Votes de Eduardo Rihan Cypel
Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.
3 votes
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 11/03/2015 L14 n° 1063 |
l'amendement n° 560 de M. Touraine et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.
amendement
dossier non relié
|
contre | pour SRC · désaccord |
rejeté 70 pour, 89 contre |
| 03/02/2013 L14 n° 122 |
l'amendement n° 2714 de M. Philippe Gosselin avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (conditions d'accès à l'assistance médicale à la procréation).
amendement
dossier non relié
|
pour
voulait : contre |
contre SRC · désaccord |
rejeté 99 pour, 197 contre |
| 22/11/2012 L14 n° 69 |
l'article 2 de la proposition de loi tendant à prévenir le surendettement (répertoire national des crédits aux particuliers).
article
dossier non relié
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pour
voulait : contre |
contre SRC · désaccord |
rejeté 22 pour, 65 contre |