Votes de Jean-Yves Caullet

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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6 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
26/10/2016 L14 n° 1340	l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) article dossier non relié	abstention	pour SER · désaccord	adopté 31 pour, 19 contre
19/10/2016 L14 n° 1333	l'amendement n° 580 rectifié de Mme Rabault après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture) amendement dossier non relié	contre	pour SER · désaccord	adopté 32 pour, 27 contre
22/06/2016 L14 n° 1296	l'amendement n° 452 de la commission du développement durable à l'article 51 quaterdecies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture). amendement dossier non relié	contre	pour SER · désaccord	adopté 36 pour, 31 contre
17/03/2016 L14 n° 1258	l'amendement n° 364 de M. Foulon et les amendements identiques à l'article 56 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Environnement : reconquête de la biodiversité	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 36 pour, 17 contre
17/03/2016 L14 n° 1257	l'amendement n° 974 rectifié de M. Chanteguet à l'article 51 quaterdecies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Environnement : reconquête de la biodiversité	contre	pour SRC · désaccord	adopté 30 pour, 28 contre
04/04/2013 L14 n° 357	l'amendement n° 5068 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 12 pour, 40 contre