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Explorateur / amendements

amendements.amendement

Chemin amendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

769 513 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARamendement.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
6chronotagBIGINTamendement.chronotag · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
7legislatureBIGINTamendement.legislature · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
8identification_numero_longVARCHARamendement.identification.numeroLong · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
9identification_numero_ordre_depotBIGINTamendement.identification.numeroOrdreDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
10identification_prefixe_organe_examenVARCHARamendement.identification.prefixeOrganeExamen · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
11identification_numero_rectBIGINTamendement.identification.numeroRect · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
12examen_refVARCHARamendement.examenRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
13texte_legislatif_refVARCHARamendement.texteLegislatifRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
14tri_amendementVARCHARamendement.triAmendement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Attribut permettant d’obtenir un tri des amendements dans l’ordre du dérouleur suite à un tri alphabétique sur cet attribut.
15cardinalite_amdt_multiplesBIGINTamendement.cardinaliteAmdtMultiples · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pour gérer le cas des amendements multiples (aussi nommés sériels ou étendus), c Correspond au nombre d'amendements que cet amendement particulier représente. 1 pour un amendement simple par convention 2 .. n => utile pour le compte des amendements déposés
16amendement_parent_refVARCHARamendement.amendementParentRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
17signataires_auteur_type_auteurVARCHARamendement.signataires.auteur.typeAuteur · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
18signataires_auteur_gouvernement_refVARCHARamendement.signataires.auteur.gouvernementRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
19signataires_auteur_acteur_refVARCHARamendement.signataires.auteur.acteurRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 %
20signataires_auteur_groupe_politique_refVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitiqueRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 96 % · XSD 2016 : Identifiant Tribun du groupe de l’auteur de l’amendement (id Tribun). Ce champ est renseigné uniquement si l’auteur est un député (hors rapporteur). C'est le groupe auquel appartient l'auteur a la date de l'amendement (plus simple que de devoir faire la recherche dynamiquement à chaque fois dans les organes).
21signataires_auteur_auteur_rapporteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.auteurRapporteurOrganeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
22signataires_auteur_organe_refVARCHARamendement.signataires.auteur.organeRef · présence : L14 96 %
23signataires_auteur_acteurVARCHARamendement.signataires.auteur.acteur · présence : L14 4 %
24signataires_auteur_organeVARCHARamendement.signataires.auteur.organe · présence : L14 4 %
25signataires_auteur_groupe_politiqueVARCHARamendement.signataires.auteur.groupePolitique · présence : L14 4 %
26signataires_cosignataires_acteur_refVARCHAR[]amendement.signataires.cosignataires.acteurRef · présence : L17 75 %, L16 69 %, L15 53 %, L14 96 %
27signataires_suffixeVARCHARamendement.signataires.suffixe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
28signataires_libelleVARCHARamendement.signataires.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
29signataires_texte_affichableVARCHARamendement.signataires.texteAffichable · présence : L14 100 %
30pointeur_fragment_texte_partie_amendable_refVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.partieAmendableRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
31pointeur_fragment_texte_division_titreVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.titre · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
32pointeur_fragment_texte_division_article_designation_courteVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignationCourte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : divisionDesignation Libellé de la division du texte examiné visé par l’amendement. mention article « [AVANT|APRÈS] ART. place sans Article ». La place sans Article est la place en majuscule sans le préfixe article. Pour les divisions de type « subdivision », on fait référence à « AVANT » l’article qui suit la subdivision. Pour les divisions de type « Titre », « TITRE ». Pour les divisions de type « Annexe », on affiche le libellé de l’article de rattachement. Ex : « ART. 4 », « AVANT ART. 4 », « TITRE »
33pointeur_fragment_texte_division_article_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleDesignation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
34pointeur_fragment_texte_division_typeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
35pointeur_fragment_texte_division_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.avant_A_Apres · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
36pointeur_fragment_texte_division_division_rattacheeVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.divisionRattachee · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas ou l'on vise une annexe. (article qui introduit l"annexe que l'on vise) On ne peut amender QUE une annexe visée, citée par un article Renseigné donc toujours et uniquement dans le cas d'un amendement sur une annexe
37pointeur_fragment_texte_division_article_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.articleAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer l’article suivant » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». Indique si l'ajout est un nouvel article (true) (avant)
