Votes de Jean-Pierre Cubertafon
Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.
52 votes
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 22/03/2018 L15 n° 431 |
l'amendement n° 195 de M. Chassaigne et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | contre | pour MODEM · désaccord |
rejeté 9 pour, 35 contre |
| 18/01/2018 L15 n° 358 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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contre | pour MODEM · désaccord |
adopté 75 pour, 50 contre |