;Roussel, M.&#160;Co…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0143.asp#D_Article_uniqueApres11Après l'alinéa 11<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;11 ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justif…<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0;&nbsp;rendre obligatoire dans chaque plan d&#x00E9;partem…2025-02-122025-02-18FalseDIDiscutéDIRejeté2025-02-19 11:24:32RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000004?format=pdffalseSans objet
17070000007120L17/amendements17json/DLR5L16N49472/PIONANR5L17B0143/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000005.jsonAMANR5L17PO419865B0143P0D1N000005173996015609117CD55CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0143P0D1PIONANR5L17B0143eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak1DéputéPA841665PO845419["PA795430", "PA840829", "PA841633", "PA842195", "PA643192", "PA774958", "PA841327", "PA841295"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;F&#233;gn&#233;, M.&#160;Delautrette, M.&#160;Barusseau, M.&#160;Dufau, M.&#160;Eskenazi, Mme&#160;Jourdan, M.&#160;Leseul, M.&#160;Roussel, M.&#160;Co…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0143.asp#D_Article_uniqueApres8Après l'alinéa 8<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;8, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justif…<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; assurer le contr&#x00F4;le et le suivi du plan national&…2025-02-122025-02-19FalseDIDiscutéDIRejeté2025-02-19 11:15:48RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000005?format=pdffalseSans objet
17070000007121L17/amendements17json/DLR5L16N49472/PIONANR5L17B0143/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000006.jsonAMANR5L17PO419865B0143P0D1N000006173995883608217CD66CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0143P0D1PIONANR5L17B0143eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah1DéputéPA841665PO845419["PA795430", "PA840829", "PA841633", "PA842195", "PA643192", "PA774958", "PA841327", "PA841295"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;F&#233;gn&#233;, M.&#160;Delautrette, M.&#160;Barusseau, M.&#160;Dufau, M.&#160;Eskenazi, Mme&#160;Jourdan, M.&#160;Leseul, M.&#160;Roussel, M.&#160;Co…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0143.asp#D_Article_uniqueA7Alinéa 7<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7,&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">1&#x00B0;&nbsp;Apr&#x00E8…<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0;&nbsp;permettre le classement du frelon asiatique &#x00E0…2025-02-122025-02-18FalseDIDiscutéDIRejeté2025-02-19 10:53:43RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000006?format=pdffalseSans objet
17070000007122L17/amendements17json/DLR5L16N49472/PIONANR5L17B0143/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000007.jsonAMANR5L17PO419865B0143P0D1N000007173995898611517CD77CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0143P0D1PIONANR5L17B0143eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahai1DéputéPA841665PO845419["PA795430", "PA840829", "PA841633", "PA842195", "PA643192", "PA774958", "PA841327", "PA841295"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;F&#233;gn&#233;, M.&#160;Delautrette, M.&#160;Barusseau, M.&#160;Dufau, M.&#160;Eskenazi, Mme&#160;Jourdan, M.&#160;Leseul, M.&#160;Roussel, M.&#160;Co…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0143.asp#D_Article_uniqueA7Alinéa 7<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7, substituer au mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;deuxi&#x00E8;m…<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0;&nbsp;permettre le classement du frelon asiatique &#x00E0…2025-02-122025-02-18FalseDIDiscutéDIRetiré2025-02-19 10:56:15RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000007?format=pdffalseid75634PremierSans objet
17070000007123L17/amendements17json/DLR5L16N49472/PIONANR5L17B0143/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000008.jsonAMANR5L17PO419865B0143P0D1N000008173990288609517CD88CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0143P0D1PIONANR5L17B0143eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf1DéputéPA841665PO845419["PA795430", "PA840829", "PA841633", "PA842195", "PA643192", "PA774958", "PA841327", "PA841295"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;F&#233;gn&#233;, M.&#160;Delautrette, M.&#160;Barusseau, M.&#160;Dufau, M.&#160;Eskenazi, Mme&#160;Jourdan, M.&#160;Leseul, M.&#160;Roussel, M.&#160;Co…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0143.asp#D_Article_uniqueApres6Après l'alinéa 6Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-02-122025-02-18TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000008?format=pdffalseSans objet
