AN · données ouvertes
Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

769 513 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

Aperçu

_id_source_legislature_fichieruidchronotaglegislatureidentification_numero_longidentification_numero_ordre_depotidentification_prefixe_organe_examenidentification_numero_rectexamen_reftexte_legislatif_reftri_amendementcardinalite_amdt_multiplesamendement_parent_refsignataires_auteur_type_auteursignataires_auteur_gouvernement_refsignataires_auteur_acteur_refsignataires_auteur_groupe_politique_refsignataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refsignataires_auteur_organe_refsignataires_auteur_acteursignataires_auteur_organesignataires_auteur_groupe_politiquesignataires_cosignataires_acteur_refsignataires_suffixesignataires_libellesignataires_texte_affichablepointeur_fragment_texte_partie_amendable_refpointeur_fragment_texte_division_titrepointeur_fragment_texte_division_article_designation_courtepointeur_fragment_texte_division_article_designationpointeur_fragment_texte_division_typepointeur_fragment_texte_division_avant_a_aprespointeur_fragment_texte_division_division_rattacheepointeur_fragment_texte_division_article_additionnelpointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelpointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_visepointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_aprespointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeropointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationpointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatpointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefipointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionpointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refpointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anpointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfpointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfpointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_aprespointeur_fragment_texte_alinea_numeropointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationcorps_cartouche_informatifcorps_contenu_auteur_dispositifcorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifcorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aecorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpcorps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aecorps_contenu_auteur_expose_sommairecorps_contenu_auteur_annexe_expose_sommairecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpcorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementairecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annulecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementairecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annulecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldecorps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aecorps_dispositifcorps_expose_sommairecorps_annexe_expose_sommairecorps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifcorps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifcorps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldecorps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifcorps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifcorps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldecycle_de_vie_date_depotcycle_de_vie_date_publicationcycle_de_vie_soumis_article40cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codecycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libellecycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codecycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libellecycle_de_vie_date_sortcycle_de_vie_sortrepresentations_representation_nomrepresentations_representation_type_mime_typerepresentations_representation_type_mime_sub_typerepresentations_representation_statut_representation_verbatimrepresentations_representation_statut_representation_canoniquerepresentations_representation_statut_representation_officiellerepresentations_representation_statut_representation_transcriptionrepresentations_representation_statut_representation_enregistrementrepresentations_representation_rep_sourcerepresentations_representation_offsetrepresentations_representation_contenu_document_urirepresentations_representation_date_dispo_representationseance_discussion_refarticle99loi_reference_code_loiloi_reference_division_code_loidiscussion_commune_id_discussiondiscussion_commune_type_positiondiscussion_identique_id_discussiondiscussion_identique_type_positionaccord_gouvernement_depot_hors_delaiidentifiant_legislatureidentifiant_numeroidentifiant_num_rectidentifiant_saisine_ref_texte_legislatifidentifiant_saisine_numero_partie_plfidentifiant_saisine_organe_examenidentifiant_saisine_mention_seconde_deliberationnumero_longetape_texteamendement_parentetatseance_discussionsort_date_saisiesort_sort_en_seancedate_depotdate_distribution
17070000007151L17/amendements17json/DLR5L16N49472/PIONANR5L17B0143/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000036.jsonAMANR5L17PO419865B0143P0D1N000036173996222607417CD3636CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0143P0D1PIONANR5L17B0143iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafi1DéputéPA793664PO845439["PA795362", "PA841507", "PA842045", "PA793948"]Mme&#160;Pochon, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Nicolas&#160;Bonnet, Mme&#160;Ozenne et M.&#160;ThierryArticle uniqueAPRÈS ART. UNIQUEAPRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0143.asp#D_Article_unique<p style="text-align: justify;">Afin de lutter contre les menaces qui p&#x00E8;sent sur les abeilles et les autres insectes pollinisateurs sauvages, l&#x2019;Ag…<p>Ce texte pr&#x00E9;tend prot&#x00E9;ger les abeilles et pr&#x00E9;server la fili&#x00E8;re apicole. C'est m&#x00EA;me inscrit dans son titre.</p><p>Si nous n…2025-02-142025-02-18FalseDIDiscutéDIRejeté2025-02-19 11:50:19RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000036?format=pdffalse28934PremierSans objet
17070000007152L17/amendements17json/DLR5L16N49472/PIONANR5L17B0143/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000037.jsonAMANR5L17PO419865B0143P0D1N000037173996216607517CD3737CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0143P0D1PIONANR5L17B0143iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah1DéputéPA793664PO845439["PA795362", "PA841507", "PA842045", "PA793948"]Mme&#160;Pochon, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Nicolas&#160;Bonnet, Mme&#160;Ozenne et M.&#160;ThierryArticle uniqueAPRÈS ART. UNIQUEAPRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0143.asp#D_Article_unique<p style="text-align: justify;">Avant le 1<sup>er</sup> janvier 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux lacunes des protocoles existants…<p>Le recours port&#x00E9; par plusieurs associations (POLLINIS, Notre Affaire &#x00E0; tous, Biodiversit&#x00E9; sous nos pieds, ANPER-TOS et ASPAS) devant le …2025-02-142025-02-18FalseDIDiscutéDIRetiré2025-02-19 11:48:59RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000037?format=pdffalseZ28934DernierSans objet
