Votes de Catherine Troallic
Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.
3 votes
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 29/04/2014 L14 n° 786 |
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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abstention | pour SRC · désaccord |
adopté 265 pour, 232 contre |
| 18/07/2013 L14 n° 573 |
l'amendement n° 1349 rect. du Gouvernement avant l'article 35 A du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.
amendement
dossier non relié
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abstention | pour SRC · désaccord |
adopté 61 pour, 45 contre |
| 04/06/2013 L14 n° 527 |
l'amendement n° 326 de Mme Besse à l'article 38 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.
amendement
dossier non relié
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pour | contre SRC · désaccord |
rejeté 41 pour, 80 contre |