17070000007124L17/amendements17json/DLR5L16N49472/PIONANR5L17B0143/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000009.jsonAMANR5L17PO419865B0143P0D1N000009173990288607017CD99CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0143P0D1PIONANR5L17B0143eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad1DéputéPA841665PO845419["PA795430", "PA840829", "PA841633", "PA842195", "PA643192", "PA774958", "PA841327", "PA841295"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;F&#233;gn&#233;, M.&#160;Delautrette, M.&#160;Barusseau, M.&#160;Dufau, M.&#160;Eskenazi, Mme&#160;Jourdan, M.&#160;Leseul, M.&#160;Roussel, M.&#160;Co…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0143.asp#D_Article_uniqueApres3Après l'alinéa 3Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-02-122025-02-18TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000009?format=pdffalseSans objet
17070000007125L17/amendements17json/DLR5L16N49472/PIONANR5L17B0143/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000010.jsonAMANR5L17PO419865B0143P0D1N000010173995817607617CD1010CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0143P0D1PIONANR5L17B0143eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA841665PO845419["PA795430", "PA840829", "PA841633", "PA842195", "PA643192", "PA774958", "PA841327", "PA841295"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;F&#233;gn&#233;, M.&#160;Delautrette, M.&#160;Barusseau, M.&#160;Dufau, M.&#160;Eskenazi, Mme&#160;Jourdan, M.&#160;Leseul, M.&#160;Roussel, M.&#160;Co…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0143.asp#D_Article_unique3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;destru…<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; pr&#x00E9;server l&#x2019;environnement dans le cadre de…2025-02-122025-02-18FalseDIDiscutéDIRejeté2025-02-19 10:42:35RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000010?format=pdffalseid75632PremierSans objet
17070000007126L17/amendements17json/DLR5L16N49472/PIONANR5L17B0143/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000011.jsonAMANR5L17PO419865B0143P0D1N000011173996261607617CD1111CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0143P0D1PIONANR5L17B0143kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1DéputéPA841665PO845419["PA795430", "PA840829", "PA841633", "PA842195", "PA643192", "PA774958", "PA841327", "PA841295"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;F&#233;gn&#233;, M.&#160;Delautrette, M.&#160;Barusseau, M.&#160;Dufau, M.&#160;Eskenazi, Mme&#160;Jourdan, M.&#160;Leseul, M.&#160;Roussel, M.&#160;Co…visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole,TITRETITRETITREAfalsefalse/17/textes/0143.asp#D_visant_a_endiguer_la_proliferation_du_<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter le titre par les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;, la biodiversit&#x00E9; et l&#x2…<p>Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; rappeler, dans le titre, que la lutte contre le frelon asiatique vise non seulement &…2025-02-132025-02-18FalseDIDiscutéDIRejeté2025-02-19 11:56:48RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000011?format=pdffalseSans objet
17070000007127L17/amendements17json/DLR5L16N49472/PIONANR5L17B0143/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000012.jsonAMANR5L17PO419865B0143P0D1N000012173995730607717CD1212CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0143P0D1PIONANR5L17B0143eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA794870PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Ferrer, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0143.asp#D_Article_unique2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, substituer aux mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;…<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise &#x00E0; anticiper l&#x2019;arriv&#x00E9;e d&#x2019;autres esp&#x00E8;ces de frelon que le frelon &#x00E0; a…2025-02-142025-02-18FalseDIDiscutéDIRejeté2025-02-19 10:28:03RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000012?format=pdffalsedc28922PremierSans objet
17070000007128L17/amendements17json/DLR5L16N49472/PIONANR5L17B0143/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000013.jsonAMANR5L17PO419865B0143P0D1N000013173995868609217CD1313CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0143P0D1PIONANR5L17B0143eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA793912PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Carri&#232;re, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Beloua…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0143.asp#D_Article_uniqueApres5Après l'alinéa 5<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;5, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justif…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend inscrire dans la loi la sensibilisation autour de la lutte contre le frelon asiatiq…2025-02-142025-02-19TrueDIDiscutéDIRejeté2025-02-19 10:51:20RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000013?format=pdffalseSans objet
