Dossiers / 14e législature
Affaires étrangères : convention avec l'Algérie sur les soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr · fusionné dans un autre dossier
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 01/02/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 4432
- 01/02/2017 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 4432
-
01/02/2017
Accord international
· Assemblée nationale de la 14ème législature
·
ACINANR5L14B4432 - Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 01/02/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 20/04/2017 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 4432
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 01/02/2017 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie Texte Déposé · n° 4432 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 01/02/2017 | projet de loi autorisant l’approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie Texte Déposé · n° 4432 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
Scrutins
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