AN · données ouvertes
Députés / Avi Assouly

Votes de Avi Assouly

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
23/07/2013
L14 n° 591
la motion de rejet préalable de M. Christian Jacob au projet de loi relatif à l'élection des sénateurs.
motion de rejet dossier non relié
abstention
voulait : contre
contre
SRC · désaccord
rejeté
31 pour, 51 contre
14/03/2013
L14 n° 289
l'article 1er et le rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.
article dossier non relié
contre
voulait : pour
pour
SRC · désaccord
adopté
70 pour, 17 contre