38pointeur_fragment_texte_division_chapitre_additionnelVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.chapitreAdditionnel · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Lorsque « Insérer la division suivante » a été sélectionné à la création de l’amendement, la mention est à « 1 », sinon « 0 ». "divisionAdditionnelle" Indique si l'ajout est un nouveau chapitre (true)
39pointeur_fragment_texte_division_url_division_texte_viseVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.division.urlDivisionTexteVise · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : A minima le tag HTML de la division (ancre)
40pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.avant_A_Apres · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
41pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.numero · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 %
42pointeur_fragment_texte_amendement_standard_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.amendementStandard.alinea.alineaDesignation · présence : L17 47 %, L16 48 %, L15 57 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
43pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_etatVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeEtat · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
44pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_minefiVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionMinefi · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
45pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_missionVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMission · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %, L14 2 %
46pointeur_fragment_texte_mission_visee_mission_refBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.missionRef · présence : L17 16 %, L16 10 %, L15 6 %
47pointeur_fragment_texte_mission_visee_id_mission_anBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.idMissionAN · présence : L14 2 %
48pointeur_fragment_texte_mission_visee_code_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.codeMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "B" "C" ...
49pointeur_fragment_texte_mission_visee_libelle_mission_plfVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.missionVisee.libelleMissionPLF · présence : L14 2 % · XSD 2016 : "Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général"
50pointeur_fragment_texte_alinea_avant_a_apresVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.avant_A_Apres · présence : L14 65 %
51pointeur_fragment_texte_alinea_numeroBIGINTamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.numero · présence : L14 65 %
52pointeur_fragment_texte_alinea_alinea_designationVARCHARamendement.pointeurFragmentTexte.alinea.alineaDesignation · présence : L14 65 % · XSD 2016 : Alinéa de la division visée par l’amendement Dépend de la valeur de l’alinéa : Un nombre : [Avant l’alinéa|Alinéa|Après l’alinéa] N R : « Nouvelle rédaction de l’article » S : « Suppression de l’article » Ex : « Avant l’alinéa 5 », « Alinéa 5 », « Suppression de l’article»
53corps_cartouche_informatifVARCHARamendement.corps.cartoucheInformatif · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
54corps_contenu_auteur_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.dispositif · présence : L17 69 %, L16 70 %, L15 83 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
55corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositifVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositif · présence : L16 0 %, L15 0 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
56corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L16 0 %
57corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L16 0 %
58corps_contenu_auteur_avant_appel_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.avantAppel.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L16 0 %
59corps_contenu_auteur_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.exposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
60corps_contenu_auteur_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.contenuAuteur.annexeExposeSommaire · présence : L17 82 %, L16 78 %, L15 85 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
61corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_aeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeAE · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
62corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_solde_cpBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.soldeCP · présence : L17 12 %, L16 7 %, L15 2 %
63corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plf_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLF.cpEgalAe · présence : L17 13 %, L16 7 %, L15 2 %
64corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
65corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
66corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalAE.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
67corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_supplementaireBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.supplementaire · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
68corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_annuleBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.annule · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
69corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.totalCP.solde · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
70corps_contenu_auteur_dispositif_amdt_credit_plfr_cp_egal_aeBOOLEANamendement.corps.contenuAuteur.dispositifAmdtCreditPLFR.cpEgalAe · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %
71corps_dispositifVARCHARamendement.corps.dispositif · présence : L14 99 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
72corps_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.exposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Description textuelle de la partie variable des amendements étendus Typer en sous type de XHTML
73corps_annexe_expose_sommaireVARCHARamendement.corps.annexeExposeSommaire · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Typer en sous type de XHTML
74corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantPositif · présence : L14 1 %
75corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.montantNegatif · présence : L14 1 %
76corps_dispositif_amdt_credit_total_ae_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalAE.solde · présence : L14 1 %
77corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_positifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantPositif · présence : L14 1 %
78corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_montant_negatifBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.montantNegatif · présence : L14 1 %
79corps_dispositif_amdt_credit_total_cp_soldeBIGINTamendement.corps.dispositifAmdtCredit.totalCP.solde · présence : L14 1 %
80cycle_de_vie_date_depotDATEamendement.cycleDeVie.dateDepot · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
81cycle_de_vie_date_publicationDATEamendement.cycleDeVie.datePublication · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
82cycle_de_vie_soumis_article40BOOLEANamendement.cycleDeVie.soumisArticle40 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
83cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.code · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
84cycle_de_vie_etat_des_traitements_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.etat.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
85cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_codeVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.code · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
86cycle_de_vie_etat_des_traitements_sous_etat_libelleVARCHARamendement.cycleDeVie.etatDesTraitements.sousEtat.libelle · présence : L17 83 %, L16 84 %, L15 85 %
87cycle_de_vie_date_sortTIMESTAMPamendement.cycleDeVie.dateSort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
88cycle_de_vie_sortVARCHARamendement.cycleDeVie.sort · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
89representations_representation_nomVARCHARamendement.representations.representation.nom · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
90representations_representation_type_mime_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.type · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
91representations_representation_type_mime_sub_typeVARCHARamendement.representations.representation.typeMime.subType · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
92representations_representation_statut_representation_verbatimBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.verbatim · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique si la représentation est un enregistrement ou une transcription directe (automatisée ou non) de la source. Exemple : un enregistrement vidéo, la version pdf d'un amendement issu de la séance, la transcription automatique d'un enregistrement audio éventuellement corrigée mais NON éditorialisée, etc. * Le compte rendu analytique n'est PAS un verbatim de la séance * Le compte rendu intégrale EST un verbatim de la séance * La vidéo intégrale EST un verbatim de la séance * La piste audio des commissions EST un verbatim * la transcription écrite automatisée de la poste audio des commissions EST un verbatim * Le compte rendu d'une commission n'est PAS un verbatim
93representations_representation_statut_representation_canoniqueBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.canonique · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est la représentation par défaut, de référence pour la majorité des utilisateurs. C'est la réprésentation que s'attend à recevoir un consommateur si il ne précise rien, ou celle don't on parle implicitement quand on mentionne l'objet représenté. Il peut ne PAS y avoir de telle représentation mais cela est à éviter.
94representations_representation_statut_representation_officielleBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.officielle · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est "Officielle" c'est à dire que l'Assemblée ou et JO la reconnaisse comme publique et faisant foi dans le débat public.
95representations_representation_statut_representation_transcriptionBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.transcription · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une transcription (automatique ou non). On peut être une transcription ET un Verbatim Transcription ET Verbatim : signifie traduction directe de la source (transcript écrit, passage en braille, lecture audio d'un rapport) Transcription SANS Verbatim : synthèse ou résumé analytique d'un représenation source (compte rendu analytique de la séance par exemple) SANS transcription ET Verbatim : nonsense SANS transcription ET SANS Verbatim : document purement analytique (rapport)
96representations_representation_statut_representation_enregistrementBOOLEANamendement.representations.representation.statutRepresentation.enregistrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Quand cet attribut est présent à True cela signifie que cette représentation est une prise directe "pristine"(video, sténo intégrale). Il peut y avoir plusieur représentations sources. Dans le cas d'une création (rapport, etc) cette valeur doit être à "false"
97representations_representation_rep_sourceVARCHARamendement.representations.representation.repSource · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Dans le cas d'un statut de représentation contenant l"attribut Transcription, cet élément contient le nom (nom) de la représenation transcrite
98representations_representation_offsetVARCHARamendement.representations.representation.offset · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : facultatif mais permet de pointer DANS le document situé à "adresse"
99representations_representation_contenu_document_uriVARCHARamendement.representations.representation.contenu.documentURI · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Pointe sur un id de Notice (les notices sont des enveloppes pour le contenu des documents).
