Dossiers / 14^e législature

Travail : portage salarial

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr · fusionné dans un autre dossier

Période

19/08/2015

→ 20/04/2017

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
19/08/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3038
19/08/2015 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3038
19/08/2015 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3038
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
19/08/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
20/04/2017 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3038

Dépôt	Document	Type
19/08/2015	Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial et portant diverses dispositions pénales Texte Déposé · n° 3038	Projet de loi
19/08/2015	Etude d'impact sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial et portant diverses dispositions pénales Texte Déposé · n° 3038	Projet de loi
19/08/2015	projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial et portant diverses dispositions pénales Texte Déposé · n° 3038	Projet de loi

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