Votes de Rémi Pauvros
Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.
3 votes
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 17/03/2015 L14 n° 1070 |
l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture). | abstention | pour SRC · désaccord |
adopté 436 pour, 34 contre |
| 23/07/2014 L14 n° 898 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral | abstention | pour SRC · désaccord |
adopté 261 pour, 205 contre |
| 20/11/2013 L14 n° 711 |
l'amendement n° 271 de Mme Fraysse à l'article 6 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
amendement
dossier non relié
|
pour | contre SRC · désaccord |
rejeté 16 pour, 34 contre |