Dossiers / 14^e législature

Environnement : évaluation environnementale des projets, plans et programmes

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr · fusionné dans un autre dossier

Période

14/12/2016

→ 20/04/2017

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
14/12/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 4311
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
14/12/2016 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
20/04/2017 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 4311

Dépôt	Document	Type
14/12/2016	projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement Texte Déposé · n° 4311	Projet de loi

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