17070000007153L17/amendements17json/DLR5L16N49472/PIONANR5L17B0143/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000038.jsonAMANR5L17PO419865B0143P0D1N000038173995844609017CD3838CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0143P0D1PIONANR5L17B0143eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadk1DéputéPA793664PO845439["PA795362", "PA841507", "PA842045", "PA793948"]Mme&#160;Pochon, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Nicolas&#160;Bonnet, Mme&#160;Ozenne et M.&#160;ThierryArticle uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0143.asp#D_Article_unique5Alinéa 5<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l'alin&#x00E9;a 5, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;s&#x00E9;lectifs&nbsp;&#…<p>Cet amendement du groupe Ecologiste et social propose que le plan national de lutte contre le frelon &#x00E0; pattes jaunes int&#x00E8;gre le financement de …2025-02-142025-02-18FalseDIDiscutéDIRetiré2025-02-19 10:47:03RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000038?format=pdffalseSans objet
17070000007154L17/amendements17json/DLR5L16N49472/PIONANR5L17B0143/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000039.jsonAMANR5L17PO419865B0143P0D1N000039173996060611217CD3939CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0143P0D1PIONANR5L17B0143eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaam1DéputéPA793664PO845439["PA795362", "PA841507", "PA842045", "PA793948"]Mme&#160;Pochon, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Nicolas&#160;Bonnet, Mme&#160;Ozenne et M.&#160;ThierryArticle uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0143.asp#D_Article_unique11Alinéa 11<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;11 par la phrase suivante&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;E…<p>Cet amendement propose que tout nid de frelon &#x00E0; pattes jaunes d&#x00E9;truit par une m&#x00E9;thode chimique soit ensuite r&#x00E9;cup&#x00E9;r&#x00E9…2025-02-142025-02-18FalseDIDiscutéDIRejeté2025-02-19 11:23:22RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000039?format=pdffalsezSans objet
17070000007155L17/amendements17json/DLR5L16N49472/PIONANR5L17B0143/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000040.jsonAMANR5L17PO419865B0143P0D1N000040173996003609317CD4040CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0143P0D1PIONANR5L17B0143eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA720668PO845401["PA793238", "PA841131", "PA841761", "PA841451", "PA793632", "PA842085", "PA796026", "PA841587", "PA794530", "PA840837", "PA793852", "PA794894", "PA841575"]M.&#160;Blairy, M.&#160;Barth&#232;s, Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Guibert, M.&#160;Houssin, M.&#160;Humbert, Mme&#160;Lechanteux, M.&#160;Davi…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0143.asp#D_Article_unique8Alinéa 8<p style="text-align: justify;">A&#x0300; l&#x2019;aline&#x0301;a 8, apre&#x0300;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;locaux,&nbsp;&…<p>Amendement d'appel<br><br>Cet amendement vise a&#x0300; re&#x0301;parer un oubli de la proposition de loi. Parmi les missions des chambres d&#x2019;agricultu…2025-02-142025-02-18FalseDIDiscutéDIRejeté2025-02-19 11:13:32RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000040?format=pdffalseSans objet
17070000007156L17/amendements17json/DLR5L16N49472/PIONANR5L17B0143/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000041.jsonAMANR5L17PO419865B0143P0D1N000041173996174606717CD4141CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0143P0D1PIONANR5L17B0143eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1DéputéPA793664PO845439["PA795362", "PA841507", "PA842045", "PA793948"]Mme&#160;Pochon, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Nicolas&#160;Bonnet, Mme&#160;Ozenne et M.&#160;ThierryArticle uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0143.asp#D_Article_unique14Alinéa 14<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;14 par la phrase suivante&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&…<p>Cet amendement propose de reprendre une disposition pr&#x00E9;vue dans la version initiale du texte et qui correspond &#x00E0; la demande des acteurs de la f…2025-02-142025-02-18FalseDIDiscutéDIRejeté2025-02-19 11:42:24RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000041?format=pdffalsedcSans objet
17070000007157L17/amendements17json/DLR5L16N49472/PIONANR5L17B0143/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000042.jsonAMANR5L17PO419865B0143P0D1N000042173996231614617CD4242CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0143P0D1PIONANR5L17B0143kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA720668PO845401["PA793238", "PA841131", "PA841761", "PA841451", "PA793632", "PA842085", "PA796026", "PA841587", "PA794530", "PA840837", "PA793852", "PA794894", "PA841575"]M.&#160;Blairy, M.&#160;Barth&#232;s, Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Guibert, M.&#160;Houssin, M.&#160;Humbert, Mme&#160;Lechanteux, M.&#160;Davi…visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole,TITRETITRETITREAfalsefalse/17/textes/0143.asp#D_visant_a_endiguer_la_proliferation_du_<p style="text-align: justify;">Au titre, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;asiatique&nbsp;&#x00BB;,</p><p style="text…<p>Cette proposition de loi concerne uniquement le frelon asiatique a&#x0300; pattes jaunes, dit aussi &#x00AB; frelon velu &#x00BB;. Bien que la pre&#x0301;cis…2025-02-142025-02-18FalseDIDiscutéDIRetiré2025-02-19 11:51:28RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000042?format=pdffalse28936DernierSans objet
17070000007158L17/amendements17json/DLR5L16N49472/PIONANR5L17B0143/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000043.jsonAMANR5L17PO419865B0143P0D1N000043173990288636917CD4343CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0143P0D1PIONANR5L17B0143eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau1DéputéPA793664PO845439["PA795362", "PA841507", "PA842045", "PA793948"]Mme&#160;Pochon, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Nicolas&#160;Bonnet, Mme&#160;Ozenne et M.&#160;ThierryArticle uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0143.asp#D_Article_unique14Alinéa 14Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-02-142025-02-18TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000043?format=pdffalsedcSans objet
17070000007159L17/amendements17json/DLR5L16N49472/PIONANR5L17B0143/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000044.jsonAMANR5L17PO419865B0143P0D1N000044173996081610517CD4444CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0143P0D1PIONANR5L17B0143eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapc1DéputéPA793664PO845439["PA795362", "PA841507", "PA842045", "PA793948"]Mme&#160;Pochon, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Nicolas&#160;Bonnet, Mme&#160;Ozenne et M.&#160;ThierryArticle uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0143.asp#D_Article_uniqueApres11Après l'alinéa 11<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;11, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align:…<p>Cet amendement propose que les d&#x00E9;partements favorisent la mise en place de dispositifs de cartographie participative et citoyenne en lien avec les col…2025-02-142025-02-18FalseDIDiscutéDIRejeté2025-02-19 11:26:38RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000044?format=pdffalseSans objet