17070000007129L17/amendements17json/DLR5L16N49472/PIONANR5L17B0143/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000014.jsonAMANR5L17PO419865B0143P0D1N000014173995898614917CD1414CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0143P0D1PIONANR5L17B0143eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahb1DéputéPA794870PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Ferrer, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0143.asp#D_Article_uniqueA7Alinéa 7<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7, substituer au mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;deuxi&#x00E8;m…<p style="text-align: justify;">Le groupe LFI-NFP souhaite engager les moyens n&#x00E9;cessaires pour la mise en place d&#x2019;un plan de lutte ambitieux contr…2025-02-142025-02-18FalseDIDiscutéDIRetiré2025-02-19 10:56:10RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000014?format=pdffalseid75634MilieuSans objet
17070000007130L17/amendements17json/DLR5L16N49472/PIONANR5L17B0143/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000015.jsonAMANR5L17PO419865B0143P0D1N000015173995928616617CD1515CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0143P0D1PIONANR5L17B0143eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahu1DéputéPA793912PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Carri&#232;re, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Beloua…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0143.asp#D_Article_uniqueApres7Après l'alinéa 7<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justif…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite faire r&#x00E9;&#x00E9;valuer la pertinence du pi&#x00E9;geage de printemps comme…2025-02-142025-02-18FalseDIDiscutéDIRejeté2025-02-19 11:01:07RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000015?format=pdffalseSans objet
17070000007131L17/amendements17json/DLR5L16N49472/PIONANR5L17B0143/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000016.jsonAMANR5L17PO419865B0143P0D1N000016173995979607417CD1616CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0143P0D1PIONANR5L17B0143eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahw1DéputéPA794870PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Ferrer, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0143.asp#D_Article_uniqueApres7Après l'alinéa 7<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justif…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que le plan national de lutte contre le frelon &#x00E0; pattes jaunes s&#x2019;at…2025-02-142025-02-18FalseDIDiscutéDIRejeté2025-02-19 11:09:45RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000016?format=pdffalseSans objet
17070000007132L17/amendements17json/DLR5L16N49472/PIONANR5L17B0143/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000017.jsonAMANR5L17PO419865B0143P0D1N000017173996093962117CD1717CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0143P0D1PIONANR5L17B0143eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapi1DéputéPA793912PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Carri&#232;re, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Beloua…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0143.asp#D_Article_uniqueApres11Après l'alinéa 11<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;11, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justi…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite inclure dans la pr&#x00E9;sente proposition de loi, l&#x2019;organisation au nive…2025-02-142025-02-18FalseDIDiscutéDIRejeté2025-02-19 11:28:33RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000017?format=pdffalseSans objet
17070000007133L17/amendements17json/DLR5L16N49472/PIONANR5L17B0143/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000018.jsonAMANR5L17PO419865B0143P0D1N000018173996144608217CD1818CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0143P0D1PIONANR5L17B0143eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapq1DéputéPA794870PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Ferrer, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0143.asp#D_Article_unique14Alinéa 14<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s la seconde occurence du mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;par&nbsp;&#x00BB;,</p><p style=…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que tous les apiculteurs poss&#x00E9;dant des ruchers exploit&#x00E9;s &#x00E0; d…2025-02-142025-02-19TrueDIDiscutéDIRejeté2025-02-19 11:37:24RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000018?format=pdffalse28928PremierSans objet
