Votes de Monique Iborra

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

54 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
29/01/2015 L14 n° 1002	la motion de renvoi en commission de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie (première lecture). autre motion dossier non relié	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 25 pour, 20 contre
02/12/2014 L14 n° 981	la proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution) autre Affaires étrangères : reconnaissance de l'Etat de Palestine	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 339 pour, 151 contre
18/06/2013 L14 n° 531	l'amendement n°49 de M.Dosière à l'article 2 du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. amendement dossier non relié	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 48 pour, 23 contre
05/04/2013 L14 n° 362	l'amendement n° 526 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 15 pour, 40 contre