17070000007160L17/amendements17json/DLR5L16N49472/PIONANR5L17B0143/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000045.jsonAMANR5L17PO419865B0143P0D1N000045173996117615417CD4545CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0143P0D1PIONANR5L17B0143eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapl1DéputéPA793664PO845439["PA795636", "PA795362", "PA841507", "PA842045", "PA793948"]Mme&#160;Pochon, M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Nicolas&#160;Bonnet, Mme&#160;Ozenne et M.&#160;ThierryArticle uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0143.asp#D_Article_unique13Alinéa 13<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;tablir ainsi l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;13&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;<i>Art.&nbsp;…<p>Cet amendement propose de r&#x00E9;introduire le dispositif pr&#x00E9;sent dans le texte la disposition pr&#x00E9;voyant que l&#x2019;&#x00C9;tat se charge d…2025-02-142025-02-19TrueDIDiscutéDIRetiré2025-02-19 11:32:27RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000045?format=pdffalsedc28926MilieuSans objet
17070000007161L17/amendements17json/DLR5L16N49472/PIONANR5L17B0143/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000046.jsonAMANR5L17PO419865B0143P0D1N000046173995991613117CD4646CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0143P0D1PIONANR5L17B0143eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahzi1DéputéPA793664PO845439["PA795362", "PA841507", "PA842045", "PA793948"]Mme&#160;Pochon, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Nicolas&#160;Bonnet, Mme&#160;Ozenne et M.&#160;ThierryArticle uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0143.asp#D_Article_uniqueApres7Après l'alinéa 7<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: …<p>Cet amendement propose que le plan national de lutte contre le frelon &#x00E0; pattes jaunes inclut une dimension de formation au pi&#x00E9;geage et &#x00E0;…2025-02-142025-02-19TrueDIDiscutéDIRejeté2025-02-19 11:11:47RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000046?format=pdffalseSans objet
17070000007162L17/amendements17json/DLR5L16N49472/PIONANR5L17B0143/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000047.jsonAMANR5L17PO419865B0143P0D1N000047173990288646517CD4747CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0143P0D1PIONANR5L17B0143iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA793664PO845439["PA795636", "PA795362", "PA841507", "PA842045", "PA793948"]Mme&#160;Pochon, M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Nicolas&#160;Bonnet, Mme&#160;Ozenne et M.&#160;ThierryArticle uniqueAPRÈS ART. UNIQUEAPRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0143.asp#D_Article_uniqueCet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-02-142025-02-18TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000047?format=pdffalseSans objet
17070000007163L17/amendements17json/DLR5L16N49472/PIONANR5L17B0143/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000048.jsonAMANR5L17PO419865B0143P0D1N000048173996180608617CD4848CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0143P0D1PIONANR5L17B0143iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1DéputéPA793664PO845439["PA795636", "PA795362", "PA841507", "PA842045", "PA793948"]Mme&#160;Pochon, M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Nicolas&#160;Bonnet, Mme&#160;Ozenne et M.&#160;ThierryArticle uniqueAPRÈS ART. UNIQUEAPRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0143.asp#D_Article_unique<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai de six mois &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parleme…<p>La lutte contre les esp&#x00E8;ces invasives, et en l&#x2019;occurrence contre les d&#x00E9;g&#x00E2;ts caus&#x00E9;s par le vespa velutina nigrithorax, est …2025-02-142025-02-18FalseDIDiscutéDIRetiré2025-02-19 11:42:59RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000048?format=pdffalseZSans objet
17070000007164L17/amendements17json/DLR5L16N49472/PIONANR5L17B0143/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000049.jsonAMANR5L17PO419865B0143P0D1N000049173995730611117CD4949CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0143P0D1PIONANR5L17B0143eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA793664PO845439["PA795636", "PA795362", "PA841507", "PA842045", "PA793948"]Mme&#160;Pochon, M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Nicolas&#160;Bonnet, Mme&#160;Ozenne et M.&#160;ThierryArticle uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0143.asp#D_Article_unique2Alinéa 2<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;-&nbsp;&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, supprimer le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;…<p style="text-align: justify;">Par commodit&#x00E9;s, nous parlons commun&#x00E9;ment de &#x00AB;&nbsp;frelons asiatiques&nbsp;&#x00BB; pour parler en r&#x00E9…2025-02-142025-02-18FalseDIDiscutéDIRejeté2025-02-19 10:28:13RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000049?format=pdffalsedc28922DernierSans objet
17070000007165L17/amendements17json/DLR5L16N49472/PIONANR5L17B0143/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000050.jsonAMANR5L17PO419865B0143P0D1N000050173996231617417CD5050CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0143P0D1PIONANR5L17B0143kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA793664PO845439["PA795636", "PA795362", "PA841507", "PA842045", "PA793948"]Mme&#160;Pochon, M.&#160;Lucas-Lundy, Mme&#160;Belluco, M.&#160;Nicolas&#160;Bonnet, Mme&#160;Ozenne et M.&#160;Thierryvisant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole,TITRETITRETITREAfalsefalse/17/textes/0143.asp#D_visant_a_endiguer_la_proliferation_du_<p style="text-align: justify;">Au titre, substituer au mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;asiatique&nbsp;&#x00BB;&nbsp;</p><p st…<p>Amendement de coh&#x00E9;rence.<br>Par commodit&#x00E9;s, nous parlons commun&#x00E9;ment de &#x00AB; frelons asiatiques &#x00BB; pour parler en r&#x00E9;ali…2025-02-142025-02-18FalseDIDiscutéDIRetiré2025-02-19 11:51:27RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000050?format=pdffalse28936PremierSans objet
17070000007166L17/amendements17json/DLR5L16N49472/PIONANR5L17B0143/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000051.jsonAMANR5L17PO419865B0143P0D1N000051173996033613717CD5151CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0143P0D1PIONANR5L17B0143eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakc1DéputéPA793632PO845401M.&#160;HoussinArticle uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0143.asp#D_Article_unique10Alinéa 10<p style="text-align: justify;">&nbsp;&#x00C0; la seconde phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;10, substituer au mot</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB…<p>Amendement de repli visant &#x00E0; r&#x00E9;duire le d&#x00E9;lai de mise &#x00E0; jour du plan d&#x00E9;partemental &#x00E0; trois mois apr&#x00E8;s chaque…2025-02-142025-02-18FalseDIDiscutéDIRejeté2025-02-19 11:18:30RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000051?format=pdffalsedc28924Milieu75636DernierSans objet
17070000007167L17/amendements17json/DLR5L16N49472/PIONANR5L17B0143/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000052.jsonAMANR5L17PO419865B0143P0D1N000052173996030610317CD5252CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0143P0D1PIONANR5L17B0143eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakb1DéputéPA793632PO845401M.&#160;HoussinArticle uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0143.asp#D_Article_unique10Alinéa 10<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la seconde phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;10, substituer au mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00A…<p>Amendement de repli visant &#x00E0; r&#x00E9;duire le d&#x00E9;lai de mise &#x00E0; jour du plan d&#x00E9;partemental &#x00E0; deux mois apr&#x00E8;s chaque …2025-02-142025-02-18FalseDIDiscutéDIRejeté2025-02-19 11:18:20RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000052?format=pdffalsedc28924PremierSans objet