17070000007134L17/amendements17json/DLR5L16N49472/PIONANR5L17B0143/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000019.jsonAMANR5L17PO419865B0143P0D1N000019173996189611917CD1919CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0143P0D1PIONANR5L17B0143iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf1DéputéPA793912PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Carri&#232;re, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Beloua…Article uniqueAPRÈS ART. UNIQUEAPRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0143.asp#D_Article_unique<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai d&#x2019;un an &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parl…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite &#x00E9;valuer l&#x2019;opportunit&#x00E9; de cr&#x00E9;er une v&#x00E9;ritable &…2025-02-142025-02-18FalseDIDiscutéDIRetiré2025-02-19 11:44:44RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000019?format=pdffalseZSans objet
17070000007135L17/amendements17json/DLR5L16N49472/PIONANR5L17B0143/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000020.jsonAMANR5L17PO419865B0143P0D1N000020173996225612417CD2020CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0143P0D1PIONANR5L17B0143iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag1DéputéPA794870PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Ferrer, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…Article uniqueAPRÈS ART. UNIQUEAPRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0143.asp#D_Article_unique<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai d&#x2019;un an &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parl…<p style="text-align: justify;">Les pesticides sont une cause majeure du d&#x00E9;clin et de l'extinction des populations et esp&#x00E8;ces d'insectes pollinisa…2025-02-142025-02-18FalseDIDiscutéDIRejeté2025-02-19 11:50:27RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000020?format=pdffalseZ28934MilieuSans objet
17070000007136L17/amendements17json/DLR5L16N49472/PIONANR5L17B0143/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000021.jsonAMANR5L17PO419865B0143P0D1N000021173996258607417CD2121CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0143P0D1PIONANR5L17B0143kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag1DéputéPA793912PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Carri&#232;re, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Beloua…visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole,TITRETITRETITREAfalsefalse/17/textes/0143.asp#D_visant_a_endiguer_la_proliferation_du_<p style="text-align: justify;">Supprimer les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;et &#x00E0; pr&#x00E9;server la fili&#x00E8;re apicol…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite retirer de l&#x2019;intitul&#x00E9; les mots &#x00AB; et &#x00E0; pr&#x00E9;serve…2025-02-142025-02-18FalseDIDiscutéDIRejeté2025-02-19 11:56:17RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000021?format=pdffalseSans objet
17070000007137L17/amendements17json/DLR5L16N49472/PIONANR5L17B0143/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000022.jsonAMANR5L17PO419865B0143P0D1N000022173995817610617CD2222CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0143P0D1PIONANR5L17B0143eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabi1DéputéPA793664PO845439["PA795362", "PA841507", "PA842045", "PA793948"]Mme&#160;Pochon, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Nicolas&#160;Bonnet, Mme&#160;Ozenne et M.&#160;ThierryArticle uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0143.asp#D_Article_unique3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;destru…<p>Cet amendement vise &#x00E0; apporter une pr&#x00E9;cision utile &#x00E0; la lutte contre le frelon &#x00E0; pattes jaunes afin d&#x2019;&#x00E9;viter la r&#…2025-02-142025-02-18FalseDIDiscutéDIRejeté2025-02-19 10:42:38RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000022?format=pdffalseid75632DernierSans objet
17070000007138L17/amendements17json/DLR5L16N49472/PIONANR5L17B0143/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000023.jsonAMANR5L17PO419865B0143P0D1N000023173996054605617CD2323CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0143P0D1PIONANR5L17B0143eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1DéputéPA793664PO845439["PA795362", "PA841507", "PA842045", "PA793948"]Mme&#160;Pochon, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Nicolas&#160;Bonnet, Mme&#160;Ozenne et M.&#160;ThierryArticle uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0143.asp#D_Article_unique11Alinéa 11<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;11 par la phrase suivante&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&…<p>Cet amendement du groupe &#x00E9;cologiste et social propose que les dispositifs de destruction des nids de frelons &#x00E0; pattes jaunes ne nuisent pas &#x…2025-02-142025-02-18FalseDIDiscutéDIRejeté2025-02-19 11:22:03RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000023?format=pdffalsezSans objet
