Votes de Nicolas Sansu
Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.
102 votes
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 04/12/2013 L14 n° 738 |
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture). | abstention | pour GDR · désaccord |
adopté 268 pour, 138 contre |
| 05/04/2013 L14 n° 386 |
l'amendement n° 496 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
dossier non relié
|
contre | pour GDR · désaccord |
rejeté 8 pour, 38 contre |