17070000007168L17/amendements17json/DLR5L16N49472/PIONANR5L17B0143/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000053.jsonAMANR5L17PO419865B0143P0D1N000053173990288649117CD5353CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0143P0D1PIONANR5L17B0143eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahzo1DéputéPA841665PO845419["PA795430", "PA840829", "PA841633", "PA842195", "PA643192", "PA774958", "PA841327", "PA841295"]et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;F&#233;gn&#233;, M.&#160;Delautrette, M.&#160;Barusseau, M.&#160;Dufau, M.&#160;Eskenazi, Mme&#160;Jourdan, M.&#160;Leseul, M.&#160;Roussel, M.&#160;Co…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0143.asp#D_Article_uniqueApres7Après l'alinéa 7Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-02-142025-02-18TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000053?format=pdffalseSans objet
17070000007169L17/amendements17json/DLR5L16N49472/PIONANR5L17B0143/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000054.jsonAMANR5L17PO419865B0143P0D1N000054173995835608217CD5454CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0143P0D1PIONANR5L17B0143eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadg1DéputéPA796026PO845401["PA720668", "PA841131", "PA841761", "PA841621", "PA841451", "PA793632", "PA842085", "PA841587", "PA794530", "PA840837", "PA793852", "PA794894", "PA841575"]Mme&#160;Lechanteux, M.&#160;Blairy, Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Evrard, M.&#160;Guibert, M.&#160;Houssin, M.&#160;Humbert, M.&#160;David&#160…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0143.asp#D_Article_unique4Alinéa 4<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;4, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;ruchers&nbsp…<p>Cet amendement r&#x00E9;dactionnel a pour objectif de renforcer, dans cet alin&#x00E9;a, la mention d&#x2019;une fili&#x00E8;re agricole professionnelle. Les…2025-02-152025-02-18FalseDIDiscutéDIRejeté2025-02-19 10:45:41RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000054?format=pdffalseSans objet
17070000007170L17/amendements17json/DLR5L16N49472/PIONANR5L17B0143/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000055.jsonAMANR5L17PO419865B0143P0D1N000055173996033616717CD5555CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0143P0D1PIONANR5L17B0143eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakbi1DéputéPA796026PO845401["PA720668", "PA841131", "PA841761", "PA841621", "PA841451", "PA842085", "PA841587", "PA794530", "PA840837", "PA793852", "PA794894", "PA841575"]Mme&#160;Lechanteux, M.&#160;Blairy, Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Evrard, M.&#160;Guibert, M.&#160;Humbert, M.&#160;David&#160;Magnier, M.&#160…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0143.asp#D_Article_unique10Alinéa 10<p style="text-align: justify;">&nbsp;&#x00C0; la seconde phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;10, substituer au mot</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB…<p>Cet amendement vise &#x00E0; r&#x00E9;duire de trois mois la limite du d&#x00E9;lai d&#x2019;adaptation du plan d&#x00E9;partemental apr&#x00E8;s modificatio…2025-02-152025-02-18FalseDIDiscutéDIRejeté2025-02-19 11:18:29RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000055?format=pdffalsedc28924Milieu75636PremierSans objet
17070000007171L17/amendements17json/DLR5L16N49472/PIONANR5L17B0143/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000056.jsonAMANR5L17PO419865B0143P0D1N000056173996042607517CD5656CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0143P0D1PIONANR5L17B0143eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakzo1DéputéPA796026PO845401["PA720668", "PA841131", "PA841761", "PA841621", "PA841451", "PA793632", "PA842085", "PA841587", "PA794530", "PA840837", "PA793852", "PA794894", "PA841575"]Mme&#160;Lechanteux, M.&#160;Blairy, Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Evrard, M.&#160;Guibert, M.&#160;Houssin, M.&#160;Humbert, M.&#160;David&#160…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0143.asp#D_Article_unique11Alinéa 11<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la deuxi&#x00E8;me phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;11, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justif…<p>Cet amendement vise &#x00E0; renforcer le dispositif de signalement propos&#x00E9; par l&#x2019;alin&#x00E9;a 11 en incluant la participation des habitants d…2025-02-152025-02-18FalseDIDiscutéDIRejeté2025-02-19 11:20:19RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000056?format=pdffalseSans objet
17070000007172L17/amendements17json/DLR5L16N49472/PIONANR5L17B0143/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000057.jsonAMANR5L17PO419865B0143P0D1N000057173996015612817CD5757CION-DVP0EXANR5L17PO419865B0143P0D1PIONANR5L17B0143eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakai1AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000005DéputéPA841327PO845419M.&#160;RousselArticle uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0143.asp#D_Article_uniqueApres8Après l'alinéa 8<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la fin de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, supprimer les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;en …<p>Ce sous amendement vise &#x00E0; rectifier une erreur r&#x00E9;dactionnelle.&nbsp;</p>2025-02-192025-02-19FalseDIDiscutéDIAdopté2025-02-19 11:15:37AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000057?format=pdffalseSans objet
17070000007173L17/amendements17json/DLR5L16N49472/PIONANR5L17BTC0995/AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000001.jsonAMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N00000117411713457691711AN0EXANR5L17PO838901BTC0995P0D1PIONANR5L17BTC0995eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab1DéputéPA794870PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Ferrer, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0995.asp#D_Article_unique2Alinéa 2Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-02-202025-03-04TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000001?format=pdffalse1Sans objet
17070000007174L17/amendements17json/DLR5L16N49472/PIONANR5L17BTC0995/AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000002.jsonAMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N00000217412822857731722AN0EXANR5L17PO838901BTC0995P0D1PIONANR5L17BTC0995eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah1DéputéPA793912PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Carri&#232;re, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Beloua…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0995.asp#D_Article_uniqueApres5Après l'alinéa 5<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;5, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justif…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend inscrire dans la loi la sensibilisation autour de la lutte contre le frelon asiatiq…2025-02-202025-03-05TrueDIDiscutéDIRejeté2025-03-06 18:30:58RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000002?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29103falseSans objet
