Dossiers / 14^e législature

Sports : mesures législatives nécessaires au respect des principes du code mondial antidopage

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr · fusionné dans un autre dossier

Période

25/11/2015

→ 20/04/2017

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
25/11/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3263
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
25/11/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
20/04/2017 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3263

Dépôt	Document	Type
25/11/2015	projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial antidopage Texte Déposé · n° 3263	Projet de loi

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