100representations_representation_date_dispo_representationVARCHARamendement.representations.representation.dateDispoRepresentation · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Indique le timestamp pour lequel le FOND de la representation a été rendu disponible (au dela des méta données)
101seance_discussion_refVARCHARamendement.seanceDiscussionRef · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
102article99VARCHARamendement.article99 · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Les amendements autorisant un député à recourir à l’article 99 auront cet attribut à « 1 », les autres à « 0 ».
103loi_reference_code_loiVARCHARamendement.loiReference.codeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 %
104loi_reference_division_code_loiVARCHARamendement.loiReference.divisionCodeLoi · présence : L17 56 %, L16 61 %, L15 33 %, L14 100 % · XSD 2016 : la référence précise de la partie du code ou de la loi modifiée, "visée"
105discussion_commune_id_discussionBIGINTamendement.discussionCommune.idDiscussion · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
106discussion_commune_type_positionVARCHARamendement.discussionCommune.typePosition · présence : L17 21 %, L16 16 %, L15 19 %
107discussion_identique_id_discussionBIGINTamendement.discussionIdentique.idDiscussion · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
108discussion_identique_type_positionVARCHARamendement.discussionIdentique.typePosition · présence : L17 20 %, L16 22 %, L15 34 %
109accord_gouvernement_depot_hors_delaiVARCHARamendement.accordGouvernementDepotHorsDelai · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %
110identifiant_legislatureBIGINTamendement.identifiant.legislature · présence : L14 100 %
111identifiant_numeroBIGINTamendement.identifiant.numero · présence : L14 100 %
112identifiant_num_rectBIGINTamendement.identifiant.numRect · présence : L14 100 %
113identifiant_saisine_ref_texte_legislatifVARCHARamendement.identifiant.saisine.refTexteLegislatif · présence : L14 100 % · XSD 2016 : voir IdTexteAN_type dans type_idloix
114identifiant_saisine_numero_partie_plfBIGINTamendement.identifiant.saisine.numeroPartiePLF · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Devrait être inclus dans l'uid du texte pointé par idtexte
115identifiant_saisine_organe_examenVARCHARamendement.identifiant.saisine.organeExamen · présence : L14 100 % · XSD 2016 : PO+id tribun
116identifiant_saisine_mention_seconde_deliberationBIGINTamendement.identifiant.saisine.mentionSecondeDeliberation · présence : L14 100 %
117numero_longVARCHARamendement.numeroLong · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Gardé pour confort (pour éviter de le reconstituer en XQuery) C'est le "nom courant" de l'amendement avec le RectN final Ce n'est PAS un identifiant officiel CECI EST EN FAIT UN LIBELLE (comportant éventuellement des espaces) c'est le nom utilisé par les humains pour parler de l'amendement
118etape_texteVARCHARamendement.etapeTexte · présence : L14 100 % · XSD 2016 : Les lectures. Est ce un pointeur vers l'étape légis (douteux car il faudrait récupérer le type de l'étape pour connaitre vraiment l'étape), ou vers un code étape ?
119amendement_parentVARCHARamendement.amendementParent · présence : L14 100 %
120etatVARCHARamendement.etat · présence : L14 100 %
121seance_discussionVARCHARamendement.seanceDiscussion · présence : L14 100 % · XSD 2016 : La séance durant lequel l'amendement doit être ou a été examiné. FORMAT:: RU+ (AN/SN) + R + [régime] + L + [Numéro de Législature] + S +[session] + IDS + [identifiant legis] RU AN/SN R + regime L + legislature Y compris dans le cas du sénat (et oui, bug fonctionnel) S + session (année de début de session) IDS + identifiant legis de la seance INFO : peut être à nil quand les amendements sont "de commission" ou que le texte n'a pas encore de séance attribuée.
