AN · données ouvertes
Députés / Ary Chalus

Votes de Ary Chalus

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

152 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
17/07/2012
L14 n° 2
l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (abrogation de la TVA dite sociale).
article dossier non relié
voulait : pour
adopté
61 pour, 48 contre
03/07/2012
L14 n° 1
la déclaration de politique générale du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution).
article dossier non relié
pour contre
NI · désaccord
adopté
302 pour, 225 contre