Votes de François de Rugy

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 460 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
11/07/2017 L15 n° 10	l'amendement n° 446 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures pour le renforcement du dialogue social	non-votant PSE	contre LaREM	rejeté 26 pour, 200 contre
11/07/2017 L15 n° 9	l'amendement n° 119 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures pour le renforcement du dialogue social	non-votant PSE	contre LaREM	rejeté 30 pour, 223 contre
10/07/2017 L15 n° 8	l'amendement n° 120 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures pour le renforcement du dialogue social	non-votant PSE	contre LaREM	rejeté 23 pour, 130 contre
10/07/2017 L15 n° 7	l'amendement n° 441 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures pour le renforcement du dialogue social	non-votant PSE	contre LaREM	rejeté 26 pour, 144 contre
10/07/2017 L15 n° 6	l'amendement n° 440 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures pour le renforcement du dialogue social	non-votant PSE	contre LaREM	rejeté 22 pour, 138 contre
10/07/2017 L15 n° 5	l'amendement n° 132 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures pour le renforcement du dialogue social	non-votant PSE	contre LaREM	rejeté 30 pour, 150 contre
10/07/2017 L15 n° 4	l'amendement n? 13 de M. Gilbert Collard et les amendements identiques suivants a l'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). amendement Mesures pour le renforcement du dialogue social (probable)	non-votant PSE	contre LaREM	rejeté 28 pour, 174 contre
10/07/2017 L15 n° 3	la motion de renvoi en commission, deposee par M. Olivier Faure, du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). autre motion Mesures pour le renforcement du dialogue social (probable)	non-votant PSE	contre LaREM	rejeté 39 pour, 186 contre
06/07/2017 L15 n° 2	l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n? 55-385 du 3 avril 1955 relative a l'etat d'urgence (premiere lecture). ensemble Prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence (2) (probable)	non-votant PSE	pour LaREM	adopté 137 pour, 13 contre
04/07/2017 L15 n° 1	la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution). article dossier non relié	non-votant PSE	pour LaREM	adopté 370 pour, 67 contre