Votes de Colette Capdevielle

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

253 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
07/02/2013 L14 n° 234	l'amendement n° 5253 rect. du rapporteur à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	contre voulait : pour	pour SRC · désaccord	adopté 92 pour, 59 contre
06/02/2013 L14 n° 198	l'amendement n° 1858 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	abstention	contre SRC · désaccord	rejeté 67 pour, 130 contre
04/02/2013 L14 n° 157	l'article 2 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (transmission du nom de famille). article dossier non relié	contre voulait : pour	pour SRC · désaccord	adopté 116 pour, 57 contre