17070000007175L17/amendements17json/DLR5L16N49472/PIONANR5L17BTC0995/AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000003.jsonAMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N00000317412824364601733AN0EXANR5L17PO838901BTC0995P0D1PIONANR5L17BTC0995eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaj1DéputéPA795466PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Soudais, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-C…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0995.asp#D_Article_unique7Alinéa 7<p style="text-align: justify;">Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7.</p><p style="text-align: justify;">Par cet amendement, les d&#x00E9;put&#x00E9;es et d&#x00E9;put&#x00E9;s du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet alin&#x00E9;a…2025-02-202025-03-06FalseDIDiscutéDIRejeté2025-03-06 18:33:45RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000003?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29103false075816PremierSans objet
17070000007176L17/amendements17json/DLR5L16N49472/PIONANR5L17BTC0995/AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000004.jsonAMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N00000417412825557531744AN0EXANR5L17PO838901BTC0995P0D1PIONANR5L17BTC0995eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavi1DéputéPA793912PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Carri&#232;re, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Beloua…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0995.asp#D_Article_uniqueApres7Après l'alinéa 7<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justif…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite faire r&#x00E9;&#x00E9;valuer la pertinence du pi&#x00E9;geage de printemps comme…2025-02-202025-03-05TrueDIDiscutéDIRejeté2025-03-06 18:35:45RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000004?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29103falseSans objet
17070000007177L17/amendements17json/DLR5L16N49472/PIONANR5L17BTC0995/AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000005.jsonAMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N00000517412826757831755AN0EXANR5L17PO838901BTC0995P0D1PIONANR5L17BTC0995eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavo1DéputéPA794870PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Ferrer, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0995.asp#D_Article_uniqueApres7Après l'alinéa 7<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justif…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que le plan national de lutte contre le frelon &#x00E0; pattes jaunes s&#x2019;at…2025-02-202025-03-05TrueDIDiscutéDIRejeté2025-03-06 18:37:42RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000005?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29103falseSans objet
17070000007178L17/amendements17json/DLR5L16N49472/PIONANR5L17BTC0995/AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000006.jsonAMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N00000617412827059161766AN0EXANR5L17PO838901BTC0995P0D1PIONANR5L17BTC0995eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavs1DéputéPA721062PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Ratenon, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0995.asp#D_Article_uniqueApres7Après l'alinéa 7<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justif…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite &#x00E9;valuer l&#x2019;impact de la valorisation de la consommation gastronomiqu…2025-02-202025-03-06TrueDIDiscutéDIRejeté2025-03-06 18:38:21RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000006?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29103falseSans objet
17070000007179L17/amendements17json/DLR5L16N49472/PIONANR5L17BTC0995/AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000007.jsonAMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N00000717412833657781777AN0EXANR5L17PO838901BTC0995P0D1PIONANR5L17BTC0995eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaw1DéputéPA793912PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Carri&#232;re, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Beloua…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0995.asp#D_Article_uniqueApres11Après l'alinéa 11<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;11, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justi…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite inclure dans la pr&#x00E9;sente proposition de loi, l&#x2019;organisation au nive…2025-02-202025-03-05TrueDIDiscutéDIRejeté2025-03-06 18:49:01RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000007?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29103falseSans objet
17070000007180L17/amendements17json/DLR5L16N49472/PIONANR5L17BTC0995/AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000008.jsonAMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N00000817412844157681788AN0EXANR5L17PO838901BTC0995P0D1PIONANR5L17BTC0995eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawc1DéputéPA794870PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Ferrer, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0995.asp#D_Article_unique14Alinéa 14<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la fin de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;14, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;u…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que tous les apiculteurs poss&#x00E9;dant des ruchers exploit&#x00E9;s &#x00E0; d…2025-02-202025-03-05TrueDIDiscutéDIRejeté2025-03-06 19:06:48RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000008?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29103falseSans objet
17070000007181L17/amendements17json/DLR5L16N49472/PIONANR5L17BTC0995/AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000009.jsonAMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N00000917412848058061799AN0EXANR5L17PO838901BTC0995P0D1PIONANR5L17BTC0995iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah1DéputéPA793912PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Carri&#232;re, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Beloua…Article uniqueAPRÈS ART. UNIQUEAPRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0995.asp#D_Article_unique<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai d&#x2019;un an &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parl…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite &#x00E9;valuer l&#x2019;opportunit&#x00E9; de cr&#x00E9;er une v&#x00E9;ritable &…2025-02-202025-03-05FalseDIDiscutéDIRetiré2025-03-06 19:13:16RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000009?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29103falseZ3Sans objet
