Votes de Patrick Lebreton

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

5 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
03/05/2016 L14 n° 1268	la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture). motion de rejet dossier non relié	abstention voulait : contre	contre SRC · désaccord	rejeté 105 pour, 200 contre
05/04/2016 L14 n° 1264	la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive). autre dossier non relié	contre	pour SRC · désaccord	adopté 178 pour, 60 contre
15/07/2015 L14 n° 1155	la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	abstention voulait : pour	pour SRC · désaccord	adopté 412 pour, 69 contre
23/04/2013 L14 n° 511	l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture). ensemble Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	contre	pour SRC · désaccord	adopté 331 pour, 225 contre
12/02/2013 L14 n° 259	l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. ensemble Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	contre	pour SRC · désaccord	adopté 329 pour, 229 contre