Votes de Annick Girardin
Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.
2 votes
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 17/04/2013 L14 n° 500 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP). | contre | pour RRDP · désaccord |
adopté 274 pour, 244 contre |
| 20/02/2013 L14 n° 267 |
l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral.
article
dossier non relié
|
abstention | pour RRDP · désaccord |
adopté 98 pour, 52 contre |