Dossiers / 14^e législature

Environnement : bilans d'émission de gaz à effet de serre et audits énergétiques

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr · fusionné dans un autre dossier

Période

15/06/2016

→ 20/04/2017

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
15/06/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3846
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
15/06/2016 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
20/04/2017 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3846

Dépôt	Document	Type
15/06/2016	projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1737 du 24 décembre 2015 relative aux bilans d'émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques Texte Déposé · n° 3846	Projet de loi

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