AN · données ouvertes
Députés / Eva Sas

Votes de Eva Sas

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

153 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
05/04/2013
L14 n° 373
l'amendement n° 2103 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement dossier non relié
abstention contre
Écolo · désaccord
rejeté
6 pour, 47 contre
08/02/2013
L14 n° 255
l'article 22 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
article dossier non relié
contre
voulait : pour
pour
Écolo · désaccord
adopté
151 pour, 75 contre
10/10/2012
L14 n° 32
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. abstention pour
Écolo · désaccord
adopté
490 pour, 34 contre