122sort_date_saisieTIMESTAMPamendement.sort.dateSaisie · présence : L14 88 %
123sort_sort_en_seanceVARCHARamendement.sort.sortEnSeance · présence : L14 88 % · XSD 2016 : Sort de l’amendement en séance Adopté, Rejeté, Non soutenu, Tombe, ou Irrecevable Art 40C
124date_depotDATEamendement.dateDepot · présence : L14 100 %
125date_distributionDATEamendement.dateDistribution · présence : L14 100 %

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17070000005501L17/amendements17json/DLR5L16N49176/PIONANR5L17BTC0636/AMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000243.jsonAMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000243173987470294517243 (Rect)243AN1EXANR5L17PO838901BTC0636P0D1PIONANR5L17BTC0636jiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae1GouvernementPO855052le GouvernementArticle 14 bisART. 14 BISARTICLE 14 BISARTICLEAfalsefalse/17/textes/0636.asp#D_Article_14_bis<p style="text-align: justify;">R&#x00E9;diger ainsi cet article&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Le 6&#x00B0;&nbsp;de l&#x2019;article L…<p>L&#x2019;article 14 bis vise &#x00E0; cr&#x00E9;er une contravention de deuxi&#x00E8;me classe pour r&#x00E9;primer le fait d'entraver non-intentionnellement…2025-02-062025-02-11FalseDIDiscutéDIAdopté2025-02-11 22:44:16AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000243?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29020falseSans objet
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17070000005506L17/amendements17json/DLR5L16N49176/PIONANR5L17BTC0636/AMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000248.jsonAMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000248173987470406717248248AN0EXANR5L17PO838901BTC0636P0D1PIONANR5L17BTC0636acaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadzzyi1DéputéPA842311PO845407M.&#160;CaureArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0636.asp#D_Article_1erApres22Après l'alinéa 22<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet article par les deux alin&#x00E9;as suivants :</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;III.&nbsp;&…<p>Cet amendement instaure une exp&#x00E9;rimentation de dix-huit mois pr&#x00E9;voyant la remise de r&#x00E9;c&#x00E9;piss&#x00E9;s aux personnes faisant l'obj…2025-02-062025-02-11TrueDIDiscutéDIRetiré2025-02-11 17:18:17RetiréPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000248?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29019false28864MilieuSans objet
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17070000005509L17/amendements17json/DLR5L16N49176/PIONANR5L17BTC0636/AMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000251.jsonAMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000251173987471015217251251AN0EXANR5L17PO838901BTC0636P0D1PIONANR5L17BTC0636daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1GouvernementPO855052le GouvernementArticle 8 bisAPRÈS ART. 8 BISAPRÈS L'ARTICLE 8 BIS, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0636.asp#D_Article_8_bisCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-02-062025-02-10FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000251?format=pdffalseSans objet
17070000005510L17/amendements17json/DLR5L16N49176/PIONANR5L17BTC0636/AMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000252.jsonAMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000252173987471477817252252AN0EXANR5L17PO838901BTC0636P0D1PIONANR5L17BTC0636abaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal1DéputéPA721816PO845425["PA722390", "PA793342", "PA718838", "PA721474", "PA794994", "PA794042", "PA793508"]M.&#160;Boucard, Mme&#160;Corneloup, Mme&#160;Alexandra&#160;Martin, M.&#160;Fabrice&#160;Brun, M.&#160;Viry, M.&#160;Portier, Mme&#160;Dezarnaud et M.&#160;Br…Chapitre IerAVANT ART. PREMIERAVANT L'ARTICLE PREMIERCHAPITREAfalsefalse/17/textes/0636.asp#D_Chapitre_Ier_2<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter le titre du chapitre par les mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;et des agents d…<p>Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; permettre aux agents de s&#x00E9;curit&#x00E9; priv&#x00E9;e r&#x00E9;alisant leur mission dans les emprises et v&…2025-02-062025-02-10TrueDIDiscutéDIRejeté2025-02-10 23:39:07RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000252?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29018false75548MilieuSans objet