17070000007182L17/amendements17json/DLR5L16N49472/PIONANR5L17BTC0995/AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000010.jsonAMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N0000101741284895762171010AN0EXANR5L17PO838901BTC0995P0D1PIONANR5L17BTC0995iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaam1DéputéPA794870PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…Mme&#160;Ferrer, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…Article uniqueAPRÈS ART. UNIQUEAPRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0995.asp#D_Article_unique<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai d&#x2019;un an &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parl…<p style="text-align: justify;">Les pesticides sont une cause majeure du d&#x00E9;clin et de l'extinction des populations et esp&#x00E8;ces d'insectes pollinisa…2025-02-202025-03-05FalseDIDiscutéDIRetiré2025-03-06 19:14:50RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000010?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29103falseZ3Sans objet
17070000007183L17/amendements17json/DLR5L16N49472/PIONANR5L17BTC0995/AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000011.jsonAMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N0000111741284925757171111AN0EXANR5L17PO838901BTC0995P0D1PIONANR5L17BTC0995iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaq1DéputéPA721062PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Ratenon, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Belouassa-Ch…Article uniqueAPRÈS ART. UNIQUEAPRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0995.asp#D_Article_unique<p style="text-align: justify;">Dans un d&#x00E9;lai d&#x2019;un an &#x00E0; compter de la promulgation de la pr&#x00E9;sente loi, le Gouvernement remet au Parl…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite &#x00E9;valuer l&#x2019;impact de la valorisation de la consommation gastronomiqu…2025-02-202025-03-06FalseDIDiscutéDIRejeté2025-03-06 19:15:12RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000011?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29103falseZ3Sans objet
17070000007184L17/amendements17json/DLR5L16N49472/PIONANR5L17BTC0995/AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000012.jsonAMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N0000121741285765763171212AN0EXANR5L17PO838901BTC0995P0D1PIONANR5L17BTC0995kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA793912PO845413["PA795228", "PA793262", "PA794906", "PA794138", "PA795588", "PA795084", "PA842105", "PA841657", "PA720430", "PA793772", "PA795616", "PA793444", "PA794938", "PA…M.&#160;Carri&#232;re, Mme&#160;Abomangoli, M.&#160;Alexandre, M.&#160;Amard, Mme&#160;Amiot, Mme&#160;Amrani, M.&#160;Arenas, M.&#160;Arnault, Mme&#160;Beloua…visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière agricoleTITRETITRETITREAfalsefalse/17/textes/0995.asp#D_visant_a_endiguer_la_proliferation_du_<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la fin du titre, supprimer les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;et &#x00E0; pr&#x00E9;serve…<p style="text-align: justify;">Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite retirer de l&#x2019;intitul&#x00E9; les mots &#x00AB; et &#x00E0; pr&#x00E9;serve…2025-02-202025-03-05FalseDIDiscutéDIRejeté2025-03-06 19:29:02RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000012?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29103falseSans objet
17070000007185L17/amendements17json/DLR5L16N49472/PIONANR5L17BTC0995/AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000016.jsonAMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N00001617412842957581716 (Rect)16AN1EXANR5L17PO838901BTC0995P0D1PIONANR5L17BTC0995eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawbk1DéputéPA793632PO845401["PA720668", "PA841131", "PA841761", "PA841621", "PA841451", "PA842085", "PA796026", "PA841587", "PA794530", "PA840837", "PA793852", "PA794894", "PA841575", "PA…M.&#160;Houssin, M.&#160;Blairy, Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Evrard, M.&#160;Guibert, M.&#160;Humbert, Mme&#160;Lechanteux, M.&#160;David&#160…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0995.asp#D_Article_uniqueA13Alinéa 13<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;tablir ainsi l'alin&#x00E9;a 13 :</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;<i>Art.&nbsp;L.&nbsp;411&#x2011;9&#x…<p>Le r&#x00E9;tablissement de l&#x2019;obligation des occupants l&#x00E9;gaux d&#x2019;une parcelle de d&#x00E9;clarer la pr&#x00E9;sence d&#x2019;un frelon as…2025-02-202025-03-06TrueDIDiscutéDIRejeté2025-03-06 19:04:38RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000016?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29103false29104PremierSans objet
17070000007186L17/amendements17json/DLR5L16N49472/PIONANR5L17BTC0995/AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000017.jsonAMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N0000171741282705949171717AN0EXANR5L17PO838901BTC0995P0D1PIONANR5L17BTC0995eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavu1DéputéPA793632PO845401["PA720668", "PA841131", "PA841761", "PA841621", "PA841451", "PA842085", "PA796026", "PA841587", "PA794530", "PA840837", "PA793852", "PA794894", "PA841575", "PA…M.&#160;Houssin, M.&#160;Blairy, Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Evrard, M.&#160;Guibert, M.&#160;Humbert, Mme&#160;Lechanteux, M.&#160;David&#160…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0995.asp#D_Article_uniqueApres7Après l'alinéa 7<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justif…<p>Selon une &#x00E9;tude de l'INRA d'Orl&#x00E9;ans, seulement 30 &#x00E0; 40 % des nids sont d&#x00E9;truits avant la p&#x00E9;riode de reproduction, alors qu…2025-02-202025-03-05TrueDIDiscutéDIRetiré2025-03-06 18:38:23RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000017?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29103falseSans objet
17070000007187L17/amendements17json/DLR5L16N49472/PIONANR5L17BTC0995/AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000018.jsonAMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N0000181741282105757171818AN0EXANR5L17PO838901BTC0995P0D1PIONANR5L17BTC0995eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf1DéputéPA793632PO845401["PA720668", "PA841131", "PA841761", "PA841621", "PA841451", "PA842085", "PA796026", "PA841587", "PA794530", "PA840837", "PA793852", "PA794894", "PA841575", "PA…M.&#160;Houssin, M.&#160;Blairy, Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Evrard, M.&#160;Guibert, M.&#160;Humbert, Mme&#160;Lechanteux, M.&#160;David&#160…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0995.asp#D_Article_unique5Alinéa 5<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;5 par les mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;, ainsi que …<p>Cet amendement vise &#x00E0; r&#x00E9;tablir la prise en charge par l&#x2019;Etat de la destruction des nids.</p>2025-02-202025-03-05TrueDIDiscutéDIRetiré2025-03-06 18:28:05RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000018?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29103falseSans objet
17070000007188L17/amendements17json/DLR5L16N49472/PIONANR5L17BTC0995/AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000019.jsonAMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N0000191741180465756171919AN0EXANR5L17PO838901BTC0995P0D1PIONANR5L17BTC0995eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavw1DéputéPA793632PO845401["PA720668", "PA841131", "PA841761", "PA841621", "PA841451", "PA842085", "PA796026", "PA841587", "PA794530", "PA840837", "PA793852", "PA794894", "PA841575", "PA…M.&#160;Houssin, M.&#160;Blairy, Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Evrard, M.&#160;Guibert, M.&#160;Humbert, Mme&#160;Lechanteux, M.&#160;David&#160…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0995.asp#D_Article_uniqueApres7Après l'alinéa 7<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justif…<p>Cet amendement vise &#x00E0; anticiper l&#x2019;apparition de nouveaux types de frelons invasifs pour prendre d&#x00E8;s aujourd&#x2019;hui des mesures pr&#x…2025-02-202025-03-05TrueRTRetiréRTRetiré après publicationPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000019?format=pdffalseSans objet
