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Députés / Michèle Fournier-Armand

Votes de Michèle Fournier-Armand

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

4 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
17/11/2016
L14 n° 1351
l'amendement n° 806 de M. Giraud et l'amendement identique n° 1009 de M. Goldberg à l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture).
amendement dossier non relié
pour contre
SER · désaccord
rejeté
17 pour, 28 contre
27/10/2016
L14 n° 1345
l'amendement n° 153 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique n° 33 de M. Accoyer à l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)
amendement dossier non relié
abstention contre
SER · désaccord
rejeté
12 pour, 20 contre
21/06/2016
L14 n° 1291
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture).
ensemble dossier non relié
abstention
voulait : contre
contre
SER · désaccord
rejeté
241 pour, 262 contre
11/10/2013
L14 n° 625
les amendements n° 2567 à n° 2581 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 13 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
amendement dossier non relié
abstention contre
SRC · désaccord
rejeté
11 pour, 36 contre