Votes de Martine Carrillon-Couvreur

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

3 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
20/11/2013 L14 n° 704	l'amendement n° 203 de Mme Fraysse à l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement dossier non relié	abstention	contre SRC · désaccord	rejeté 24 pour, 43 contre
09/04/2013 L14 n° 481	l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture). ensemble Travail : sécurisation de l'emploi	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 250 pour, 26 contre
31/01/2013 L14 n° 89	la motion de renvoi en commission de la proposition de loi de Mme Laurence Abeille relative à l'application du principe de précaution défini par la charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques. autre motion dossier non relié	contre	pour SRC · désaccord	adopté 59 pour, 23 contre