Dossiers / 14^e législature

Affaires étrangères : convention avec l'Algérie sur la sécurité sociale

Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr

Période

27/04/2017

→ 27/04/2017

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
27/04/2017 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 529
27/04/2017 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 529
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
27/04/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Dépôt	Document	Type
27/04/2017	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie Texte Déposé · n° 529	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention
27/04/2017	projet de loi autorisant l’approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie Texte Déposé · n° 529	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention

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