17070000007139L17/amendements17json/DLR5L16N49472/PIONANR5L17B0143/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000024.jsonAMANR5L17PO419865B0143P0D1N000024173995892606617CD2424CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0143P0D1PIONANR5L17B0143eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahc1DéputéPA793632PO845401["PA720668", "PA841131", "PA841761", "PA841621", "PA841451", "PA842085", "PA796026", "PA841587", "PA794530", "PA840837", "PA793852", "PA794894", "PA841575"]M.&#160;Houssin, M.&#160;Blairy, Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Evrard, M.&#160;Guibert, M.&#160;Humbert, Mme&#160;Lechanteux, M.&#160;David&#160…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0143.asp#D_Article_uniqueA7Alinéa 7<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7, substituer au mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;deuxi&#x00E8;m…<p>Cet amendement vise &#x00E0; r&#x00E9;pondre &#x00E0; la demande de nombreux apiculteurs de classer le frelon asiatique en danger sanitaire de premi&#x00E8;r…2025-02-142025-02-18FalseDIDiscutéDIRetiré2025-02-19 10:55:24RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000024?format=pdffalseid75634DernierSans objet
17070000007140L17/amendements17json/DLR5L16N49472/PIONANR5L17B0143/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000025.jsonAMANR5L17PO419865B0143P0D1N000025173996117608017CD2525CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0143P0D1PIONANR5L17B0143eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapk1DéputéPA793632PO845401["PA720668", "PA841131", "PA841761", "PA841621", "PA841451", "PA842085", "PA796026", "PA841587", "PA794530", "PA840837", "PA793852", "PA794894", "PA841575"]M.&#160;Houssin, M.&#160;Blairy, Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Evrard, M.&#160;Guibert, M.&#160;Humbert, Mme&#160;Lechanteux, M.&#160;David&#160…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0143.asp#D_Article_unique13Alinéa 13<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;tablir ainsi l'alin&#x00E9;a 13 :</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;<i>Art.&nbsp;L.&nbsp;411&#x2011;9&#x…<p>Le r&#x00E9;tablissement de l&#x2019;obligation des occupants l&#x00E9;gaux d&#x2019;une parcelle de d&#x00E9;clarer la pr&#x00E9;sence d&#x2019;un frelon as…2025-02-142025-02-19TrueDIDiscutéDIRejeté2025-02-19 11:32:53RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000025?format=pdffalsedc28926MilieuSans objet
17070000007141L17/amendements17json/DLR5L16N49472/PIONANR5L17B0143/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000026.jsonAMANR5L17PO419865B0143P0D1N000026173996117611417CD2626CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0143P0D1PIONANR5L17B0143eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapj1DéputéPA793632PO845401["PA720668", "PA841131", "PA841761", "PA841621", "PA841451", "PA842085", "PA796026", "PA841587", "PA794530", "PA840837", "PA793852", "PA794894", "PA841575"]M.&#160;Houssin, M.&#160;Blairy, Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Evrard, M.&#160;Guibert, M.&#160;Humbert, Mme&#160;Lechanteux, M.&#160;David&#160…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0143.asp#D_Article_unique13Alinéa 13<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;tablir ainsi l'alin&#x00E9;a 13 :</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;<i>Art.&nbsp;L.&nbsp;411&#x2011;9&#x…<p>Le r&#x00E9;tablissement de l&#x2019;obligation des occupants l&#x00E9;gaux d&#x2019;une parcelle de d&#x00E9;clarer la pr&#x00E9;sence d&#x2019;un frelon as…2025-02-142025-02-18FalseDIDiscutéDIRejeté2025-02-19 11:32:47RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000026?format=pdffalsedc28926PremierSans objet
17070000007142L17/amendements17json/DLR5L16N49472/PIONANR5L17B0143/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000027.jsonAMANR5L17PO419865B0143P0D1N000027173996120607017CD2727CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0143P0D1PIONANR5L17B0143eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapm1DéputéPA793632PO845401["PA720668", "PA841131", "PA841761", "PA841621", "PA841451", "PA842085", "PA796026", "PA841587", "PA794530", "PA840837", "PA793852", "PA794894", "PA841575"]M.&#160;Houssin, M.&#160;Blairy, Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Evrard, M.&#160;Guibert, M.&#160;Humbert, Mme&#160;Lechanteux, M.&#160;David&#160…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0143.asp#D_Article_unique13Alinéa 13<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;tablir ainsi l'alin&#x00E9;a 13 :</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;<i>Art.&nbsp;L.&nbsp;411&#x2011;9&#x…<p>Le r&#x00E9;tablissement de l&#x2019;obligation des occupants l&#x00E9;gaux d&#x2019;une parcelle de d&#x00E9;clarer la pr&#x00E9;sence d&#x2019;un frelon as…2025-02-142025-02-18FalseDIDiscutéDIRejeté2025-02-19 11:33:02RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000027?format=pdffalsedc28926DernierSans objet
