Votes de Avi Assouly
Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.
2 votes
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 23/07/2013 L14 n° 591 |
la motion de rejet préalable de M. Christian Jacob au projet de loi relatif à l'élection des sénateurs.
motion de rejet
dossier non relié
|
abstention
voulait : contre |
contre SRC · désaccord |
rejeté 31 pour, 51 contre |
| 14/03/2013 L14 n° 289 |
l'article 1er et le rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.
article
dossier non relié
|
contre
voulait : pour |
pour SRC · désaccord |
adopté 70 pour, 17 contre |