17070000005511L17/amendements17json/DLR5L16N49176/PIONANR5L17BTC0636/AMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000253.jsonAMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000253173987471487917253253AN0EXANR5L17PO838901BTC0636P0D1PIONANR5L17BTC0636abaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaam1DéputéPA840979PO845425["PA608416", "PA794178"]M.&#160;Le&#160;Fur, M.&#160;Hetzel et M.&#160;TaiteChapitre IerAVANT ART. PREMIERAVANT L'ARTICLE PREMIERCHAPITREAfalsefalse/17/textes/0636.asp#D_Chapitre_Ier_2<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter le titre du chapitre par les mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;et des agents d…<p style="text-align: justify;">Le pr&#x00E9;sent amendement vise &#x00E0; permettre aux agents de s&#x00E9;curit&#x00E9; priv&#x00E9;e r&#x00E9;alisant leur mi…2025-02-062025-02-10TrueDIDiscutéDINon soutenu2025-02-10 23:34:52Non soutenuPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000253?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29018false75548DernierSans objet
17070000005512L17/amendements17json/DLR5L16N49176/PIONANR5L17BTC0636/AMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000254.jsonAMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000254173987471495117254254AN0EXANR5L17PO838901BTC0636P0D1PIONANR5L17BTC0636abaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas1DéputéPA840979PO845425["PA642847", "PA608416", "PA793508", "PA1630", "PA719272", "PA794178", "PA794994", "PA608826", "PA722390", "PA793094", "PA721442", "PA793342"]M.&#160;Le&#160;Fur, M.&#160;Bazin, M.&#160;Hetzel, M.&#160;Brigand, M.&#160;Herbillon, Mme&#160;Fr&#233;d&#233;rique&#160;Meunier, M.&#160;Taite, M.&#160;Port…Chapitre IerAVANT ART. PREMIERAVANT L'ARTICLE PREMIERCHAPITREAfalsefalse/17/textes/0636.asp#D_Chapitre_Ier_2Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-02-06FalseIRRDIrrecevableIRRDDoublonPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000254?format=pdffalseSans objet
17070000005513L17/amendements17json/DLR5L16N49176/PIONANR5L17BTC0636/AMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000255.jsonAMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000255173987470410817255255AN0EXANR5L17PO838901BTC0636P0D1PIONANR5L17BTC0636acaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadzzz1AMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000088DéputéPA721296PO845407M.&#160;Gouffier&#160;ValenteArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0636.asp#D_Article_1erApres22Après l'alinéa 22<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la premi&#x00E8;re phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, substituer aux mots&nbsp;:</p><p style="text-align: justify…<p>Ce sous-amendement a pour objet d'&#x00E9;tendre les dispositions de l'amendement n&#x00B0;&nbsp;88 aux agents du GPSR, et non seulement &#x00E0; ceux de la …2025-02-102025-02-11TrueDIDiscutéDIRejeté2025-02-11 17:24:46RejetéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000255?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29019falseSans objet
17070000005514L17/amendements17json/DLR5L16N49176/PIONANR5L17BTC0636/AMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000256.jsonAMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000256173987471254117256256AN0EXANR5L17PO838901BTC0636P0D1PIONANR5L17BTC0636foaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaqo1AMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000030DéputéPA793094PO845425M.&#160;RayArticle 11ART. 11ARTICLE 11ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0636.asp#D_Article_11Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-02-102025-02-10TrueIRRSAIrrecevableIRRSASous-amendement (98)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000256?format=pdffalseSans objet
17070000005515L17/amendements17json/DLR5L16N49176/PIONANR5L17BTC0636/AMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000257.jsonAMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000257173987470340817257257AN0EXANR5L17PO838901BTC0636P0D1PIONANR5L17BTC0636kcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac1GouvernementPO855052le GouvernementArticle 15APRÈS ART. 15APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant:ARTICLEAprèstruefalse/17/textes/0636.asp#D_Article_15Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-02-102025-02-11FalseIRR45IrrecevableIRR45Cavalier (45)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000257?format=pdftruec routeL130-9Sans objet