17070000007189L17/amendements17json/DLR5L16N49472/PIONANR5L17BTC0995/AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000022.jsonAMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N0000221741284655762172222AN0EXANR5L17PO838901BTC0995P0D1PIONANR5L17BTC0995eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawq1DéputéPA793632PO845401["PA720668", "PA841131", "PA841761", "PA841621", "PA841451", "PA842085", "PA796026", "PA841587", "PA794530", "PA840837", "PA793852", "PA794894", "PA841575", "PA…M.&#160;Houssin, M.&#160;Blairy, Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Evrard, M.&#160;Guibert, M.&#160;Humbert, Mme&#160;Lechanteux, M.&#160;David&#160…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0995.asp#D_Article_unique14Alinéa 14<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;14, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;exploitant …<p>La notion d&#x2019;exploitant apicole demeure flou. Pour la Mutualit&#x00E9; sociale agricole, un exploitant &#x00E0; titre principal est reconnu &#x00E0; pa…2025-02-202025-03-05FalseDIDiscutéDIRejeté2025-03-06 19:10:25RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000022?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29103false175828PremierSans objet
17070000007190L17/amendements17json/DLR5L16N49472/PIONANR5L17BTC0995/AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000025.jsonAMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N0000251741283095761172525AN0EXANR5L17PO838901BTC0995P0D1PIONANR5L17BTC0995eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavxs1DéputéPA793632PO845401["PA720668", "PA841131", "PA841761", "PA841621", "PA841451", "PA842085", "PA796026", "PA841587", "PA794530", "PA840837", "PA793852", "PA794894", "PA841575", "PA…M.&#160;Houssin, M.&#160;Blairy, Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Evrard, M.&#160;Guibert, M.&#160;Humbert, Mme&#160;Lechanteux, M.&#160;David&#160…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0995.asp#D_Article_unique10Alinéa 10<p style="text-align: justify;">&nbsp;&#x00C0; la seconde phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;10, substituer au mot :</p><p style="text-align: justify;">&#x00…<p>Amendement de repli visant &#x00E0; r&#x00E9;duire le d&#x00E9;lai de mise &#x00E0; jour du plan d&#x00E9;partemental &#x00E0; trois mois apr&#x00E8;s chaque…2025-02-202025-03-05TrueDIDiscutéDIRetiré2025-03-06 18:44:42RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000025?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29103false2Sans objet
17070000007191L17/amendements17json/DLR5L16N49472/PIONANR5L17BTC0995/AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000027.jsonAMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N0000271741282825768172727AN0EXANR5L17PO838901BTC0995P0D1PIONANR5L17BTC0995eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavxj1DéputéPA720668PO845401["PA841131", "PA841761", "PA841621", "PA841451", "PA793632", "PA842085", "PA796026", "PA841587", "PA794530", "PA840837", "PA793852", "PA794894", "PA841575"]M.&#160;Blairy, Mme&#160;Bouquin, M.&#160;Dutremble, M.&#160;Evrard, M.&#160;Guibert, M.&#160;Houssin, M.&#160;Humbert, Mme&#160;Lechanteux, M.&#160;David&#160…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0995.asp#D_Article_unique8Alinéa 8<p>A&#x0300; l&#x2019;aline&#x0301;a 8, apre&#x0300;s le mot :</p><p>&#x00AB; locaux, &#x00BB;</p><p>inse&#x0301;rer les mots :</p><p>&#x00AB; les chambres d&#x…<p>Amendement d'appel</p><p>&nbsp;</p><p>Cet amendement vise a&#x0300; re&#x0301;parer un oubli de la proposition de loi. Parmi les missions des chambres d&#x20…2025-02-252025-03-05TrueDIDiscutéDIRejeté2025-03-06 18:40:01RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000027?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29103false1Sans objet
17070000007192L17/amendements17json/DLR5L16N49472/PIONANR5L17BTC0995/AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000028.jsonAMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N0000281741281655876172828AN0EXANR5L17PO838901BTC0995P0D1PIONANR5L17BTC0995eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1DéputéPA841665PO845419["PA795430", "PA840829", "PA841633", "PA842195", "PA774958", "PA643192", "PA841327", "PA841295", "PA840665", "PA642764", "PA643143", "PA342415", "PA606793", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;F&#233;gn&#233;, M.&#160;Delautrette, M.&#160;Barusseau, M.&#160;Dufau, M.&#160;Eskenazi, M.&#160;Leseul, Mme&#160;Jourdan, M.&#160;Roussel, M.&#160;Co…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0995.asp#D_Article_unique3Alinéa 3<p style="text-align: justify;">&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, apr&#x00E8;s le mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;destru…<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; pr&#x00E9;server l&#x2019;environnement dans le cadre de…2025-02-272025-03-05FalseDIDiscutéDIRejeté2025-03-06 18:20:51RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000028?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29103false175814PremierSans objet
17070000007193L17/amendements17json/DLR5L16N49472/PIONANR5L17BTC0995/AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000029.jsonAMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N0000291741281805773172929AN0EXANR5L17PO838901BTC0995P0D1PIONANR5L17BTC0995eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaeq1DéputéPA841665PO845419["PA795430", "PA840829", "PA841633", "PA842195", "PA774958", "PA643192", "PA841327", "PA841295", "PA840665", "PA642764", "PA643143", "PA342415", "PA606793", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;F&#233;gn&#233;, M.&#160;Delautrette, M.&#160;Barusseau, M.&#160;Dufau, M.&#160;Eskenazi, M.&#160;Leseul, Mme&#160;Jourdan, M.&#160;Roussel, M.&#160;Co…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0995.asp#D_Article_uniqueApres3Après l'alinéa 3<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;3, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justif…<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; poser clairement la question de la prise en charge du co…2025-02-272025-03-06TrueDIDiscutéDIRejeté2025-03-06 18:23:13RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000029?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29103falseSans objet
17070000007194L17/amendements17json/DLR5L16N49472/PIONANR5L17BTC0995/AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000030.jsonAMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N0000301741251955805173030AN0EXANR5L17PO838901BTC0995P0D1PIONANR5L17BTC0995eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai1DéputéPA841665PO845419["PA795430", "PA840829", "PA841633", "PA842195", "PA774958", "PA643192", "PA841327", "PA841295", "PA840665", "PA642764", "PA643143", "PA342415", "PA606793", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;F&#233;gn&#233;, M.&#160;Delautrette, M.&#160;Barusseau, M.&#160;Dufau, M.&#160;Eskenazi, M.&#160;Leseul, Mme&#160;Jourdan, M.&#160;Roussel, M.&#160;Co…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0995.asp#D_Article_uniqueApres6Après l'alinéa 6Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-02-272025-03-05TrueIRRDIrrecevableIRRDDoublonPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000030?format=pdffalseSans objet
