Votes de Éric Jalton
Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.
2 votes
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 14/04/2015 L14 n° 1106 |
l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) | abstention | pour SRC · désaccord |
adopté 311 pour, 241 contre |
| 27/06/2013 L14 n° 548 |
l'amendement n° 74 de M. Fasquelle après l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.
amendement
dossier non relié
|
abstention | contre SRC · désaccord |
rejeté 8 pour, 56 contre |