Votes de Claude Greff
Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté :
l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin
manquant signifie une absence.
4 votes
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
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| 11/10/2016 L14 n° 1329 |
le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture)
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abstention
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contre Les Républicains · désaccord |
adopté 314 pour, 140 contre |
| 03/06/2014 L14 n° 803 |
la proposition de résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance.
autre
dossier non relié
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contre
voulait : pour |
pour UMP · désaccord |
rejeté 103 pour, 137 contre |
| 21/01/2014 L14 n° 767 |
l'amendement n° 224 de M. Poisson après l'article 5 quinquies C du projet de loi adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes.
amendement
dossier non relié
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contre
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pour UMP · désaccord |
rejeté 7 pour, 142 contre |
| 20/02/2013 L14 n° 264 |
l'amendement n° 847 de M. Sauvadet à l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral.
amendement
dossier non relié
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contre
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pour UMP · désaccord |
rejeté 36 pour, 98 contre |