Dossiers / 14e législature
Environnement : bilans d'émission de gaz à effet de serre
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 27/04/2017 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 540
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 27/04/2017 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 27/04/2017 | projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1737 du 24 décembre 2015 relative aux bilans d'émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques Texte Déposé · n° 540 |
Projet de loi |
Scrutins
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