Dossiers / 14^e législature

Questions sociales et santé : portage salarial

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

27/04/2017

→ 27/04/2017

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
27/04/2017 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 524
27/04/2017 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 524
27/04/2017 Avis du Conseil d'Etat · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 524
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
27/04/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Dépôt	Document	Type
27/04/2017	Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial et portant diverses dispositions pénales Texte Déposé · n° 524	Projet de loi
27/04/2017	Etude d'impact sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial et portant diverses dispositions pénales Texte Déposé · n° 524	Projet de loi
27/04/2017	projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial et portant diverses dispositions pénales Texte Déposé · n° 524	Projet de loi

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