17070000007143L17/amendements17json/DLR5L16N49472/PIONANR5L17B0143/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000028.jsonAMANR5L17PO419865B0143P0D1N000028173995955608517CD2828CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0143P0D1PIONANR5L17B0143eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahv1DéputéPA793632PO845401["PA720668", "PA841131", "PA841761", "PA841621", "PA841451", "PA842085", "PA796026", "PA841587", "PA794530", "PA840837", "PA793852", "PA794894", "PA841575"]M.&#160;Houssin, M.&#160;Blairy, Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Evrard, M.&#160;Guibert, M.&#160;Humbert, Mme&#160;Lechanteux, M.&#160;David&#160…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0143.asp#D_Article_uniqueApres7Après l'alinéa 7<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justif…<p>Selon une &#x00E9;tude de l'INRA d'Orl&#x00E9;ans, seulement 30 &#x00E0; 40 % des nids sont d&#x00E9;truits avant la p&#x00E9;riode de reproduction, alors qu…2025-02-142025-02-18FalseDIDiscutéDIRejeté2025-02-19 11:05:52RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000028?format=pdffalseSans objet
17070000007144L17/amendements17json/DLR5L16N49472/PIONANR5L17B0143/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000029.jsonAMANR5L17PO419865B0143P0D1N000029173995856609817CD2929CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0143P0D1PIONANR5L17B0143eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaads1DéputéPA793632PO845401["PA720668", "PA841131", "PA841761", "PA841621", "PA841451", "PA842085", "PA796026", "PA841587", "PA794530", "PA840837", "PA793852", "PA794894", "PA841575"]M.&#160;Houssin, M.&#160;Blairy, Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Evrard, M.&#160;Guibert, M.&#160;Humbert, Mme&#160;Lechanteux, M.&#160;David&#160…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0143.asp#D_Article_unique5Alinéa 5<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;5 par les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;, ainsi que …<p>Cet amendement vise &#x00E0; r&#x00E9;tablir la prise en charge par l&#x2019;Etat de la destruction des nids.</p>2025-02-142025-02-19TrueDIDiscutéDIRejeté2025-02-19 10:49:19RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000029?format=pdffalseSans objet
17070000007145L17/amendements17json/DLR5L16N49472/PIONANR5L17B0143/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000030.jsonAMANR5L17PO419865B0143P0D1N000030173995901606617CD3030CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0143P0D1PIONANR5L17B0143eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahi1DéputéPA793632PO845401["PA720668", "PA841131", "PA841761", "PA841621", "PA841451", "PA842085", "PA796026", "PA841587", "PA794530", "PA840837", "PA793852", "PA794894", "PA841575"]M.&#160;Houssin, M.&#160;Blairy, Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Evrard, M.&#160;Guibert, M.&#160;Humbert, Mme&#160;Lechanteux, M.&#160;David&#160…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0143.asp#D_Article_uniqueApres7Après l'alinéa 7<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7 ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justify…<p>Cet amendement vise &#x00E0; anticiper l&#x2019;apparition de nouveaux types de frelons invasifs pour prendre d&#x00E8;s aujourd&#x2019;hui des mesures pr&#x…2025-02-142025-02-19TrueDIDiscutéDIRejeté2025-02-19 10:56:36RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000030?format=pdffalseSans objet
17070000007146L17/amendements17json/DLR5L16N49472/PIONANR5L17B0143/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000031.jsonAMANR5L17PO419865B0143P0D1N000031173995883611317CD3131CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0143P0D1PIONANR5L17B0143eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag1DéputéPA793632PO845401["PA720668", "PA841131", "PA841761", "PA841621", "PA841451", "PA842085", "PA796026", "PA841587", "PA794530", "PA840837", "PA793852", "PA794894", "PA841575"]M.&#160;Houssin, M.&#160;Blairy, Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Evrard, M.&#160;Guibert, M.&#160;Humbert, Mme&#160;Lechanteux, M.&#160;David&#160…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0143.asp#D_Article_unique7Alinéa 7<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;jaunes&nbsp;…<p>Cet amendement vise &#x00E0; &#x00E9;tudier l&#x2019;opportunit&#x00E9; de classer &#x00E9;galement &#x00E0; le frelon oriental (Vespa orientalis Linnaeus) d…2025-02-142025-02-18FalseDIDiscutéDIRejeté2025-02-19 10:53:28RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000031?format=pdffalseSans objet
