Dossiers / 14e législature
Sports : code mondial antidopage
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 27/04/2017 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 519
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 27/04/2017 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 27/04/2017 | projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial antidopage Texte Déposé · n° 519 |
Projet de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.