| 13/07/2017 L15 n° 43 |
l'amendement n° 85 de M. Quatennens à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 17 pour, 96 contre |
| 13/07/2017 L15 n° 42 |
l'amendement n° 88 de M. Quatennens à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 19 pour, 91 contre |
| 13/07/2017 L15 n° 41 |
l'amendement n° 402 de M. Dharréville à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 19 pour, 93 contre |
| 13/07/2017 L15 n° 40 |
l'amendement n° 80 de M. Quatennens à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 28 pour, 87 contre |
| 11/07/2017 L15 n° 23 |
l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 169 pour, 37 contre |
| 11/07/2017 L15 n° 22 |
l'amendement n° 163 de M. Prudhomme à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 22 pour, 153 contre |
| 11/07/2017 L15 n° 14 |
l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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pour MODEM · désaccord |
adopté 143 pour, 51 contre |
| 11/07/2017 L15 n° 13 |
l'amendement n° 116 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 51 pour, 142 contre |
| 11/07/2017 L15 n° 11 |
l'amendement n° 118 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 29 pour, 200 contre |
| 11/07/2017 L15 n° 10 |
l'amendement n° 446 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 26 pour, 200 contre |
| 11/07/2017 L15 n° 9 |
l'amendement n° 119 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 30 pour, 223 contre |
| 10/07/2017 L15 n° 3 |
la motion de renvoi en commission, deposee par M. Olivier Faure, du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 39 pour, 186 contre |
| 04/07/2017 L15 n° 1 |
la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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pour MODEM |
adopté 370 pour, 67 contre |