17070000007147L17/amendements17json/DLR5L16N49472/PIONANR5L17B0143/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000032.jsonAMANR5L17PO419865B0143P0D1N000032173995967617617CD3232CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0143P0D1PIONANR5L17B0143eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahvi1DéputéPA793632PO845401["PA720668", "PA841131", "PA841761", "PA841621", "PA841451", "PA842085", "PA796026", "PA841587", "PA794530", "PA840837", "PA793852", "PA794894", "PA841575"]M.&#160;Houssin, M.&#160;Blairy, Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Evrard, M.&#160;Guibert, M.&#160;Humbert, Mme&#160;Lechanteux, M.&#160;David&#160…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0143.asp#D_Article_uniqueApres7Après l'alinéa 7<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justif…<p>Cet amendement vise &#x00E0; &#x00E9;tudier l&#x2019;opportunit&#x00E9; de mise sur le march&#x00E9; du dioxyde de soufre pour lutter contre le frelon asiati…2025-02-142025-02-19TrueDIDiscutéDIRejeté2025-02-19 11:07:36RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000032?format=pdffalseSans objet
17070000007148L17/amendements17json/DLR5L16N49472/PIONANR5L17B0143/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000033.jsonAMANR5L17PO419865B0143P0D1N000033173996168616917CD3333CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0143P0D1PIONANR5L17B0143eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapv1DéputéPA793632PO845401["PA720668", "PA841131", "PA841761", "PA841621", "PA841451", "PA842085", "PA796026", "PA841587", "PA794530", "PA840837", "PA793852", "PA794894", "PA841575"]M.&#160;Houssin, M.&#160;Blairy, Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Evrard, M.&#160;Guibert, M.&#160;Humbert, Mme&#160;Lechanteux, M.&#160;David&#160…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0143.asp#D_Article_unique14Alinéa 14<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;14, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;exploitant …<p>La notion d&#x2019;exploitant apicole demeure flou. Pour la Mutualit&#x00E9; sociale agricole, un exploitant &#x00E0; titre principal est reconnu &#x00E0; pa…2025-02-142025-02-19TrueDIDiscutéDIRejeté2025-02-19 11:40:58RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000033?format=pdffalse28930PremierSans objet
17070000007149L17/amendements17json/DLR5L16N49472/PIONANR5L17B0143/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000034.jsonAMANR5L17PO419865B0143P0D1N000034173996033608117CD3434CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0143P0D1PIONANR5L17B0143eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaake1DéputéPA793632PO845401["PA720668", "PA841131", "PA841761", "PA841621", "PA841451", "PA842085", "PA796026", "PA841587", "PA794530", "PA840837", "PA793852", "PA794894", "PA841575"]M.&#160;Houssin, M.&#160;Blairy, Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Evrard, M.&#160;Guibert, M.&#160;Humbert, Mme&#160;Lechanteux, M.&#160;David&#160…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0143.asp#D_Article_unique10Alinéa 10<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la seconde phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;10, substituer au mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00A…<p>Amendement de repli visant &#x00E0; r&#x00E9;duire le d&#x00E9;lai de mise &#x00E0; jour du plan d&#x00E9;partemental &#x00E0; cinq mois apr&#x00E8;s chaque …2025-02-142025-02-18FalseDIDiscutéDIRejeté2025-02-19 11:18:44RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000034?format=pdffalsedc28924DernierSans objet
17070000007150L17/amendements17json/DLR5L16N49472/PIONANR5L17B0143/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000035.jsonAMANR5L17PO419865B0143P0D1N000035173996033610917CD3535CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0143P0D1PIONANR5L17B0143eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakd1DéputéPA793632PO845401["PA720668", "PA841131", "PA841761", "PA841621", "PA841451", "PA842085", "PA796026", "PA841587", "PA794530", "PA840837", "PA793852", "PA794894", "PA841575"]M.&#160;Houssin, M.&#160;Blairy, Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Evrard, M.&#160;Guibert, M.&#160;Humbert, Mme&#160;Lechanteux, M.&#160;David&#160…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0143.asp#D_Article_unique10Alinéa 10<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la seconde phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;10, substituer au mot&nbsp;: </p><p style="text-align: justify;">&#x00…<p>Amendement de repli visant &#x00E0; r&#x00E9;duire le d&#x00E9;lai de mise &#x00E0; jour du plan d&#x00E9;partemental &#x00E0; quatre mois apr&#x00E8;s chaqu…2025-02-142025-02-18FalseDIDiscutéDIRejeté2025-02-19 11:18:36RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000035?format=pdffalsedc28924MilieuSans objet