17070000007195L17/amendements17json/DLR5L16N49472/PIONANR5L17BTC0995/AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000031.jsonAMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N0000311741171346420173131AN0EXANR5L17PO838901BTC0995P0D1PIONANR5L17BTC0995eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaet1DéputéPA841295PO845419["PA841665", "PA795430", "PA840829", "PA841633", "PA842195", "PA774958", "PA643192", "PA841327", "PA840665", "PA642764", "PA643143", "PA342415", "PA606793", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Courbon, M.&#160;F&#233;gn&#233;, M.&#160;Delautrette, M.&#160;Barusseau, M.&#160;Dufau, M.&#160;Eskenazi, M.&#160;Leseul, Mme&#160;Jourdan, M.&#160;Ro…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0995.asp#D_Article_unique5Alinéa 5Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-02-272025-03-04TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000031?format=pdffalse1Sans objet
17070000007196L17/amendements17json/DLR5L16N49472/PIONANR5L17BTC0995/AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000032.jsonAMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N0000321741282436494173232AN0EXANR5L17PO838901BTC0995P0D1PIONANR5L17BTC0995eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaji1DéputéPA841665PO845419["PA795430", "PA840829", "PA841633", "PA842195", "PA774958", "PA643192", "PA841327", "PA841295", "PA840665", "PA642764", "PA643143", "PA342415", "PA606793", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;F&#233;gn&#233;, M.&#160;Delautrette, M.&#160;Barusseau, M.&#160;Dufau, M.&#160;Eskenazi, M.&#160;Leseul, Mme&#160;Jourdan, M.&#160;Roussel, M.&#160;Co…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0995.asp#D_Article_unique7Alinéa 7<p style="text-align: justify;">Supprimer l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;7.</p><p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0;&nbsp;supprimer cet alin&#x00E9;a dans la mesure o&#x00F9…2025-02-272025-03-06FalseDIDiscutéDIRejeté2025-03-06 18:33:45RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000032?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29103false075816DernierSans objet
17070000007197L17/amendements17json/DLR5L16N49472/PIONANR5L17BTC0995/AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000034.jsonAMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N0000341741282915865173434AN0EXANR5L17PO838901BTC0995P0D1PIONANR5L17BTC0995eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavxo1DéputéPA841665PO845419["PA795430", "PA840829", "PA841633", "PA842195", "PA774958", "PA643192", "PA841327", "PA841295", "PA840665", "PA642764", "PA643143", "PA342415", "PA606793", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;F&#233;gn&#233;, M.&#160;Delautrette, M.&#160;Barusseau, M.&#160;Dufau, M.&#160;Eskenazi, M.&#160;Leseul, Mme&#160;Jourdan, M.&#160;Roussel, M.&#160;Co…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0995.asp#D_Article_uniqueApres8Après l'alinéa 8<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;8, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justif…<p>Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; assurer le contr&#x00F4;le et le suivi du plan national de lutte contre le frelon asi…2025-02-272025-03-05TrueDIDiscutéDIRetiré2025-03-06 18:41:53RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000034?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29103falseSans objet
17070000007198L17/amendements17json/DLR5L16N49472/PIONANR5L17BTC0995/AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000035.jsonAMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N0000351741283275788173535AN0EXANR5L17PO838901BTC0995P0D1PIONANR5L17BTC0995eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavzu1DéputéPA841665PO845419["PA795430", "PA840829", "PA841633", "PA842195", "PA774958", "PA643192", "PA841327", "PA841295", "PA840665", "PA642764", "PA643143", "PA342415", "PA606793", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;F&#233;gn&#233;, M.&#160;Delautrette, M.&#160;Barusseau, M.&#160;Dufau, M.&#160;Eskenazi, M.&#160;Leseul, Mme&#160;Jourdan, M.&#160;Roussel, M.&#160;Co…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0995.asp#D_Article_uniqueApres11Après l'alinéa 11<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;11, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justi…<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0;&nbsp;rendre obligatoire dans chaque plan d&#x00E9;partem…2025-02-272025-03-05TrueDIDiscutéDIRejeté2025-03-06 18:47:42RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000035?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29103falseSans objet
17070000007199L17/amendements17json/DLR5L16N49472/PIONANR5L17BTC0995/AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000036.jsonAMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N0000361741284295796173636AN0EXANR5L17PO838901BTC0995P0D1PIONANR5L17BTC0995eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawbp1DéputéPA841295PO845419["PA841665", "PA795430", "PA840829", "PA841633", "PA842195", "PA774958", "PA643192", "PA841327", "PA840665", "PA642764", "PA643143", "PA342415", "PA606793", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;Courbon, M.&#160;F&#233;gn&#233;, M.&#160;Delautrette, M.&#160;Barusseau, M.&#160;Dufau, M.&#160;Eskenazi, M.&#160;Leseul, Mme&#160;Jourdan, M.&#160;Ro…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0995.asp#D_Article_unique13Alinéa 13<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;tablir ainsi l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;13&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;<i>Art.&nbsp;…<p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe Socialistes et apparent&#x00E9;s vise &#x00E0; r&#x00E9;tablir l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;13 relatif &…2025-02-272025-03-06TrueDIDiscutéDIRejeté2025-03-06 19:04:38RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000036?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29103false0.129104DernierSans objet
17070000007200L17/amendements17json/DLR5L16N49472/PIONANR5L17BTC0995/AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000037.jsonAMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N0000371741171380466173737AN0EXANR5L17PO838901BTC0995P0D1PIONANR5L17BTC0995eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaz1DéputéPA841665PO845419["PA795430", "PA840829", "PA841633", "PA842195", "PA774958", "PA643192", "PA841327", "PA841295", "PA840665", "PA642764", "PA643143", "PA342415", "PA606793", "PA…et les membres du groupe Socialistes et apparentésM.&#160;F&#233;gn&#233;, M.&#160;Delautrette, M.&#160;Barusseau, M.&#160;Dufau, M.&#160;Eskenazi, M.&#160;Leseul, Mme&#160;Jourdan, M.&#160;Roussel, M.&#160;Co…Article uniqueART. UNIQUEARTICLE UNIQUEARTICLEAfalsefalse/17/textes/0995.asp#D_Article_uniqueApres14Après l'alinéa 14Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.2025-02-272025-03-04TrueIRIrrecevable 40IRChargePDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000037?format=pdffalseSans objet