Dossiers / 14e législature
Affaires étrangères : coopération avec la Turquie dans le domaine de la sécurité intérieure
Projet de ratification des traités et conventions · URBANISME · assemblee-nationale.fr · fusionné dans un autre dossier
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 01/08/2012 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 137
- 01/08/2012 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 137
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 01/08/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 14/11/2012 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 07/11/2012 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 14/11/2012 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 20/04/2017 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 137
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 01/08/2012 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la sécurité intérieure entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Turquie Texte Déposé · n° 137 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 01/08/2012 | projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la sécurité intérieure entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Turquie Texte Déposé · n° 137 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.