17070000005516L17/amendements17json/DLR5L16N49176/PIONANR5L17BTC0636/AMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000258.jsonAMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000258173987471263317258258AN0EXANR5L17PO838901BTC0636P0D1PIONANR5L17BTC0636foaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaqh1AMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000030DéputéPA721816PO845425M.&#160;BoucardArticle 11ART. 11ARTICLE 11ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0636.asp#D_Article_11Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-02-102025-02-10FalseIRRSAIrrecevableIRRSASous-amendement (98)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000258?format=pdffalseSans objet
17070000005517L17/amendements17json/DLR5L16N49176/PIONANR5L17BTC0636/AMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000259.jsonAMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000259173987471600117259259AN0EXANR5L17PO838901BTC0636P0D1PIONANR5L17BTC0636jcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao1AMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000238DéputéPA794778PO845439Mme&#160;RegolArticle 14APRÈS ART. 14APRÈS L'ARTICLE 14ARTICLEAprèsfalsefalse/17/textes/0636.asp#D_Article_14<p style="text-align: justify;">&#x00C0; la deuxi&#x00E8;me phrase de l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;5, substituer au mot&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: jus…<p>L'objectif de la mesure est l&#x00E9;gitime : s&#x00E9;curiser les contr&#x00F4;les ainsi que les d&#x00E9;placements des usagers &#x00E0; travers l&#x2019;u…2025-02-102025-02-11FalseDIDiscutéDIAdopté2025-02-11 22:38:44AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000259?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29020falseSans objet
17070000005518L17/amendements17json/DLR5L16N49176/PIONANR5L17BTC0636/AMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000260.jsonAMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000260173987471241817260260AN0EXANR5L17PO838901BTC0636P0D1PIONANR5L17BTC0636foaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaqj1AMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000030DéputéPA718784PO845425M.&#160;PaugetArticle 11ART. 11ARTICLE 11ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0636.asp#D_Article_11Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-02-102025-02-10FalseIRRSAIrrecevableIRRSASous-amendement (98)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000260?format=pdffalseSans objet
17070000005519L17/amendements17json/DLR5L16N49176/PIONANR5L17BTC0636/AMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000261.jsonAMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000261173987470659117261261AN0EXANR5L17PO838901BTC0636P0D1PIONANR5L17BTC0636piaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadk1AMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000186DéputéPA721296PO845407M.&#160;Gouffier&#160;ValenteArticle 19APRÈS ART. 19APRÈS L'ARTICLE 19ARTICLEAprèsfalsefalse/17/textes/0636.asp#D_Article_19<p style="text-align: justify;">Supprimer les mots&nbsp;:&nbsp;</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;en &#x00CE;le-de-France&nbsp;&#x00BB;.</p><p style="text-align: justify;">Sous-amendement visant &#x00E0; supprimer la restriction &#x00E0; l&#x2019;&#x00CE;le-de-France, l&#x2019;ensemble du territoire…2025-02-102025-02-11FalseDIDiscutéDIAdopté2025-02-11 23:30:40AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000261?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29020falseSans objet
17070000005520L17/amendements17json/DLR5L16N49176/PIONANR5L17BTC0636/AMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000262.jsonAMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000262173987470551917262262AN0EXANR5L17PO838901BTC0636P0D1PIONANR5L17BTC0636akaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabi1AMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000130DéputéPA840979PO845425M.&#160;Le&#160;FurArticle 2APRÈS ART. 2APRÈS L'ARTICLE 2ARTICLEAprèsfalsefalse/17/textes/0636.asp#D_Article_2Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-02-102025-02-10FalseIRRSAIrrecevableIRRSASous-amendement (98)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000262?format=pdffalseSans objet
