Votes de Catherine Vautrin
Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.
3 votes
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 08/06/2016 L14 n° 1282 |
l'amendement n° 9 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants après l'article 31 du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte et à la modernisation de la vie économique (première lecture)
amendement
dossier non relié
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contre | pour Les Républicains · désaccord |
rejeté 12 pour, 20 contre |
| 15/07/2015 L14 n° 1155 |
la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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abstention | pour Les Républicains · désaccord |
adopté 412 pour, 69 contre |
| 13/11/2013 L14 n° 692 |
l'amendement n° II-848 du Gouvernement à l'article 46 et état D du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Économie.
amendement
dossier non relié
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contre | abstention UMP · désaccord |
adopté 71 pour, 3 contre |