17070000005521L17/amendements17json/DLR5L16N49176/PIONANR5L17BTC0636/AMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000263.jsonAMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000263173987470418817263263AN0EXANR5L17PO838901BTC0636P0D1PIONANR5L17BTC0636acaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadzvbbk1AMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000022GouvernementPO855052le GouvernementArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0636.asp#D_Article_1er11Alinéa 11<p style="text-align: justify;">Apr&#x00E8;s l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;5, ins&#x00E9;rer l&#x2019;alin&#x00E9;a suivant&nbsp;:</p><p style="text-align: justif…<p>Ce sous-amendement a pour objectif de pr&#x00E9;voir la remise d&#x2019;un r&#x00E9;c&#x00E9;piss&#x00E9; en cas de confiscation d&#x2019;objets dangereux.</…2025-02-102025-02-11FalseDIDiscutéDIAdopté2025-02-11 17:05:33AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000263?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29019falseSans objet
17070000005522L17/amendements17json/DLR5L16N49176/PIONANR5L17BTC0636/AMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000264.jsonAMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000264173987470699817264264AN0EXANR5L17PO838901BTC0636P0D1PIONANR5L17BTC0636aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaasc1AMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000131DéputéPA840979PO845425M.&#160;Le&#160;FurArticle 3ART. 3ARTICLE 3ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0636.asp#D_Article_33Alinéa 3Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-02-102025-02-10FalseIRRSAIrrecevableIRRSASous-amendement (98)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000264?format=pdffalseSans objet
17070000005523L17/amendements17json/DLR5L16N49176/PIONANR5L17BTC0636/AMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000265.jsonAMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000265173987470425617265265AN0EXANR5L17PO838901BTC0636P0D1PIONANR5L17BTC0636acaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadzvbbc1AMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000022GouvernementPO855052le GouvernementArticle PREMIERART. PREMIERARTICLE PREMIERARTICLEAfalsefalse/17/textes/0636.asp#D_Article_1er11Alinéa 11<p style="text-align: justify;">I.&nbsp;&#x2013;&nbsp;&#x00C0; l&#x2019;alin&#x00E9;a&nbsp;2, substituer au mot&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00A…<p>Ce sous-amendement tend &#x00E0; supprimer la remise des objets dangereux qui pourraient se voir confisquer &#x00E0; un officier de police judiciaire. En tou…2025-02-102025-02-11FalseDIDiscutéDIAdopté2025-02-11 17:05:08AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000265?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29019falseSans objet
17070000005524L17/amendements17json/DLR5L16N49176/PIONANR5L17BTC0636/AMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000266.jsonAMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000266173987470709917266266AN0EXANR5L17PO838901BTC0636P0D1PIONANR5L17BTC0636asaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaeabi1AMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000192GouvernementPO855052le GouvernementArticle 3APRÈS ART. 3APRÈS L'ARTICLE 3ARTICLEAprèsfalsefalse/17/textes/0636.asp#D_Article_3<p style="text-align: justify;">Compl&#x00E9;ter cet amendement par la phrase suivante&nbsp;:</p><p style="text-align: justify;">&#x00AB;&nbsp;Les caract&#x00E9…<p>&nbsp;</p><p>Ce sous-amendement pr&#x00E9;cise les conditions dans lesquelles les agents de la SUGE peuvent &#x00EA;tre autoris&#x00E9;s, en renvoyant &#x00E…2025-02-102025-02-11FalseDIDiscutéDIAdopté2025-02-11 18:23:58AdoptéPDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000266?format=pdfRUANR5L17S2025IDS29019falseSans objet
17070000005525L17/amendements17json/DLR5L16N49176/PIONANR5L17BTC0636/AMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000267.jsonAMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000267173987471443817267267AN0EXANR5L17PO838901BTC0636P0D1PIONANR5L17BTC0636iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabpo1AMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000033GouvernementPO855052le GouvernementArticle 12ART. 12ARTICLE 12ARTICLEAfalsefalse/17/textes/0636.asp#D_Article_12Apres2Après l'alinéa 2Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.2025-02-102025-02-11FalseIRRSAIrrecevableIRRSASous-amendement (98)PDFapplicationPDFTrueTrueTrueFalseFalse/base/AMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000267?format=pdffalseSans objet
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